Logo de la communauté/Récupérer le logo

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Information

Note : le texte suivant a été écrit par un petit groupe de Wikimédiens  ; il ne représente pas forcément l’avis de l’ensemble de la communauté.

Nous demandons à nos collègues contributeurs de nous aider à traduire cette page dans d’autres langues, de la promouvoir sur leur projet, bulletins et listes de discussions.

Nous invitons aussi les personnes intéressées à apporter leurs commentaires, leurs vues et leurs opinions sur la page de discussions.

Merci beaucoup.

The community logo

Le logo de la communauté Wikimédia a été initialement téléversé sur Wikimédia Commons par Artur "WarX" Fijałkowski en décembre 2006 avec un ensemble d’icônes pour compléter les logos officiels de Wikimédia (tels que le globe puzzle Wikipédia ou le logo général Wikimédia) dans le but d’être utilisé pour les activités non officielles de la communauté Wikimédia.

Depuis que les modifications des logos officiels ont été restreint par la charte d’identité visuelle de Wikimédia, et que le nom "Wikimédia" a été enregistré en tant que marque déposée de la Fondation Wikimédia[1], Artur “WarX” libéra le logo de la communauté dans le domaine public, l’ayant créé « dans l’espoir qu’il soit totalement libre. »[2]

Au cours des cinq années qui ont suivi son téléversement, le logo a été remixé par plusieurs communautés Wikimédia dans des buts divers et ses versions dérivées ont été adoptées par le Toolserver, par plusieurs initiatives de la communauté Wikimedia polonaise et par d’autres. En 2008, le logo a aussi été adopté par la communauté Meta-Wiki.

En juillet 2012, dans un revirement surprenant, la Fondation Wikimédia a effectué l’enregistrement du logo ainsi que des marques ; l’enregistrement est devenu effectif le 7 août 2012.[3] Toutefois, ce fait ne fut pas rendu public. Ce n’est qu’en janvier 2013 qu’un volontaire a remarqué qu’un employé de la WMF avait marqué le mois précédent le logo d’un modèle de droit des marques.[4] La question fut évoquée quelques semaines plus tard lors des heures de bureau de l’équipe Légal de la Fondation Wikimédia, en mars 2013 sur la liste de discussion Wikimedia-l et à nouveau sur Meta — malheureusement sans discussion significative.

En réponse à cette situation, un petit groupe de Wikimédiens a amorcé la nouvelle procédure formelle d’appel nécessaire contre l’enregistrement du logo en tant que marque de la Fondation Wikimédia dans l’Union européenne. Elle a été soumise à l’OHMI (Office pour l’harmonisation du marché intérieur) le 2013-09-25 et est disponible publiquement.[5] Nous sommes Artur Fijałkowski WarX, l’auteur du logo, Tomasz Kozłowski (odder), Federico Leva (Nemo), avec l’aide de John Vandenberg. Le coût jusqu’à présent s’élève à environ 1 100 € de notre propre argent, ce qui représente notre don à la communauté Wikimédia.

Nous pensons que l’enregistrement du logo en tant que marque contredit les raisons ayant motivé sa création et est contraire à la façon dont il a été utilisé et modifié dans le passé. Ayant été témoins de la complexité et la lenteur de la procédure d’autorisation de la marque, nous sommes quasiment sûr que la réservation du logo en tant que marque aura un impact négatif sur la capacité et la liberté de la communauté à l’utiliser.

Nous comprenons l’importance de la détention des droits concernant les marques des projets afin de prévenir des activités néfastes qui pourraient endommager leur réputation. Concernant le logo de la communauté, cependant, nous estimons que ni la Fondation Wikimédia, ni aucune autre organisation faisant partie du mouvement Wikimedia, ne devrait disposer des droits sur cette marque. Chaque membre de la communauté devrait avoir une liberté non restreinte de l’utiliser dans n’importe quel but, comme cela a été le cas durant des années.

Nous croyons également que l’historique spécial du logo et la capacité non restreinte à l’utiliser et le modifier pour ses propres buts en ont fait une partie inhérente de l’identité partagée de la communauté Wikimédia. La suggestion de la Fondation que — du fait de l’enregistrement du logo communautaire en tant que marque — nous devrions en créer un nouveau afin qu’il soit utilisé sans leur autorisation ou approbation préalable, est de notre point de vue une preuve de l’ignorance et du non-respect de son histoire et de son rôle.

Nous comprenons que l’enregistrement du logo en tant que marque n’est dont pas un service à la communauté, en dépit de la bonne foi. Si la communauté avait eu besoin d’un logo protégé en tant que marque, elle aurait demandé à ce qu’un logo soit créé ; à l’inverse, si la Fondation avait voulu en offrir un, elle l’aurait créé par elle-même au lieu d’enregistrer le logo existant.

Consultation

Notre initiative fournit à la Fondation Wikimédia l’opportunité de garder le terrain dégagé de cette appropriation néfaste. Nous espérons donc que le problème pourra être résolu à l’amiable, de la façon wiki : en discutant du sujet sur un forum public, dans une atmosphère de considération mutuelle et d’amitié. Nous invitons toutes les parties intéressées, notamment les membres individuels de la communauté, mais également les organisations et groupes intéressés, à exprimer leurs opinions sur la page de discussion. Nous invitons également la Fondation Wikimédia et ses employés (que ce soit dans leurs capacités officielles ou non officielles) à prendre un rôle actif pour discuter de ce problème.

Je soutiens [edit]

  1. Doc James (talk · contribs · email) 21:22, 21 September 2013 (UTC)
  2. Tuvalkin (talk) 08:51, 22 September 2013 (UTC)
  3. Chico (talk) 14:17, 22 September 2013 (UTC)
  4. Wladek (talk) 06:49, 23 September 2013 (UTC)
  5. Béria Lima msg 13:03, 23 September 2013 (UTC)
  6. Clockery Fairfeld (talkenWS) 13:48, 23 September 2013 (UTC)
  7. --Jduranboger (talk) 16:03, 23 September 2013 (UTC)
  8. AugurNZ 02:27, 24 September 2013 (UTC)
  9. Bawolff (talk) 15:43, 24 September 2013 (UTC)
  10. Paelius (talk) 18:35, 24 September 2013 (UTC)
  11. Nickanc (talk) 20:37, 24 September 2013 (UTC)
  12. It became necessary to trademark the logo to keep it free. 80.114.178.7 00:46, 25 September 2013 (UTC)
  13. NaBUru38 (talk) 15:38, 28 September 2013 (UTC)
  14. I find Foundation's behaviour (registering the logo even without informing [not mentioning asking] its creator) outrageous. WMF: please, abandon trademarking the logo at this time, and let's start the whole discussion anew. BartłomiejB (talk) 13:53, 2 October 2013 (UTC)
  15. As initiator. odder (talk) 18:44, 21 November 2013 (UTC)
  16. Pleclown (talk) 09:31, 22 November 2013 (UTC)

Je m’oppose [edit]

  1. For those who are interested, the views of the WMF legal department may be found here. Geoffbrigham (talk) 17:22, 22 September 2013 (UTC)
  2. I don't see other viable means for protecting it against abuse. -- Codicorumus  « msg 18:29, 22 September 2013 (UTC)
  3. Strong oppose. This entire proposition completely misunderstands the nature of trademark registration. Under United States law, any entity that actually uses a mark with respect to its goods or services enjoys a common law right to enforce that trademark, in both state courts and federal courts (under the Lanham Act). The only effects of a trademark registration are to assist the trademark owner in proving their ownership of the mark, to alert other potential registrants that the mark is in use (for example, if a shoe company decided to use a logo that looked just like this because they were unaware that this mark was already in use), and to increase certain penalties against infringers. Preventing the registration of this mark will do nothing towards putting it in the public domain, or allowing anyone to use it for anything, because the existing common law regime already prohibits such use. BD2412 T 15:48, 23 September 2013 (UTC)
    The Wikimedia community is worldwide, not just in the USA. It seems to me that this logo is being mis-appropriated from the worldwide community through the trademark application, not just from Americans. AugurNZ 04:20, 24 September 2013 (UTC)
    This is even less of an issue with respect to "worldwide" use. A U.S. trademark can only be enforced against infringements that occur in the United States or are directed into the United States. Such a registration would have no effect, for example, on use by people in Europe using the mark on a website directed to other Europeans. BD2412 T 21:09, 25 September 2013 (UTC)
    So, correct me if I'm wrong, but what it seems to me that you are saying is that, as a New Zealander and a member of the Wikimedia user community, I can use the current Community Logo for community activities here in New Zealand, without having to apply to the Wikimedia Foundation for permission under this trademark registration. Is that correct? I can ignore this whole trademark argument entirely? AugurNZ 23:06, 25 September 2013 (UTC)
  4. Oppose, as this poll proposes no documentation as to what a trademark implies. From what I'm reading on the talk page, it has no bearing on the copyright. Elfix 21:53, 23 September 2013 (UTC)
  5. As said above, this proposal confuses trademark (and protection from third party abuse) and copyright. Galio (talk) 12:40, 25 September 2013 (UTC)
  6. Oppose Oppose The example of the RAF roundel (Royal Air Force loses battle to control trademark roundel) is an abject lesson in what may happen if one does not trademark in a timely fashion. Failure to protect our trademark not only allows others to exploit it as they wish but could lead them to claim it as their own. Our community is based on freely sharing knowledge and media, but until the rest of the world subscribes to our values we have to play by their rules.--KTo288 (talk) 14:46, 7 October 2013 (UTC)
    From the same source "The Trade Mark Registry ruled the government could hang on to the trademark for the roundel for all other commercial [that is: non-clothing] uses". Your "abject lesson in what may happen if one does not trademark in a timely fashion" is a guile. It's no surprise you cowardly hide behind a pseudonym. --80.114.178.7 21:03, 20 October 2013 (UTC)

Notes

  1. Aucune politique de marque n’existait en 2006  ; la politique de marque actuelle a été officiellement adoptée en 2010, à la suite d’une décision du Conseil d’administration en avril 2009.
  2. Courriel du 11 mars 2013 sur la liste de discussion wikipl-l.
  3. Informations sur les marques, sur le site de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
  4. Modification du 12 décembre 2012 par Maggie Dennis, du département Légal et communauté de la Fondation Wikimédia.
  5. Lien direct aux informations sur l’opposition. L’accès aux PDF complets demande maintenant une identification, mais nous avons fourni une copie de l’opposition et de l’observation sur le wiki de Wikimédia Italie.