Déclaration du Conseil d’administration s’opposant au Paquet droits d'auteur de l’UE

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EU policy initiative
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Le Conseil d’administration de la Wikimedia Foundation qui exploite Wikipedia, la plus grande archive en ligne de connaissances libres d’accès au monde, estime que la proposition de directive de l’Union Européenne est une menace pour les libertés humaines fondamentales. Si elle est adoptée, elle limitera la liberté d’expression, et causera un préjudice grave à la collaboration et à la diversité sur Internet.

Au cours des derniers mois, la Wikimedia Foundation a observé de très près les développements autour des nouvelles propositions de lois sur le droit d’auteur en Europe.

Le 20 juin, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a voté en faveur de propositions de lois sur le droit d’auteur qui, si elles étaient adoptées, limiteraient de manière significative l’ouverture d’Internet, en restreignant la capacité des gens dans le monde d’accéder à la connaissance, tout en étouffant l’innovation et en imposant ce que nous considérons comme des coûts déraisonnables pour les nouveaux sites ou les sites plus modestes. Nous avions exprimé notre opposition à ces propositions à l’époque, et la Wikimedia Foundation aux côtés de beaucoup d’acteurs du mouvement Wikimedia, a milité contre celles-ci. Nous réitérons cette opposition à l’approche du 5 juillet, qui sera une nouvelle date essentielle du processus législatif, la question étant à nouveau soumise à un vote.

La Wikimedia Foundation et ses projets existent en vue d’exploiter les capacités d’un Internet libre et ouvert, pour rendre les connaissances accessibles à tous. Notre mission de créer un monde dans lequel chacun peut partager l’ensemble des connaissances de l’humanité nécessite que tous puissent librement collaborer pour créer, et accéder à la connaissance sur Internet.

Cette proposition de loi erronée sur le droit d’auteur de l’UE est contraire à notre vision.

Au lieu de moderniser véritablement le droit d’auteur en Europe et de promouvoir la participation de tous à la société de l’information, cette proposition menace la liberté en ligne et crée de nouveaux obstacles à l’accès, en imposant de nouvelles barrières, filtres et restrictions.

Nous sommes engagés à demeurer un ardent défenseur et partenaire, en vue de donner à la société la capacité de partager et de conserver la connaissance dans des espaces libres et ouverts.

Il est aujourd’hui temps de défendre un Internet libre et ouvert.

Aujourd’hui, nous, en tant que membres du Conseil d’administration de la Wikimedia Foundation, appelons de manière unanime et forte le Parlement et le Conseil européen à s’opposer à la proposition de directive dans sa version actuelle et à se ranger du côté des citoyens de l’Europe. Veuillez lire la déclaration de la Wikimedia Foundation sur la réforme du droit d’auteur de l’UE et agissez sur changecopyright.org.

On behalf of the Board, María Sefidari, 29 June 2018