Politique publique

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We invite you to discuss these suggested edits on the discussion page. We would like to do the update to the Portal on Nov. 28, so please leave us your feedback at your earliest convenience.

--JGerlach (WMF) (talk) 21:03, 10 November 2016 (UTC)

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Ceci est une version wiki du site de la politique publique Wikimedia. Vous pouvez discuter et traduire le texte de ce site ici.


La politique publique influence la connaissance libre sur Wikimedia et au-delà

Les politiques sur l'accès, la censure, les droits d'auteur, les responsabilités des intermédiaires, et sur la vie privée influencent directement le dynamisme de Wikipédia et des autres projets Wikimedia. La communauté Wikimedia tient une position privilégiée pour influer sur ce type de politique et de norme dans l'objectif de permettre aux gens du monde entier d'accéder, de créer, de partager et de réutiliser la connaissance libre.

Exploration de l'incidence des politiques publiques sur Wikipédia

Recherche

L'accès aux références fiables est critique pour la documentation et le partage de la connaissance. En cherchant pour la rédaction d'un article Wikipédia, les wikimédiens doivent pouvoir consulter des ouvrages, articles et autres ressources. Ils ont aussi besoin d'informations non censurées et fiables pour écrire un article neutre. Quand les wikipédiens font des recherches en ligne, leurs habitudes de lecture doivent rester privées, pour qu'ils puissent rechercher sans crainte que leur historique de navigation soit retenu contre eux dans d'autres cadres et soit mal interprété.

Écrire

Pour lire et enrichir un article de Wikipédia, les wikipédiens ont besoin du respect de leur vie privée et de pouvoir s'exprimer sans donner leur nom afin de pouvoir discuter de tous les sujets, y compris les plus controversés, avec la liberté de communiquer les faits. Ils doivent pouvoir trouver des documents sous des licences permissives ou du domaine public pour illustrer les articles sans craintes de violer le droit d'auteur. Ils ont besoin d'accès rapides et abordables financièrement à Wikipédia pour pouvoir réserver du temps à l'amélioration des articles. Ils ont besoin de l'assurance que la communauté Wikipédia locale a le plein contrôle éditorial sur l'encyclopédie sans interférence de la part de la Fondation Wikimedia. Dans cet objectif, ils ont besoin que la fondation reste un hôte neutre, que les pouvoirs politiques et d'autres entités ne puissent forcer à supprimer ou altérer ce que les gens écrivent.

Partager

Pour qu'un article soit partagé dans le monde entier, les lecteurs de Wikipédia doivent avoir un accès fiable et rapide à la totalité de l'encyclopédie. Wikipédia ne doit donc jamais être censuré par les fournisseurs d'accès à Internet. La Fondation Wikimedia devrait aussi pouvoir contester les demandes de retrait de tiers. Et les lecteurs doivent être respectés dans leur vie privée lors de la lecture des articles, pour qu'ils se sentent libres de nourrir leur curiosité intellectuelle.

Réutiliser

À l'instant où un article de Wikipédia est mis en ligne, il peut être enrichi par les contributions des autres et par des réutilisations. Les licences dites « libres » permettent aux autres de construire à partir des articles existants quand les lois du droit d'auteur classique ne le permettraient pas. Par exemple, du contenu libre comme les articles de Wikipédia peut être traduit dans de nouveaux langages, partagé, et réutilisé par chacun et bien au-delà des projets Wikimedia, sans véritables restrictions.

Croître

Wikipédia n'est jamais achevée. Pour atteindre notre but de compilation de l'ensemble de la connaissance, les wikipédiens doivent former une communauté ouverte et diverse. Celle-ci a besoin d'un accès sans entrave à Wikipédia, dans tous les pays du monde. Bien que de nombreuses personnes aient accès aux projets Wikimedia, de nombreux autres sont toujours incapables de les rejoindre à l'heure actuelle. Nous devons franchir les barrières à l'accès et la création de savoir.


Accéder

La connaissance devrait être accessible librement pour tous, dans tous les pays, dans toutes les langues, avec tous les appareils.

Pourquoi devriez-vous y faire attention

  • L'accès à la connaissance libre n'est pas un privilège réservé à une élite. C'est un droit pour tous.
  • Le coût et l'accessibilité sont des barrières à la créativité et au partage.
  • Les politiques d'accès ouvert rendent les recherches disponibles à plus de gens.

Nous croyons en un monde dans lequel chaque personne peut librement partager toute la connaissance. En pratique, cela signifie que le savoir devrait être disponible à tous et en libre d'accès. Tout le monde n'a malheureusement pas un accès analogue à la connaissance suivant son lieu de résidence. Les barrières techniques, financières et légales limitent des milliards de personne dans leur capacité à partager et apprendre librement.

À l'heure actuelle, plus de 60% des gens n'ont pas accès librement à Internet. Sans cet accès, leur possibilité d'apprendre à partir de sources de connaissances libres est sévèrement restreinte. Pour beaucoup, c'est un problème d'infrastructure ; pour d'autre, c'est un problème de moyens financiers. Malgré une croissance incroyable de l'accès à des appareils comme les téléphones mobiles, la majorité ne peut se payer un accès Internet par téléphone.

Au travers des projets qui offrent des accès hors ligne et gratuits à Wikipédia, nous pouvons passer outre les barrière de la connectivité et des frais de connexion. Tout ce travail fournit à des millions de personne un accès libre à l plus grosse ressource collaborative de savoir libre au monde. Cela permet à encore plus de personnes de partager dans ce vaste répertoire de connaissances, à la fois en lisant et en créant leurs propres contributions.

Les sources fiables sont critiques pour la qualité et la précision des articles, et pour s'assurer qu'ils reflètent notre compréhension du monde, qui évolue sans cesse. Cependant, l'information est trop souvent inaccessible sans débourser de l'argent et est disponibles sous conditions de droit d'auteur restrictives. Nous sommes de fervents adeptes des politiques d'accès ouvert, comme les nôtres, qui aident à éliminer les barrières financières à l'accès à des travaux de recherches de valeur. L'accès de tous de la connaissance évoluera de la même manière que le nombre d'institutions qui permettront aux chercheurs de dévoiler leurs résultats sous des formes librement accessibles, que chacun pourra étudier, partager, et encore plus important, prolonger.

La fondation WIkimedia a signé la déclaration de Lyon sur l'accès à l'information et le développement. En signant celle-ci, nous avons rejoint les nombreuses autres organisations qui cassent les barrières de l'accès au savoir par l'éducation et l'information ouverte. Nous croyons que les législateurs doivent faire de ces problèmes une priorité, pour le plus grand bénéfice de leurs administrés.

En coordination avec des groupes d'influence du monde entier, nous pouvons identifier les barrières les plus importantes à l'accès au savoir libre, et nous collaborons pour les abaisser. Nous pouvons agir concrètement, par exemple au travers d'actions concrètes d'éducation et d'influence auprès des gouvernements et des législateurs, en mettant en œuvre des politiques d'accès ouvert, et en supportant les infrastructures des endroits qui en manquent. Ces actions permettent à elles seules d'augmenter notre répertoire de savoir libre. Nous devons préparer le chemin pour que n'importe qui ait accès à la connaissance.

Ressources

La censure

« Quand la vérité est remplacée par le silence, le silence est un mensonge. »

— Yevgeny Yevtushenko

Tout le monde devrait avoir le droit de partager et d'accéder à la connaissance sans censure des autorités.

Pourquoi c'est important pour vous

  • La liberté de partager et d'accéder au savoir est une valeur fondamentale du mouvement Wikimedia.
  • Les gouvernements et autres autorités tentent souvent de censurer les projets Wikimedia pour limiter l'accès à une information impartiale.
  • La censure des projets Wikimedia empêche des gens de lire et créer du savoir libre.

La liberté d'expression est une base du savoir libre. Wikipédia et ses projets fournissent une information précieuse sur l'histoire, les personnages publics, la culture et d'autres aspects de nos sociétés. Les communautés linguistiques locales créent, indépendamment, des connaissances libres dans plus de 200 langues du monde. Pour beaucoup, Wikipédia est la source d'information neutre la plus facilement accessible dans leur langue. Elle peut contenir du contenu que des lecteurs trouveront questionables ou gênant, mais la seule gêne ne devrait pas être une raison pour supprimer de l'information crédible. Nous croyons que chaque personne dans le monde a un droit fondamental à partager et à accéder au savoir. Nous nous opposons fortement à la censure, y compris le blocage et le filtrage, ou tout autre effort visant à supprimer de l'information légitime.

Les gouvernants et les fournisseurs d'accès à Internet ont censuré Wikipédia dans dans plusieurs pays, que ce soit dans des contextes de censure généralisé d'Internet ou dans des contextes d'information ciblées. Le domaine Wikipédia en entier ou certains articles ont par exemple été bloqués au Royaume unis, en Iran, en Syrie, et en Tunisie au cours des dernières années, pour du contenu jugé sensible politiquement par les autorités.

La fondation Wikimédia doit réagir aux demande de censure sous forme de requêtes pour modifier ou supprimer du contenu et y résiste activement. Chaque année, les gouvernements, des individus et des entreprises envoient ce type de demandes. Nous ne répondons positivement à très peu voire aucune de ces demandes, nous n'obtempérons que quand nous y sommes légalement obligés. Nous recevons également des notices Digital Millennium Copyright Act (DMCA) qui clâment des violations de droit d'auteur. Nous analysons en profondeur chacune de ces demandes pour nous assurer qu'elles sont valides et que le processus légal n'est pas détourné dans des objectifs de censure des projets Wikimédia. Nous vérifions les droits effectifs sur les œuvres originales, la probabilité d'une violation réelle des droits, et la possibilité d'invoquer le fr:fair use (usage raisonnable, la fondation étant de droit des USA). Nous devons ensuite supprimer le contenu en fonction de la requête, nous notons la suppression dans notre rapport semestriel Rapport de transparence et nous publions les requêtes en ligne, ce qui permet à des tiers de refaire l'analyse.

Nous nous opposons activement aux lois qui pourraient entraîner une augmentation de la censure en ligne. En 2011, la version italienne de Wikipédia a protesté contre une loi conduisant à une limitation de la liberté d'expression. En Janvier 2012, la Wikipédia en anglais a mis un rideau noir en protesttion du Stop Online Piracy Act (SOPA) et du PROTECT IP Act (PIPA), qui auraient sérieusement compromis la liberté d'expression sur le net. Plus tard en 2012, la Wikipédia en Russe a protesté contre une loi Russe qui permettrait la censure d'Internet. Plus récemment, la Wikiédia en Russue toujours a répondu à des menaces de censures avec un engagement ferme envers la mission de fournir un contenu neutre et fiable. Il n'est pas suffisant de combattre la censure uniquement quand elle menace Wikimedia. L'information est un écosystème, et la censure quelle que soit l'endroit ou elle arrive est dommageable au libre savoir.

Ressources

Le droit d'auteur

Les gens ne font pas que lire ; ils créent, partagent et réutilisent. Les lois sur les droits d'auteurs devraient évoluer pour reconnaître cette nouvelle réalité.

Pourquoi est-ce important ?

  • Internet n'est pas un média en lecture seule. Vous devriez pouvoir créer, partager, et réutiliser.
  • Les lois du droit d'auteur devraient être réformées pour augmenter l'accès de tous à la connaissance libre.
  • Les œuvres crées avec l'argent public devraient être dans le domaine public.

Tout le monde devrait pouvoir accéder, créer, partager et réutiliser le savoir. Le savoir réutilisable peut être utilisé pour les manuels, les sites web, l'art, ou les autres créations. Ces réutilisations étendent la diffusions et l'accès a la connaissance libre. Le résultat est une augmentation du nombre de personne qui le lisent et l'améliorent tous les jours. Ensembles, ils créent de la connaissance qui appartient à tous. Réformer les lois sur les droits d'auteurs aidera à faire ce ceci une réalité pour les gens du monde entier.

Étendre les possibilités d'accès au savoir implique de résoudre les problèmes d'accès à la fois aux sources primaires et secondaires. Le programme GLAM (Galleries, Libraries, Archives, and Museums) (Galleries, bibliothèques, archives et musées) de Wikimédia travaille pour permettre d'accéder aux biens culturels sur les projets Wikimédia. Si les biens ou les objets sont déjà dans le domaine public, ils sont publiés avec une licence libre comme par exemple une licence Creative Commons. De cette manière, ils ne font pas qu'enrichir le projet, ils peuvent également être réutilisés dans tout type de contextes. Les licences libres peuvent aider les gens à partager au delà de Wikimédia, y compris sur les de médias sociaux. Cela permettra à chacun de partager et réutiliser l'information largement, en ligne comme hors ligne.

Il est probable que dans les prochaines années la loi des États-Unis sur le droit d'auteur soit réformée. C'est un processus déjà en cours dans l'Union Européenne. Les lois sont modernisées pour l'âge du numérique, les législateurs doivent donc prendre en compte tout la variété de nouveaux moyens de création et de créateur du web.

Les travaux financés par le public devraient rester au public. Les travaux financés par le gouvernement devraient toujours rejoindre le domaine public. Aux États-Unis, les travaux du gouvernement fédéral sont automatiquement versé dans le domaine public, tandis que que dans de nombreux pays Européens ce n'est généralement pas le cas. Les lois doivent être changées pour assurer que les travaux publics soient réellement publics, dans l'UE comme dans le reste de monde. Lorsque des types variés de travaux entrent dans le domaine public, il est possible de les rendre accessible très largement. Ceci donnera la liberté à quiconque de trouver et d'utiliser des sources d'informations importantes. Cela augmentera également la base de connaissances sur laquelle les membre de la communauté pourront s'appuyer pour créer du contenu pour les projets Wikimédia.

En parallèle des actions en faveur du domaine public pour favoriser le large accès des œuvres, nous poussons des réformes plus spécifiques. Par exemple la communauté Wikimédia a récemment pris des positions fortes en faveur de la liberté de panorama dans l'UE pour protéger le droit de publier des photos de bâtiments. Nous pensons que ce droit devrait être étendu à toutes les photos de bâtiments de l'espace public, pour des utilisations commerciales aussi bien que non commerciales. Nous encourageons, tous les pays, à travers l'UE et au delà, de créer un droit de liberté de panorama.

Les utilisateurs de Wikipédias sont des écrivains, créateurs, et artistes qui choisissent de partager librement leur travail avec d'autres. Internet leur donne ce pouvoir de partager, réutiliser et réinterpréter d'autres travaux de manières originales qui n'auraient pas été imaginables auparavant. Les lois sur le droit d'auteur doivent protéger ces possibilités. Dans ce but, nous appelons à des durées de protections plus courtes et à de plus fortes et systématiques exception comme l'usage légitime, une liberté de panorama répandue, et plus de soutien aux licences libres. Les gens devraient pouvoir commenter sur une œuvre, la réutiliser dans leurs travaux librement, sans peur de violer des droits d'auteurs accidentellement.

Ressources

Faire confiance aux intermédiaires

La loi devrait permettre aux plate-formes Internet de rester en dehors des choix éditoriaux pour que les gens puissent s'exprimer et partager librement.

Pourquoi s'y intéresser ?

  • Les projets Wikimedias sont des plate-formes neutres où vous devriez pouvoir discuter et partager librement.
  • Les gens ne peuvent parler librement que lorque la loi protège les éditeurs et les hôtes de contenu neutres.
  • Les sites web ne devraient pas avoir à contrôler le contenu écrit par les utilisateurs.

Les projets Wikimedia sont construits et maintenus par des gens extraordinaires dans le monde entier. Ils contribuent des textes et des images ; ils développent et respectent les politiques éditoriales, et résolvent les conflits quand ils surviennent. La Fondation Wikimedia est l'hôte de ces projets et les aide, mais elle ne contrôle ni ce que les gens écrivent, ni leurs contributions aux projets. Les projets Wikimedia sont des plate-formes neutres et ouvertes sur lesquelles les gens sont libres d'apprendre et de partager le savoir.

Les plate-formes de publications en ligne neutres sont critiques pour la liberté d'échanger le savoir, et pas seulement Wikipédia. Les projets Wikimedia sont modifiés des centaines de fois chaque minute, totalisant des milliards d'éditions depuis la fondation du projet. En tant qu'organisation à but non lucratif, la fondation Wikimédia est seulement capable d'héberger et de générer autant de modifications en se postant en protectrice pour ses utilisateurs. Cette protection fournit un endroit paisible, et une protection contre les risques légaux, sur lequel les utilisateurs peuvent créer et diffuser dans bien des circonstances.

Aux USA et en Europe, des lois comme la Section 512 du Digital Millennium Copyright Act et la Section 23 de US Communications Decency Act (CDA Section 230) aux USA, ou encore la Directive E-Commerce dans l'UE sont essentielle pour assurer la neutralité. Ces lois offrent une immunité cruciale aux intermédiaires, et permettent à la Fondation Wikimedia d'héberger Wikipédia et les autres projets en tant que plate forme neutre. Si la loi ne fournissait pas cette hospitalité sûre, beaucoup de site, y compris les projets Wikimédia, ne pourraient pas héberger les contributions des utilisateurs.

Il est relativement rare que la fondation Wikimédia doive retirer des contenus illégaux. Les membres de la communauté travaillent en bonne intelligence pour prévenir les violation de droit d'auteur et autres contenus illégaux sur les projets Wikimédias et résolvent les problèmes de contenus. Quand la fondation répond aux demandes valides, qui se comptent sur les doigts des mains, nous les documentons dans le Rapport de Transparence semestriel.

Accroître la responsabilité de la plate forme dans la surveillance et la forcer à enlever par elle même du contenu créé par ses utilisateurs rendra impossible aux groupes de culture libre et de logiciels libres de devenir de grande communautés. Nous devons nous tenir au courant des nouveaux développements législatif dans ce domaine, et expliquer de quelle manière il impactent les plates formes neutres comme Wikipédia, et nous devons défendre ces zones neutres quand elles sont attaquées.

Ressources

Vie privée

Chacun doit être libre de lire et d'écrire sans être surveillé par les autorités.

Pourquoi c'est important pour vous

  • Le droit à la vie privée est essentiel pour notre liberté intellectuelle : lire, écrire et chercher.
  • Les gens devraient être libres de lire et d'écrire sans crainte des autorités ou de publicitaires espionnant leurs faits et gestes.
  • L'intimité peut être importante pour une personne, même pour celles qui n'ont rien à cacher.

Le respect de l'intimité est la fondation du libre savoir. Il soutient la liberté d'expression et d'association, ce qui en retour permet la libre recherche, le dialogue, et la création. Le respect de la vie privée est essentielle a la vision de l'émancipation de tous par le partage de la somme des connaissances humaines. Les gens n'ont pas à regarder autour d'eux avant de chercher, de prendre leur respiration avant de contribuer à un article controversé, ou a se restreindre de partager des informations vérifiables mais impopulaires.

Les projets Wikimédia servent de plate-forme d'étude et de partage à des gens du monde entier. Parfois, ces gens veulent rester anonymes pour des raisons personnelles ou politiques quand ils contribuent à des projets Wikimedia. Notre organisation permet aux gens d'écrire sous pseudonyme, sans fournir d'information personnelle, ou même sans créer de compte. L'anonymat et le pseudonymat peuvent protéger ces gens lorsqu'ils leur serait impossible de contribuer autrement.

Les gens doivent aussi se sentir en confiance pour lire Wikipédia sans peur d'être espionnés et que leurs faits et gestes soient enregistrés. En juin 2013, la fondation WIkimédia a mis en place le protocole HTTPS pour chiffrer tous le trafic entre des projets Médiawiki et les utilisateurs. Nous utilisons aussi HTTP Strict Transport Security, qui enjoint les navigateurs web d'interagir avec les projet Wikimédia uniquement au travers d'une connexion chiffrée, et offre donc une protection contre les efforts d'interception et de décryptage du trafic.

Les projets Wikimédia ne se construisent pas indépendamment des autres projets. Les pratiques sur la vie privée des autres sites qui fournissent des références fiables impactent la mission de compilation et de partage de la connaissance. Dans l'objectif de fonctionnement de nos projets de savoir libre, nous avons besoin de sécurité et d'intimité sur tout internet pour que les éditeurs et les lecteurs puissent chercher les sources requises à la construction de Wikipédia.

En particulier, les utilisateurs du net ne doivent pas être soumis à des surveillances de masses, qui gèlent la curiosité intellectuelle et la créativité. Le droit à la vie privée est fondamental et reconnu par des lois internationales comme la Convention sur les Droits Civils et Politiques (Article 17) et la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (Article 12). La surveillance de masse sans discrimination viole ce droit fondamental. Nous nous opposons fermement à ce type de surveillance, de la part de toute entité gouvernementale ou non. Dans ce but, nous avons signé les principe de nécessité et de proportionnalité sur l'application des droits de l'Homme à la surveillance, qui demandent aux autorités de respecter des principes de bases comme:

  • Proportionnalité : Le besoin de surveillance doit être prudemment mis en balance avec les implications sur le droit à la vie privée et la liberté d'expression.
  • Notifications des usagers : Les personnes qui seront l'objet de surveillance doivent disposer de suffisamment de temps et être assez informées pour contester les décisions.
  • Transparence : Les autorités doivent être transparentes sur l'étendue des techniques de surveillance utilisées.
  • Integrité des communications et des équipements : Les autorités ne doivent pas forcer les fournisseurs de service Internet, les producteurs de matériels et de logiciels à intégrer des systèmes de surveillances dans leurs produits.

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