Résolution : responsabilité des noms de domaines

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La seule version faisant foi est la version originale en anglais : (en) English

Considérant que les noms de domaine sont une propriété précieuse de la fondation et que l'enregistrement des noms de domaines peut impliquer représentation à l'étranger, questions juridiques et affaires de marques déposées,

Il est décidé par la présente résolution que :

La commission des marques aura la responsabilité de faire enregistrer et de surveiller les noms de domaine de la fondation.

Voir également les résolutions.