Translations:Terms of use/75a/fr

Les utilisateurs particulièrement problématiques, qui ont eu des comptes ou leur accès bloqués sur plusieurs projets peuvent être bannis de l’ensemble des projets, conformément à Politique de bannissement global. Contrairement aux résolutions du Conseil ou à ces conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent couvrir un projet unique ou plusieurs projets (comme la politique de bannissement global), peuvent être modifiées par la communauté concernée en fonction de ses propres procédures.