Code de conduite universel/Comité de coordination/Affaires

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En vertu de la Charte de l'U4C et des règles d'application, l'U4C est une structure d'application dédiée à la mise en œuvre équitable et cohérente du Code de conduite universel (UCOC). La plupart de l'application de l'UCOC se fait par le biais de processus locaux, ou est gérée par les stewards et les sysops globaux pour les violations entre wikis. L'U4C ne s'occupe donc que de certains types de cas :

Violations de l'UCOC entre wikis, avec une raison clairement énoncée pour laquelle les stewards ou les sysops globaux n'ont pas pu traiter la violation présumée.
les recours contre les mesures d'application prises par les administrateurs locaux ou d'autres utilisateurs en cas de violation potentielle de l'UCOC. Veuillez noter que s'il existe un autre organe décisionnel de haut niveau pour un projet, tel qu'un comité d'arbitrage, les recours contre les mesures d'application doivent être adressés à cet organe.
Renvoi des violations présumées de l'UCOC hors wiki, telles que celles commises lors d'edit-a-thons ou d'autres événements en présentiel.
Allégations de manquement systémique à l'application de l'UCOC dans le cadre d'un projet spécifique ou entre projets.

Déposer une requête

Pour déposer un dossier auprès de l'U4C, veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous, puis utilisez la boîte de saisie ci-dessous pour lancer une demande de dossier et compléter le contenu préchargé. Pour les cas impliquant des informations hors wiki, voir la section privacy ci-dessous. Les demandes adressées à des membres individuels ne seront pas prises en compte.

Avant de soumettre une requête publique

Avant de soumettre une demande publique, veuillez vérifier si toutes les autres méthodes locales de signalement de la violation ont été essayées. Selon le cas, d'autres solutions peuvent être envisagées :

Informer les utilisateurs concernés sur leur page de discussion
Débattre de l'affaire sur d'autres pages
Contacter les administrateurs locaux individuellement ou sur une page de requête dédiée.
Les procédures d'appels à commentaires (AàC) ou les pages d'examen/révision des actions administratives

L'U4C ne traitera pas les cas qui ne concernent pas principalement des violations de l'UCoC ou de son application. L'U4C ne traite pas non plus des questions liées au contenu des articles, mais du comportement et de la conduite des utilisateurs.

Comment remplir le formulaire

Dans la description de l'affaire, il convient d'indiquer clairement à quel type d'affaire cette demande se rapporte :

recours contre une mesure d'exécution prise au titre du Code de conduite universel.
Violations du Code de conduite universel sur différents wikis
un manquement généralisé à l'application du Code de conduite universel.

Les signalements de violations hors wiki du Code de conduite universel doivent être envoyés par e-mail, en privé, à l'U4C.

La personne qui dépose la demande, ainsi que chacune des parties concernées, doivent décrire le problème de leur point de vue respectif dans leur propre section. Les textes doivent être complets, mais aussi concis que possible. Veuillez également préciser quelle partie du Code de conduite a été enfreinte. Vous pouvez vous exprimer dans votre langue maternelle ; l'équipe U4C se chargera de la traduction en anglais.

Autres règles :

Chaque partie doit ajouter les commentaires et les réponses dans sa propre section ou dans la section de discussion.
Les contributions de tiers seront soit supprimées, soit déplacées dans la section « Autres commentaires », à moins que le contributeur tiers ne soit inclus dans la liste des parties.
Les contributions qui n'aident pas à clarifier la question peuvent être retirées.
Toutes les accusations et requêtes doivent appuyées par des liens vers les contributions incriminées.

Avant de soumettre la demande, il convient de vérifier les points suivants :

La description est-elle claire ?
Toutes les accusations sont-elles appuyées par des liens ?
Toutes les tentatives précédentes de conciliation sont-elles nommées et liées ?
Toutes les parties impliquées ont-elles été nommées ?
Une explication du résultat espéré du processus est-elle apportée ?

Notification : Une fois la demande de création d'un dossier déposée, l'initiateur doit informer toutes les parties concernées du projet à l'origine du problème en utilisant les notifications prévues dans Template:U4C case notification.

Calendrier d'une requête

Une enquête approfondie menée par l'U4C prend du temps et, selon la complexité d'un conflit et le nombre de personnes impliquées, peut même prendre des mois.

Acceptation d'une demande

Une fois les demandes de dossier déposées, les membres de l'U4C disposent d'environ deux semaines pour voter en faveur de l'acceptation ou du rejet d'un dossier. La durée du vote peut être raccourcie ou prolongée sur décision de l'U4C. Un dossier est accepté si l'U4C a voté en faveur de son acceptation avec le soutien d'au moins cinq membres et de plus de 50 % des membres.

Procédure judiciaire

Une fois la demande déposée, celle-ci sera examinée par toutes les parties concernées et étudiée par l'U4C. Les utilisateurs non concernés peuvent apporter leurs commentaires dans la section Autres remarques ou sur la page de discussion. Les commentaires et les liens fournis feront également l'objet d'une discussion en privé au sein de l'U4C. Sur la base des éléments fournis au cours de cette phase, l'U4C votera publiquement sur lʼacceptation de la demande ; l'acceptation d'un cas nécessite le soutien d'au moins cinq membres et de plus de 50 % des membres. Sauf prolongation ou raccourcissement par l'U4C, ce processus prendra environ deux semaines.

Les utilisateurs, qu'ils soient partie prenante d'un conflit ou non, sont autorisés à commenter brièvement les affaires et à présenter leur point de vue. Veuillez noter que l'U4C attend des utilisateurs qu'ils commentent les conflits depuis leur compte principal : l'utilisation de plusieurs comptes ou la modification après s'être déconnecté perturbe le déroulement de l'affaire et les modifications effectuées dans ces circonstances seront annulées ; les utilisateurs se livrant à de tels comportements pourraient voir leur participation aux arbitrages de l'U4C restreinte ou faire l'objet d'autres sanctions. Les utilisateurs souhaitant adresser un commentaire privé à l'U4C sont libres de le faire par e-mail à l'adresse Special:EmailUser/U4C.

Une fois la demande acceptée, une phase d'enquête d'une durée d'environ deux semaines peut s'ensuivre. Au cours de cette phase, les parties et les autres contributeurs peuvent encore fournir des éléments supplémentaires de preuve. L'U4C examinera les commentaires et les liens, mènera une enquête ou une médiation si nécessaire. Si le cas n'est pas résolu, l'U4C disposera d'un délai maximal d'une semaine pour examiner les éléments de preuve et rédiger un projet de conclusion.

Après avoir publié le projet de décision, l'U4C prendra en compte les commentaires des parties et des autres intervenants, puis votera sur les principes, les faits retenus, les mesures correctives et les modalités d'exécution, et statuera sur les autres éléments de l'affaire. Ces points feront l'objet d'un vote public et devront recueillir le soutien d'au moins cinq membres et de plus de 50 % des membres. Cette procédure durera normalement deux semaines.

Les délais de vote et la durée des différentes phases peuvent être raccourcis ou prolongés par décision de l'U4C.

La décision de l'U4C est contraignante pour tous les projets Wikimédia, conformément aux directives d'application du Code de conduite universel. Une fois la décision publiée, l'affaire pourra faire l'objet d'une période de probation ou être classée.

Remplissez le formulaire de demande

Vie privée

Toutes les renvois hors wiki, ainsi que les cas sur le wiki ayant des implications en matière de confidentialité, doivent être envoyés par e-mail en privé à l'U4C, qui décidera ensuite si le cas doit être examiné en public ou en privé. Si vous avez des questions ou des doutes quant à la nécessité de traiter un cas en privé, n'hésitez pas à contacter l'U4C par e-mail : u4cwikimedia.org. L'U4C peut également accepter les cas qui lui sont soumis et qui concernent des violations présumées du Code de conduite de l'Université de Californie (UCoC) hors wiki. Dans ces cas, si vous êtes organisateur d'un événement ou toute autre personne chargée de faire respecter l'UCoC dans un espace hors-wiki et que vous souhaitez signaler un cas à l'U4C, veuillez nous contacter en privé par e-mail et fournir les informations nécessaires sur le cas. En fonction des circonstances spécifiques, l'U4C peut décider de rendre le cas public, mais évitera généralement de rendre public tout cas susceptible de porter atteinte à la vie privée de l'une des parties concernées. Tout cas sur le wiki impliquant des questions de vie privée peut également être signalé par e-mail à l'U4C, au lieu d'utiliser la procédure publique ci-dessous ; veuillez toutefois noter que, par défaut, les cas doivent être signalés publiquement.

Demandes antérieures

Nouvelles demandes

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Cas en cours

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En attente

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