Résolutions du WMF/Reconnaissance de Wikimedia Canada

From Meta, a Wikimedia project coordination wiki
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of the page WMF Resolutions/Recognition of Wikimedia Canada and the translation is 71% complete.
Other languages:
English • ‎français • ‎日本語
Resolutions Reconnaissance de Wikimedia Canada
Errors?
Cette résolution reconnaît Wikimedia Canada comme chapitre Wikimedia a été approuvé 9-0 le 24 mai 2011.


En accord avec la Comité des affiliations, que confirme que la structure et arrêtes de Wiki Canada se conforment avec les exigences et directives pour chapitres futurs, nous nous résoudrons par le présent que :

Le Conseil d'Administration reconnaît Wiki Canada comme chapitre Wikimedia, sous le nom Wikimedia Canada, et le permet d'utiliser les marques commerciales de Wikimedia, en suspens d'une signature d'un Accord des chapitres. Cette reconnaissance provisoire expirera dans un année à grave qu'une signature d'un Accord des chapitres, à quel point la reconnaissance et utilisation des marques commerciales seront régis par les termes de l'Accord pendant qu'il est en vigueur. La période peut étendue à la discrétion du Directeur général de la Fondation Wikimedia.

References

Passé 9-0