Wikimédia France/Assemblée générale/décembre 2017/Atelier Conflits d'intérêts

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Cette page a vocation à être supprimée. Le compte-rendu ayant été initié à deux endroits, le compte-rendu final se trouve sur Comité de gestion des conflits d’intérêts

Atelier Gestion des conflits d'intérêts[edit]

Après avoir listé de manière non exhaustive des hypothèses de conflits d'intérêts possibles ou passés, les personnes participant à l'atelier ont tenté de construire un socle minimal de ce que pourrait être une bonne politique de gestion des conflits d'intérêts au sein de l'association. Ce socle minimal a été élaboré sur la base du consensus. Une attention particulière a été portée à l'équilibre entre l'objectif de lutte contre les conflits d'intérêts et celui de respect de la vie privée et du pseudonymat.

Participant-e-s à l'Atelier[edit]

  • Hatonjan
  • Nattes à chat
  • NickK
  • Pamputt
  • Sammyday
  • Tangui
  • Wikinade

Principes généraux à propos de la lutte contre les conflits d'intérêts[edit]

Il est tout à fait normal que les membres, les élu-e-s et les salarié-e-s aient des intérêts divers, autres que ceux défendus par l'association. Il se peut toutefois que, dans certaines situations, ces intérêts entrent en conflit. Lorsque cela se produit, cela peut représenter un danger pour l'association.

Il faut donc bien faire la différence entre les intérêts d'une personne et les situations où ces intérêts peuvent entrer en conflit avec ceux de l'association. Ces situations sont par définition très difficiles à prévoir et donc à lister.

Pour tenter de limiter les risques de voir apparaître des situations où un conflit entre des intérêts personnels et ceux de l'association pourrait nuire à la bonne gouvernance de l'association, une palette de mesures est généralement mise en place :

  • la publicité des intérêts ;
  • le déport (non-participation à la prise de décision) ;
  • le retrait (non-participation à la délibération ou à l'activité) ;
  • l'incompatibilité (non-possibilité d'accéder à un poste ou démission automatique des fonctions) ;
  • un organisme indépendant en charge de prévenir les conflits d'intérêt et doté de pouvoirs de sanction.

Déclaration d'intérêts[edit]

Par souci d'efficacité de la réunion, les participants sont tombés d'accord qu'il était trop tôt pour établir un bon format de déclaration d'intérêts. En revanche, les formulaires établis par la Commission européenne, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, Transparency International, Regards Citoyens ou Contexte.com pourraient fournir des exemples intéressants.

Les discussions ont abouties à un consensus sur les éléments suivants :

Des déclarations d'intérêts devraient être remplies par :

  • les membres du CA ;
  • les membres du conseil scientifique ;
  • les candidat-e-s au CA ;
  • les salarié-e-s ;
  • les membres de la commission de lutte contre les conflits d'intérêts.

Ces déclarations devraient être mises à jour au fil de l'eau par les intéressés afin que la question de la lutte contre les conflits d'intérêts devienne l'objet d'une attention personnelle.

Ces déclarations seraient accessibles :

  • à la commission de lutte contre les conflits d'intérêts pour l'ensemble des déclarations ;
  • au CA pour les déclarations du CA et celles des salariés ;
  • aux membres pour des déclarations filtrées concernant les membres du CA et les salariés dirigeants (a minima) ; le filtre étant établi par la commission pour assurer un certain respect du pseudonymat ;
  • aux membres pour les déclarations intégrales des membres de la commission.

Les discussions lors de l'atelier n'ont pas permis d'obtenir de consensus quant à l'accès des déclarations aux non-membres de l'association ou au partage des déclarations des salariés auprès des autres salariés.

Missions de la commission[edit]

Un consensus a été obtenu sur le fait que la commission pourrait :

  • être en charge de l'établissement du formulaire et de ses évolutions ;
  • être en charge de l'établissement des règles de publicité des déclarations auprès des membres et de leur application ;
  • rendre accessible auprès des membres les déclarations qui doivent leur être accessibles ;
  • conseiller les candidats du CA sur la publicité qu'il serait bon de faire de leurs intérêts lors de la campagne d'élection du CA ;
  • rendre public, auprès des membres et avant la fin de la campagne à l'élection du CA, l'information selon laquelle un candidat du CA a suivi ou non son avis relatif à la publicité de certains de ces intérêts ;
  • établir si une des personnes devant se plier aux obligations de déclaration d'intérêt a omis sciemment de déclarer des intérêts.

Sanctions[edit]

Lorsque la commission est saisie d'un cas d'omission intentionnelle des informations à déclarer :

  • pour un-e salarié-e, la commission donne un avis à l'employeur sur l’existence ou non d'une faute déontologique et sur la gravité de cette dernière ;
  • pour un-e membre du CA, la commission donne un avis ; et en cas d'omission intentionnelle avérée, l'administrateur/trice est suspendu(e) de ses fonctions jusqu'à la prochaine AG qui entérine ou non la perte des fonctions ;
  • pour un-e membre de la commission, la commission se réunit sans la présence du/de la membre incriminé-e et donne un avis. En cas d'omission intentionnelle avérée, le/la membre est suspendu-e de ses fonctions jusqu'à la prochaine AG ; puis lors de cette AG, et quel que soit l'avis rendu par la commission, les membres votent à propos de la perte des fonctions du/de la membre de la commission.

Les avis de la commission sont accessibles au moins aux membres et aux salarié-e-s.

Les discussions n'ont pas permis d'obtenir un consensus sur le fait que la sanction prononcée par l'AG pouvait aller jusqu'à la perte du statut de membre.

Il n'a pas été discuté des sanctions possibles pour non-respect des règles de lutte contre les conflits d'intérêts (non déclaration, non déport, incompatibilité, ...)

Déport[edit]

Les discussions ont permis l'établissement d'un consensus sur le fait que l'association devait établir des règles de déport applicables pour tous les membres.

Il n'a pas été discuté faute de temps d'éventuelles règles d'incompatibilité.

Alertes et saisines[edit]

Les discussions ont permis l'établissement d'un consensus sur le fait que la commission devaient pouvoir enjoindre les personnes soumises aux obligations de déclarations de mettre à jour leurs déclarations de sa propre initiative ou suite à une alerte lancée par un membre ou un salarié.

De même, la commission pourrait s'auto-saisir pour une procédure d'omission intentionnelle.

Faute de temps, il n'y a pas eu de consensus sur les mécanismes de saisie de la commission pour procédure d’omission par des membres ou des salarié-e-s. Une piste possible pour éviter les saisies trop systématiques serait de donner ce droit une fois le mécanisme d'alerte lancé.

L'AG doit pouvoir être saisie par ses membres d'un cas de non-respect des obligations liées à la lutte contre les conflits d'intérêt afin notamment d'offrir un garde fou contre des éventuels dysfonctionnements de la commission de lutte contre les conflits d'intérêts.