les associations (structure juridique) ayant un compte en banque spécifique à l’association ;
les associations (structure juridique) sans compte en banque spécifique à l’association, par exemple détenu par la personne à la présidence ou à la trésorerie ;
les groupes sans structure juridique, composés d’au moins deux personnes.
Les réponses ci-dessous sont réparties selon votre type de collectif. D’un côté, les associations avec un compte en banque (indiqué avec « A) »), et de l’autre les associations sans compte en banque et les groupes informels (indiqué avec « B) »).
Oui. Votre demande ne doit pas être uniquement du financement de temps salarié, mais une partie de temps salarié nécessaire à la réalisation des projets financés pourra être pris en charge. Le pourcentage sera défini au cas par cas.
Va-t-on recevoir tout l’argent alloué dès le début ?
A) Oui. Après l’établissement de la convention de soutien financier, l’intégralité de la somme vous sera versée ;
B) Non. Après l’établissement de la convention de soutien financier, la somme validée vous est réservée. Vous pourrez y avoir accès pour une avance de frais sur présentation d’un devis et pour un remboursement sur présentation d’une facture.
Quels sont les documents à fournir à la fin de l’année ?
A) À la fin de l’année, vous devez fournir un rapport. Ce rapport contient une description des activités que vous avez menées, ainsi qu’une description des dépenses réalisées.
B) À la fin de l’année, vous devez fournir un rapport d’activité. Il n’y a pas besoin qu’il contienne de description de vos dépenses, celles-ci ayant été tracées toute l’année.
