FAQ concernant la page de Contact Légal et de Sécurité de la Fondation Wikimédia

Certains pays exigent des propriétaires des sites web d'afficher des informations claires de contact pour des raisons de sécurité et de légalité. Les projets Wikimédia ont géré cette exigence de manière variable, ce qui a provoqué des incohérences et des informations absentes ou obsolètes. Afin de corriger ces erreurs, la Fondation Wikimédia a créé une page intitulée “Contact légal et de sécurité”, accessible via un lien aux pieds de page de chaque wiki. Ce lien permettra à tous et toutes d'accéder à des informations précises de contact avec le département juridique de la Fondation. Si votre wiki inclut déjà une page avec des liens « Contact », la communauté les mettra tout simplement à jour pour éviter toute confusion. Nous ajouterons les nouveaux liens sur les projets et pages wiki de manière progressive, après une évaluation des besoins et des risques légaux. Des versions de cette page en différentes langues seront également créées en plusieurs étapes. Nous espérons que nos volontaires contribueront à l'effort de traduction.

FAQ

Pourquoi a-t-on besoin de cette page ?

De nombreux pays ont des lois qui exigent que les sites Web indiquent clairement comment contacter l'organisation qui les gère. Ces informations peuvent être utilisées à des fins telles que la communication de questions urgentes ou l'envoi d'avis juridiques officiels (par exemple, lorsqu'une affaire est déposée devant un tribunal). Souvent, les sites Web répondent à ces exigences en incluant un lien « Contact » dans les pieds de page de chaque page.

Aujourd'hui, les projets Wikimédia gèrent ces affaires de diverses formes : en général, la communauté crée elle-même une page de contact (normalement copiée d'autres wikis). Les pages auxquelles on peut accéder depuis cet élément de Wikidata montrent la réalité de l'incohérence qui règne. Certains wikis contiennent des informations incorrectes ou obsolètes, notamment des adresses anciennes ou des noms de personnes qui ne travaillent plus avec nous. Par ailleurs, d'autres wikis n'ont aucun lien de contact, y compris quelques-uns bien établis.

En raison de ces vides, des avis judiciaires importants ont été ignorés par la Fondation Wikimédia, dont un cas où nous avons perdu devant un tribunal sans qu'on sache qu'une plainte avait été portée. Donc, la création d'une page « Contact » aidera à prévenir ce type de problèmes et permettra aux gens partout de nous contacter facilement s'ils en ont besoin.

Qu’est-ce qui va changer ?

La Fondation Wikimédia créera une nouvelle page, intitulée « Contact légal et de sécurité » le https://foundation.wikimedia.org. Cette page contiendra des informations légales obligatoires, ainsi que d'autres informations utiles en cas d'urgence liée à la sécurité. Au futur, cette page sera traduite dans d'autres langues (à l’instar de la page de Politique de Confidentialité de la Fondation ou de celle des Conditions d'Utilisation du Site, par exemple). La Fondation Wikimédia pourra mettre ces données à jour facilement au cas où elles changeraient, ou à la suite de nouvelles réglementations.

Nous ajouterons un lien vers cette nouvelle page dans les pieds de page de chaque wiki (c'est-à-dire, au fond de la page).

Et qu'est-ce qui deviendra des liens « Contact » déjà présents dans les wikis ?

Si votre wiki contient déjà une page « Contact » simple (comme la page Wikipédia:Contact de Wikipédia en français), cette page sera conservée. De toute façon, le titre du lien ou de la page sera modifié afin de prévenir toute confusion avec le nouveau lien Contact légal et de sécurité.

• [Si un lien « Contact » de la communauté est déjà placé dans le pied d'une page, nous allons attribuer un nouveau titre à ce lien, afin d'éviter toute confusion avec le nouveau lien que nous ajouterons dans le pied de page. Cependant, la communauté pourra ultérieurement changer à d'autres formats.
• Si le lien « Contact » de la communauté est placé dans le menu latéral, nous ne le modifierons pas, et la communauté pourra décider.]

Si votre wiki contient une page d'informations de contact de la Fondation Wikimédia, destinée aux avocats ou aux autorités, la communauté devra modifier la page, voire la supprimer, afin de prévenir des doublons. Par exemple, la page « Impressum » de Wikipédia en allemand pourrait changer de titre en « Avertissements », et les informations de contact de la Fondation figurant en haut de cette page pourraient être supprimées. Cette page serait donc destinée à des avertissements ou des mentions d'ordre général, à l'instar de cette page de Wikipédia en français. Au présent, nous n'envisageons aucune modification des pages « Avertissements », car notre projet ne concerne que les informations de contact relatives à la sécurité et à la légalité.

Cela changera la forme de dénoncer des incidents ?

Non. Tout d'abord, les problèmes liés aux contenus seront toujours la responsabilité de la communauté wiki. Par ailleurs, les plaintes judiciaires et d'autres documents doivent toujours être envoyés directement à la Fondation Wikimedia. Notre projet ne change rien, mais nous espérons qu'il nous conduira à réduire nos fautes de communication.

On croyait que l’Équipe bénévole de réponse aux courriels (EBRC) travaillait avec la Fondation. Alors, pourquoi est-il si important que les messages soient envoyés bien à info@wikimedia.org ou à legal@wikimedia.org ?

L'EBRC lit et répond aux messages envoyés aux adresses info@wikimedia.org, info-es@wikimidia.org, etc., mais il ne représente pas légalement la Fondation Wikimedia. L'EBRC peut s'avérer très utile pour que des avocats et leurs clients puissent obtenir de l'aide, car les membres de l'équipe peuvent décider de modifier le contenu du projet eux-mêmes. Les membres de l'EBRC agissent individuellement en appliquant la politique communautaire, et leurs actions ne sont pas soumises aux politiques de bureau de la Fondation Wikimédia. La Fondation n'impose pas aux membres de l'EBRC ce qu'ils doivent faire ou ce qu'il faut changer.

C'est une source fréquente de confusion pour des avocats qui veulent porter plainte contre le contenu d'un projet. Dans des procès judiciaires, il arrive souvent que des avocats affirment avoir notifié la Fondation Wikimédia, provoquant la modification d'un article de Wikipédia, alors qu'en réalité, c'était un agent de l'EBRC, agissant indépendamment de la Fondation, qui a effectué les modifications. En matière de lois, cette différence est vraiment importante. La nouvelle page « Contact » expliquera les raisons pour lesquelles contacter l'EBRC est une bonne idée, ainsi que les raisons pour lesquelles ils ne doivent pas considérer que ce contact est équivalent à contacter la Fondation Wikimédia.

La nouvelle page n'a pas été traduite vers ma langue

Nous recommandons aux bénévoles de contribuer à la traduction. En aidant, vous aurez un impact durable sur la capacité des gens à obtenir de l'aide sur Wikipédia. Vous pourrez trouver une guide générale ici: https://foundation.wikimedia.org/wiki/Wikimedia:Translations_guidelines

Puis-je suggérer une meilleure traduction pour la nouvelle page ?

Merci beaucoup ! Vous pouvez laisser un message sur notre page de discussion et nous allons prendre en compte votre avis.