FAQ sur le Code de Conduite Universel (CdCU)

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Consultations

1. De quelle façon le CdCU est-il rattaché aux autres initiatives et concertations de la stratégie du mouvement, par exemple la Charte du Mouvement ?: L’UCoC est une initiative clé qui dérive des conversations communautaires et du processus stratégique de Wikimédia 2030. La troisième recommandation, résultant des discussions sur la stratégie du mouvement, vise à assurer la sécurité et l’inclusion au sein des communautés. La création d’un code de conduite a été notée comme l’initiative prioritaire de cette recommandation. En parallèle des concertations pour le Code de conduite universel, des Conversations mondiales ont été menées pour d’autres initiatives relatives à la stratégie du mouvement, telles que la charte du mouvement.
2. Sur quelle base les communautés ont-elles été sélectionnées pour les consultations locales?: Les communautés qui ont participé aux concertations linguistiques locales de la phase 1 ont été sélectionnées en fonction de plusieurs facteurs, notamment le taux de croissance et le statut des politiques locales en matière de conduite. De plus amples informations sur le processus de la phase 1 sont disponibles ici. La disponibilité de modérateur.trice.s qualifié.e.s parlant la langue locale était un aspect pratique qui a également été pris en compte.; Comme pour la phase 1, de nombreux facteurs ont orienté la sélection des communautés pour la phase 2. Le premier était les données sur l’infrastructure d’application existante de différents projets linguistiques Wikimedia en ce qui concerne les politiques locales. Les modérateur.trice.s ont été choisis pour leur capacité à représenter des communautés présentant des niveaux variés d’application afin d’apporter des perspectives diverses. La disponibilité de modérateur.trice.s qualifié.e.s et les aspirations liées à une large couverture géographique ont également joué un rôle.
3. La Wikimedia Foundation a-t-elle annoncé que l’UCoC s’appliquerait à tous les projets et espaces Wikimédia ?: Oui. Étant donné que l’UCoC fera partie intégrante des Conditions d’utilisation, les communautés individuelles n’auront pas la possibilité de refuser la politique mondiale. Si des politiques ou pratiques locales existantes semblent contrevenir à l’UCoC, il convient de soulever de telles préoccupations au début du processus afin que le conflit puisse être examiné et résolu. Le 2 février 2021, le Conseil d’administration a formellement approuvé l’UCoC en tant que politique qui s’appliquera à tous les projets et activités du mouvement Wikimédia. En outre, ce champ d’application a été clairement défini depuis les étapes initiales de la concertation de la phase 1 aux fins de la rédaction de la politique, et a été publié à la fois sur Meta, Wikimédia-l et sur de nombreux projets individuels. Une liste des annonces sur les wikis de petite taille et de taille moyenne est disponible sur cette page. Les détails des concertations plus larges sur wiki sont disponibles ici.

Traduction

4. L’UCoC et sa documentation complémentaire seront-ils disponibles dans toutes les langues ?: L’équipe chargée du projet UCoC traduira toute la documentation et les annonces majeures dans autant de langues que possible en faisant appel à des agences de traduction et bénévoles. Il s’agit d’un effort de grande envergure qui prendra du temps, et pour lequel nous avons besoin d’aide. Nous encourageons les volontaires qui souhaitent traduire des documents, ou qui aimeraient que des traductions soient disponibles dans une nouvelle langue, à envoyer un e-mail à ucocprojectwikimedia.org. Bien qu’il soit impossible de traduire tous les documents dans toutes les langues, nous nous engageons à permettre une large participation au processus de l’UCoC dans toutes les langues.
5. En cas d’écarts de traduction ou de conflits d’interprétation, quelle version linguistique de l’ébauche sera considérée comme la version officielle ?: L’équipe chargée de l’UCoC a déployé de grands efforts pour publier autant de traductions que possible de l’UCoC, des directives d'application ainsi que des pages associées. Cependant, les traductions sont imparfaites, et nous avons recours à un certain nombre de stratégies (agence rémunérée, bénévoles, employés, etc.) pour procéder aux traductions, chacune comportant ses propres défis en termes de précision. Nous invitons les communautés à nous aider à repérer et corriger de telles divergences, et à faire preuve de patience, car la résolution des divergences prend du temps. Jusqu’à ce que le processus soit terminé, la version anglaise sera la version officielle.

Application

6. Quels sont les plans d’application de l’UCoC, par exemple, qui est responsable de son application?: Conformément aux directives du Conseil d’administration de la Fondation (le Conseil administratif, ou BoT), l’application est le pivot de la deuxième phase du projet, qui a été lancée après l’approbation de la version préliminaire finale de l’UCoC par le Conseil le 2 février 2021. Cela signifie que les communautés Wikimédia détermineront la manière avec laquelle l’UCoC sera mis en œuvre, interprété et appliqué au niveau local. Toutes les parties et communautés concernées sont invitées à participer activement à la discussion afin de garantir la compatibilité avec les pratiques, politiques et procédures communautaires existantes. Enfin, l’UCoC et ses stratégies d’application visent à servir de référence à travers l’ensemble du mouvement. Nous encourageons toujours et encore les projets communautaires individuels à établir leurs propres codes de conduite en sus de cet effort.
7. Comment une violation de l’UCoC serait-elle traitée concrètement, par exemple, lors d’événements associés à la Fondation ou à Wikimédia lors desquels la Politique relative à la convivialité s’applique également ? Quelle politique prévaudrait ?: Étant donné que l’UCoC fournit un ensemble minimal de directives, les politiques locales doivent toujours être consultées en premier et suivies dans la mesure où elles s’appliquent. Cela vaut aussi bien pour les événements que pour la conduite dans le cadre de n’importe quel projet Wikimédia. L’UCoC a uniquement vocation à être appliqué lorsque les politiques locales ou les mécanismes d’application locaux ne suffisent pas à résoudre les problèmes.
8. Si une personne signale anonymement une violation de l’UCoC, cela est-il contraire à la culture de liberté et de transparence de la communauté Wikimédia (où tout le monde, par exemple, peut voir l’historique de la page)?: Les signalements anonymes sont déjà acceptés pour un certain nombre de raisons, telles que celles qui nécessitent la divulgation ou la suppression d’informations personnelles permettant l’identification, les menaces de préjudice et autres problèmes sensibles. De tels signalements sont régulièrement soumis aux équipes “Trust & Safety” (Confiance et sécurité)/service juridique, aux stewards, aux vérificateurs d’adresses IP, aux masqueurs de modifications, aux comités d’arbitrage et à d’autres fonctionnaires. Un nombre important de participant.e.s ont exprimé leur réticence à signaler le harcèlement dans les lieux publics, par crainte d’une augmentation de l’hostilité. Dans le cadre de la phase 2, il était important de trouver un équilibre entre transparence et obligation de protection des victimes de harcèlement.
9. Quel type de soutien la Fondation apportera-t-elle aux personnes responsables de l’application de l’UCoC?: La Fondation s’engage à soutenir l’UCoC à toutes les étapes de son développement (rédaction de la politique, concertations relatives à l’application), puis à garantir le bon fonctionnement des processus d’application. Certaines mesures ont déjà été prises pour veiller à la bonne mise en œuvre de l’UCoC. Parmi elles, apporter un soutien aux personnes potentiellement responsables de l’application de l’UCoC. Par exemple, l’équipe chargée du développement communautaire de la Fondation a lancé des programmes pilotes de formation en ligne. À mesure que nous cernerons mieux les besoins de la communauté grâce aux concertations de la phase 2, nous pourrons classer les types de soutien par ordre de priorité.

Revues périodiques

10. L’UCoC sera-t-il révisé et modifié périodiquement une fois adopté ? Si oui, qui sera responsable de cette tâche ?: Oui. Le service juridique de la Fondation révisera l’UCoC et les directives d'application un an après la ratification de ces dernières. Des structures de gouvernance émergentes, telles que celles recommandées par le processus de la stratégie du mouvement, faciliteront de futures révisions.
11. Qui examinera les politiques à l’avenir en cas de besoin de modification urgent?: Comme pour les autres politiques imposées par la Fondation, les demandes de modifications urgentes peuvent être soumises au service juridique de la Fondation. Par le passé, le service juridique a déjà mené des conversations avec les communautés au sujet d’amendements (par exemple, les Conditions d’utilisation 2014/amendement aux contributions rémunérées) ; par conséquent, il dispose d’une structure et d’un processus pour faciliter ces situations.

Conflit avec les politiques locales

12. Que se passe-t-il si les politiques locales entrent en conflit avec l’UCoC?: Après l’acceptation de l’UCoC par le Conseil, toutes les communautés Wikimédia seront priées d’examiner leurs politiques déjà en place pour s’assurer qu’elles répondent aux attentes de l’UCoC. Les communautés peuvent aller au-delà de l’UCoC et développer des politiques plus élaborées, mais elles doivent veiller à ce que leurs politiques locales ne soient pas en dessous à la norme de base établie par l’UCoC. Si nécessaire, les communautés et la Fondation peuvent travailler ensemble pour harmoniser les politiques. La Fondation pourra apporter son aide jusqu’à ce que le projet soit terminé.
13. L’UCoC s’appliquera-t-il également aux projets qui disposent déjà de politiques et directives locales?: L’UCoC vise à établir des normes de conduite de base à travers l’ensemble du mouvement. Les projets disposant de politiques bien développées satisfont généralement aux attentes de l’UCoC, voire les dépassent. En général, ils n’auront donc pas à apporter beaucoup de changements aux politiques locales afin d’adhérer à la politique mondiale.
14. Chaque projet Wikimédia impose ses propres directives et politiques en matière de conduite, lesquelles ont été rédigées par les utilisateurs de ce projet en fonction de leurs besoins. L’UCoC va-t-il modifier ces directives et politiques?: L’UCoC n’a pas vocation à remplacer les normes existantes en matière de conduite qui ont prouvé leur efficacité. L’UCoC fonctionnera plutôt comme une norme de base applicable à tous les projets, en particulier ceux qui disposent de peu de normes, voire aucune, en matière de conduite. Les communautés peuvent s’appuyer sur l’UCoC pour développer des normes plus appropriées d’un point de vue culturel ou pour ajuster les directives existantes si nécessaire.
15. Et si l’UCoC ne répond pas à 100% aux besoins de notre communauté?: L’UCoC ne répondra certainement pas à tous les besoins de la communauté. De plus, il est fort probable que l’UCoC évolue au fil du temps. Nous encourageons les communautés à élaborer leurs propres politiques en plus du Code de conduite. Par exemple, l’UCoC peut énoncer : « Vous devez mettre l’accent non seulement sur ce qu’il y a de mieux pour vous en tant qu’éditeur individuel, mais également sur ce qu’il y a de mieux pour la communauté Wikimédia dans son ensemble ». C’est très large. De nombreux projets Wikimédia disposent déjà de politiques beaucoup plus détaillées sur la manière de gérer les problèmes comme celui-ci, tels que les conflits d’intérêts. Si votre projet n’en dispose pas, ladite phrase tirée de l’UCoC serait la règle à appliquer en cas de conflit à ce sujet. Cependant, l’UCoC pourrait également servir de rappel afin de développer une politique plus détaillée autour de ce sujet ou d’autres.
16. Comment l’UCoC va-t-il s’intégrer à tous les contextes culturels ?: Il se peut que l’UCoC ne s’adapte pas à tous les contextes culturels, mais les membres du comité de rédaction se sont efforcés de le rendre aussi inclusif que possible. L’équipe chargée de l’UCoC a contacté des communautés de différentes cultures pour recueillir leurs commentaires. Le comité de rédaction a pris en compte ces contributions lors de la rédaction de la version préliminaire. Si vous constatez d’autres lacunes culturelles dans la version préliminaire, veuillez nous en informer sur la page de discussion principale consacrée au Code de conduite universel. Ces questions pourront alors être incluses dans la première révision annuelle ou les révisions ultérieures.

Redondance avec les Conditions d’utilisation

17. Est-il nécessaire d’avoir un UCoC lorsque la section 4 des Conditions d’utilisation intègre des politiques en matière de conduite, telles que « S’abstenir de mener certaines activités »?: La section 4 des Conditions d’utilisation Wikimédia intègre effectivement certaines directives en matière de conduite, ainsi que des directives en matière de contenu, telles que la violation des droits d’auteur et les contributions rémunérées. Cependant, il ne s’agit pas d’une liste exhaustive. Le Code de conduite universel vise à aider les communautés à appliquer la section 4 des Conditions d’utilisation en approfondissant plus en détail les attentes en matière de conduite.
18. Pourquoi rédigeons-nous un nouvel UCoC au lieu de réécrire la section 4 des Conditions d’utilisation ?: Pour que les Conditions d’utilisation restent lisibles et concises, certaines informations ont été placées séparément dans d’autres documents. Par exemple, la Politique relative aux licences et la Politique relative aux licences Commons sont incluses en tant que liens. L’acceptation des Conditions d’utilisation suppose l’acceptation de ces documents également. En séparant le Code de conduite universel, nous pouvons fournir de plus amples détails si nécessaire. Il sera également plus simple de l’actualiser en fonction de l’évolution de nos besoins en tant que mouvement.

Implication de la Wikimedia Foundation

19. Pourquoi la Wikimedia Foundation s’implique-t-elle dans cette politique?: Le Conseil d’administration a demandé à la Wikimedia Foundation de soutenir le processus. Sur les recommandations formulées par les membres de la communauté dans le cadre du processus de la stratégie du mouvement, l’UCoC a été rédigé par un comité composé de bénévoles et de membres du personnel de la Fondation.
20. Quelles mesures prendrait « concrètement » la Wikimedia Foundation en cas de violation de l’UCoC?: La plupart des violations de l’UCoC ne seront pas traitées par la Fondation Wikimédia. Elles seront gérées par les communautés locales ou les fonctionnaires globaux. Les violations des Conditions d’utilisation sont actuellement traitées de la même manière. Les détails exacts de l’application de l’UCoC seront déterminés après la ratification des directives d'application.
21. L’UCoC fera-t-il l’objet d’un vote ?: Le texte principal de l'UCoC a été ratifié par le conseil d'administration en février 2021, et est une mesure active. Les directives d'application de l'UcoC seront soumises à un processus de ratification en 2023, reflétant les demandes d'un tel processus dans une lettre ouverte au conseil d'administration par les arbitres du projet Wikimedia en avril 2021.

Implémentation

22. En quoi consistent les directives d'application de l'UCoC ?: Les directives d'application de l'UCoC consistent en un travail préventif (promouvoir la sensibilisation à l'UCoC, recommander des formations à l'UCoC, entre autres) et un travail réactif (détailler un processus de dépôt, traiter les violations signalées, fournir des ressources pour les violations signalées, concevoir des actions d'application pour les cas de violations...) qui ont pour but d'aider les membres de la communauté à bien se coordonner avec des processus qui sont justes et équitables entre les communautés afin de fournir un environnement de travail le plus sûr possible pour tous.
23. À quelle fréquence les directives seront-elles mises à jour en fonction des changements ?: Le texte ainsi que les directives feront l'objet de revues périodiques, notamment dans l'année qui suit leur mise en œuvre.
24. Qui supervisera l'UCoC ?: Le Comité de Coordination du Code de Conduite Universel, connu sous le nom d'U4C. L'U4C surveillera les signalements de violations du Code de Conduite Universel, pourra mener des enquêtes supplémentaires et prendra des mesures si nécessaire. L'U4C surveillera et évaluera régulièrement l'état de l'application du Code et pourra suggérer des modifications appropriées du Code à la Wikimedia Foundation et à la communauté pour examen. Si nécessaire, l'U4C assistera la Wikimedia Foundation dans le traitement des cas. L'U4C ne peut pas modifier l'UcoC, gérer les désaccords entre la Fondation et ses affiliés, créer des règles qui contournent ou ignorent l'UCoC, ou agir sur toute question qui ne concerne pas l'UCoC ou son application.
25. Comment l'U4C interagira-t-elle avec d'autres organes de décision tels que les comités d'arbitrage ?: L'U4C est censé servir d'organe de décision final lorsqu'il n'existe pas d'organe de décision de niveau supérieur (comme dans les communautés dépourvues d'un comité d'arbitrage ou d'un autre processus similaire), ou de lieu où les organes de décision supérieurs transmettent les cas. L'U4C fonctionnera également comme un organe de décision pour les problèmes systématiques graves qui ne peuvent être traités par les structures de mise en application existantes.
26. Comment l'U4C sera-t-elle formée ?: Le Comité de Rédaction a préconisé la création d'un Comité de construction U4C. Le comité de création de l'U4C sera composé de membres de la communauté qui travailleront avec la Fondation pour créer un processus d'établissement de l'U4C.