User talk:Pyb/Sandbox

Contrat

traduction du contrat allemand

https://wikimedia.de/w/images.homepage/5/5e/Fragenbogen_E-Mail_und_Visitenkarten.pdf

Objet de l'accord

Cet accord est conclu entre Wikimédia France et le contributeur bénévole du mouvement Wikimedia.

______________________________ (ci-après "utilisateur")

L'objet de l'accord est la création de l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

L'adresse doit servir dans le cadre de vos activités bénévoles sur les projets Wikimedia.

Obligations des parties à cet accord

L'utilisateur accepte :

• d'utiliser l'adresse uniquement dans le cadre de son implication dans des projets Wikimedia ;

• faire un rapport annuellement sur l'utilisation de son adresse courriel et le publier sur meta. Le rapport devrait être axé sur les résultats (par exemple, des accréditations pour des événements, des contacts avec des musées, des médias, etc.). Sur demande, cependant, la confidentialité peut être convenue et la publication omise. Si cette confidentialité n'est pas convenue séparément, le rapport peut être publié sous l'une des licences susmentionnées.

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• donner l'impression qu'il est sous quelque forme que ce soit autorisé à représenter Wikimédia France ou la Wikimedia Foundation ;

• utiliser l'adresse pour des raisons personnelles autres que les projets Wikimedia.

Wikimédia France s'engage à respecter la vie privée de l'utilisateur.

Résiliation de cet accord

Cet accord peut être résilié à tout moment par les deux parties sans préavis.

Wikimédia France se réserve le droit d'interrompre la transmission de l'adresse e-mail en cas de violation de ces conditions ou si l'adresse n'est plus utilisée.

Wikimédia France se réserve également le droit de résilier le présent contrat pour toute autre raison importante.

Wikimédia France se réserve le droit d'interrompre ce service à tout moment ou de le remplacer par un autre service équivalent.

Je reconnais les termes de cet accord

______________________________ Lieu et date

______________________________ Signature