Politique de confidentialité des donateurs

From Meta, a Wikimedia project coordination wiki
Jump to navigation Jump to search
This page is a translated version of the page Donor privacy policy and the translation is 100% complete.

Other languages:
Deutsch • ‎English • ‎Nederlands • ‎català • ‎dansk • ‎español • ‎español de América Latina • ‎français • ‎italiano • ‎latviešu • ‎magyar • ‎norsk bokmål • ‎polski • ‎português • ‎português do Brasil • ‎română • ‎slovenčina • ‎svenska • ‎русский • ‎українська • ‎العربية • ‎مصرى • ‎中文 • ‎日本語 • ‎한국어

Cette page documente la politique de confidentialité des donateurs de la Fondation Wikimedia. Vous pouvez faire un don à la Fondation Wikimédia sur donate.wikimedia.org.

Veuillez noter que dans l'éventualité d'une différence entre une version de la Politique de Confidentialité des Donateurs sur Meta-Wiki et la version anglaise de la politique sur le Wiki Foundation, cette dernière prévaut.


Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs de la Fondation Wikimédia

Bienvenue !

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs de la Fondation Wikimédia.  La Fondation Wikimédia (« WMF ») a mis sur pied la présente politique afin de protéger les droits au respect de la vie privée des donateurs.  Nous sommes conscients que nos donateurs sont très soucieux de la manière dont leurs informations personnelles sont utilisées et divulguées et nous attachons une grande importance au respect de leur vie privée et de leur sécurité.  La présente Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, conservons, protégeons et divulguons les informations personnelles de ceux-ci. Veuillez lire attentivement la présente politique et nos Conditions d'utilisation. Nous prenons l'engagement de ne jamais vendre, échanger ou louer vos informations personnelles ne relevant pas du domaine public.

Informations importantes

En faisant un don à WMF, vous consentez à la collecte, au transfert, au traitement, au stockage, à la divulgation et à l'utilisation de vos informations aux États-Unis (« US »), ainsi qu'à d'autres endroits pouvant avoir des lois différentes ou moins strictes en matière de protection des données que votre pays, aux fins énoncées dans la présente politique. Si vous n'acceptez pas les conditions de la Politique de confidentialité des donateurs et les conditions d'utilisation de WMF, veuillez immédiatement cesser d'utiliser Wikimedia Fundraising Services (tels que définis ci-dessous).

Définitions

« WMF », « nous », « notre » et « nos » désignent la Fondation Wikimédia.

« Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs » et « politique » désignent le présent document.

Les « Informations personnelles » sont les informations que vous nous fournissez ou que nous recueillons auprès de vous par le biais des services de collecte de fonds Fundraising Services qui vous identifient ou pourraient être utilisées pour vous identifier. Par le biais de votre utilisation des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, nous recueillons certains ou tous les types d'informations personnelles suivants : votre nom, vos coordonnées (telles que adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, mot de passe, numéro d'identification figurant sur une pièce d'identité émise par le gouvernement), les informations financières (telles que le numéro de compte bancaire), les détails du périphérique (tels que l'adresse IP, les informations utilisateur/agent du navigateur Web), les informations démographiques (telles que le sexe ou l'âge) et les informations relatives à vos centres d'intérêt et à vos affiliations.

« Wikimedia Fundraising Services » sont les sites de collecte de fonds de Wikimedia Foundation, tels que donate.wikimedia.org, ainsi que les courriers électroniques relatifs à la collecte de fonds de WMF et les bannières relatives à la collecte de fonds d'autres sites de Wikimedia Foundation.


Portée de la présente politique

Cette Politique de confidentialité des donateurs couvre la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l’utilisation des informations personnelles et non personnelles recueillies lors de votre don à Wikimedia Foundation et lors de vos interactions avec les services de collecte de fonds de Wikimedia Fundraising Services (« Informations du donateur »). Cette politique ne couvre pas la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation ou l'utilisation de vos informations liées à votre utilisation d'autres projets ou fonctionnalités WMF, tels que Wikipedia. Pour plus d'informations sur les pratiques plus générales de WMF en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité principale. Cette politique ne couvre pas non plus la collecte, le transfert, le traitement, le stockage, la divulgation et l'utilisation des informations recueillies lors de vos donations ou de vos interactions avec un affilié de Wikimedia, tel qu'un chapitre. Pour plus d'informations sur les pratiques de ces organisations en matière de confidentialité, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

Quelles informations collectons-nous ?

À la suite de votre interaction avec nos pages de don, comme effectuer un don, participer à un sondage auprès des donateurs ou donner votre avis sur le don ou d’utiliser les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, WMF peut collecter certaines informations personnelles, telles que décrites ci-dessus. Nous pouvons également collecter ces informations personnelles sur les donneurs américains via des sources accessibles au public et d'autres sources disponibles dans le commerce.

Nous pouvons également collecter des informations non personnelles, telles que :

  • la page Web qui vous a référé à nos pages de don
  • le montant que vous avez donné
  • lesquelles de nos pages auxquelles vous envoyez des requêtes et visitez
  • la date et l'heure de chaque requête que vous faites à nos pages de don
  • commentaires et suggestions de votre part
  • correspondance entre vous et WMF
  • toute autre information que vous nous fournissez

Nous gardons les informations personnelles et non personnelles des donateurs confidentielles, ce qui signifie que nous ne partagerons pas ces informations en dehors de Wikimedia Foundation, sauf dans les cas permis par cette Politique ou sous une forme anonymisée.

Cookies et autres technologies de suivi

Lorsque vous interagissez avec les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, nous pouvons utiliser la collecte de données automatique et d'autres technologies de données stockées localement, telles que les les pixels invisibles, JavaScript, les cookies et le dispositif de stockage local pour collecter certaines informations sur votre appareil.

WMF utilise des cookies et autres données stockées localement pour améliorer votre expérience de don. Nous utilisons également ces informations pour créer un environnement en ligne plus sûr et pour mieux comprendre les préférences des donateurs et leurs interactions avec les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services. En règle générale, les cookies et autres données stockées localement sont utilisés pour :

  • Aider les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services à fonctionner et proposer du contenu nouveau et pertinent.
  • Vous fournir une expérience personnalisée en enregistrant vos préférences afin qu'elles puissent être utilisées lors de votre prochaine visite aux services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services.
  • Analyser les performances des processus de don afin que nous puissions mieux comprendre leur fonctionnement et les améliorer pour vous et les autres donateurs de WMF.
  • Analyser les interactions avec les e-mails de collecte de fonds afin que nous puissions affiner et améliorer le processus de don.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et de technologies de suivi similaires, veuillez consulter notre déclaration relative aux cookies.

Limitation de la collecte de données par les cookies et les autres technologies de suivi

Nous pensons que la collecte de ces données contribue à améliorer votre expérience de don. Cependant, vous pouvez supprimer ou désactiver tout ou partie des cookies via les paramètres de votre navigateur. Bien que la liste ne soit pas exhaustive, vous pouvez limiter l'utilisation de cookies et d'autres données stockées localement sur votre appareil en :

  • supprimant ou désactivant des données spécifiques de stockage local dans les paramètres de votre navigateur.
  • utilisant un navigateur à même de bloquer les cookies tiers.
  • installant une extension pour bloquer le stockage local de données, si possible.

Bien que les dons à WMF via les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services soient possibles sans cookies ni autres données stockées localement, veuillez noter que la suppression ou la désactivation de ces fonctionnalités peut affecter votre navigation sur ces sites et la personnalisation de votre expérience.

« Do Not Track » (Interdire le suivi)

WMF s'est engagé à protéger les informations que nous recueillons de tous nos donateurs. Nous ne partageons pas ces informations avec des tiers, sauf dans les cas spécifiques décrits dans la section « Partage des informations sur les donateurs » de la présente politique. Nous ne changeons pas notre comportement en réponse au signal Do Not Track (ne pas suivre) d'un navigateur Web ; au lieu de cela, nous fournissons le même niveau de protection aux informations que nous recueillons de tous les donateurs par défaut. Pour plus d'informations sur DNT, consultez la page Do Not Track Us et la spécification Do Not Track du Consortium World Wide Web.

Finalités de l'utilisation des données personnelles des donateurs

Nous utilisons les informations recueillies auprès de vous à des fins administratives générales et pour gérer nos processus de collecte de fonds. Ceci comprend :

  • administrer les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services ;
  • vous tenir au courant des collectes de fonds à venir et des autres activités de WMF ;
  • vous remercier pour votre don ; et
  • Définir les préférences de langue.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour gérer nos relations contractuelles avec vous et pour nos intérêts légitimes dans la gestion des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services.

Nous utilisons également les informations collectées auprès de vous pour respecter diverses obligations en matière de conservation et de production de rapports. Ceci comprend :

  • distribuer des reçus de dons ;
  • maintenir nos fonctionnalités de test des enregistrements internes ;
  • nous conformer aux exigences fiscales américaines ;
  • faire rapport aux agences gouvernementales concernées comme l'exige la loi ; et
  • communiquer les changements importants apportés à cette politique et aux politiques connexes.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nous conformer à nos obligations légales et à nos intérêts légitimes de gérer nos processus de dons.

Et nous utilisons les informations recueillies auprès de vous pour améliorer et mettre à jour les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services. Ceci comprend :

  • personnaliser le contenu ;
  • comprendre l'intérêt des donateurs pour WMF ;
  • améliorer nos processus et efforts de collecte de fonds ;
  • effectuer des analyses internes, telles que la recherche et l'analyse ;
  • fournir une plus grande sécurité ; et
  • mener des enquêtes et produire des rapports métriques.

Nous nous engageons dans les activités susmentionnées pour nos intérêts légitimes, telles que l’amélioration et la protection de nos processus et efforts de collecte de fonds.

Accès aux données personnelles des donateurs

WMF s'efforce de traiter et mettre à jour avec précision les informations sur les donateurs. Si vous souhaitez accéder, corriger, mettre à jour, supprimer, restreindre ou supprimer les informations personnelles vous concernant, vous opposer à notre traitement, ou si vous souhaitez recevoir une copie électronique de vos informations personnelles à des fins de transmission à une autre organisation (dans la mesure où ce droit de portabilité des données vous est fourni par la loi applicable), veuillez nous en informer en nous contactant à donate(at)wikimedia.org. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour répondre à votre demande, il existe certaines situations dans lesquelles nous ne pouvons pas donner suite à votre demande (comme c'est le cas lorsque nous ne pouvons pas vérifier votre identité de manière adéquate pour vous fournir des informations personnelles, lorsque nous sommes légalement tenus de conserver des informations ou lorsque nous ne sommes pas techniquement en mesure de modifier ou de supprimer des informations). Par conséquent, l’octroi de telles demandes reste à la discrétion de WMF.

Tous les e-mails concernant les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services (à l'exception des reçus ou des avis administratifs) incluent une option simple pour vous désabonner. Si vous souhaitez modifier vos préférences en matière de communication, vous (ou un représentant autorisé) pouvez nous en informer en nous contactant à l’adresse donate(at)wikimedia.org ou en cliquant sur le lien de désabonnement dans un courrier électronique que vous recevez de notre part.

Partage des données personnelles des donateurs

Nous respectons le souhait de certains donateurs de rester anonymes et nous nous efforçons de satisfaire à ces demandes et de préserver leur anonymat.  Cependant, dans des cas bien déterminés, nous pouvons divulguer les données personnelles des donateurs sur la base des conditions ci-après.  Nous prenons l'engagement de ne jamais vendre, échanger ou louer vos informations personnelles ne relevant pas du domaine public.

Avec votre permission.   Sous réserve de votre consentement, nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des fins déterminées.  Par exemple, il peut arriver que nous proposions au donateur de divulguer publiquement son nom accompagné de son don.

En gardant l'anonymat. Nous pouvons publier ou divulguer des données anonymisées des donateurs.  Par exemple, nous pouvons publier un ensemble de données anonymes pour illustrer les tendances en matière de don.

Commentaires et suggestions.  Il est courant de publier les commentaires ou suggestions recueillis auprès des donateurs, notamment dans le matériel publicitaire, en conservant leur anonymat.  Dans les rares cas où nous publions ces informations avec la contribution du donateur, nous le faisons uniquement avec votre accord écrit préalable.

Processeurs de paiement en ligne. Afin de faciliter les dons en ligne, nous avons établi un partenariat avec des processeurs de paiement. Lorsque vous faites un don à WMF via les services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, que ce soit par carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement en ligne, vous transmettez vos données de paiement directement au processeur de paiement. Nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d'autres mécanismes afin de nous assurer que ces processeurs préservent la confidentialité de vos informations. Cependant, veuillez noter que WMF n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces processeurs. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du processeur de paiement applicable pour plus d'informations sur ses pratiques.

Autres fournisseurs de services. Nous faisons appel à des prestataires de services tiers ou à des sous-traitants qui aident à l'organisation et à la facilitation des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services, ou qui aident à gérer nos pages de don ou à améliorer votre expérience avec ces dernières. Nous pouvons donner accès à vos informations personnelles ou non personnelles à ces fournisseurs ou sous-traitants si nécessaire pour assurer leurs services ou pour utiliser leurs outils et services. Bien que nous ne puissions pas garantir la confidentialité ou la sécurité des services fournis par des fournisseurs tiers, nous faisons de notre mieux pour utiliser des accords contractuels et d'autres mécanismes pour faire en sorte que ces fournisseurs de services ou prestataires traitent vos informations de manière cohérente et non moins protectrice que les principes de cette politique.

Pour des raisons légales. Dans certaines rares occasions, nous pouvons accéder à vos informations personnelles, les préserver ou les divulguer si nous pensons raisonnablement que cela est nécessaire pour satisfaire à un mandat valide, à une assignation, à une ordonnance de justice, à une loi, à un règlement ou à une autre ordonnance judiciaire ou administrative. Si nous estimons qu'une demande particulière de divulgation des informations d'un donateur est juridiquement invalide ou constitue un abus du système juridique et que le donateur concerné n'a pas l'intention de s'opposer à la divulgation, nous ferons de notre mieux pour lutter contre cette demande. WMF s'engage à vous informer par courrier électronique au moins dix (10) jours calendaires avant de divulguer vos informations personnelles en réponse à une demande légale. Toutefois, nous ne pourrons peut-être vous avertir que si nous ne sommes pas légalement empêchés de vous contacter, s'il n'y a pas de menace crédible de préjudice corporel créée ou accrue en vous informant de la demande et si vous nous avez fourni une adresse électronique ou autres informations de contact à jour.

Aucune disposition de la présente politique ne vise à limiter toute objection légitime ou toute action de défense que vous pourriez intenter face à la demande de divulgation de vos informations personnelles de la part d'un tiers (que ce soit une autorité civile, pénale ou publique).  Nous vous recommandons de vous rapprocher immédiatement d'un conseiller juridique si une telle demande vous concerne.

Si l'organisation est transférée. Dans le cas extrêmement improbable où la propriété de la totalité ou de la quasi-totalité de WMF change ou si nous procédons à une réorganisation (telle qu'une fusion, une consolidation ou une acquisition), vos informations personnelles peuvent être transférées. Nous vous informerons via les sites Wikimedia et sur WikimediaAnnounce-L ou une liste de diffusion similaire au moins trente (30) jours calendaires avant le transfert des informations personnelles ou la soumission à une politique de confidentialité des donateurs différente.

Pour vous protéger, vous-même ou les autres. Si nécessaire, nous pouvons être amenés à utiliser ou partager vos informations personnelles pour : appliquer ou enquêter sur des violations potentielles de nos conditions d'utilisation , de la présente Politique de confidentialité des donateurs ou de toute politique de la fondation ou de communauté d'utilisateurs ; enquêter et nous défendre contre des menaces ou des actions légales ; éviter des blessures corporelles graves ou la mort imminentes à une personne ; protéger notre organisation, nos employés, nos sous-traitants, nos utilisateurs ou le public ; ou détecter, empêcher, ou autrement évaluer et traiter le spam, les logiciels malveillants, les fraudes, les abus, les activités illégales et les préoccupations de sécurité ou techniques.

Mécanisme de protection des données personnelles des donateurs

Pour assurer un haut niveau de sécurité et de confidentialité, WMF applique diverses mesures, politiques et procédures physiques, administratives et techniques visant à protéger vos informations personnelles et financières contre tout accès, utilisation, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Cependant, vous devez savoir qu'aucun système de stockage ou transmission de données n'est sécurisé à 100 %. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que nos protocoles de sécurité ne seront pas compromis.

Délai de conservation de vos données personnelles

Une fois que nous avons reçu vos informations personnelles, nous les conservons pendant le plus bref délai possible, ce qui est compatible avec le maintien, la compréhension et l'amélioration du processus de don WMF, ainsi que nos obligations en vertu de la législation américaine applicable.

Pour plus d'informations sur les règles générales de conservation des données de Wikimedia relatives aux projets Wikimedia, veuillez consulter nos Directives de conservation des données.

Les affiliés de Wikimédia

Les affiliés Wikimedia (tels que les chapitres) sont des organisations indépendantes, qui mènent parfois leurs propres efforts de collecte de fonds. Certains affiliés peuvent donner une partie des fonds recueillis à WMF, mais WMF ne participe pas au traitement des dons faits à ces organisations. Les affiliés Wikimedia appliquent différentes politiques et pratiques de confidentialité en fonction des exigences légales locales et d'autres considérations. Cette politique ne couvre pas explicitement les dons qui leur sont faits.

Modifications de la présente politique

Il peut s'avérer nécessaire à tout moment de modifier la présente politique dans le but de mettre à jour notre mécanisme de collecte et de divulgation des données.  Nous nous réservons le droit de procéder à des modifications et nous vous en tiendrons informés de manière appropriée et dans un délai raisonnable.  Nous vous invitons à consulter périodiquement les versions les plus récentes de la Politique en matière de gestion des données des donateurs.

Votre utilisation continue des services de collecte de fonds Wikimedia Fundraising Services après l'entrée en vigueur de toute version ultérieure de la présente Politique de confidentialité constitue une acceptation de votre part de cette version de la Politique de confidentialité des donateurs.

Nous contacter

WMF apprécie ce que nos donateurs ont à dire sur nos services et nos politiques. Si vous avez des questions ou des suggestions au sujet de cette politique ou des informations collectées dans le cadre de la Politique de confidentialité des donateurs, nous souhaitons les connaître. Consultez notre page Contact pour des informations sur la façon de nous joindre. Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité qui régissent les projets Wikimedia, veuillez consulter notre Politique de confidentialité principale.

Selon votre juridiction, vous pouvez également avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente pour votre pays ou votre région.

Cette Politique de confidentialité des donateurs est entrée en vigueur le 15 avril 2019. Les versions précédentes peuvent être trouvées ci-dessous :

Politique de confidentialité des donateurs (février 2017)

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs septembre 2011

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs juillet 2011

Politique en matière de gestion des données personnelles des donateurs 2009.

Veuillez noter qu'en cas d'écart de sens ou d'interprétation entre la version anglaise originale de cette Politique de confidentialité relative aux donateurs et une version traduite, la version anglaise originale prévaut.

Pages relatives à la confidentialité