Politique de marques/Objectif

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L’objet de notre politique de marques

Ce texte ne fait pas partie de notre politique de marques. Il ne s'agit même pas d'un document juridique.
Il expose simplement les grandes lignes de notre nouvelle politique de marques.

Les marques de Wikimédia représentent la réputation créée par les nombreux volontaires qui constituent la communauté Wikimédia. C'est pourquoi les internautes peuvent être assurés que les sites qui portent les marques Wikimedia contiennent du contenu didactique gratuit et neutre développé par les Wikimédiens dans leur collaboration de bonne foi. Veiller à ce que les marques de Wikimédia ne soient utilisées qu'en cohérence avec notre mission aide à protéger le dur travail de la communauté et la réputation des sites Wikimédia.

1. La politique de marques équilibre deux intérêts de la communauté.

La nature décentralisée des sites Wikimédia permet aux contributeurs passionnés dans le monde entier d’œuvrer pour la libre connaissance. Le premier intérêt est donc de veiller à ce que les contributeurs puissent facilement utiliser les marques de Wikimédia dans leur travail. Le deuxième intérêt consiste à protéger la réputation des marques de Wikimédia. Les marques correspondent à un contenu généré par un processus ouvert et collaboratif. La réputation des marques est particulièrement importante, étant donné que le contenu qu'elles représentent est transmis par voie numérique sur Internet et peut facilement être usurpé auprès d’un utilisateur non avisé.

Afin de servir les intérêts de la communauté Wikimédia, nous devons appliquer la loi sur les marques de manière créative. Les principes de la loi sur les marques n'ont pas été conçus en prenant en compte notre modèle associatif unique. Mais notre objectif est de faire en sorte que la protection des marques ne fasse pas obstacle au fonctionnement de notre communauté. La politique de marque respecte donc les demandes de la loi sur les marques tout en facilitant l’utilisation des marques par la communauté Wikimédia.

2. Pourquoi utiliser des marques ?

Les marques permettent à l'utilisateur de faire confiance à son intuition, selon laquelle une marque reconnue mènera effectivement au travail recherché. La protection des marques n’est pas un droit intellectuel qui peut être établi ou vendu séparément des œuvres qu’il représente. Elle très loin d’être aussi restrictive que la protection des brevets ou des droits d’auteur. Ces doctrines ont exigé de notre part l’adoption d’une approche de licence libre, telle que Creative Commons et GNU GPL, afin de faire en sorte que la loi serve mieux notre mission. Il n’y a pas de licence de marque équivalente libre que nous pourrions adopter. Cependant, les contours particuliers de la loi sur les marques nous permettent de faire preuve de créativité pour la faire fonctionner en notre faveur. Elle permet la réutilisation libre du contenu Wikimédia, tout en préservant l'intégrité des sites Wikimédia. Grâce à nos marques distinctes, les lecteurs sauront instantanément quel contenu didactique a été créé à la manière wiki par notre communauté.

2.1. Comment les droits sur les marques sont protégés contre les abus.
Les droits sur les marques aident à protéger les marques qui représentent le mouvement Wikimédia contre les abus. Des gens peuvent utiliser les marques de manière trompeuse en raison de la popularité des sites Wikimédia. Certains essaient de rendre leur propre site Internet ou services plus attrayants en utilisant nos marques. D’autres détournent les marques ou l'apparence générale des sites Wikimédia pour attirer l’attention. Mais cette attention est détournée parce que les marques sont utilisées en association avec du contenu qui n’est pas du contenu Wikimédia authentique. Si nous autorisions une telle utilisation, des utilisateurs pourraient croire que ce contenu inférieur a été produit par la communauté Wikimédia et leur opinion des sites Wikimédia pourrait en pâtir.
Par exemple, personne n’aime voir des articles Wikipédia complaisants créés uniquement pour promouvoir des entreprises d’une manière contraire à notre mission. De même, des « cybersquatteurs » tentent souvent d’enregistrer des erreurs d’orthographe ou des variations courantes des marques de Wikimédia dans leur nom de domaine. Ils le font dans le but de détourner les utilisateurs qui recherchent les sites Wikimédia afin de promouvoir un autre contenu sans rapport. Ils peuvent par exemple mener les utilisateurs vers des sites conçus pour diffuser des programmes malveillants en les encourageant à cliquer sur une fenêtre portant la mention, « Félicitations ! Vous le millionième visiteur ! » Ils peuvent également exposer les utilisateurs à des escroqueries de type hameçonnage (phishing en anglais) en leur demandant de saisir leur mot de passe sur une page qui ressemble à un site Wikimédia. Tous ces exemples présentent des abus que nous pouvons combattre grâce au droit des marques. Nous avons besoin du droit de poursuivre ces détournements afin de protéger le dur travail de la communauté Wikimédia.

2.2. L’importance de la liberté d’expression dans la doctrine de la marque permet de veiller à ce que les marques de Wikimédia ne fassent pas obstacle à la libre connaissance.
Notre mission de partage des connaissances est basée sur la liberté d’expression et encourage cette liberté. La protection des marques peut exister dans cet écosystème, car la doctrine laisse beaucoup de place à l’exercice de la liberté d’expression. Par exemple, la doctrine unique d’usage légitime de la loi sur les marques permet toute utilisation d’une marque nominative dans le sens non lié à la marque (c.-à-d. si le terme peut désigner autre chose que la marque). La loi sur les marques a également une doctrine « d’usage nominatif ». Cette doctrine permet le libre usage d’une marque pour faire référence à l’article qui porte le nom. Enfin, la loi sur les marques concerne également l’utilisation des marques dans le domaine artistique et politique. Cet éventail d’usages libres d’une marque se démarque des droits de propriété intellectuelle, comme notamment les droits d’auteur et les brevets.
En employant la protection des marques sur les marques de Wikimédia, nous n'empêchons pas ces types d'utilisation par qui que ce soit. Notre approche libre des demandes de marques garantira également que les membres de la communauté pourront facilement utiliser les marques de Wikimédia pour promouvoir la mission, même pour des motifs d’utilisation non légitimes.

3. Comment nous entretenons nos droits sur les marques.

Pour préserver les marques de Wikimédia pour le mouvement, nous devons surveiller les abus et attribuer avec soin des licences pour les marques. Les abus peuvent affaiblir le lien entre une marque et la réputation associée, ce qui entraîne potentiellement la perte des droits de marque. Ils peuvent également compromettre notre capacité à nous défendre contre d’autres abus ou détournements. C’est pourquoi il est important de garder la trace des usages des marques Wikimédia et d’agir contre les détournements.

De même, la loi sur les marques impose aux titulaires de marques le suivi de la qualité des travaux qui sont autorisés à porter la marque dans le cadre d’une licence. Les défaillances dans le contrôle de la qualité dans le cadre d’une licence et de son suivi peuvent constituer une « licence nue, » qui causent la perte des droits du titulaire de la marque. Il est donc important d’exiger un niveau de qualité qui reflète la qualité et la réputation des sites Wikimédia.

4. Autorisation des utilisations des marques qui promeuvent la mission de Wikimédia.

Nous avons des obligations légales, mais nous ne souhaitons pas que les exigences liées aux marques constituent un obstacle au travail de la communauté Wikimédia. La politique de marques vise à faciliter l’attribution de licences sur les marques de Wikimédia. De nombreux usages sont également spécifiquement autorisés par la politique de marques et ne nécessitent pas de permission distincte. Les autres usages correspondent aux nombreuses catégories d’usages légitimes, que nous présentons également aux utilisateurs dans la politique.

Nous pensons également de manière créative à la manière dont nous pouvons faciliter pour les membres de la communauté l’utilisation des marques pour promouvoir la mission de Wikimédia. À cette fin, nous avons introduit une solution ouverte dans la politique de marque pour des usages particuliers des marques de Wikimédia, appelée « Wikilicence. » Il s’agit d’une Wikilicence parce qu'au lieu de demander une licence et d’attendre qu’elle soit prête, les membres de la communauté doivent simplement la remplir à partir de Méta-Wiki et l’adresser par courriel à trademarks@wikimedia.org. Alors que la Wikilicence facilite le recours aux marques pour les usages courants de la communauté, elle inclut également des mesures visant à maintenir la protection des marques de Wikimédia. La licence inclut une exigence de contrôle de la qualité et une réserve du droit de résiliation si une marque est utilisée de manière incompatible avec la mission de Wikimédia.

5. Qu’y a-t-il encore de nouveau ?

Au-delà de l’introduction d’un certain nombre de solutions ouvertes pour aider les membres de la communauté dans leur travail, la nouvelle politique de marque apporte très peu de changements substantiels. Nous nous sommes efforcés de clarifier notre politique et nos pratiques en matière de marques autant que possible pour faire en sorte de faciliter l’usage des marques. Les membres de la communauté ont apporté beaucoup de commentaires au sujet de dispositions sur les marques qui étaient auparavant ambiguës. Dans la nouvelle politique de marques et dans les questions-réponses, nous avons œuvré à la clarification de ces dispositions, entre autres. Nous souhaitons que la politique soit facilement lisible et compréhensible. Nous avons donc introduit un résumé simple au début de la politique de marques, qui contient des liens vers les différentes dispositions de la politique. Nous avons également étendu de manière significative les questions-réponses et nous les avons reliées aux dispositions correspondantes dans la politique. La langue de la politique et des questions-réponses a été testée selon divers indices de lisibilité pour veiller à ce qu’elle soit rédigée de manière simple. Enfin, nous avons introduit des formulaires permettant de demander des licences pour l’utilisation de marques et de signaler les abus, et nous espérons que ces deux processus seront simplifiés.

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