Grants:Committees/Directives sur les conflits d'intérêts
L'équipe des ressources communautaires (RC) travaillera en étroite collaboration avec le comité de financement régional pour la distribution des ressources à travers le mouvement Wikimedia. Les membres du comité régional de financement seront chargés de discuter des propositions et de prendre les décisions de financement. Afin de garantir un processus transparent et basé sur la confiance, l'équipe des ressources communautaires organisera des séances d'orientation et d'apprentissage pour les membres du comité régional de financement. L'un des aspects qui sera abordé lors de ces sessions est la politique générale en matière de conflits d'intérêts, l'identification des conflits d'intérêts, l'expression des conflits d'intérêts, l'abstention d'examiner des propositions impliquant des conflits d'intérêts, la révision et l'amélioration des politiques en matière de conflits d'intérêts.
Tous les membres des comités régionaux de financement sont invités à lire et à se familiariser avec les lignes directrices suivantes sur les conflits d'intérêts potentiels approuvées par le conseil d'administration du WMF en 2013. Toutes les politiques et recommandations ultérieures découleront de ce document. Cette résolution servira d'exigence minimale obligatoire pour toutes les discussions relatives aux conflits d'intérêts. Les comités régionaux peuvent compléter et améliorer ces directives mais ne peuvent pas supprimer ou omettre les recommandations formulées dans cette résolution.
Politique générale sur les conflits d'intérêts :
- Il est essentiel, pour un processus fondé sur les principes de la prise de décision participative, que toutes les autres politiques garantissent l'inclusion et la collaboration des participants. L'équipe des ressources communautaires cherche à mettre en place un processus philanthropique basé sur la confiance qui garantit que le signalement d'un conflit d'intérêts (CI) ne diminue pas l'importance des opinions exprimées par certains membres. Dans l'esprit du processus de philanthropie basée sur la confiance, nous voulons également prendre en compte l'effet positif de la confluence des intérêts et ne pas nous préoccuper uniquement de l'impact négatif du conflit d'intérêts. Il est important que les membres du Comité du Fonds régional divulguent de manière proactive tout conflit d'intérêt potentiel ou perçu.
Identification des conflits d'intérêts :
- Investissement personnel dans une proposition pour quelque raison que ce soit
- Être l'un des demandeurs de financement ou jouer un rôle de premier plan dans la proposition.
- Servir de conseiller pour une proposition au point d'en devenir un défenseur
- Antécédents (positifs ou négatifs) avec le(s) candidat(s) qui vous rendent partial(s)
- Being involved or an active participant in an ongoing conflict with a community
Notification/expression d'un conflit d'intérêts :
- Informez immédiatement le responsable de programme de votre région.
- Envoyez une note à la liste de diffusion du Comité du Fonds régional pour vous abstenir d'examiner la ou les propositions pour lesquelles vous avez un CoI. Le comité doit être informé des abstentions éventuelles, mais pas nécessairement de leurs motifs.
- Les organisations bénéficiaires peuvent mentionner qu'elles ont un historique avec les membres actuels du Comité du Fonds régional et leurs préoccupations, le cas échéant. Le Comité du Fonds régional, en collaboration avec le responsable du programme régional, discutera de la question et prendra une décision.
- Trust and Safety, Affiliate Committee, grantee organizations or WMF Staff can notify the Community Resources Team of an ongoing conflict in which a committee member is involved which involvement has been documented.
Processus d'abstention :
- S'abstenir de participer à l'examen formel des propositions par le comité lorsqu'il existe un conflit d'intérêts.
- S'abstenir de participer à l'examen final ou au processus d'approbation de cette proposition spécifique.
- Recuse yourself from formal committee review of proposals where you are actively involved in a conflict with a community while the conflict is being resolved.
Améliorer et revoir les politiques en matière de conflits d'intérêts :
- Un examen annuel des politiques du CoI et de leur impact sur les performances des comités du Fonds régional sera organisé.