Charte du mouvement/Documents complémentaires/Fonction de résolution impartiale des différends

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These supplementary documents are provided by the Movement Charter Drafting Committee for information purposes, and to provide further context on the Wikimedia Movement Charter’s content. They are not part of the Charter, and therefore are not included in the ratification vote, but they have been developed during the course of the MCDC’s research and consultation process. They include several types of documents:

Information on topics related to the Charter.
Suggestions for policy or process development or consideration by the Global Council after the Charter is ratified.
Processes related to the Charter ratification vote.

Une fonction de résolution impartiale des différends sera créée pour arbitrer les prises de décisions et discussions qui n’aboutiraient pas malgré la réalisation appliquée des processus consensuels de prise de décisions. La façon de faire appel à la fonction de résolution des différends peut être incluse dans un processus prédéterminé de ratification, ou adoptée depuis les règles généralement acceptées, prescrites par le Conseil global et Wikimedia Foundation^[1]. Étant donné que le contexte a un rôle important dans ces conflits complexes, le mécanisme proposera des orientations procédurales tout en conservant une certaine souplesse. Si besoin, des conseillers indépendants en médiation et arbitrage pourront aussi être sollicités pour participer au processus.

Notes

↑ La fonction de résolution impartiale des conflits sera proposée aux corps du mouvement Wikimedia. Les conflits devront toujours être géré au plus bas niveau possible. La fonction de résolution impartiale des différends devrait cependant définir des règles qui expliqueraient comment aborder les conflits de niveau inférieur — par exemple, les conflits entre les communautés Wikimedia et les organisations affiliées.

[1] La fonction de résolution impartiale des conflits sera proposée aux corps du mouvement Wikimedia. Les conflits devront toujours être géré au plus bas niveau possible. La fonction de résolution impartiale des différends devrait cependant définir des règles qui expliqueraient comment aborder les conflits de niveau inférieur — par exemple, les conflits entre les communautés Wikimedia et les organisations affiliées.

[1]