Privacy policy/2008/fr

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Règles et recommandations Politique de confidentialité za
Cette ancienne version de la Politique de confidentialité a été approuvée en octobre 2008 par le Conseil d'administration. La version suivante a été approuvé en juin 2014.
Il est demandé que cette notice soit traduite et liée au pied (MediaWiki:Copyright) de chaque page.

Portée générale[edit]

Cette politique traite des informations identifiant personnellement collectées ou enregistrées par la Fondation sur ses serveurs en relation avec les Projets et leurs Communautés. En accord avec la Politique de Conservation des Données, la Fondation collecte et conserve le moins d'informations contenant des données personnelles, et seulement celles nécessaires pour répondre aux besoins opérationnels des Projets.

  • This policy covers personally identifiable information collected or stored by the Foundation on its servers in relation to the Projects and their communities. Consistent with its Data Retention Policy, the Foundation collects and retains the least amount of personally identifiable information needed to fulfill the Projects' operational needs.

Le public et la nature collaborative des projets[edit]

Tous les Projets de la Wikimedia Foundation sont développés collaborativement par ses utilisateurs en utilisant le logiciel MediaWiki. Toute personne ayant un accès Internet (et non limité par ailleurs dans son utilisation) peut éditer les pages publiquement modifiables de ces sites en s'identifiant ou non comme utilisateur enregistré. Ce faisant, les éditeurs créent un document publié et un enregistrement public de chaque mot ajouté, retiré ou changé. C'est un acte public et les éditeurs sont identifiés publiquement comme l'auteur de tels changements. Toutes les contributions faites à un Projet, et toutes les informations publiquement disponibles à propos de ces contributions, sont irrévocablement accréditées et peuvent être librement copiées, citées, réutilisées et adaptées par des parties tierces (!!! vérifier !!!) avec quelques restrictions.

  • All Projects of the Wikimedia Foundation are collaboratively developed by its users using the MediaWiki software. Anyone with Internet access (and not otherwise restricted from doing so) may edit the publicly editable pages of these sites with or without logging in as a registered user. By doing this, editors create a published document, and a public record of every word added, subtracted, or changed. This is a public act, and editors are identified publicly as the author of such changes. All contributions made to a Project, and all publicly available information about those contributions, are irrevocably licensed and may be freely copied, quoted, reused and adapted by third parties with few restrictions.

Activités sur les projets de la Fondation[edit]

En général, cette politique s'applique seulement aux informations privées enregistrées ou détenues par la Fondation qui ne sont pas publiquement disponibles.

  • In general, this Policy only applies to private information stored or held by the Foundation which is not publicly available.

Les interactions avec les Projets non couvertes par cette politique incluent, mais ne sont pas limitées à, les aspects de la navigation et des pages modifiables, l'utilisation de la fonction « Envoyer un courriel à un utilisateur » du wiki, l'inscription et l'envoi aux listes de courriel hébergées par la Fondation, et la correspondance avec les volontaires via le système de tickets de la Fondation (« OTRS »). Ces interactions peuvent révéler une adresse IP du contributeur, et possiblement d'autres informations personnelles, sans distinction avec le public général ou avec des groupes de volontaires agissant indépendamment de la Fondation.

  • Interactions with the Projects not covered by this Policy include, but are not limited to, aspects of browsing and editing pages, use of the wiki "email user" function, subscribing and posting to Foundation hosted email lists, and corresponding with volunteers via the Foundation's ticketing system ("OTRS"). These interactions may reveal a contributor's IP address, and possibly other personal information, indiscriminately to the general public, or to specific groups of volunteers acting independently of the Foundation.

Les utilisateurs peuvent aussi interagir avec entre eux en dehors des sites de la Fondation, via le courriel, IRC ou d'autres messageries instantanées (« chat »), ou des sites web indépendants, et devraient évaluer les risques impliqués, et leur besoin personnel de confidentialité, avant d'utiliser ces méthodes de communication.

  • Users may also interact with one another outside of Foundation sites, via email, IRC or other chat, or independent websites, and should assess the risks involved, and their personal need for privacy, before using these methods of communication.

Comptes utilisateur et paternité[edit]

La Fondation n'oblige pas les éditeurs à s'enregistrer à un projet. Toute personne peut éditer sans s'identifier avec un nom d'utilisateur, auquel cas ils seront identifiés par l'adresse IP du réseau. Les utilisateurs qui s'enregistrent sont identifiés par leur nom d'utilisateur choisi. Les utilisateurs sélectionnent un mot de passe qui est confidentiel et utilisé pour vérifier l'intégrité de leur compte.

  • The Foundation does not require editors to register with a project. Anyone can edit without logging in with a username, in which case they will be identified by network IP address. Users that do register are identified by their chosen username. Users select a password, which is confidential and used to verify the integrity of their account.

Excepté dans la mesure où cela est exigé par la loi, personne ne devrait révéler, ou exposer sciemment, soit les mots de passe utilisateur et/ou les témoins ("cookies") générés pour identifier un utilisateur. Une fois créés, les comptes utilisateur ne seront pas supprimés. Il peut être possible pour un nom d'utilisateur d'être changé, selon les politiques des projets individuels. La Fondation ne garantit pas qu'un nom d'utilisateur sera changé sur demande.

  • Except insofar as it may be required by law, no person should disclose, or knowingly expose, either user passwords and/or cookies generated to identify a user. Once created, user accounts will not be removed. It may be possible for a username to be changed, depending on the policies of individual projects. The Foundation does not guarantee that a username will be changed on request.

But de la collecte d'informations privées[edit]

La Fondation limite la collecte de données utilisateur aux buts qui servent le bon fonctionnement de ses projets, incluant mais non limités aux suivants :

  • The Foundation limits the collection of personally identifiable user data to purposes which serve the well-being of its projects, including but not limited to the following:
Pour améliorer la responsabilité publique de ses projets. La Fondation reconnaît que tout système qui est suffisamment ouvert pour permettre la plus grande participation possible du public sera aussi vulnérable à certains types d'abus et de comportement contre-productifs. La Fondation et les communautés du projet ont établi un certain nombre de mécanismes pour prévenir ou remédier à des activités abusives. Par exemple, pour enquêter sur un abus sur un projet, incluant l'utilisation suspecte de « comptes en double » (faux-nez, ou sockpuppets en anglais), le vandalisme, le harcèlement d'autres utilisateurs ou un comportement perturbateur, l'adresse IP des utilisateurs (tirée soit de ces journaux, soit d'autres enregistrements de la base de données) peut être utilisée pour identifier la/les source(s) du comportement abusif. Ces informations peuvent être partagées par les utilisateurs avec une autorité administrative chargée par la communauté de la protection des projets.
  • To enhance the public accountability of the projects. The Foundation recognizes that any system that is open enough to allow the greatest possible participation of the general public will also be vulnerable to certain kinds of abuse and counterproductive behavior. The Foundation and the project communities have established a number of mechanisms to prevent or remedy abusive activities. For example, when investigating abuse on a project, including the suspected use of malicious “sockpuppets” (duplicate accounts), vandalism, harassment of other users, or disruptive behavior, the IP addresses of users (derived either from those logs or from records in the database) may be used to identify the source(s) of the abusive behavior. This information may be shared by users with administrative authority who are charged by their communities with protecting the projects.
Pour fournir des statistiques du site, la Fondation effectue des sondages statistiques sur les données des journaux bruts des visites des utilisateurs. Ces données sont utilisées pour produire les pages de statistiques ; les données des journaux bruts ne sont pas rendues publics.
  • To provide site statistics. The Foundation statistically samples raw log data from users' visits. These logs are used to produce the site statistics pages; the raw log data is not made public.
Pour résoudre des problèmes techniques, les données des journaux peuvent être examinées par les développeurs lors de la résolution de problèmes techniques et pour la traque aux robots d'indexation du web qui se comporteraient mal et qui surchargeraient le site.
  • To solve technical problems. Log data may be examined by developers in the course of solving technical problems and in tracking down badly-behaved web spiders that overwhelm the site.

Détails de conservation de données[edit]

Explications générales[edit]

IP et autres informations techniques[edit]

Quand un visiteur demande ou lit une page, ou envoit un courriel à un serveur Wikimedia, pas plus d'informations ne sont collectées que celles typiquement collectées par les sites web. La Wikimedia Foundation peut garder les journaux bruts de telles transaction, mais ne seront pas publiées ou utilisées pour traquer des utilisateurs légitimes.
  • When a visitor requests or reads a page, or sends email to a Wikimedia server, no more information is collected than is typically collected by web sites. The Wikimedia Foundation may keep raw logs of such transactions, but these will not be published or used to track legitimate users.
Quand une page est éditée par un éditeur identifié, le serveur enregistre confidentiellement des informations liées à l'IP pour une période limitée dans le temps. Cette information est automatiquement effacée après un période donnée. Pour les éditeurs qui ne sont pas identifiés, l'adresse IP est utilisée et accrédite de façon permanente l'auteur de l'édition. Il peut être possible pour une partie tierce (!!! vérifier !!!) d'identifier l'auteur à partir de cette adresse IP conjointement avec d'autres informations disponibles. S'identifier avec un nom d'utilisateur permet une meilleure préservation de la confidentialité.
  • When a page is edited by a logged-in editor, the server confidentially stores related IP information for a limited period of time. This information is automatically deleted after a set period. For editors who do not log in, the IP address used is publicly and permanently credited as the author of the edit. It may be possible for a third party to identify the author from this IP address in conjunction with other information available. Logging in with a registered username allows for better preservation of privacy.

Témoins ("cookies")[edit]

Les sites positionnent un témoin ("cookie") de session temporaire sur l'ordinateur du visiteur chaque fois qu'une page d'un Projet est visitée. Les lecteurs qui n'ont pas l'intention de s'identifier ou d'éditer peuvent refuser ce témoin ; il sera effacé à la fin de la session du navigateur. Plus de témoins peuvent être positionnés si le visiteur se reconnecte afin de rester connecté. Si un utilisateur enregistre un nom ou un mot de passe sur le navigateur de quelqu'un, cette information sera enregistrée pendant 30 jours maximum, et cette information sera renvoyée au serveur à chaque visite du même Projet. Les contributeurs qui utilisent une machine publique et ne souhaitent pas montrer leur nom d'utilisateur aux futurs utilisateurs de la machine devraient effacer ces témoins après utilisation.
  • The sites set a temporary session cookie on a visitor's computer whenever a Project page is visted. Readers who do not intend to log in or edit may deny this cookie; it will be deleted at the end of the browser's session. More cookies may be set when one logs in to maintain logged-in status. If one saves a user name or password in one's browser, that information will be saved for up to 30 days, and this information will be resent to the server on every visit to the same Project. Contributors using a public machine who do not wish to show their username to future users of the machine should clear these cookies after use.

Historique des pages[edit]

Les éditions ou autres contributions à un Projet sur ses articles, pages utilisateur et pages de discussion sont généralement conservées à jamais. Retirer du texte à un projet ne l'efface pas de façon permanente. Normalement, dans les projets, n'importe qui peut voir une version précédente d'un article et voir ce qu'il y avait. Même si un article est "effacé", un utilisateur de confiance avec un haut niveau d'accès peut encore voir ce qui a été retiré de la vue publique. Les informations peuvent être effacées de façon permanente par des personnes ayant accès aux serveurs Wikimedia, mais en dehors de circonstances rares lorsque la Fondation est contrainte d'effacer du matériel en éditant l'historique en réponse à un ordre de procès ou un processus légal équivalent, il n'y a aucune garantie qu'un effacement permanent arrivera.
  • Edits or other contributions to a Project on its articles, user pages and talk pages are generally retained forever. Removing text from a project does not permanently delete it. Normally, in projects, anyone can look at a previous version of an article and see what was there. Even if an article is "deleted", a user entrusted with higher level of access may still see what was removed from public view. Information can be permanently deleted by individuals with access to Wikimedia servers, but aside from the rare circumstance when the Foundation is required to delete editing-history material in response to a court order or equivalent legal process, there is no guarantee any permanent deletion will happen.

Contribution d'un utilisateur[edit]

Les contributions d'un utilisateur sont aussi regroupées et disponibles publiquement. Les contributions d'un utilisateur sont regroupées en fonction de son inscription et de son statut de connexion. Les données sur les contributions d'un utilisateur, telles que les moments auxquels les utilisateurs ont fait des modifications et le nombre d'éditions qu'ils ont fait, sont publiquement disponibles via la liste des contributions d'un utilisateur et dans des formes regroupées publiées par d'autres utilisateurs.
  • User contributions are also aggregated and publicly available. User contributions are aggregated according to their registration and login status. Data on user contributions, such as the times at which users edited and the number of edits they have made, are publicly available via user contributions lists, and in aggregated forms published by other users.
Lire les projets[edit]
Les seules informations collectées sur les utilisateurs et autres visiteurs consultant des pages sont celles typiquement collectées dans les journaux d'un serveur par les sites web. En dehors des données de journaux bruts ci-dessus pour des buts généraux, les visites d'une page n'exposent pas publiquement l'identité d'un visiteur. Les données de journaux bruts prélevées peuvent inclure l'adresse IP de tout utilisateur mais ne sont pas reproduites publiquement.
  • No more information on users and other visitors reading pages is collected than is typically collected in server logs by web sites. Aside from the above raw log data collected for general purposes, page visits do not expose a visitor's identity publicly. Sampled raw log data may include the IP address of any user, but it is not reproduced publicly.
Éditer des projets[edit]
Les éditions aux pages du Projet sont identifiables par le nom d'utilisateur ou l'adresse IP du réseau de l'éditeur, et l'historique d'édition est agrégé par auteur dans une liste de contributions. De telles informations seront disponibles de façon permanente sur les projets.
  • Edits to Project pages are identified with the username or network IP address of the editor, and editing history is aggregated by author in a contribution list. Such information will be available permanently on the projects.
Connecté en utilisateur enregistré :
  • Logged in registered users:
Connecté en utilisateur n'expose pas l'adresse IP au public excepté dans des cas d'abus, ce qui inclut le vandalisme d'un page du wiki par un utilisateur ou un autre utilisateur avec la même adresse IP. L'adresse IP d'un utilisateur est enregistrée sur les serveurs du wiki pour période de temps, pendant laquelle elle peut être vue par les administrateurs du serveur et par des utilisateurs à qui a été accordé l'accès CheckUser.
  • Logged in users do not expose their IP address to the public except in cases of abuse, including vandalism of a wiki page by the user or by another user with the same IP address. A user's IP address is stored on the wiki servers for a period of time, during which it can be seen by server administrators and by users who have been granted CheckUser access.
Les informations sur l'adresse IP, et ses connection à n'importe quel nom d'utilisateur qui la partage, peuvent être diffusées sous certaines conditions (voir ci-dessous).
  • IP address information, and its connection to any usernames that share it, may be released under certain circumstances (see below).
Les éditeurs utilisant utilisant un serveur de courriel d'une entreprise à partir de la maison ou télétravaillant sur une connection Internet DSL ou cable, sont possibles à identifier facilement par leur adresse IP ; dans ce cas il peut être facile de croiser toutes les contributions aux différents Projets faits par cette IP. Utiliser un nom d'utilisateur est un meilleur moyen de préserver la confidentialité dans cette situation.
  • Editors using a company mail server from home or telecommuting over a DSL or cable Internet connection, are likely to be easy to identify by their IP address; in which case it may be easy to cross-identify all contributions to various Projects made by that IP. Using a username is a better way of preserving privacy in this situation.
Utilisateurs enregistrés non connectés et utilisateurs non enregistrés :
  • Unlogged-in registered users and unregistered users:
Les éditeurs qui ne sont pas connectés peuvent être identifiés par leur adresse IP du réseau. Selon le type de connection de chacun, cette adresse IP peut être traçable vers un grand fournisseur d'accès Internet ou plus spécifiquement vers une école, un lieu de travail ou une maison. Il est possible d'utiliser cette information en combinaison avec d'autres informations, ce qui inclut le style d'édition et les préférences, pour identifier un auteur complètement.
  • Editors who have not logged in may be identified by network IP address. Depending on one's connection, this IP address may be traceable to a large Internet service provider or more specifically to a school, place of business or home. It may be possible to use this information in combination with other information, including editing style and preferences, to identify an author completely.
Discussions[edit]
Sur les pages de discussion d'un wiki :
  • On wiki discussion pages:
Toute page éditable peut être théoriquement un lieu de discussion. En général, les discussions sur les projets de la Fondation se trouvent sur les pages de discussion utilisateur (associées à des utilisateurs particuliers), sur les pages de discussion des articles (associées à des articles particuliers) ou sur des pages spécialement désignées pour fonctionner comme des forums (par exemple le Village Pump ou Bistro). Les attentes de confidentialité s'appliquent aux pages de discussion dans les mêmes mesures qu'il y a ailleurs.
  • Any editable page can theoretically be the location of a discussion. In general, discussions on Foundation projects occur on user talk pages (associated with particular users), on article talk pages (associated with particular articles) or in pages specially designated to function as forums (e.g., the Village Pump). Privacy expectations apply to discussion pages in the same way as they do elsewhere.
Via le courriel :
  • Via email:
Les utilisateurs ne sont pas obligés de donner une adresse de courriel lors de l'inscription. Les utilisateurs qui fournissent une adresse de courriel valide peuvent autoriser les autres utilisateurs connectés de leur envoyer des courriels à partir du wiki. Quand on reçoit un courriel des autres utilisateurs par ce système, notre adresse de courriel ne leur est pas révélée. Quand on choisit d'envoyer un courriel aux autres utilisateurs, notre adresse de courriel est affichée comme expéditeur.
  • Users are not required to list an email address when registering. Users who provide a valid email address can enable other logged-in users to send email to them through the wiki. When receiving an email from other users through this system, one's email address is not revealed to them. When choosing to send an email to other users, one's email is displayed as the sender.
L'adresse de courriel placée dans les préférences d'un utilisateur peut être utilisée par la Fondation pour la communication. Les utilisateurs dont les comptes n'ont pas d'adresse de courriel valide ne pourront pas pas réinitialiser leur mot de passe si celui-ci est perdu. Un utilisateur peut retirer de ses préférences l'adresse de courriel de son compte à n'importe quel moment pour empêcher son utilisation. La correspondance privée entre utilisateurs peut être enregistrée à la discrétion de ces utilisateurs et n'est pas sujet à la politique de la Wikimedia Foundation.
  • The email address put into one's user preferences may be used by the Foundation for communication. Users whose accounts do not have a valid email address will not be able to reset their password if it is lost. In such a situation, however, users may be able to contact one of the Wikimedia server administrators to enter a new e-mail address. A user can remove the account's email address from his preferences at any time to prevent it from being used. Private correspondence between users may be saved at those users' discretion and is not subject to Wikimedia Foundation policy.
Sur les listes de diffusion :
  • On mailing lists:
Les adresses de courriel utilisées pour s'inscrire et poster aux listes de diffusion d'un Projet sont révélées aux autres inscrits. Les archives des listes de la plupart de telles listes de diffusion sont publiques, et des recherches d'archives publiques peuvent être effectuées sur le Web. Les adresses des inscrits peut aussi être citées dans les messages d'autres utilisateurs. Ces adresses de courriel et tous les messages envoyés à un liste de diffusion peuvent être archivés et peuvent rester disponibles au public de façon permanente.
  • The email addresses used to subscribe and post to Project mailing lists are exposed to other subscribers. The list archives of most such mailing lists are public, and searches of public archives may be performed on the Web. Subscribers' addresses may also be quoted in other users' messages. These email addresses and any messages sent to a mailing list may be archived and may remain available to the public permanently.
Via OTRS :
  • Via OTRS:
Quelques adresses de courriel (comme info-en at wikimedia dot org) font parvenir le courriel à une équipe de volontaires de confiance de la Fondation en utilisant un système de tickets, tel que OTRS, pour répondre. Les courriels envoyés à ce système n'est pas publiquement visible, mais des volontaires selectionnés par la Fondation y auront accès. L'équipe du système de ticket peut discuter du contenu du courriel reçu avec d'autres contributeurs afin de répondre effectivement. Des courriels aux adresses privées des membres du Conseil d'administration et au personnel de la Fondation peut aussi être envoyées à l'équipe OTRS. Ces messages et adresses de courriel peuvent être enregistrés par des membres de l'équipe OTRS et les services de courriel qu'ils utilisent, et peuvent donc leur rester disponibles.
  • Some e-mail addresses (such as info-en at wikimedia dot org) forward mail to a team of volunteers trusted by the Foundation to use a ticket system, such as OTRS, to respond. Mail sent to this system is not publicly visible, but volunteers selected by the Foundation will have access to it. The ticket system team may discuss the contents of received mail with other contributors in order to respond effectively. Mail to private addresses of members of Board of Trustees and to staff of the Foundation may also be forwarded to the OTRS team. These messages and e-mail addresses may be saved by members of the OTRS team and any email service they use, and may remain available to them.
Sur IRC :
  • On IRC:
Les canaux IRC ne font pas officiellement partie de la Wikimedia Foundation et ne sont pas gérés sur des serveurs contrôlés par Wikimedia. L'adresse IP des utilisateurs qui discutent sur un tel service peut être révélée à d'autres participants. La confidentialité des utilisateurs IRC de chaque canal ne peut être protégée que par la politique du canal et du service respectif. Les différents canaux ont des politiques différentes quant à la publication des journaux.
  • IRC channels are not officially part of the Wikimedia Foundation and are not operated on Wikimedia controlled servers. The IP address of users who chat over such a service may be exposed to other participants. IRC users' privacy on each channel can only be protected according to the policies of the respective service and channel. Different channels have different policies on whether logs may be published.

Accès aux informations permettant une identification personnelle et divulgation de celles-ci[edit]

Accès :

  • Access:

Les projets sont d'abord dirigés par des contributeurs volontaires. Quelques utilisateurs dédiés sont choisis par la communauté pour avoir un accès privilégié. Par exemple, pour un utilisateur de la Wikipedia en anglais, les niveaux d'accès utilisateur de Wikipedia sont déterminés par la précense de l'utilisateur dans différents 'groupes utilisateur'. Les droits de groupes utilisateur et membres du groupe sont disponibles sur chaque projet à partir de la page Special:ListGroupRights.

  • Projects are primarily run by volunteer contributors. Some dedicated users are chosen by the community to be given privileged access. For example, for an English Wikipedia user, user access levels to Wikipedia are determined by the user's presence in various 'user groups'. User group rights and group members are reachable in every project from the Special:ListGroupRights page.

D'autres utilisateurs qui peuvent avoir accès à des informations identifiant personnellement sont, mais ne sont pas limités aux, les utilisateurs qui ont accès à OTRS ou aux fonctions CheckUser et Oversight, les utilisateurs élus par les communautés des projets pour servir de stewards ou d'Arbitres, les employés, membres du Conseil d'Administration, contractuels et agents employés par la Wikimedia Foundation, les développeurs et autres avec de hauts niveaux d'accès aux serveurs.

  • Other users who may have access to private identifiable information include, but are not limited to, users who have access to OTRS, or to the CheckUser and Oversight functions, users elected by project communities to serve as stewards or Arbitrators, Wikimedia Foundation employees, trustees, appointees, and contractors and agents employed by the Foundation, and developers and others with high levels of server access.

L'accès et la publication à ces informations est gouvernée par la politique d'Accès aux données non publiques, ainsi que par des politiques spécifiques couvrant certaines fonctions en question. Partager des informations avec d'autres utilisateurs privilégiés n'est pas considéré comme une "distribution".

  • Access to and publication of this information is governed by the Access to nonpublic data policy, as well as specific policies covering some of the functions in question. Sharing information with other privileged users is not considered "distribution."

Divulgation : politique en matière de divulgation de données

  • Release: Policy on Release of Data

C'est la politique de Wikimedia que les données personnellement identifiables collectées sur les journaux des serveurs ou par les enregistrements dans la base de données via la fonction CheckUser ou par d'autres méthodes non disponibles publiquement soient communiquées par les volontaires Wikimedia ou le personnel dans chacune des situations suivantes :

  • It is the policy of Wikimedia that personally identifiable data collected in the server logs, or through records in the database via the CheckUser feature, or through other non-publicly-available methods, may be released by Wikimedia volunteers or staff, in any of the following situations:
  1. En réponse à une injonction valable ou à autre requête obligatoire pour application de la loi ;
    • In response to a valid subpoena or other compulsory request from law enforcement,
  2. Avec la permission de l'utilisateur affecté ;
    • With permission of the affected user,
  3. Quand nécessaire pour enquête sur des plaintes pour abus ;
    • When necessary for investigation of abuse complaints,
  4. Quand les informations se rapportent aux vues de pages produites par un robot d'indexation ou robot et que sa diffusion est nécessaire pour illustrer ou résoudre des problèmes techniques ;
    • Where the information pertains to page views generated by a spider or bot and its dissemination is necessary to illustrate or resolve technical issues,
  5. Quand l'utilisateur a vandalisé des articles ou s'est comporté avec constance de façon perturbatrice, des données peuvent être communiquées au fournisseur d'accès Internet, à l'opérateur ou à une autre entité tierce pour aider à cibler le blocage de l'IP ou la formulation d'une plainte au fournisseur d'accès Internet concerné ;
    • Where the user has been vandalizing articles or persistently behaving in a disruptive way, data may be released to a service provider, carrier, or other third-party entity to assist in the targeting of IP blocks, or to assist in the formulation of a complaint to relevant Internet Service Providers,
  6. Quand cela est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de la Fondation Wikimedia, de ses utilisateurs et du public.
    • Where it is reasonably necessary to protect the rights, property or safety of the Wikimedia Foundation, its users or the public.

Excepté ce qui est décrit ci-dessus, la politique de Wikimedia n'autorise en aucune circonstance la divulgation d'informations permettant une identification personnelle.

  • Except as described above, Wikimedia policy does not permit distribution of personally identifiable information under any circumstances.

Accès de tiers et notification aux utilisateurs enregistrés lors de la réception d'un processus légal :

  • Third-party access and notifying registered users when receiving legal process:

Comme principe général, l'accès et la rétention de données identifiant personnellement dans tous les projets devrait être minimal et devrait être utilisé uniquement de façon interne pour servir le bon fonctionnement des projets. Occasionnellement, la Fondation peut reçevoir un subpoena ou autre requête obligatoire d'une agence du respect de la loi ou d'un tribunal ou d'un organe gouvernemental équivalent qui demande la révélation d'information à propos d'un utilisateur enregistré, et peut être contrainte par la loi de se conformer à la requête. Dans l'éventualité de telles requêtes légales obligatoires, la Fondation essaiera de notifier à l'utilisateur affecté dans les trois jours ouvrés après l'arrivée d'une telle subpoena en envoyant une notification par courriel à l'adresse de courriel (si existente) que l'utilisateur affecté a listé dans ses préférences utilisateur.

  • As a general principle, the access to, and retention of, personally identifiable data in all projects should be minimal and should be used only internally to serve the well-being of the projects. Occasionally, however, the Foundation may receive a subpoena or other compulsory request from a law-enforcement agency or a court or equivalent government body that requests the disclosure of information about a registered user, and may be compelled by law to comply with the request. In the event of such a legally compulsory request, the Foundation will attempt to notify the affected user within three business days after the arrival of such subpoena by sending a notice by email to the email address (if any) that the affected user has listed in his or her user preferences.

La Fondation ne peut pas conseiller un utilisateur recevant une telle notification vis-à-vis de la loi ou une réponse appropriée à un subpoena. La Fondation note cependant que de tels utilisateurs peuvent avoir le droit légal de résister ou de limiter ces informations du tribunal en remplissant une motion pour rejeter le subpoena. Les utilisateurs qui souhaiteraient s'opposer à un subpoena ou autre requête obligatoire devraient chercher un conseil légal concernant les droits applicables et les procédures qui peuvent être disponibles.

  • The Foundation cannot advise a user receiving such a notification regarding the law or an appropriate response to a subpoena. The Foundation does note, however, that such users may have the legal right to resist or limit that information in court by filing a motion to quash the subpoena. Users who wish to oppose a subpoena or other compulsory request should seek legal advice concerning applicable rights and procedures that may be available.

Si la Fonction reçoit une motion du tribunal pour rejeter ou autre limite le subpoena comme un résultat d'action par un utilisateur ou son homme de loi, la Fondation ne dévoilera pas les informations demandées jusqu'à ce que Wikimedia reçoive un ordre du tribunal de le faire.

  • If the Foundation receives a court-filed motion to quash or otherwise limit the subpoena as a result of action by a user or their lawyer, the Foundation will not disclose the requested information until Wikimedia receives an order from the court to do so.

Les utilisateurs enregistrés ne sont pas obligés de fournir une adresse de courriel. Cependant, si un utilisateur enregistré affecté ne fournit pas une adresse de courriel, la Fondation ne sera pas capable de notifier à l'utilisateur affecté par message de courriel privé quand elle reçoit des requêtes de respect de la loi pour divulguer des informations identifiant personnellement l'utilisateur.

  • Registered users are not required to provide an email address. However, when an affected registered user does not provide an email address, the Foundation will not be able to notify the affected user in private email messages when it receives requests from law enforcement to disclose personally identifiable information about the user.

Disclaimer[edit]

La Wikimedia Foundation croit que maintenir et préserver la confidentialité des données utilisateurs est une valeur importante. Cette Politique de Confidentialité, conjointe avec d'autres politiques, résolutions et actions de la Fondation, représente un effort avoué pour garantir la sécurité des informations utilisateur limitées qui sont collectées et conservées sur nos serveurs. Néanmois, la Fondation ne peut pas ganrantir que les information utilisateur resteront privées. Nous reconnaissons que, en dépit de notre effort avoué pour protéger les informations utilisateur privées, des individus déterminés peuvent encore développer des explorations de données et d'autres méthodes pour découvrir de telles informations et les révéler. Pour cette raison, la Fondation ne peut pas garantir contre une accès non autorisé aux informations fournies au cours de la participation aux Projets de la Fondation ou aux communautés associées.

  • The Wikimedia Foundation believes that maintaining and preserving the privacy of user data is an important value. This Privacy Policy, together with other policies, resolutions, and actions by the Foundation, represents a committed effort to safeguard the security of the limited user information that is collected and retained on our servers. Nevertheless, the Foundation cannot guarantee that user information will remain private. We acknowledge that, in spite of our committed effort to protect private user information, determined individuals may still develop data-mining and other methods to uncover such information and disclose it. For this reason, the Foundation can make no guarantee against unauthorized access to information provided in the course of participating in Foundation Projects or related communities.