Wikilegal/Données lexicographiques

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Contexte

Le terme données lexicographiques fait réfèrence à l'information sur un mot fourni dans un dictionnaire, comme les significations et les prononciations. Ces données sont généralement classées par ordre alphabétique. Les mots sont arrangés et alphabétisés afin de compiler des dictionnaires, ce qu'on appelle aussi lexicographie. Cet article examine les composantes de la lexicographie susceptibles d'être protégées par le droit d'auteur.

Dans un dictionnaire, il existe deux structures principales appelées macrostructure et microstructure. La macrostructure d'un dictionnaire fait référence à la structure brute qui définit ce qui est inclus dans le dictionnaire, comme la préface, la table des matières du dictionnaire et une organisation globale similaire, qui varie d'un auteur à l'autre. La microstructure se réfère aux entrées individuelles sous la macrostructure ; par exemple, une liste de mots du dictionnaire où l'auteur choisit les mots spécifiques à inclure ou à exclure. Dans une définition individuelle d'un mot, il y a des lemmes qui font référence à l'en-tête d'un mot, et est généralement en gras. Un auteur peut également choisir de fournir un contexte aux significations (telles que la façon dont un mot est utilisé, ou si le mot est archaïque), ce qu'on appelle l'information pragmatique dans un dictionnaire. Du point de vue de la protection des droits d'auteur, les informations des lemmes et pragmatiques peuvent être considérées comme une approche permettant d'exprimer des données factuelles.

Comme nous le détaillons ci-dessous, les dictionnaires manquent généralement de droits d'auteur sur le choix des mots, mais les choix d'inclure dans le dictionnaire et son arrangement visuel (macro et microstructure) peuvent être protégés, ce qui signifie que le dictionnaire moyen global ne peut probablement pas être photocopié. Cependant, de nombreux aspects du dictionnaire ne sont pas protégés par des droits d'auteur et peuvent être copiés individuellement librement, alors que d'autres peuvent avoir des droits d'auteur pour un élément spécifique. En d'autres termes, il existe de nombreuses parties d'un dictionnaire qui peuvent être librement copiées sous forme d'informations factuelles, mais on ne peut généralement pas faire une copie identique du tout.

Règle générale de la protection par le droit d'auteur des faits

Selon le droit d'auteur américain et d'autres régimes similaires dans le monde, les faits ne sont pas protégés par le droit d'auteur. Le principe selon lequel les faits ne sont pas protégés a été discuté dans une affaire historique Feist Publications, Inc., v. Rural Telephone Service Co.. La décision a eu une incidence sur la façon dont la protection par le droit d'auteur est comprise à l'heure actuelle. Le principe découle de l'intention sous-jacente du régime du droit d'auteur que l'expression créative et originale d'un auteur soit accordée sous la forme d'une protection, mais le dur travail pour rassembler ou compiler des informations ne bénéficie pas de la protection du droit d'auteur. Il s'ensuit que même si les faits peuvent ne pas être protégés par des droits d'auteur, l'expression créative de ces faits peut être protégée par le droit d'auteur. Les faits peuvent être exprimés de multiples façons, et l'une des façons est d'organiser des informations factuelles de manière créative.

Protection par le droit d’auteur

La plupart des données lexicographiques sont de nature factuelle et, par conséquent, ne peuvent pas être protégées par un droit d'auteur en tant que travail autonome. Cependant, un auteur d'un travail lexicographique (c'est-à-dire un dictionnaire) peut revendiquer la protection du droit d'auteur sur l'organisation ou d'autres choix uniques et créatifs qu'ils font pour présenter les données. Ces éléments organisationnels et de choix seraient nommés « expression » des données en vertu du droit d'auteur. Ainsi, la question centrale quand on regarde les éléments d'un dictionnaire, est de savoir si un élément dépend de la créativité de l'auteur ou non. Si c'est le cas, il peut être protégé par des droits d'auteur, mais si ce n'est pas le cas, il n'est pas possible de protéger cet élément. Dans un dictionnaire typique, cela signifie que la façon dont l'auteur écrit la signification des mots sera protégée, mais d'autres éléments tels que la liste des mots, la partie du discours ou de la grammaire et le guide de prononciation ne seront pas protégés.

Habituellement, l'arrangement d'un dictionnaire n’ouvre pas de droit d’auteur

L'organisation des mots dans l'ordre alphabétique ne sera généralement pas assez créative pour être protégée par le droit d'auteur, à moins d'un choix ou d'un arrangement très inhabituel de la part de l'auteur du dictionnaire[1]. Pour comprendre si une compilation ou un arrangement de données factuelles peut être protégé ou non par le droit d'auteur, la théorie de l'arrangement est utilisée. Selon la théorie de l'arrangement, la manière dont les informations factuelles sont disposées décide si l'œuvre recevra une protection du droit d'auteur. L'arrangement créatif conduira à la protection du droit d'auteur, tandis que les arrangements non créatifs ne le feront pas. La Cour suprême des États-Unis, dans l'affaire Feist Publications v. Rural Telephone Services, a statué qu'un annuaire téléphonique ne peut être protégé par le droit d'auteur, car il lui manque un élément créatif. Parce qu'un dictionnaire est organisé en utilisant le même schéma qu'un annuaire téléphonique, il ne sera généralement pas assez créatif pour recevoir la protection du droit d'auteur.

Droit d'auteur sur une définition individuelle d'un mot en tant qu'œuvre littéraire

Une œuvre littéraire est définie par la loi américaine sur le droit d'auteur comme « œuvres, autres que audiovisuelles, exprimées en mots, chiffres ou autres symboles ou indices verbaux ou numériques, indépendamment de la nature des objets matériels, tels que livres, périodiques, manuscrits, phonogrammes, films, bandes, disques ou cartes dans lesquels ils sont incorporés. »[2]. Selon cette large définition, le sens d'un mot peut être considéré comme une œuvre littéraire et, par conséquent, il peut être qualifié de copyrightable. La protection du droit d'auteur dépend de la manière dont l'auteur choisit de définir un mot et si un auteur définit un mot d'une manière créative, il peut y avoir un droit d'auteur sur cette définition. Une analogie discutée par la Cour suprême dans l'affaire Feist était celle des recenseurs. Tout comme les recenseurs ne créent pas de données et les enregistrent simplement, les auteurs de dictionnaire ne créent pas non plus de significations. Mais la fine ligne qui différencie ces deux instances est que l'auteur d'un dictionnaire peut exercer sa créativité pour écrire les significations d'un mot. Cela signifie que d'autres personnes peuvent paraphraser un dictionnaire, cependant, ce qu'ils ne peuvent pas copier est le libellé exact des définitions créatives.

Par exemple, dans l'affaire James T Richard v. Merriam Webster, la Justice a determiné qu'un dictionnaire est le résultat d'un processus créatif qui reflète les choix et les opinions des développeurs du dictionnaire[3]. Par conséquent, la copie verbatim d'un dictionnaire entier peut constituer une violation.

Une signification peut être protégée par le droit d'auteur chaque fois que l'auteur fait preuve de créativité, cependant, il y a deux cas où une signification peut ne pas être protégée par le droit d'auteur.

Un de ces scénarios est lorsqu'un sens est si court que la créativité pour la protection du droit d'auteur n'est pas possible. Sous le régime du droit d'auteur américain, la question de savoir si les phrases courtes peuvent être protégées par un droit d'auteur est un débat continu, cependant, la créativité et l'originalité jouent un rôle majeur dans la décision sur la propriété. Dans un dictionnaire, les significations et autres petits aspects peuvent parfois être considérés comme de courtes phrases aux fins de la protection des droits d'auteur. Cela peut constituer une défense majeure contre la contrefaçon parce que les phrases courtes ne sont généralement pas considérées comme créatives[4]. Ceci étant dit, la définition d'un mot, dans la plupart des cas, n'est pas aussi courte qu'une phrase comme “Let’s go Thunder”[5] (n'est pas protégé par les droits d'auteur), les définitions de dictionnaire ne sont donc pas un cas clair de ne jamais être créatif selon l'exception des phrases courtes. Melville B. Nimmer et David Nimmer, deux éminentes autorités du droit d'auteur, ont également discuté de cas dans lesquels l'expression “Let’s go Thunder” a été contestée et ont conclu qu'il peut être difficile d'exercer une créativité en termes plus petits. Dans l'affaire Syrus v. Clay Bennett, le dixième circuit, a statué qu'une expression ordinaire ne peut être créative aux fins de la protection du droit d'auteur. Une expression ordinaire est utilisée pour définir de petites phrases qu'une personne peut utiliser dans ses conversations quotidiennes.

Le deuxième scénario est lorsqu'un auteur tente de définir un jargon technique ou une expression figée ou standard. L'expression figée fait référence à des mots et à des expressions définis d'une manière spécifique et couramment utilisés et définis ensemble. Un auteur ne peut revendiquer le droit d'auteur sur la signification de ces mots en raison de leur nature. Cela est probablement vrai dans d'autres pays que les États-Unis, qui utilisent des règles similaires pour déterminer le niveau de créativité nécessaire pour obtenir le droit d'auteur.

Le droit d'auteur dans la signification d'un mot dépendra de ces facteurs. Certains mots peuvent ne pas avoir de définitions pouvant être protéger parce qu'ils sont ordinaires ou une expression fixe tandis que d'autres seront assez créatifs pour être protégés par des droits d'auteur. Il sera donc préférable de ne pas copier un dictionnaire verbatim et de choisir des mots en fonction de leur nature et de la manière dont ils sont définis communément.

Autres éléments d'un dictionnaire pouvant être protégé

Comme discuté ci-dessus, il y a d'autres aspects essentiels d'un dictionnaire, tels que les lemmes, la mise en page, l'information pragmatique, les collocations et la typologie. Certains de ces aspects sont protégés par des droits d'auteur et d'autres ne le sont pas. La règle pour juger de la protection de ces parties est la même, que l'expression implique ou non une créativité et des éléments originaux.

Un lemme est l'en-tête en caractères gras avant le sens du mot et ne peut pas être protégé par le droit d'auteur pour deux raisons. Premièrement, il est courant pour les auteurs d'inclure la prononciation et l'annotation du mot en cours de définition et, deuxièmement, un auteur ne « crée » pas cette information. De même, les collocations se réfèrent à un type de mots qui sont toujours utilisés ensemble. Par exemple, la pluie « lourde » ne peut être définie comme une pluie « puissante » par un auteur. Par conséquent, un auteur ne peut pas exercer sa créativité et doit suivre la règle standard.

D'autre part, il y a des aspects d'un dictionnaire, tels que la mise en page, l'information pragmatique et la typologie qui sont protégés par le droit d'auteur. Un auteur exerce sa discrétion sur la façon dont un lecteur visualisera les différents éléments associés à un mot, et sur la configuration de la mise en page artistique d'un dictionnaire.

Conclusion

Il peut y avoir un droit d'auteur sur les définitions de mots tant qu'elles sont créatives. Dans de nombreux cas, il est prudent de supposer qu'un développeur ou un auteur répondrait aux exigences de créativité, de sorte qu'une photocopie d'un dictionnaire entier violerait très probablement le droit d'auteur. En particulier, la probabilité que la définition de nombreux mots soit protégée par le droit d'auteur est élevée.

Le tableau ci-dessous, principalement basé sur un tableau similaire de l'article de Thierry Fontenelle From Lexicography to Terminology[6] expose divers éléments de la lexicographie, comme discuté ci-dessus. Cela permet de mieux comprendre ce qui, dans un dictionnaire, peut être protégé par un droit d'auteur, avant que quelqu'un ne copie une œuvre qui utilise des données lexicographiques protégeables. Il y a aussi un ensemble de définitions de termes après ce tableau pour aider à comprendre la terminologie.

Termes et lexicographie
Protégé Non protégé
Microstructure et macrostructure (à moins qu'il ne soit nécessaire d'être d'une certaine façon pour une langue particulière faisant que l'auteur n'ait pas le choix de l'arrangement) Lemmes
Définitions avec de la place pour la créativité Définitions de jargon ou de mots avec des expressions figées
Informations pragmatiques Informations grammaticales
Informations encyclopédiques et exemples de phrases Collocations et expressions figées
Vocabulaire du tableau : Signification :
Microstructure La microstructure est la disposition et l'arrangement de chaque entrée dans chaque catégorie. Par exemple, choisir de présenter le mot en gras, suivi d'un guide de prononciation d'abord, puis d'informations grammaticales, puis de la définition, puis choisir d'utiliser un exemple de phrase.
Lemmes En-tête de la définition, généralement la partie en gras du dictionnaire, y compris les prononciations et les annotations.
Macrostructure Structure brute d'un dictionnaire (sans l'arrangement d'une manière alphabétique). Par exemple, la structure de l'insertion de la table des matières, suivie par des listes d'entrée et ainsi de suite.
Collocations Les collocations sont des mots qui vont ensemble et doivent être définis ensemble dans un dictionnaire. Par exemple, pluie « lourde » qui ne peut être remplacé par pluie « puissante ».
Information pragmatique Fournir un contexte à la signification d'un mot. Il indique au lecteur comment l'auteur veut communiquer des significations.
Expressions figées Termes et expressions essentiels à un dictionnaire et communs à tous les dictionnaires. Par exemple, « tout d'un coup » - ne peut être défini que d'une manière spécifique, ce qui est commun à tous les dictionnaires.

Références

  1. Feist Publications v. Rural Telephone Services, Page 18, [***380].
  2. 17 U.S.C.A. §101, Definitions, Literary Works. Voir https://www.law.cornell.edu/uscode/text/17/101.
  3. James T Richard v. Marriam Webster, 55 F.Supp.3d 205.
  4. Melville B. Nimmer & David Nimmer, Nimmer on Copyright, § 2.01[B].
  5. Syrus v. Clay Bennett.
  6. Thierry Fontenelle, From Lexicography to Terminology: a Cline, not a Dichotomy, Translation Centre for the Bodies of the European Union, Luxembourg.