Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier

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Directive Actions Calendrier & votes Positions & revue de presse Foire aux questions


Historique des actions

Synthèse du parcours législatif
  • juin 2016 : 16 organisations Wikimedia ont répondu aux consultations publiques

Wikimedia Foundation, FKAGEU, Wikimedia Allemagne, Wikimedia Autriche, Wikimedia Bulgarie, Wikimedia Chypre, Wikimedia Danemark (bis), Wikimedia Estonie, Wikimedia Finlande, Wikimedia Grèce, Wikimedia Lettonie, Wikimedia ESpagne, Wikimedia Pays-Bas, Wikimedia Pologne, Wikimedia Royaume Uni, Wikimedia Suède,

  • 14 septembre 2016 : présentation du projet de directive par la Commission européenne ;
  • octobre 2016 : première lecture en commission au Parlement européen ;
  • novembre 2016 : première lecture au Conseil de l'Europe ;
  • 19 janvier 2017 : annonce des commissions associées au Parlement européen ;
  • 09 février 2017 : parution du projet de rapport pour avis de la commission CULT (rapporteur : Marc Joulaud) ;
  • 06 mars 2017 : envoi en traduction du projet de rapport de la commission JURI ;
  • 22-23 mars 2017 : discussions sur le rapport de la commission JURI ;
  • 30 mars 2017 : deadline pour les amendements de la commission JURI ;
  • 8 juin 2017 : vote du rapport de la commission IMCO ;
  • 29 juin 2017 : vote du rapport de la commission LIBE ;
  • 11 juillet /2017 : vote du rapport de la commission ITRE ; vote du rapport de la commission CULT ;
  • 11-12 septembre 2017 : examen au Conseil
  • 27 avril 2018 : examen au Conseil : pas d'accord
  • 25 mai 2018 : examen au Conseil : accord
  • ...
  • mai 2018 : bannière sur les Wikipédia en langue allemande et bulgare contre l'article 13
  • 25 mai 2018 : accord du Conseil (COREPER) pour donner un mandat à la présidence bulgare
  • 12 juin 2018 : journée d'action contre l'article 13 à laquelle à participé Wikimédia France et de nombreuses autres organisations Wikimedia
  • 20 juin 2018 : La Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d'auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. Le vote du texte a été serré, avec 14 voix pour, 9 contre et 2 abstentions[1]. L'article 11 a été adopté 13 voix pour et 12 contre. L'article 13 a été adopté, avec 15 voix pour et 10 contre. La commission compte 25 membres, dont quatre français qui tous ont voté pour le projet de directive[2] :
  • Extrême droite :
Gilles Lebreton (ENF / FN),
Marie-Christine Boutonnet (ENF / FN)
Joëlle Bergeron (EFDD)
  • Droite :
Jean-Marie Cavada (ALDE)
  • Changement de présidence du Conseil de l'Union européenne : l'Autriche remplace la Bulgarie
  • 2-5 juillet 2018 : protestation de plusieurs wikipedia

L'anglais, le basque, le bulgare, le catalan, l'espagnol, l'estonien, le galicien, le hongrois, l'italien, le letton, le polonais, le portugais et le slovène ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. Certaines Wikipedia étaient même fermées pendant plusieurs heures.

  • 5 juillet 2018 : Le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation de la Commission des affaires juridiques (« JURI »)
  • 12 septembre 2018 : nouveau vote du Parlement, cette fois-ci le texte est adopté
  • 18 janvier 2019 : désaccord au sein du Conseil, trilogue annulé
  • 8 février 2019 : mandat du Conseil européen pour que la présidence roumaine engage des négociations avce la Commission et le Parlement
  • 13 février 2019 : accord trouvé en trilogue
  • 26 mars 2019 : adoption de la directive par le Parlement avec 348 voix pour, 274 voix contre et 36 abstentions. Le vote préliminaire pour vote sur les amendements fut très serré 317 pour, 312 contre et 24 abstentions. En France, Younous Omarjee (GUE/FI) et Marie-Chrstine Vergiat (GUE/FG) se sont opposés à la directive. La France se démarque à nouveau de reste de l'Europe en approuvant quasi-unanimement ce texte[3].

Prochaines étapes

  • 15 avril 2019 : adoption par le Conseil des ministres des États membres de l'UE : 19 pays pour, 6 contre (Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Finlande, Suède), 3 abstentions (Belgique, Estonie, Slovénie)
  • 9 mai 2019 : transposition de l'article 15 (droit voisin des éditeurs de presse)
  • été : présentation de la loi audiovisuelle qui servira à transposer le reste de la directive


Notes et références