Wikimédia France/Directive copyright/Calendrier

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Directive Actions Calendrier & votes Positions & revue de presse Foire aux questions


Historique des actions

Synthèse du parcours législatif
  • juin 2016 : 16 organisations Wikimedia ont répondu aux consultations publiques

Wikimedia Foundation, FKAGEU, Wikimedia Allemagne, Wikimedia Autriche, Wikimedia Bulgarie, Wikimedia Chypre, Wikimedia Danemark (bis), Wikimedia Estonie, Wikimedia Finlande, Wikimedia Grèce, Wikimedia Lettonie, Wikimedia ESpagne, Wikimedia Pays-Bas, Wikimedia Pologne, Wikimedia Royaume Uni, Wikimedia Suède,

  • 14 septembre 2016 : présentation du projet de directive par la Commission européenne ;
  • octobre 2016 : première lecture en commission au Parlement européen ;
  • novembre 2016 : première lecture au Conseil de l'Europe ;
  • 19 janvier 2017 : annonce des commissions associées au Parlement européen ;
  • 09 février 2017 : parution du projet de rapport pour avis de la commission CULT (rapporteur : Marc Joulaud) ;
  • 06 mars 2017 : envoi en traduction du projet de rapport de la commission JURI ;
  • 22-23 mars 2017 : discussions sur le rapport de la commission JURI ;
  • 30 mars 2017 : deadline pour les amendements de la commission JURI ;
  • 8 juin 2017 : vote du rapport de la commission IMCO ;
  • 29 juin 2017 : vote du rapport de la commission LIBE ;
  • 11 juillet /2017 : vote du rapport de la commission ITRE ; vote du rapport de la commission CULT ;
  • 11-12 septembre 2017 : examen au Conseil
  • 27 avril 2018 : examen au Conseil : pas d'accord
  • 25 mai 2018 : examen au Conseil : accord
  • ...
  • mai 2018 : bannière sur les Wikipédia en langue allemande et bulgare contre l'article 13
  • 25 mai 2018 : accord du Conseil (COREPER) pour donner un mandat à la présidence bulgare
  • 12 juin 2018 : journée d'action contre l'article 13 à laquelle à participé Wikimédia France et de nombreuses autres organisations Wikimedia
  • 20 juin 2018 : La Commission des affaires juridiques (« JURI ») du Parlement Européen a approuvé la version de la directive droit d'auteur proposée par le rapporteur Axel Voss. Le vote du texte a été serré, avec 14 voix pour, 9 contre et 2 abstentions[1]. L'article 11 a été adopté 13 voix pour et 12 contre. L'article 13 a été adopté, avec 15 voix pour et 10 contre. La commission compte 25 membres, dont quatre français qui tous ont voté pour le projet de directive[2] :
  • Extrême droite :
Gilles Lebreton (ENF / FN),
Marie-Christine Boutonnet (ENF / FN)
Joëlle Bergeron (EFDD)
  • Droite :
Jean-Marie Cavada (ALDE)
  • Changement de présidence du Conseil de l'Union européenne : l'Autriche remplace la Bulgarie
  • 2-5 juillet 2018 : protestation de plusieurs wikipedia

L'anglais, le basque, le bulgare, le catalan, l'espagnol, l'estonien, le galicien, le hongrois, l'italien, le letton, le polonais, le portugais et le slovène ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. Certaines Wikipedia étaient même fermées pendant plusieurs heures.


Vote du 5 juillet 2018

Le Parlement européen a rejeté le mandat de négociation de la Commission des affaires juridiques (« JURI »). Approuvé, cela aurait lancé la négociation entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission (mode d'emploi).

Le mandat a été rejeté par 318 voix contre 278 ; 31 abstentions et 123 députés absents[3]. Le vote est moins serré qu'il n'y paraît puisque de nombreux députés ont préféré ne pas participer au vote. C'est le cas de nombreux député du groupe Parti populaire européen qui ne souhaitaient probablement pas suivre la consigne de vote.

La France est un cas atypique : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 14
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 12
Verts (Verts /ALE) 3
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 3
  • Contre (8) :
  • Abstention (0) :
  • Absents (5) :



  • 10-12 septembre 2018 : protestation de plusieurs wikipedia

L'italien, le portugais, l'allemand, le hongrois ont lancé des messages demandant aux utilisateurs européens de contacter leurs eurodéputés. La Wikipédia italohone a même masqué les illustrations.


Vote du 12 septembre 2018

Le mandat a été approuvé par 438 voix contre 226 ; 39 abstentions et 47 députés absents[4].

La France se démarque une nouvelle fois : c'est le pays qui a le plus soutenu le projet de directive (source).



Résultats des 74 députés français :

  • Pour (61) :
  • Extrême droite :
Europe des nations et des libertés (ENL) 16
Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) 3
non inscrit 1
  • Droite :
Parti populaire européen (PPE) 18
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ALDE) 7
  • Gauche :
Alliance progressiste des socialistes et démocrates au Parlement européen (S&D) 13
Verts (Verts /ALE) 1
Gauche unitaire européenne (GUE/NGL) 2
  • Contre (4) :
  • Abstention (6) :
  • Absents (3) :

Prochaines étapes

20180628 - Key action points against the censorship machine.jpg
  • xxx : début du trilogue entre la présidence autrichienne, le Parlement européen et la Commission européenne
  • printemps 2019 : adoption de la directive
  • mai 2019 : élections européennes
  • printemps 2021 : transposition nationale


Notes et références