Wikimédia France/Régulation du numérique
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Groupe de travail sur la régulation du numérique.
Objectifs
- Objectif n°1 : Défense des projets Wikimedia
- Objectif n°2 : Liberté de panorama
- Objectif n°3 : Défense du domaine public et des licences libres
- Objectif n°4 : Documents produits par les organismes publics sous licence libre
Dossiers
- 2020 Observatoire de la haine en ligne
- 2020 Digital Services Act
- 2020 Projet de loi sur l'audiovisuel
- 2019 Mission du CSPLA sur les services automatisés de référencement d'images sur Internet
- 2019 Présentation des dispositifs de lutte contre le hacèlement au CSA dans le cadre du Grenelle des violences faites aux femmes
- 2019 Charte anti-porno
- 2019 Directive sur les données ouvertes et la réutilisation des informations du secteur public
- 2019 Partie civile devant le tribunal administratif de Paris contre l'interdiction de prendre des photos lors des expositions temporaires au Musée du Louvre
- 2019 Présentation des mécanismes de luttre contre le harcèlement au CSA dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales
- 2019 Lutte contre les discours de haine sur Internet
- 2019 École de la confiance
- 2018 Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne
- 2018 Réforme européenne du droit d'auteur
- 2018 Lutte contre la manipulation des informations
- 2017 Question prioritaire de constitutionnalité Domaines nationaux
- 2017 Pour la connaissance libre 2017 », interpellons les candidats à l’élection présidentielle !
- 2016 Mission du CSPLA sur l'économie des licences libres dans le secteur culturel
- 2015 Projet de loi pour une République numérique : instaurer la liberté de panorama en France
- 2012 Tous photographes !
- 2012 Rapport Open GLAM : Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels, site web
- 2011 Liberté de panorama
- 2010 Public Domain Manifesto (billet de blog pour ses 10 ans)
- 2008 Assises du Numérique : Statut des œuvres publiques vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins
- 2008 Membre de la commission du Commission du CSPLA sur les prestataires de l'Internet
Bibliothèque
Statut des œuvres publiques vis-à-vis du droit d'auteur et des droits voisins (2008)
Recommandations pour l’ouverture des données et des contenus culturels (2012)
La connaissance libre grâce aux licences Creative Commons - Ou pourquoi la clause « pas d’utilisation commerciale » ne répond pas à vos besoins (2015)
Liberté de panorama (2016)
De nouvelles démocraties du savoir ? Pourquoi et comment ouvrir à la réutilisation les images des collections publique (2018)
Événements
Liste d'événements auxquels nous participons/assistons :
- Table ronde sur le futur de la directive e-commerce, septembre 2019, WikiConvention, Bruxelles
- Rencontre avec Salwa Toko, présidente du Conseil National du Numérique, Contexte Off, 1er octobre 2019
- Killing me(mes) softly ? Retour sur la directive controversée sur le droit d'auteur, 6 avril 2019, Journées du logiciel libre, Lyon
- Droit d’auteur, contenus haineux : quelle régulation pour les plateformes en 2019 ?, 12 décembre 2018, organisé par l'ASIC chez Twitter (Paris)
- Paris Open Source Summit, 5 au 6 décembre 2018, Paris
- Industries des médias et de la culture, géants du net et libertés numériques : quelles adaptations du droit d'auteur à l'ère numérique ?, 21 novembre 2018, table ronde organisée par l'Institut français de Bucarest
- GAFAM, neutralité du net, "Fake news" : l'Internet, c'était mieux avant ?, 13 novembre 2018, table ronde organisée par le CLEMI au 110 bis, le lab d'innovation de l'Education nationale
- Forum sur la gouvernance de l'Internet (Internet governance forum), 12 au 14 novembre 2018 à l'Unesco (Paris)