Wikimédia France/Régulation du numérique/Anonymat

From Meta, a Wikimedia project coordination wiki
Jump to navigation Jump to search
Wikimedia France logo - horizontal - white.svg
Anonymat et pseudonymat en ligne
Sommaire : ChronologieRapportsRevue de presse

Wikimédia France défend le pseudonymat sur Internet.

Chronologie

Novembre 2007. Question au gouvernement[edit]

Question écrite du sénateur Jean-Louis Masson le 29 novembre 2007 à Rachida Dati, garde des sceaux.

Mai 2010. Proposition de loi[edit]

Début mai 2010, Jean-Louis Masson est l'auteur d'une proposition de loi visant à rendre obligatoire la publication de l'identité des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des blogueurs, proposition contre laquelle une pétition a été signé notamment par Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Jean-Baptiste Clot de CanalBlog, Frédéric Montagnon d'OverBlog ou encore Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières. La proposition n'a jamais été examinée (source : Wikipédia)

  • 3 mai 2010. Dépôt d'une proposition de loi tendant à faciliter l'identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, par le sénateur Jean-Louis Masson
  • 12 mai 2010. Désignation de la rapporteure Marie-Thérèse Bruguière par la Commission des affaires culturelles
  • 25 mai 2010. Appel pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet de plusieurs acteurs du Web français] (Canal blog, Mozilla Europe, la Quadrature du Net, Wikio, Overblog...)
Revue de presse

Octobre 2010. Question au gouvernement[edit]

Question écrite du sénateur Jean-Louis Masson le 14 octobre 2010 à Michelle Alliot-Marie, garde des sceaux.

Février 2013. Question au gouvernement[edit]

Question écrite du sénateur Jean-Louis Masson le 7 février 2013 à Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication.

Question similaire posée par la députée Marie-Jo Zimmermann le 26 février 2013 à Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Janvier 2019. Le président de la République Emmanuel Macron se déclare pour une levée progressive de l'anonymat en ligne[edit]

Emmanuel Macron (président de la République), 18 janvier 2019 (Fin de l'anonymat sur Internet : quand Emmanuel Macron veut « hygiéniser » l'information, Le Figaro, 24 janvier 2019)

« Si on fait circuler l'information véritable, la parole des experts, ceux qui sont en situation de responsabilité, chacun s'exprimant en disant d'où il parle et qui il est, donc pas de manière anonyme, nos concitoyens partage(ro)nt beaucoup mieux la décision publique »

Marine Le Pen, France inter, 11 février 2019

« Absolument pas. Car cela remet en cause l'ensemble de notre construction juridique et cela remet en cause la liberté d'expression dans notre pays. Que ce soit la liberté de manifester ou la liberté d'expression, elle est totale. Ce sont les tribunaux qui a posteriori sont là pour juger si cette liberté a été dévoyée, a été dépassée dans le cadre de la loi. Or si on fait cela, cela veut dire qu'on opère une censure préalable et je considère que c'est comme la loi soit disant anti-casseurs qui est en réalité une loi anti-gilet jaune. Toutes ces propositions sont des propositions que je considère comme liberticides. »

Juillet 2020. Discours de politique générale du Premier ministre Jean Castex[edit]

Jean Castex (premier ministre), Le Parisien, 16 juillet 2020

« Je suis pour la liberté d'expression mais si on se cache, les conditions du débat sont faussées. C'est un sujet dont il va falloir que l'on s'empare »

Octobre 2020. Assassinat de Samuel Paty[edit]

Éric Dupond-Moretti (ministre de la justice), France Inter, 20 octobre 2020

« À titre personnel, je suis totalement contre l’anonymat sur les réseaux sociaux. Mais ce que je pense à titre personnel n’a que peu d’intérêt : il y a aussi la protection d’une liberté d’expression, notamment consacrée, voire ultra-consacrée, par la Cour européenne des droits de l’homme. »
« On peut aussi envisager que l’on ait cette possibilité de s’exprimer anonymement, parce que l’anonymat ça n’est pas forcément significatif de haine : on peut exprimer dans l’anonymat des choses parce qu’on a pas envie de se dévoiler, des choses intelligentes et qui ne tomberaient pas sous le coup de la loi. »

Cédric O (Secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques), Medium, 20 octobre 2020

« On peut avoir une appréciation personnelle sur le courage de celles et ceux qui n’osent pas assumer leurs propos. Il n’empêche que ces personnes sont, la plupart du temps, non pas anonymes mais simplement sous pseudonyme et que la police et la justice ont les moyens de les retrouver et de les sanctionner. Sans compter qu’une obligation d’identification serait non seulement aisément contournable mais aussi juridiquement très incertaine »

Avril 2022. Élection présidentielle[edit]

Emmanuel Macron (président de la République), Le Point, 12 avril 2022

« Et puis il y a la violence par l’anonymat. Dans une société démocratique, il ne devrait pas y avoir d'anonymat. On ne peut pas se promener encagoulé dans la rue. Sur Internet, les gens s’autorisent, car ils sont encagoulés derrière un pseudo, à dire les pires abjections. »

Valérie Pécresse (candidate à l'élection présidentielle), programme, mars 2022

« Dans la lignée des avancées portées par notre famille politique au niveau européen, ouvrir la réflexion sur la fin de l'anonymat pour permettre que les poursuites judiciaires aient lieu dans le monde numérique dans les mêmes conditions que dans le monde physique. »

Rapports

« Le pseudonymat comme mesure d’équilibre
Les appels récurrents à l’obligation de participation sous son identité réelle est l’un des grands pièges dans lequel il s’agit de ne pas tomber. Une apparente évidence qui recèle beaucoup plus d’écueils qu’elle ne comporte d’avantages. Il est tout à fait possible d’authentifier une personne tout en lui permettant de participer sous pseudonymat.
Avant d’être une possible protection pour les personnes qui tiennent des propos répréhensibles, le pseudonymat est une protection importante pour les personnes utilisatrices des réseaux. L’utilisation de pseudos permet d’abord de réduire le risque de harcèlement et ne pas avoir à subir des nuisances hors-ligne. Intégrer l’obligation de déclaration de son identité régalienne serait un frein à la participation pour tous les groupes minoritaires qui se verraient interdire de fait l’utilisation de certaines plateformes ou certains services, de réseaux sociaux ou de participation citoyenne, au risque de dévoiler des données sensibles au sens du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, religion, orientation sexuelle, etc.), ou parfois le genre (qui suffit dans certains contextes à provoquer des phénomènes de harcèlement).
La sociologue danah boyd expliquait dès 2011 à propos des réseaux sociaux que les pseudos sont d’abord utilisés par « ceux qui sont le plus marginalisés par les systèmes de pouvoir », ajoutant que la politique des vrais noms constitue « une affirmation du pouvoir sur les individus vulnérables. » Favoriser la participation citoyenne en ligne passe dans certains cas par la possibilité donnée aux personnes de participer sans avoir à se présenter à visage découvert vis-à-vis du grand public. L’usage du pseudonymat permet en outre de protéger les droits des individus sur le long terme, notamment au regard de l’indexation de leurs contributions par les moteurs de recherche, et à la mise en œuvre du droit à l’oubli. Il pourrait être ajouté à cela que la participation classique dans des espaces hors-ligne n’entraine pas nécessairement la création de traces numériques, pas plus que la déclaration de son identité.
La CNIL et ses homologues recommandent l’utilisation du pseudonyme pour les individus, comme une mesure de sécurisation de leurs données et de leur identité afin de préserver leur intimité en ligne. Il s’agit en effet d’un moyen pour les utilisateurs de services en ligne, s’ils le souhaitent, de se protéger. Les plateformes de consultation citoyenne doivent offrir les solutions qui permettent aux individus de se sentir libre de participer, sans avoir à subir la pression sociale ou des risques de différentes formes de « représailles » du fait de leur personne. Les plateformes de consultation, comme les services de pétition ou de mise en relation avec les élus peuvent apporter cette possibilité, en créant les conditions d’un pseudonymat sûr pour les personnes, associées à des mécanismes d’authentification, par exemple pour éviter que des représentants de groupe d’influences multiplient les contributions. » (CNIL, CC-BY-SA 3.0)

Revue de presse