Wikimedia France/Micro-financement/Fonctionnement

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La commission micro-financement permet d’attribuer des financements pour les activités courantes liées à des projets de l’association, de budget relativement faible.

Si vous souhaitez soumettre une demande de micro-financement, veuillez lire le règlement ci-dessous et ouvrir une page détaillant votre demande à partir du modèle détaillé sur cette page.

Règlement de la commission[edit]

Objectif[edit]

La commission micro-financement étudie et émet un avis sur les demandes de financement faites par des personnes (physiques ou morales) ou groupes de personnes, membres de l’association ou non, pour divers projets répondant aux buts de l’association Wikimédia France. Exemples de projets dont le financement peut être approuvé par la commission et rentrant dans la cadre des buts de l'association Wikimédia France :

  • frais d'organisation de rencontres locales ;
  • réalisation de support de communication pour un événement particulier ;
  • frais de déplacement dans le cadre des projets Wikimedia ou projets soutenus par l'association ;
  • achat de matériel ou d'équipement mise à disposition des wikimédiens dans le but d'apporter des contributions ou du contenus pour les projets soutenus par l'association, les projets Wikimedia en particulier ;

- etc.

Compétence[edit]

La commission se voit confier par le Conseil d'administration de Wikimédia France la sélection de projets à financer dont le budget maximum est inférieur à 2 000 € pour les personnes physiques et 5 000 € pour les groupes et personnes morales et qui seront remboursés aux frais réels. Elle transmet, pour décision, ses conclusions au trésorier. Tout autre projet relève exclusivement de la direction. La commission bénéficie d’un budget établi par le Conseil d’administration.

Constitution et dissolution[edit]

La commission est composée de cinq à dix personnes, dont au moins un membre du Conseil d’administration. Les membres de la commission sont nommés par le Conseil d’administration et sa composition peut être révisée tous les ans.

En cas de démission ou d’absence prolongée d’un membre, ou si le membre du Conseil d’administration perd sa qualité de membre du Conseil d’administration, le Conseil d’administration nomme une autre personne à ce poste.

La commission peut être dissoute à tout moment par le Conseil d’administration.

Fonctionnement[edit]

Les projets présentés devant la commission doivent faire l’objet d’un budget documenté accompagné d’une description du projet. Le projet doit rentrer dans les missions de l’association et être suffisamment détaillé.

Une demande de micro-financement est déposée sur une page créée sur Meta à cet effet. Cette demande doit faire l'objet d'un courriel envoyé à microfi@lists.wikimedia.fr afin d'avertir la commission. Dans un délai de quatre jours après le dépôt de la demande, elle est prise en charge par un membre de la commission. Chaque membre prend, à tour de rôle, en charge les nouvelles demandes.

Chacune des demandes fait l’objet d’un suivi par un des membres de la commission qui, jusqu'à l’adoption, le rejet ou l’abandon du projet, s’assurera également qu’un rapport est fourni à l’issue du projet. La commission doit s’assurer que les porteurs de projets sont bien informés des obligations à respecter pour que les paiements soient effectifs, et doit affecter chacun des projets à une ou plusieurs des lignes budgétaires qui lui sont allouées.
À partir de la date de sa prise en charge, le membre chargé du dossier peut demander des précisions au demandeur, recueillir des avis techniques ou proposer de mettre la demande au vote.

Les biens matériels non consommables achetés par le biais d’un micro-financement sont réputés être la propriété de Wikimédia France ; leur usage est concédé au demandeur dans le cadre de la contribution aux projets Wikimedia. Il est admis que Wikimédia France pourra exiger la restitution des biens sans contrepartie à l’issue du projet ayant motivé la demande ou en cas de désaccord sur l’usage qui en est fait.

La Commission peut se déclarer incompétente pour une demande de financement, elle transmet alors cette demande au Conseil d'administration de Wikimédia France. La Commission peut décider de rembourser l’intégralité ou partie seulement du coût du projet présenté (au prorata ou plafond de dépenses).
Un vote est organisé au sein de la commission. Au moins la moitié des membres de la commission doit prendre part au vote pour qu'il soit valide. Ce vote est clos dans un délai maximal de deux semaines calendaires à compter de l'ouverture du vote ; la demande est alors accordée si au moins la moitié des membres de la commission a voté pour.
En cas de refus de l’attribution d’un budget pour un projet, le porteur du projet ayant présenté le projet peut faire appel au Conseil d'administration de Wikimédia France pour que celle-ci étudie son projet.

Autres règlements applicables[edit]

Toutes les chartes et politiques de Wikimédia France s’appliquent aux actions financées par la commission, y compris aux demandeurs non membres de l’association. La commission attire l’attention des demandeurs sur deux politiques qui les concernent particulièrement :

  • Pour les demandes de défraiement de transport, la politique de voyage et frais de déplacement de Wikimédia France encadre les modalités de voyage et les montants remboursables. Toute demande doit se conformer à cette politique à une exception près : dans le cas d’un voyage en voiture, le demandeur peut choisir avant le vote entre un remboursement aux frais réels ou selon le barème fiscal applicable.
  • Les échanges avec la commission et entre les membres de la commission sont régis par la charte d'utilisation des listes de discussion de Wikimédia France. Wikimédia France peut interrompre toute transaction avec un demandeur en cas de manquement à cette charte.

Autres organisations proposant des financements[edit]

D’autres organisations du mouvement Wikimedia proposent des financements similaires au micro-financement de Wikimédia France : voir la page Grants pour une liste exhaustive. L’arbre de décision ci-dessous permet de choisir l’organisation à solliciter en priorité :

Demande[edit]

Rendez-vous sur Wikimedia France/Micro-financement et suivez la procédure.

Composition[edit]