Wikimédia France/Lutte contre les contenus à caractère terroriste en ligne

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Le 12 septembre 2018, la Commission européenne présente sa proposition de règlement relatif à la prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne. Un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments dès son entrée en vigueur. Il est directement applicable sans aucune mesure de transcription nationale.

Cette proposition découle de réflexions plus anciennes concernant la lutte contre les contenus illicites en ligne.


Institutions de l'Union européenne


Commission européenne

Principaux points :

  • retrait en moins d'une heure d'un contenu après l'émission d'une injonction de suppression par une autorité nationale compétente
  • mise en place d'un point de contact constamment joignable (7 jours sur 7 et 24 heures sur 24)
  • prendre des mesures proactives
  • sanctions financières pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires


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