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Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 12

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Formulation actuelle

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Article 12 – Actifs

Les actifs éligibles aux placements des fonds sont ceux autorisés par le code des assurances pour la représentation des engagements réglementés des institutions et unions exerçant une activité d’assurance.

Propositions

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Formulation finale

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À venir.