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Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 13

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Formulation actuelle

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Article 13 – Recettes annuelles

Les recettes annuelles de l’association se composent notamment :

  • des cotisations, souscriptions et dons de ses membres ;
  • des subventions publiques ou parapubliques ;
  • du produit des libéralités dont l’emploi est décidé en cours d’exercice ;
  • du produit de ventes et de rétributions perçues pour service rendu ;
  • d’appels à la générosité du public ;
  • de subventions, mécénats, parrainages, sponsoring d’origines privées ;
  • de subventions du mouvement Wikimédia ;
  • de ressources créées à titre exceptionnel ;
  • de ressources en nature.

Propositions

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Formulation finale

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À venir.