Wikimédia France/Refonte des statuts/Article 4

Formulation actuelle

Article 4 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

Pour les personnes physiques

• Par la démission présentée par écrit au conseil d’administration.
• Par décès.
• Par démission d’office pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours.
• Par la radiation prononcée, dans le respect des droits de la défense, pour motif grave, notamment par un comportement non conforme aux valeurs de l’association. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le membre concerné. Elle est prononcée à la majorité des deux tiers.

Elle peut faire l’objet d’un recours suspensif devant l’assemblée générale qui se prononcera à la majorité simple.

Pour les personnes morales

• Par le retrait décidé par celle-ci, conformément à ses statuts, et notifié au conseil d’administration.
• Par la dissolution de celle-ci.
• Par démission d’office pour non-paiement de la cotisation due pour l’année en cours.
• Par la radiation prononcée, dans le respect des droits de la défense, pour motif grave notamment par un comportement non conforme aux valeurs de l’association. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, après avoir entendu le représentant de la personne morale concernée. Elle est prononcée à la majorité des deux tiers.

Elle peut faire l’objet d’un recours suspensif devant l’assemblée générale qui se prononcera à la majorité simple.

Formulation finale

À venir.