Wikimedia Foundation Legal department/2023 ToU updates/Conversations
Conversations concernant la mise à jour des conditions d'utilisation de Wikimedia
Le Département juridique de la Wikimedia Foundation organise deux conversations avec les membres de la communauté au sujet de la mise à jour des conditions d'utilisation de Wikimedia.
Les conditions d'utilisation (ToU) sont les conditions juridiques qui régissent l'utilisation des sites web hébergés par la Wikimedia Foundation.Nous recueillerons vos commentaires sur un projet de proposition de février à avril. L'ébauche sera traduite en plusieurs langues, les commentaires étant acceptés dans toutes les langues.
Dates et heures
- La première conversation aura lieu le 2 mars de 17h00 à 18h30 UTC.
- Lien Google : [1]
- La deuxième conversation aura lieu le 4 avril de 17h à 18h30 UTC.
- Lien Google : [à ajouter]
Nous vous invitons par la présente à y participer. Veuillez noter que cette conversation se déroulera en anglais et sera dirigée par les membres de l'équipe juridique de la Wikimedia Foundation, qui prendront et répondront à vos questions. Les facilitateurs de l'équipe Stratégie et Gouvernance du Mouvement fourniront l'assistance nécessaire et d'autres services liés à la réunion.
Comment participer aux conversations
- Les appels auront lieu sur la plateforme Google Meet.
- Les liens pour se connecter seront partagés sur cette page 48 heures avant chaque conversation.
- Chacun peut y participer ; aucune inscription n'est nécessaire.
- Participez comme vous le souhaitez : parlez, écrivez ou écoutez simplement.
- Les conversations ne seront pas enregistrées.
- Le Code de Conduite Universel s'applique.
Participants
Les participants venant de la Wikimedia Foundation comprennent :
- les membres de l'équipe juridique
- les facilitateurs de l'équipe Stratégie et de la Gouvernance du Mouvement
Qu'est-ce qui est mis à jour ?
Cette mise à jour fait suite à plusieurs choses :
- Mise en œuvre du Code de Conduite Universel ;
- Le département juridique a reçu l'instruction de s'assurer que les CGU incluent l'UCoC sous une forme ou une autre.
- Mise à jour du texte du projet avec la licence Creative Commons BY-SA 4.0 ;
- En ce qui concerne la licence CC 4.0, les communautés ont déterminé, à la suite d'une consultation en 2016, que les projets devaient mettre à jour la licence principale pour les textes hébergés de l'actuelle CC BY-SA 3.0 à la CC BY-SA 4.0.
- Proposition pour mieux traiter les éditions payantes non divulguées.
- La Fondation a l'intention de renforcer ses outils pour soutenir les politiques communautaires existantes contre les sociétés de marketing engagées dans des campagnes d'édition payante systématique et non divulguée.
- Mise en conformité de nos conditions avec les lois actuelles et récemment adoptées qui affectent la Fondation, y compris la loi européenne sur les services numériques.
- Alors que la législation concernant les fournisseurs d'hébergement est restée stable pendant un certain temps, avec l'adoption récente de la loi européenne sur les services numériques, nous constatons des changements plus importants dans les obligations légales pour les entreprises comme la Fondation qui hébergent de grands sites web. Par conséquent, nous pensons qu'il est temps de revoir les CGU et de les mettre à jour afin de les adapter aux précédents et aux normes juridiques actuels.