Étude d’impact sur les droits de l’enfant/Avant-propos et Synthèse

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Avant-propos de la Fondation Wikimedia

Janvier 2024

À propos de la Wikimedia Foundation

La Wikimedia Foundation, ou fondation Wikimédia, est une organisation à but non lucratif qui héberge Wikipédia ainsi que d’autres projets communautaires de Wikimédia. Sa mission est de rendre le savoir libre et ouvert, accessible à toutes et à tous à travers le monde. Wikimédia propose actuellement 61 millions d’articles dans plus de 300 langues, gratuitement et sans publicité. Une communauté internationale de plus de 265 000 bénévoles contribue, élabore et modère ainsi le contenu proposé par les projets Wikimédia. Ces bénévoles respectent un ensemble solide de politiques, de normes et de règles qu'ils ont établies et qu’ils appliquent soigneusement.

Wikipédia, tout comme les autres projets de Wikimédia, occupe une place unique dans l’écosystème actuel de l’internet : ses projets s’appuient sur un modèle décentralisé et communautaire pour produire un savoir fiable et bien documenté destiné au grand public. Ensemble, les bénévoles qui éditent le contenu des projets Wikimédia collaborent dans un esprit d’ouverture et de transparence pour garantir l’exactitude et la vérifiabilité de ces informations. Résultat : Wikipédia et les autres projets sont devenus des sources d’information de confiance, reconnues pour leur fiabilité par les internautes du monde entier.

La Fondation Wikimedia, les droits de l’homme et des enfants

La fondation estime [en] que l’accès à des informations fiables est un droit humain. Les projets Wikimédia offrent des voies et des plateformes par lesquelles chacun, où qu’il soit, a le droit de partager et d’accéder librement à la connaissance. L’accès au savoir libre et ouvert ainsi que le droit fondamental à la liberté d’expression permettent aux individus de jouir de bien d’autres droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, notamment ceux à l’éducation, à l’expression artistique, au progrès économique et à la participation politique.

En tant qu’hôte de ces projets, la fondation s’engage donc à respecter les droits de l’homme de tous ceux qui cherchent, reçoivent et transmettent des connaissances sur les projets Wikimédia — y compris les enfants. La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule que les enfants ont droit à une assistance et à des attentions particulières, un statut qui est encore développé dans la Convention relative aux droits de l'enfant. La fondation s’engage pleinement à assumer ses responsabilités en tant qu’hôte et opérateur d’une importante plateforme numérique, ce qui implique de protéger et de faire respecter les droits des enfants qui participent à nos projets de libre accès au savoir dans le monde entier.

À propos de cette étude d'impact sur les droits de l'enfant

Cette étude d’impact sur les droits de l’enfant (en anglais Child Rights Impact Assessment, CRIA) fait partie intégrante des efforts déployés à long terme par la fondation pour respecter les engagements énoncés dans foundation:Policy:Human Rights Policy politique en matière de droits de l'homme. Elle fait suite à notre évaluation organisationnelle d'impact sur les droits de l'homme (Human Rights Impact Assessment, HRIA) [en] menée en 2020, qui avait identifié les risques relatifs aux droits de l’enfant comme l’une des cinq catégories de risques importants en matière de droits de l’homme auxquels la fondation et les communautés de Wikimédia sont confrontées. Dans cette étude, il était recommandé que la fondation entreprenne une évaluation ciblée afin de mieux comprendre les risques liés aux droits de l’enfant.

Cette étude a été réalisée en 2022 par Article One, un cabinet de conseil en matière de stratégie et de gestion spécialisé dans les droits de l'homme, l'innovation responsable et le développement durable. Elle a été présentée à la fondation en mars 2023. L'objectif de l'évaluation consistait à identifier et à analyser les impacts, les risques et les opportunités pour les enfants qui accèdent et participent aux projets Wikimédia. Ainsi, l'évaluation propose des recommandations concrètes que la fondation et les communautés Wikimédia pourraient mettre en œuvre pour atténuer ces risques, afin que les enfants puissent tirer le plus grand bénéfice possible de leur participation aux projets.

Ont été consultés dans le cadre de cette évaluation : le personnel de la fondation, des bénévoles, de jeunes utilisateurs des projets Wikimédia, des affiliés et des experts externes en la matière. Il s’agit notamment de personnes ayant participé à des projets Wikimédia en tant que mineurs et qui ont poursuivi leurs activités à l’âge adulte, ce qui leur a permis d’avoir un point de vue unique sur les risques et les possibilités qui s’offrent aux enfants.

Après avoir consulté le rapport initial, la fondation et Article One se sont associés pour procéder à un examen approfondi du rapport interne de l’étude d’impact afin d’en élaborer une version destinée à la publication. Certaines interviews et descriptions étaient trop détaillées et pouvaient exposer des interlocuteurs à des risques ou orienter des acteurs malveillants sur la manière de causer du tort si jamais ces informations venaient à être publiées. Dans la mesure du possible, nous nous sommes efforcés de réviser ou de généraliser les contenus à risque. Toutefois, le contenu a été supprimé lorsqu’il n’était pas possible de le réviser ou de le généraliser afin d’atténuer le risque de préjudice. Le présent rapport de l’étude d’impact constitue donc une version expurgée de l’original.

Les enfants et le modèle Wikimédia

Nous savons par expérience que les projets Wikimédia ont eu un impact positif unique sur la vie de nombreux enfants. Au cours de cet exercice, un participant nous a raconté que Wikipédia avait été pendant son enfance une bouée de sauvetage pour lui. Nous avons recueilli de nombreuses autres histoires similaires de la part d’éditeurs et de lecteurs de longue date de Wikipédia qui ont découvert les projets au cours de leurs études secondaires.

Des personnes de tous âges utilisent les projets Wikimédia, en particulier Wikipédia, pour chercher et partager des connaissances. Les projets Wikimédia font progresser et soutiennent le droit de tous les enfants, où qu’ils soient, à l’éducation et à la connaissance, et leur permettent d’exercer plus pleinement un certain nombre d’autres droits. L’accès au savoir libre aide également les enfants entre autres à exercer leur liberté d’expression, leur droit à disposer d’informations exactes sur la santé et celui de participer à la vie culturelle et civique, non seulement en tant que jeunes, mais aussi plus tard dans la vie, en tant qu’adultes.

Ce rapport affirme que les enfants — et la société dans son ensemble — ont donc tout à gagner de l’accès et de la participation aux projets Wikimédia. La fondation est résolument engagée dans l’identification et l’atténuation des risques auxquels sont exposés les enfants sur nos plateformes numériques, et ce afin que ces derniers puissent participer en toute sécurité aux projets Wikimédia.

Nous recherchons des moyens de réaliser cet objectif sans pour autant compromettre nos engagements en matière de respect de la vie privée comme droit humain [en], de minimisation de collecte de données et de sécurité de nos lecteurs et de nos éditeurs bénévoles. En raison de nos principes, il est difficile d’évaluer combien de nos utilisateurs dans le monde sont âgés de moins de 18 ans. Nous nous efforçons donc de garantir une participation sûre pour tous, indépendamment de l’âge, même si nous ignorons précisément combien de mineurs participent à ces projets. Tout le monde peut accéder aux projets Wikimédia et les modifier sans fournir d’informations personnelles, et ceux qui choisissent de créer un compte pour ajouter ou modifier du contenu ne fournissent que les informations qu’ils choisissent de divulguer. Les projets Wikimédia ne collectent que la quantité minimale de données nécessaires à leur fonctionnement et ne les conservent que pendant une courte période. Ces principes permettent à la fondation de protéger et de faire respecter le droit à la vie privée et à la liberté d’expression des utilisateurs, y compris celui des mineurs.

Comme souligné dans l’étude d’impact, le modèle de Wikimédia ne présente pas les mêmes risques que les plateformes numériques à but lucratif dont les modèles économiques visent à maximiser les revenus publicitaires en ciblant les utilisateurs avec un contenu très engageant, mais souvent peu fiable ou inadapté. Nos principes en matière de protection de la vie privée et de minimisation de collecte des données signifient que les projets Wikimédia ne collectent ni ne vendent les données des utilisateurs, ni ne les utilisent pour cibler les utilisateurs avec des publicités payantes. En outre, le contenu des projets Wikimédia, qui est accessible à tous sans distinction d'âge, est principalement de nature éducative. Les procédures menées par la communauté établissent et appliquent des règles et des normes éditoriales pour un contenu éducatif de bonne qualité. Par conséquent, l'étendue du contenu et la nature de l'expérience de l'utilisateur diffèrent considérablement de ce que les enfants pourraient trouver sur les plateformes commerciales en ligne.

Par le biais de la législation et de la réglementation, les gouvernements du monde entier s’efforcent de plus en plus de promouvoir la sécurité et le bien-être des enfants dans les espaces numériques, un objectif louable que la fondation soutient. La législation sur les services numériques (DSA) de l'Union européenne, entrée en vigueur au début de l’année 2023, constitue un exemple de ce type de législation. Cette étude d’impact joue donc un rôle important dans notre travail en réponse à la DSA, dans la mesure où elle nous aide à comprendre l’existence et la possible gravité des risques auxquels sont exposés les enfants sur les projets Wikimédia. La fondation s’engage à faire face à ces risques dans les mois et les années à venir, aux côtés de nos communautés de bénévoles.

Perspectives

La publication de cette étude d’impact représente une avancée significative pour la fondation dans son action en faveur des droits de l’homme, car elle offre une opportunité aux affiliés de Wikimédia, aux bénévoles et aux décideurs politiques du monde entier de dialoguer sur notre travail collectif relatif à la protection des enfants en ligne. Ce rapport comprend un certain nombre de recommandations que la fondation peut mettre en œuvre, notamment le développement et le renforcement des politiques de la fondation et l’amélioration de la manière dont elle évalue les bourses accordées à ses affiliés et à d’autres organisations lorsque des enfants sont susceptibles d’être impliqués. Dans les prochains mois, nous continuerons à discuter avec nos communautés de bénévoles afin de mieux comprendre le travail qu’ils effectuent déjà en vue d’éduquer et de protéger les enfants que ce soit dans le cadre des projets Wikimédia ou lors d’événements en personne, de même que nous allons identifier les domaines de collaboration entre la fondation et les bénévoles.

Il est important de garder à l'esprit, en lisant les conclusions et les recommandations de l’étude d’impact, qu’elle a été complétée en mars 2023. Depuis, la fondation a pris un certain nombre de mesures concrètes visant à aborder de manière cohérente et durable un grand nombre des recommandations du rapport. Celles-ci comprennent :

  • La finalisation d'une politique de protection de l'enfance, un ensemble de principes directeurs et de procédures concernant les modifications ou les suppressions de contenu sur les projets Wikimédia, ainsi que les actions à l'encontre d'individus spécifiques, si des plaintes crédibles sont reçues de la part de la communauté ou du public ou si la loi l'exige ; cette politique sera publiée dans les jours suivant la publication de ce rapport ;
  • L'élaboration, dans le cadre de la politique de protection des enfants, de recommandations réalisables et faciles à comprendre pour que les enfants se protègent et protègent leur vie privée sur Wikipédia, y compris la création d'une adresse électronique à laquelle s'adresser en cas d'inquiétude ;
  • Le soutien au développement du système de signalement des incidents, qui fournira aux utilisateurs, y compris les enfants, des dispositifs simplifiés de signalement et de traitement des cas de harcèlement et d'autres comportements répréhensibles sur les projets Wikimédia ;
  • L’intégration des considérations relatives aux droits de l'enfant lors des récents examens des demandes de subvention. Ces éléments sont actuellement formalisés dans un ensemble de critères normalisés qui seront incorporés dans les processus d'examen des demandes de bourse ;
  • Le lancement du recensement des activités et des initiatives se déroulant au sein des communautés Wikimédia qui s'efforcent d'autonomiser et de protéger les enfants, et ce afin de pouvoir identifier de futurs partenaires pour répondre aux recommandations clés du rapport ;
  • L’amélioration de la structure et de la gouvernance du comité de pilotage relatifs aux droits de l'homme afin qu'il soit en mesure de mieux mettre en œuvre et appliquer les conclusions du travail d’audit préalable en matière de droits de l'homme, y compris celles de la présente étude d’impact ;
  • La désignation d'un membre du personnel doté de l'expérience et de l'expertise nécessaires pour diriger les efforts de protection de l'enfance au sein de l'équipe « Confiance et sécurité » de la Fondation.

Certaines recommandations clés de ce rapport offrent à la fondation et aux communautés de bénévoles la possibilité de collaborer plus étroitement afin d’intégrer les considérations relatives aux droits de l'enfant dans les efforts en cours. Il s’agit par exemple de :

  • Élaborer un dispositif de plainte et de signalement adapté aux enfants, doté d'un personnel interne qualifié, de ressources et de systèmes internes appropriés pour traiter ces plaintes ;
  • Intégrer la parole des enfants dans la réflexion de la Fondation sur la protection de l'enfance et la mise en œuvre de ses Principes de conception ;
  • Donner aux enfants les moyens de mieux se protéger en ligne en leur proposant des ressources et des outils adaptés ;
  • Développer une approche proactive et compatible avec les droits pour s'engager sur les réglementations gouvernementales qui affectent les droits des enfants.

D'autres recommandations, cependant, devront être portées par les bénévoles et les affiliés de Wikimédia. Ces recommandations comprennent celles concernant la stratégie et la gouvernance du mouvement au sens large. Les recommandations spécifiques que les affiliés et les bénévoles doivent prendre en compte et diriger portent notamment sur l'évaluation des recommandations de la stratégie du Mouvement Wikimedia 2030 sous l'angle des droits de l'enfant.

Il est important de reconnaître que la mise en œuvre des recommandations figurant dans le présent rapport constitue un travail de longue haleine, et que toutes les recommandations ne sont pas nécessairement réalisables.

Étant donné la nature décentralisée et communautaire des projets, et le peu de données personnelles collectées sur les lecteurs individuels et les éditeurs contributeurs, la fondation ne peut pas imposer des solutions en amont, comme c'est le cas avec les plateformes numériques à but lucratif. Au contraire, la fondation travaille avec des bénévoles et des affiliés et les soutient pour créer ensemble des solutions. En outre, en tant qu'organisation à but non lucratif, la fondation ne dispose pas de moyens financiers importants pour apporter des changements à la même échelle que les plateformes à but lucratif.

La fondation estime que le modèle à but non lucratif et communautaire de Wikimédia aboutira à terme à une approche plus respectueuse des droits en matière de sécurité des enfants sur les projets Wikimédia. Cette démarche est essentielle dans le cadre de notre engagement visant à permettre à chacun de partager ce qu'il sait et à rendre ce savoir accessible à tous dans le monde entier.

Stephen LaPorte
Directeur juridique
Wikimedia Foundation
17 janvier 2024

Synthèse: Évaluer l’impact sur les droits de l’enfant des projets de savoir libre de Wikimédia

La Fondation Wikimédia reconnaît qu’au cœur de sa mission, qui est d’aider chacun, partout, à partager l’intégralité des connaissances, se trouve son engagement à respecter et soutenir l’ensemble des droits humains dans tous ses projets, y compris les droits de l’enfant.

Les enfants interagissent avec les projets de savoir libre de Wikimédia dans de multiples rôles : en tant qu’éditeurs, lecteurs, participants aux programmes éducatifs et activités financées par l’attribution de bourses. La Fondation et ses projets de savoir libre créent des opportunités majeures pour la promotion des droits de l’enfant, y compris le droit à la liberté d’expression, d’accès à l’information et d’implication dans la vie civique. Cependant, l’accès aux plateformes en ligne, dont Wikipédia et d’autres projets de Wikimédia — mais pas exclusivement —, peut également augmenter les risques pour les enfants d’accéder à des contenus inadaptés, d’être ciblés à des fins d’exploitation sexuelle et d’être les victimes de harcèlement. Ce rapport étudie ces risques au sein des projets de savoir libre de Wikimédia. Contrairement aux plateformes de médias sociaux à but lucratif qui cherchent à augmenter la participation des internautes par le marketing et la publicité, les projets de Wikimédia sont à but non lucratif et sont réputés ne pas exposer aux mêmes degrés de risques que les plateformes commerciales.

Pour bien saisir l’étendue des risques éventuels et des opportunités qui attendent les enfants en contact avec les projets de connaissance libre de Wikimédia — en ligne ou hors ligne — le cabinet de conseil Article One a mené une étude d’impact sur les droits de l’enfant (en anglais, Child Rights Impact Assessment, ou CRIA) avec pour objectifs de:

  1. Mettre en évidence les impacts, les risques et les opportunités liés aux droits de l’enfant sur Wikipédia et d’autres projets de connaissance libre, permettant ainsi à la Fondation de concentrer ses ressources limitées sur les impacts les plus importants.
  2. Évaluer à quel point chaque question relative aux droits de l’enfant est gérée efficacement par les processus en place au sein du mouvement Wikimédia.ref>Wikipedia and other Wikimedia projects are supported by a collection of individuals, affiliate</ref>
  3. Proposer des recommandations concrètes pour pallier les lacunes de cette gestion et développer une approche holistique de la gestion des droits de l’enfant dans la Fondation et le mouvement qu’elle soutient.

Ce rapport résume les conclusions de l’étude d’impact sur les droits de l’enfant et les recommandations qui ont été soumises à l’examen de la Fondation conjointement et au mouvement Wikimédia au sens large, au moment où elle renforce son approche du respect et de la promotion des droits de l’enfant.[1]

Périmètre et méthodologie de l’évaluation

Article One a élaboré une méthodologie en quatre phases pour mener cette étude d’impact sur les droits de l’enfant au sein de Wikimédia, de ses projets de savoir libre et de ses affiliés.[2] Le processus a utilisé les textes des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), des Droits de l’Enfant et principes de conduite des affaires (CRBP) et la Convention internationale sur les Droits de l’Enfant (CIDE), ainsi que par les approches retenues comme meilleures pratiques pour mesurer les risques encourus par les enfants, y compris l’implication des parties prenantes.

Méthodologie de l’étude d’impact (CRIA)

Article One a adopté une approche en quatre phases pour comprendre les risques et les opportunités pour les droits de l’enfant au sein des projets de connaissance libre de Wikimédia, les espaces connexes et les mécanismes existant de diminution de ces risques. En vertu de la Convention internationale des Droits de l’Enfant, sont définis comme enfants les individus âgés de moins de 18 ans.[3]

Les étapes de l’étude d’impact sur les droits de l’enfant (CRIA) ont été les suivantes :

  1. Analyse documentaire, analyse comparative et entretiens [août et septembre 2022]
  2. Développement des outils [octobre à décembre 2022]
  3. Consultations avec les jeunes [décembre 2022 à février 2023]
  4. Évaluation des carences, recommandations et rapport [février à mars 2023]

L’évaluation a débuté par une analyse documentaire des risques encourus par les enfants dans la sphère numérique et au sein des projets de connaissance libre de Wikimédia (des informations supplémentaires sont disponibles dans le chapitre complet Périmètre et méthodologie de ce rapport). L’analyse documentaire a été complétée par une série d’entretiens, dont :

  • Entretiens avec onze employés de la Fondation Wikimédia et deux employés des affiliés.
  • Entretiens avec sept experts externes en droits de l’enfant.
  • Entretiens et groupes de discussion avec neuf jeunes anciens bénévoles.
  • Enquête auprès des jeunes bénévoles, par formulaires publiés en quatre langues et diffusés par l’équipe chargée des programmes communautaires de la Fondation Wikimédia.

Article One a développé tous les outils de recherche, y compris les guides d’entretien pour les interviews virtuels menés auprès d’anciens jeunes éditeurs et la méthodologie de l'enquête en ligne auprès des jeunes. Des précautions ont été prises pour certains sujets sensibles pour s’assurer que le contenu et le choix des mots ne causent pas de tort. Cette approche, qui découle des Principe éthiques de recherche d’Article One, comprend la demande d’assentiment des jeunes et de leurs responsables légaux avant toute prise de contact avec les personnes âgées de moins de 18 ans.[4]

Article One a regroupé les résultats des trois premières étapes, les a analysés en les confrontant au test de gravité du PNUD disponible en ligne,[5] a identifié les carences dans l’approche actuelle de la Fondation et plus largement dans le mouvement Wikimédia pour ce qui concerne la gestion et le contrôle, et a rédigé une série de recommandations à l’intention de la Fondation Wikimédia pour atténuer les risques défavorables aux enfants et promouvoir les droits de l’enfant afférents à ses projets de connaissance libre, en association avec le mouvement Wikimédia dans son ensemble.

Il est important de noter que la version publique de ce rapport est une initiative conjointe d’Article One et de la Fondation Wikimédia, basée sur l’évaluation complète des impacts sur les droits de l’enfant, évaluation menée de façon indépendante par Article One et soumise à la Fondation en mars 2023. Comme toutes les études d’impact, elle reste un instantané d’un moment donné, qui souligne les risques pour les droits de l’enfant et les pratiques de gestion correspondantes en 2023, quand ce rapport a été finalisé et soumis. Il ne reflète pas les mesures que la Fondation ou le mouvement Wikimédia ont prises ou les risques supplémentaires qui se seraient matérialisés depuis la remise de l’évaluation. Article One et la Fondation Wikimédia ont conjointement édité cette version publique du rapport pour préserver la sécurité du personnel de la Fondation et de la communauté des bénévoles au sens large.

Les détenteurs de droits

Reconnaissant que la façon dont les enfants s’impliquent dans les projets de connaissance libre de Wikimédia peut avoir un impact sur les risques et les opportunités, Article One a regroupé les enfants en trois catégories de détenteurs de droits :

  1. Les éditeurs bénévoles. Les bénévoles qui contribuent à Wikipédia et d’autres projets de Wikimédia en l’enrichissant par du contenu ou en éditant ses pages. Tout un chacun, y compris les enfants, peut être bénévole.
  2. Participants en présentiel. Les bénévoles qui participent à des événements en présentiel organisés par des organisations indépendantes que la Fondation reconnaît et parfois financé par des bourses, telles que les affiliés (par exemple, Wikimania, Wiki clubs) et les rencontres informelles (par exemple dans les écoles et lors de réunions entre bénévoles) en conformité avec leurs propres politiques et les lois en vigueur dans leur pays.
  3. Grand public. Les enfants qui lisent les contenus des projets Wikimédia, et ceux qui sont le sujet d’articles, de photographies et autres contenus dans les projets de connaissance libre.

Droits de l’enfant : possibilités d’action

Les projets de connaissance libre de Wikimédia offrent de nombreux bénéfices possibles aux enfants en tant qu’éditeurs, participants à des programmes et événements en présentiel, et en tant que consommateurs et sujets des pages des différents projets Wikimédia.

Éditeurs bénévoles
Les éditeurs bénévoles de tous âges sont les bienvenus en tant que contributeurs aux projets de Wikimédia, pour créer du contenu encyclopédique vérifiable à partir de sources fiables sur les sujets qui les intéressent et dont ils se soucient. Par ce moyen, leur droit à s’exprimer librement (article 13 de la Convention des Droits de l’Enfant) est facilité. Les contributions des enfants et des adultes sont jugées sur un pied d’égalité. Toutes doivent respecter les robustes politiques d’édition et les pratiques de Wikipédia, pour garantir que le contenu reste vérifiable et basé sur des sources fiables. Ce procédé d’édition contribue à améliorer l’accès des enfants à l’éducation (article 28 de la convention) et aide à leur permettre de jouir de leur droit à l’information (article 13). Il les dote de compétences importantes, y compris la vérification des sources, la création de citations, la recherche sur internet et la capacité à évaluer une information de façon critique. Ces compétences peuvent aussi préparer les jeunes à leur futur métier, et contribuer de façon positive à leur droit à un niveau de vie suffisant (article 27).

Au-delà des bénéfices pédagogiques, Wikipédia et les autres projets hébergent 335 langues différentes, dont des langues autochtones et des langues en danger de disparition. Wikipédia facilite ainsi la vie des enfants appartenant à une minorité ethnique ou un groupe autochtone, en leur donnant le droit d’accéder à leur culture, d’y participer et de l’apprécier, à leur héritage culturel et aux expressions culturelles (article 30). Les projets de savoir libre de Wikimédia peuvent également avoir des répercussions positives sur la santé mentale et le développement des jeunes éditeurs (article 24), particulièrement ceux qui souffre d’isolement social et bénéficient donc de cette façon de contacts avec leurs pairs et avec d’autres jeunes qui partagent leurs intérêts et leurs difficultés.

Participants en présentiel
Wikimédia contribue de façon positive au droit qu’ont les enfants de se réunir et de rejoindre des groupes et organisations (article 15) grâce aux actions de la Fondation, de ses affiliés, et des programmes d’événements et de rencontres informelles en présentiel. Par exemple : les rencontres, qu’elles soient officielles ou organisées de façon informelle par les affiliés ou la communauté, peuvent aider les jeunes à rencontrer leurs contemporains et aboutir à la naissance de relations importantes. Elles peuvent aussi aider les jeunes appartenant à une minorité ou un groupe autochtone à exercer leur droit de participation à la culture (article 30). Un exemple : par le passé, la conférence Wikimania, un événement annuel proposant des centaines de sessions sur un grand nombre de sujets d’intérêt pour Wikimédia, a dédié une session spécifique aux contributions des jeunes Africains et à leur héritage culturel. Les Wiki clubs et les Wikicamps, qui peuvent être organisés par les affiliés, réunissent aussi des étudiants pour les former aux contributions aux projets de libre savoir de Wikimédia tout en se divertissant entre camarades. Autre exemple : la filiale locale arménienne a organisé des camps d’été Wikicamps pour des jeunes âgés de 9 à 15 ans.[6]

Grand public
Pour les enfants qui lisent les contenus des pages des projets Wikimédia, ces projets de connaissance libre leur permettent de jouir de leur droit à l’information (article 13) et à l’éducation (article 28). Wikipédia en particulier est devenu une source d’information majeure puisqu’il est le septième site le plus consulté au monde, avec plus de 61 millions d’articles en plus de 300 langues.[7] Wikipédia et les autres projets Wikimédia en ligne reçoivent plus de 20 milliards de visites par mois.[8] Certaines études révèlent que les élèves utilisent Wikipédia pour les aider dans leur travail scolaire[9] et comme source d’information facile à utiliser, rapide et accessible.[10] Wikipédia est également la ressource la plus fréquemment consultée sur internet pour des recherches médicales. Elle fournit des informations d’ordre général sur la santé physique et mentale et des services pertinents pour les jeunes. Cette information est notamment accessible à tous les enfants disposant d’un accès à internet (et dans certains cas, plus rares, à ceux n’ayant pas ou peu d’accès à internet), quel que soit le niveau de revenus.

Principaux risques pour les droits de l’enfant

Les risques décrits comme principaux sont les droits humains les plus à risque d’un impact négatif grave à travers les activités d’une organisation ou des liens commerciaux. Cette évaluation se concentre sur les risques éventuels que courent les enfants lors de leurs activités avec les projets de connaissance libre de Wikimédia.

Les bénéfices pour les droits de l’enfant devraient être mesurés à l’aune des risques potentiels que les plateformes Wikimédia et leurs espaces connexes peuvent représenter pour les enfants, en ligne et lors de rencontres en présentiel. En vertu des principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (UNGP) et des Droits de l'enfant et principes de conduite des affaires (CRBP), Wikimédia et ses plateformes devraient éviter d’enfreindre aux droits des enfants et remédier à tout impact négatif sur leurs droits dans lequel elles peuvent être impliquées. Les risques possibles présentés par les projets Wikimédia et les droits de l’enfant associés pour chaque groupe sont résumés dans les tableaux ci-dessous, en commençant par les risques les plus élevés pour chaque catégorie de détenteurs de droits. Les informations sur les droits concernés, le niveau de risque et la relation de Wikimédia au danger sont évoqués dans la partie principale de ce rapport, de même que les recommandations pour chaque risque important identifié. Les détails des politiques existantes pour mitiger ces risques sont également exposés plus loin dans le rapport.

Risques pour les éditeurs bénévoles

Risque : contact dangereux et exploitation des enfants (article 34)

Les contacts néfastes comprennent la préparation des enfants à des actes sexuels en ligne ou hors-ligne et leur ciblage comme éventuels clients de produits illégaux. Le contact initial peut se dérouler dans les pages de discussions publiques sur les projets Wikimédia, pour migrer ensuite vers des plateformes hébergées par d’autres entreprises, étant donné qu’il n’existe pas de messagerie privée ni de fonction de messages privés dans l’infrastructure de Wikimédia. Les enfants peuvent aussi être manipulés ou contraints d’éditer ou créer des contenus pour le compte de gouvernements ou d’acteurs malveillants.

Risque : menace pour la sécurité personnelle (article 19)

Les éditeurs mineurs peuvent être ciblés par des États ou des acteurs malveillants cherchant à contrôler l’espace de l’information publique. Une unique occurrence d’un tel incident - non directement lié à l’activité personnelle dans un projet Wikimédia – a été signalée, impliquant l’enfant d’un éditeur adulte exposé à un danger. Cependant, la possibilité de voir des enfants directement ciblés existe, particulièrement dans les régimes autoritaires et/ou en proie à un conflit, où les activités en ligne peuvent motiver l’arrestation et la détention.[11]

Risque : défaut de représentation dans le mouvement (articles 3 et 12)

Les initiatives visant à favoriser la participation des enfants aux projets Wikimédia existent depuis longtemps (programmes d’éducation, programmes pour la jeunesse menés par la communauté,[12] ou encore le Programme Wikipédia pour l’éducation[13]). Néanmoins, les possibilités pour les enfants de faire entendre leur voix et leurs perspectives dans l’ensemble du mouvement sont toujours limitées. La Fondation s’expose ainsi à un risque plus élevé de concevoir des projets et des programmes ou de financer des initiatives communautaires ne prenant pas en considération l’intérêt supérieur des enfants.

Risque : atteinte au droit à la vie privée (article 16))

Les risques d’atteintes à la vie privée proviennent principalement des informations personnelles divulguées intentionnellement ou non par un jeune contributeur sur les plateformes numériques publiques de la Fondation. Un autre risque est que les enfants ne soient pas informés des politiques et pratiques de Wikipédia pour la protection de la vie privée, ou de ses stratégies de sécurité en ligne, pour limiter le partage d’informations personnelles.

Risque : discrimination et inégalité (article 2)

Les enfants, comme les adultes, peuvent être discriminés, recevoir des messages de haine ou un traitement injuste sur la plateforme, avant tout sur les pages publiques de discussions, ou être dissuadés d’utiliser les technologies ou les services numériques.

Risque : harcèlement et brimades (article 19)

Les dangers pour les enfants dans la sphère numérique peuvent se manifester de plusieurs façons, dont le harcèlement et les menaces à la réputation. Une étude du Pew Research Center révèle que 90 % des adolescents interrogés aux États-Unis pensent que le harcèlement est un problème qui affecte leur génération. Les enfants peuvent également être harcelés pour leurs opinions politiques, sociales, culturelles ou religieuses par des États ou des entités étatiques. Ces dangers peuvent surgir durant les discussions entre éditeurs autour d’un travail collectif pour un projet Wikimédia ou quand la participation aux projets Wikimédia peut être tracée et remonter à un individu.

Risque : exposition à des contenus préjudiciables (article 19)

Un enfant peut être exposé à du contenu non sollicité et inadapté sur la plateforme. Les contenus qui peuvent être classés comme « nocifs » sur les pages des projets Wikimédia comprennent des images sanglantes ou violentes (par exemple, des images médicales), des contenus détaillant les automutilations ou les troubles du comportement alimentaire, des discours de haine ou racistes, la pornographie, les images sexuellement explicites et les contenus relatifs à des abus sexuels sur mineurs. Ce risque d’exposition augmente pour les éditeurs bénévoles chargés de supprimer le « vandalisme » sur les pages des projets de Wikimédia, car ils sont plus exposés à des contenus devant être supprimés pour respecter les politiques existantes de la Fondation et/ou de la communauté sur toutes ses plateformes publiques.

Risque : accès insuffisant aux recours (Déclaration universelle des droits de l’homme, article 8)

Un jeune éditeur de Wikipédia ou d’autres projets de connaissance libre peut se perdre parmi les différents mécanismes communautaires de signalement avant d’identifier lequel utiliser. Ceci peut diminuer la possibilité d’accéder à un recours efficace.

Risques lors des rencontres en présentiel

Risque : non prise en compte de l’intérêt de l’enfant (article 13)

Sans formation et ressources adéquates, les tierces parties indépendantes qui sont en contact avec les enfants lors d’activités financées par des bourses de la Fondation Wikimédia, par exemple, peuvent ne pas être en mesure de prendre en considération l’intérêt de l’enfant. Lors d’un événement indépendant organisé par un affilié, les dirigeants de l’organisation ont invité des militaires à exécuter des exercices de style militaire avec des enfants, ce qui a entrainé leur mise à pied jusqu’à l’élection d’une nouvelle direction.

Risque : exploitation sexuelle des enfants (article 34)

Lorsqu’ils participent à des événements en présentiel organisés par les affiliés de Wikimédia ou à des réunions communautaires informelles, les enfants peuvent se trouver à risque de contacts nuisibles et de manipulation. Les jeunes qui font l’objet d’une manipulation psychologique peuvent être victimes d’abus sexuels, d’exploitation ou de traite d’êtres humains.

Risque : atteinte à la vie privée (article 16)

La vie privée des enfants peut être compromise si les politiques et les procédures employées durant les événements en présentiel ne la protègent pas. En particulier, si les données sur les enfants, dont leurs informations personnelles, peuvent être collectées et conservées de façon indue lors de la procédure d’inscription à un événement.

Risque : contact nuisible, y compris brimades et harcèlement (article 19)

Il existe un risque que les enfants soient exposés à des brimades et à du harcèlement lors de réunions et de rencontres en présentiel. Le risque est potentiellement plus élevé lors de réunions communautaires informelles, réunissant par exemple des groupes locaux, avec des mécanismes de sécurisation moins nombreux, ou bien dans des environnements plus restrictifs où des gouvernements peuvent se livrer à des activités ciblées.

Risque : inaccessibilité et inégalité (article 2)

Les événements en présentiel organisés par les affiliés de Wikimédia et les groupes informels peuvent ne pas être accessibles aux enfants pour des raisons variées, ce qui entrave leur droit à exprimer leur point de vue et à se réunir.

Risques pour le grand public

Risque : exposition à du contenu préjudiciable et à la déformation des faits (article 13, 27, 19)

La propagation de la mésinformation et de la désinformation affecte tout un chacun, en ligne et hors ligne, mais en raison de leurs capacités en maturation, les enfants, en particulier, ne sont pas toujours capables de distinguer les sources d’information fiables des sources non fiables. Par conséquent, ils peuvent à la fois être affectés par la désinformation et la répandre dans leur communauté.[14]

Risque : atteinte à la vie privée et risque pour la réputation (article 16)

En raison de leur jeune âge, les enfants ont droit à des protections supplémentaires de leur vie privée et à des protections contre les impacts négatifs pour leur réputation. Le risque d’atteinte à la vie privée est plus élevé pour les enfants qui sont les sujets d’articles sur Wikipédia ou de photographies sur Wikimédia Commons, comme peuvent l’être les jeunes activistes et les jeunes célébrités.

Risque : contenu relatif aux abus sexuels sur enfants (article 34, DUDH 1)

Les contenus relatifs aux abus sexuels sur enfants enfreignent directement le droit à la dignité et celui d’être protégé de l’exploitation sexuelle. Du matériel relatif aux abus sexuels sur enfants (CSAM) a été trouvé sur Wikipédia, mais c’est très rare.[15]

Recommandations

Wikimédia a franchi une étape d’importance pour le respect des droits de l’enfant en conduisant une étude d’impact (CRIA).

Après avoir identifié les enfants comme participants actifs de la communauté Wikimédia et reconnu les risques particuliers qu’ils courent, Wikimédia peut travailler avec les membres de la communauté pour concevoir des politiques et des pratiques destinées à amoindrir les risques qui ont émergé et renforcer les politiques existantes. Les recommandations ci-dessous, outre les recommandations spécifiques pour les risques présentés pour chaque groupe de parties prenantes, ont pour intention de soutenir des efforts plus larges pour la sécurité des enfants et d’identifier les opportunités par lesquelles Wikimédia peut avoir un impact encore plus positif sur eux.[16]

  1. Élaborer et mettre en œuvre une politique et une approche de protection de l’enfance lors de l’actuelle diligence raisonnable effectuée sur les droits de l’enfant, nommer un référent des droits de l’enfant dans la Fondation.
    Une politique de protection de l’enfance devrait fournir un cadre de référence pour garantir l’intérêt supérieur de l’enfant dans la Fondation et la communauté des bénévoles de Wikimédia. Le ou la référent(e) nommé(e) en interne pour la protection de l’enfance serait responsable de la supervision d'audits préalables menés en matière de droits de l’enfant, ainsi que de la formation et du renforcement des capacités des membres de la communauté et du personnel de Wikimédia. Il ou elle veillera à ce que la protection des enfants soit une priorité dans l’ensemble de l’organisation et dans ses relations avec l’écosystème qu’elle soutient.
  2. Développer un mécanisme adapté aux enfants pour faire des signalements et déposer plainte ainsi que les moyens internes (personnel, ressources et procédures) pour les traiter.
    Wikimédia devrait travailler avec des membres de la communauté pour créer une procédure de recours transmis à l’échelon supérieur pour ceux qui s’identifient comme mineurs dans le cadre du système de signalement des incidents privés (PRIS), et développer d’autre part une version adaptée aux enfants de la procédure de signalements, pour répondre directement aux préoccupations et aux besoins uniques des jeunes utilisateurs.
  3. Évaluer la Stratégie 2030 du Mouvement Wikimédia sous l’angle des droits de l’enfant.
    Un groupe de travail pourrait être créé pour analyser comment les recommandations du document d'orientation stratégique 2030 prennent en compte les droits de l’enfant et déterminer les lacunes qui peuvent nécessiter une aide supplémentaire.
  4. Consulter des experts en droits de l’enfant et collaborer avec d’autres organisations travaillant sur ce sujet dans la sphère numérique.
    S’allier à des organisations œuvrant pour les droits et la sécurité en ligne des enfants afin de procurer à Wikimédia des ressources supplémentaires, des expertises et un pilotage indépendant peut améliorer l’approche des droits de l’enfant par la Fondation. Les services internes les mieux placés pour mener à bien ces partenariats au sein de la Fondation comprennent le service du plaidoyer international, celui des droits humains, le service Confiance et Sécurité et le service juridique.
  5. Permettre aux enfants de se protéger eux-mêmes en leur fournissant des ressources et des outils adaptés à leur âge.
    Le Code universel de conduite élaboré par la communauté et les Conditions d’utilisation de la Fondation n’ont pas été conçus pour être aisément compréhensibles par des enfants, ni adaptés pour refléter comment les enfants se comportent en ligne. Wikimédia devrait nouer des partenariats avec la communauté pour développer des solutions distinctes afin de transmettre ces informations aux enfants, et créer des outils et des mécanismes de signalements aisément adoptables par eux.
  6. Consulter les enfants pour la conception des plateformes de Wikimédia, y compris par la participation directe.
    Les enfants devraient avoir la possibilité d’identifier et de décrire les problèmes qu’ils peuvent rencontrer lors de leurs interactions avec les projets de Wikimédia, tout comme ils doivent avoir la possibilité de faire des recommandations pour améliorer l’expérience utilisateur des enfants. Ceci pourrait se matérialiser par la création d’un Conseil des droits de l’enfant, ou d’un Comité des jeunes composé principalement de mineurs, pour contribuer directement à la stratégie de la Fondation, et par un approfondissement des relations avec les enfants au travers de programmes scolaires et initiatives tournés vers la promotion des droits des enfants en ligne.
  7. Développer une approche proactive et compatible avec les droits de l’enfant lors de la participation à l’élaboration de réglementations qui peuvent affecter ces droits.
    Wikimédia a la possibilité de contribuer à définir l’environnement réglementaire touchant aux droits des enfants dans la sphère numérique. En tant qu’acteur majeur disposant de la confiance de la société civile, Wikimédia peut s’assurer que la réglementation est rédigée de façon à respecter ces droits, avec des résultats bénéfiques pour les enfants.


Notes

  1. ↑ See Wikimedia Foundation Board statement on Healthy Community Culture, Inclusivity, and Safe Spaces 2020, paragraph 5.
  2. ↑ Affiliates are independent organizations representing the Wikimedia movement and supporting movement work globally. Affiliates can be formal chapters, which are incorporated organizations focused within a specific geography; a thematic organization focused on a specific theme, topic, subject or issue within or across countries and regions; or user groups, which are more informal open membership groups.
  3. ↑ OHCHR: “Convention on the Rights of the Child.”
  4. ↑ See Appendix A: Article One’s Ethical Research Principles.
  5. ↑ Severity of impacts will be judged by their scale, scope and irremediable character. See Phase 4 of the Methodology section of this report for further details.
  6. ↑ Wikimedia, “Summer wikicamp for secondary students 2019 in Armenia,” (2019).
  7. ↑ Wikimedia, “Wikimedia Foundation calls for protection and fair treatment of Wikipedia as UK Online Safety Bill becomes law.” (2023).
  8. ↑ Wikimedia, “Wikimedia Statistics - All Projects.” (2023).
  9. ↑ Luckin, Rose et al. (2008) “Learners’ use of Web 2.0 technologies in and out of school in Key Stages 3 and 4.”
  10. ↑ Luyt, B., Zainal, C.Z.B.C., Mayo, O.V.P. and Yun, T.S. (2008). “Young people’s perceptions and usage of Wikipedia” Information Research, 13(4) paper 377. https://informationr.net/ir/13-4/paper377.html
  11. ↑ Interview with Wikimedia Foundation staff in September 2022.
  12. ↑ Wikimedia, “Wikimedia in Education,” (Updated March 2022).
  13. ↑ Wikimedia, “Wikimedia Education,” (Updated March 2022).
  14. ↑ UNICEF, “Digital misinformation/disinformation and children” (2021).
  15. ↑ Wikimedia Foundation staff reported that the Foundation reported 29 instances of potential CSAM material to the National Center for Missing and Exploited Children (NCMEC) in 2022.
  16. ↑ Several of the Wikimedia Foundation’s current policies contain provisions applicable to protecting child rights: https://foundation.wikimedia.org/wiki/Policies
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