Politique de téléversement local

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Historique

Selon la résolution de la Wikimedia Foundation : politique de licence, les projets Wikimédia « doivent héberger que des contenus qui sont sous licence libre, ou qui sont reconnu libres par la définition des œuvres culturelles libres ». Les exceptions pour « l'utilisation équitable » de contenus protégés par le droit d'auteur doivent être conformes à une politique d'exemption de doctrine locale. Cette politique est approuvée par le conseil d'administration de la Wikimedia Foundation pour s'appliquer à tous les projets de Wikimédia. Elle ne peut être contournée, érodée ou ignorée par les politiques locales.

Cependant, en août 2016, il existe par exemple 84 Wikipedias avec plus de mille images, et 137 avec une centaine ou plus, mais seulement 50 avec une politique d'exemption de doctrine (EDP) selon le contenu non libre. On peut donc supposer sans risque que la plupart de ces wikis enfreignent actuellement la politique de licence.

Les téléchargements locaux, qui demandent beaucoup de travail, ne sont pas la bonne façon d'aider la plupart des wikis, mais plutôt l'imposition d'une charge injustifiée. Au contraire, quelques années après la résolution sur la politique de licence, Commons s'est beaucoup développé et a amélioré sa capacité à aider les wikis locaux et les utilisateurs locaux en fournissant une infrastructure efficace pour les téléchargements par les utilisateurs de n'importe quelle langue et géographie (y compris les modèles, la documentation, une communauté active et enfin, mais pas des moindres, l'assistant de téléchargement) : il devrait maintenant prendre davantage la responsabilité d'aider les projets Wikimédia.

Politique de téléchargement local

Par défaut, tous les projets ont des téléchargements locaux désactivés et reposent entièrement sur Wikimedia Commons (voir Désactiver les téléchargements locaux).

Tous les projets souhaitant utiliser le téléchargement local de fichiers doivent démontrer qu'ils en ont besoin et qu'ils sont disposés et capables de se conformer à la politique de licence. Cela signifie :

  1. avoir une politique de doctrine d'exemption
    1. listé dans la page Contenu non libre avec un résumé,
    2. dans une langue utilisée par la plupart des utilisateurs du wiki pour les discussions locales (par défaut, la langue du contenu) et
    3. qui est déclaré suivre à la fois les lois des États-Unis et les lois de toute juridiction à laquelle la plupart des utilisateurs du wiki sont soumis[1].
  2. avoir une copie locale fonctionnelle de tous les modèles et catégories de droits d'auteur requis pour chacun des types de téléchargements locaux autorisés, traduits dans la langue du contenu ;
  3. avoir au moins deux sysops actifs.

Ce qui précède est considéré comme le minimum pour poursuivre le respect de la politique de licence : une politique d'exemption de doctrine (EDP) et les outils de base pour la respecter n'est pas suffisant, en soi, pour atteindre l'objectif.

Les projets qui ne peuvent pas le démontrer n'auront pas de téléchargement local activé.

Modification de l'accès au téléversement

  • Élargissement de l'accès : les projets qui n'ont pas de téléversement local activé, ou qui ont des téléversements locaux limités, peuvent élargir l'accès au téléchargement avec un consensus local s'ils respectent cette politique.
    • Exception proposée (projet) : ils peuvent permettre des téléversements locaux pour sysops uniquement, avec un consensus local, sans avoir à prouver qu'ils respectent les exigences ci-dessus.
  • Limitation d'accès : les projets qui ont des téléversements locaux peuvent limiter l'accès par une décision locale.
  • Révision de la politique : tout projet avec des téléversements locaux activés peut être proposé pour examen dans le forum approprié sur le Meta-Wiki par tout utilisateur déclarant que le projet ne respecte pas la politique de licence ; la communauté évaluera de manière approfondie la conformité avec la politique de licence ; si le projet est jugé non conforme, le téléchargement local sera désactivé et ne sera pas réactivé avant qu'une discussion similaire ne conclue à la résolution des problèmes. L'évaluation tiendra compte des critères suivants : cohérence de la politique d'exemption de doctrine (EDP) avec les objectifs de la politique de licence ; mise en place d'une infrastructure, de compétences et d'une gouvernance permettant d'identifier le statut des droits d'auteur des contenus et de joindre des descriptions appropriées aux fichiers, et de supprimer les violations des droits d'auteur en temps utile, en respectant les normes (et les mesures de qualité) proposées par le projet lui-même.

Passage à la désactivation par défaut

Voir Local uploads policy/transition.

Notes

  1. Les lois de tout pays dont plus de 80 % des utilisateurs contribuent devraient être respectées. Pour Wikipédia, les zones géographiques à couvrir peuvent être vérifiées ici.

Voir aussi