Réforme des protections relatives au droit d’auteur et aux droits voisins

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Whither next?

Il y a plusieurs droits d'auteur et de protection relatives au droits d'auteur qui devraient être changés, ou desquels on devrait pleinement tirer avantage. Voici une liste qui est probablement incomplète. Dans un deuxième temps, une tentative sera faite pour donner la priorité aux questions. Dans l'avenir, un travail pourra être fait pour inclure plus d'objectifs, par ordre d'importance (pour nous et/ou pour chacun), par ordre d'activité sur le sujet par nous et les autres, par ordre d'impact. Les travaux sur cette page ont été repris après une discussion sur liste de diffusion et suite à un énoncé de politique de Creative Commons, soutenant une réforme du droit d'auteur.

Remue-méninges

Ce est une liste de la plupart des choses mentionnées sur les différentes pages, chats et listes de diffusion. Plusieurs éléments sont très similaires ou identiques. Cette liste ne reflète pas nécessairement des priorités, son but est de mettre ensemble tous les problèmes qui ont été mentionnés au travers des différents canaux de communication.

  • La liberté des œuvres orphelines (voir Category:Orphan works pour le moment)
  • Liberté de panorama partout: commons:Commons:Freedom of panorama campaign
  • Faites en sorte que la Bibliothèque du Congrès numérise tous les documents de droits d'auteur US (wikisource:Catalog of Copyright Entries)
  • Faites en sorte que les US applique la règle du plus court terme
  • Faites que le U.K. tue officiellement «la sueur du front"
  • Abroger la base de données des droits dans l'UE
  • Abroger l'acte d'extension des droits d'auteur de Sonny Bono
  • Fixer les termes absurdes du droit d'auteur au Mexique
  • Obtenir que les œuvres provenant des états US soient ajoutées au domaine publique
  • Obtenir que les travaux du gouvernement de l'UE et les travaux financés par le gouvernement (et pas seulement la recherche comme "maintenant" [1]) soient dans le domaine publique (ou sous une licence CC gratuit)
  • Accédez librement aux recherches financées par le gouvernement des USA (la page doit être sur Meta)
  • Annuler l'extension spéciale du droit d'auteur (30 ans en France pour "morts au combat").
  • Réduire la durée des droits à 50 pma (ou 14 + 14 comme initialement aux Etats-Unis, ou autre)
  • standardiser les limitations/exceptions
  • liberté pour les objets dans l'espace lointain (ceci est un élément de très faible importance)
  • Réforme des durées/limitation (c'est à dire, lutte contre la prochaine vague de prolongation des durées)
  • Droit d'auteur sur les travaux du gouvernement / œuvres officielles
  • Reproductions des travaux 2D -> devrait nous assurer que la loi/réglementations sont très clair sur le fait que cela n'est pas un nouveau travail
  • Les brevets logiciels
  • Exceptions pour contourner les règles (invalidation de DRM, archives, etc.)
  • Droit d'auteur sur les œuvres financés par le public
  • Incitations pour les données libres du gouvernment
  • Informations du secteur public
  • Augmenter le seuil nécessaire de la créativité ajoutée (à qualifier pour le droit d'auteur)
  • Les sociétés de perception (et Creative Commons)
  • Principe d'application de la règle plus souple
  • Utilisation gratuite des images d'emballage de produits
  • Des règles claires sur ce qui constitue la production de masse
  • Accord international excluant l'argent et des timbres-poste pour le copyright
  • Questions spécifiques à certains pays à "histoire interrompue" (par exemple, les Etats baltes)
  • Raccourcissement terme du droit d'auteur pour les canaux des médias
  • Souscription volontaire au droit d'auteur plutôt que l'utilisation du système automatique courant

Liste condensée

C'est une tentative pour créer une liste plus courte, non répétitive des points recueillis ci-dessus.

  • Shorten copyright terms (and prevent their expansion)
  • Global Freedom of Panorama
  • Free use of Orphan Works
  • Digitalisation of copyright records
  • Rule of shorter term
  • Raising threshold for required added creativity (incl. killing Sweat the brow)
  • Repeal EU Database Rights
  • Have government created works (incl. EU, EU Member States, US States, etc.) released into the public domain
  • Have publicly funded works released under free licenses
  • Standardised limitations and exceptions (incl. removing special extensions)
  • Software patents
  • Exceptions to DRM
  • Open Government Data (& FoI)
  • Public Sector Information
  • Collective Rights Management
  • Use of product packaging images
  • Copyright on money and stamps
  • Opt-in copyright system

Prioritisation

Les points devraient être classés par ordre de priorité en suivant des critères comme l'impact, la faisabilité, l'importance pour la communauté, l'avis des autres organisations,l'adéquation concernant la stratégie et les objectifs de Wikimedia. Tous ces critères devraient être mieux définis. Un premier aperçu partiel concernant l'"importance pour la communauté" pourrait être trouvé dans les résultats de l'enquête sur les problèmes de police 2013.

Voir aussi

Activités liées

Discussions historiques

Liens externes