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Nos conditions d’utilisation
Imaginez un monde dans lequel des individus pourraient partager librement la totalité des connaissances. C’est notre engagement. – Notre énoncé de vision
Bienvenue sur Wikimedia ! La Fondation Wikimedia Inc. (« nous ») est une organisation caritative à but non lucratif dont la mission est de donner aux gens du monde entier le pouvoir et la volonté de recueillir et de développer des contenus sous licence gratuite ou dans le domaine public, et de les disséminer efficacement et globalement, sans frais.
Pour soutenir notre communauté vibrante, nous fournissons l’infrastructure essentielle et le cadre organisationnel permettant de développer des Projets wiki multilingues ainsi que leurs éditions (tel qu’indiqué ici) et faisons d’autres efforts visant à servir cette mission. Nous nous efforçons de produire et de conserver un contenu éducatif et informatif à partir de Projets disponibles sur Internet, sans frais et sans limite de temps.
Nous vous accueillons (« vous » ou l’« utilisateur ») en tant que lecteur, éditeur, auteur ou contributeur aux Projets Wikimedia, et nous vous encourageons à rejoindre la communauté Wikimedia. Avant que vous ne participiez, cependant, nous vous demandons de lire et de consentir aux Conditions d’utilisation suivantes (les « Conditions d’utilisation »).
Aperçu
Les présentes Conditions d’utilisation vous informent sur les services publics de notre Fondation Wikimedia, sur nos relations avec vous en tant qu’utilisateur et sur les droits et responsabilités qui doivent nous guider les uns les autres. Nous voulons que vous sachiez que nous hébergeons une quantité incroyable de contenu éducatif et informatif, entièrement constitué et rendu possible par des utilisateurs comme vous. De manière générale, nous ne contribuons, ne contrôlons ni n’effaçons aucun contenu (sauf à de rares exceptions, lorsque nous y sommes contraints par les présentes ou par des avis légaux du DMCA). Cela signifie que le contrôle éditorial est entre vos mains et celles des autres utilisateurs qui créent et gèrent le contenu. Nous nous contentons de l’héberger.
La communauté ; le réseau des utilisateurs qui bâtissent et utilisent les divers sites ou Projets en continu, sont les principaux moyens qui nous permettent d’atteindre les objectifs de notre mission. La communauté contribue et nous aide à régir nos sites. La communauté remplit la fonction critique de créer et de faire respecter les directives concernant les éditions de Projets spécifiques (tels que les éditions en diverses langues d’un Projet Wikimedia ou l’édition multilingue de Wikimedia Commons).
Nous vous encourageons à nous rejoindre en tant que contributeur, éditeur ou auteur dans la mesure où vous respectez les directives régissant chacune des éditions de Projets indépendants. Le plus important de nos Projets est Wikipedia, mais nous hébergeons d’autres Projets, dont chacun possède un objectif et des méthodes de travail particuliers. Chaque édition de Projet fait appel à une équipe de contributeurs, d’éditeurs ou d’auteurs qui travaillent ensemble pour créer et gérer le contenu de cette édition de Projet. Nous vous encourageons à rejoindre ces équipes et à collaborer avec elles pour améliorer ces Projets. Dans la mesure où nous nous sommes engagés à rendre le contenu accessible au public gratuitement, nous demandons généralement que tout contenu auquel vous contribuez soit accessible sous licence gratuite ou dans le domaine public.
Veuillez noter que vous êtes légalement responsable de toutes vos contributions, éditions et réutilisations du contenu Wikimedia conformément aux lois des États-Unis d’Amérique et autres (ce qui peut inclure les lois de votre pays de résidence ou du pays dans lequel vous consultez ou éditez le contenu). En d’autres termes, il est très important que vous restiez prudent lorsque vous affichez un contenu. Eu égard à cette responsabilité, nous avons des règles concernant ce que vous ne pouvez pas afficher, la plupart de ces règles étant là pour garantir votre propre protection ou à la protection des autres utilisateurs. Veuillez garder à l’esprit que le contenu que nous hébergeons constitue un contenu informatif uniquement. Vous devez donc recourir à un avis d’expert pour une question particulière (relevant du domaine médical, juridique ou financier, par exemple), lorsque vous avez besoin de conseils de professionnels certifiés ou qualifiés. Les présentes contiennent également des avis et clauses de non-responsabilité importants. Nous vous demandons donc de lire ces Conditions d’utilisation dans leur intégralité.
Pour plus de clarté, les autres organisations telles que les chapitres locaux de Wikimedia et les autres associations qui partagent éventuellement la même mission sont néanmoins juridiquement indépendantes et distinctes de la Fondation Wikimedia ; elles n’ont aucune responsabilité dans le fonctionnement du site Web et de son contenu.
1. Nos services
La Fondation Wikimedia a pour mission d’encourager la croissance, le développement et la distribution de contenu multilingue gratuit et d’héberger la totalité du contenu de ces Projets basés sur Wiki afin que le public y ait accès gratuitement. Notre rôle est d’héberger quelques-uns des plus larges Projets de référence élaborés de manière collaborative dans le monde que l’on peut consulter ici. Cependant, nous ne sommes qu’un service d’hébergement et nous contentons de maintenir l’infrastructure et le cadre organisationnel permettant à nos utilisateurs de construire les Projets Wikimedia en y contribuant et en éditant leur contenu eux-mêmes. En raison de ce rôle exclusif, il y a un certain nombre de choses que vous devez savoir concernant notre relation avec vous, les Projets et les autres utilisateurs :
a. Nous n’avons pas de rôle éditorial : Dans la mesure où les Projets Wikimedia sont édités de manière collaborative, tous les contenus que nous hébergeons sont fournis par des utilisateurs comme vous et nous ne jouons aucun rôle éditorial. Cela signifie qu’en règle générale, nous ne contrôlons ni n’éditons le contenu des sites Web des Projets, et nous n’avons aucune responsabilité dans leur contenu. De la même manière, nous ne soutenons aucun avis émis par le biais de nos services, et nous ne déclarons ni ne garantissons la véracité, l’exactitude ou la fiabilité d’aucun contenu soumis par la communauté. Au contraire, nous nous contentons de fournir un accès au contenu que des utilisateurs comme vous ont contribué à élaborer et à éditer.
b. Vous êtes responsable de vos actes : Vous êtes légalement responsable de ce que vous éditez et de vos contributions aux Projets Wikimedia. Ainsi, pour votre propre protection, vous devez agir avec prudence et éviter de contribuer à des contenus qui pourraient entraîner une responsabilité criminelle ou civile en vertu des lois applicables. Pour plus de clarté, la législation applicable inclut au minimum les lois des États-Unis d’Amérique. Bien que nous ne soyons pas d’accord avec de tels procédés, nous avertissons nos utilisateurs et contributeurs que les autorités sont susceptibles d’appliquer d’autres lois à vos actes, y compris les lois locales de votre pays de résidence ou du pays dans lequel vous consultez ou éditez le contenu. De manière générale, WMF ne peut offrir aucune protection, garantie, immunité ou indemnisation.
2. Politique de confidentialité
Nous vous demandons de lire les termes de notre Politique de confidentialité de façon à connaître la manière dont nous recueillons et utilisons vos renseignements. Dans la mesure où nos services sont utilisés par des gens du monde entier, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent être stockés et traités aux États-Unis d’Amérique ou dans un autre pays dans lequel nos agents et nous-mêmes avons des locaux. En utilisant nos services, vous consentez à un tel transfert de renseignements en dehors de votre pays.
3. Le contenu que nous hébergeons
a. Il se peut que vous trouviez certaines informations inacceptables ou erronées : Dans la mesure où nous fournissons une large gamme de contenus produits et rassemblés par des utilisateurs comme vous, il se peut que vous trouviez des contenus que vous jugez offensants, erronés, trompeurs, fallacieux ou autrement inacceptables. Nous vous demandons donc de faire preuve de bon sens et de discernement lorsque vous utilisez nos services.
b. Notre contenu n’a pour but que de fournir des informations : Bien que nous hébergions une grande quantité d’informations qui relèvent des domaines techniques, y compris le domaine médical, juridique et financier, le contenu n’est proposé qu’à titre informatif. Il ne saurait en aucun cas être considéré comme un avis professionnel. Veuillez vous adresser à des professionnels licenciés ou qualifiés dans le domaine applicable plutôt que d’agir en fonction d’informations, d’opinions ou de conseils contenus sur les sites Web de Projets.
4. Éviter certaines activités
Les Projets hébergés par la Fondation Wikimedia n’existent que grâce à la communauté vibrante d’utilisateurs comme vous qui travaillent ensemble pour rédiger, éditer et organiser le contenu. Nous sommes heureux de vous accueillir dans cette communauté. Nous vous encourageons à être civil et poli dans vos interactions avec la communauté, à agir en toute bonne foi, et à effectuer des corrections et contributions visant à perpétuer la mission du Projet commun.
Certaines activités, qu’elles soient légales ou illégales, peuvent porter atteinte à d’autres utilisateurs et violer nos règles. Certaines activités peuvent également mettre en cause votre responsabilité. C’est la raison pour laquelle, pour vous protéger et protéger les autres utilisateurs, vous ne devez pas perpétrer de telles activités sur nos sites. Parmi ces activités figurent le fait de :
Harceler et insulter les autres
• Perpétrer des actes de harcèlement, menace, traque, multipostage abusif ou vandalisme.
• Transmettre des chaînes de courriels, des pourriels et autres courriels non sollicités à d’autres utilisateurs.
Violer la vie privée d’autrui.
• Enfreindre les droits de confidentialité d’autres utilisateurs dans le cadre des lois des États-Unis d’Amérique ou d’autres lois applicables (dont les lois de votre pays de résidence et du pays dans lequel vous consultez ou éditez le contenu).
• Solliciter des renseignements personnels identifiables dans le but de harceler, d’exploiter, de violer la vie privée ou de pratiquer des actions promotionnelles ou commerciales non explicitement approuvées par la Fondation Wikimedia.
• Solliciter les renseignements personnels identifiables d’une personne de moins de 18 ans dans un but illégal ou en violation de la loi applicable concernant la santé et le bien-être des mineurs.
Faire de fausses déclarations, usurper une identité ou perpétrer des actes frauduleux.
• Afficher intentionnellement ou sciemment un contenu diffamatoire.
• Afficher, dans le but de tromper, un contenu faux ou inexact.
• Tenter d’usurper l’identité d’un utilisateur ou d’une personne, faire une fausse déclaration concernant votre affiliation à un individu ou à une entité, ou utiliser le nom d’utilisateur d’un autre utilisateur dans l’intention de tromper.
• Commettre une fraude.
Commettre une infraction.
• Enfreindre les droits d’auteur, de marque de commerce, de brevet ou autres droits de propriété industrielle et commerciale dans le cadre des lois applicables.
Abuser de nos services dans un but illégal.
• Afficher un contenu relevant de la pornographie enfantine ou autre en violation de la loi applicable concernant la pornographie des mineurs.
• Afficher ou faire le commerce de documents obscènes réprimés par la loi applicable.
• Utiliser les services en violation de la loi applicable.
Faire un usage destructeur ou illégal des fonctions.
• Afficher ou distribuer un contenu contenant des virus, des programmes malveillants, des vers informatiques, des chevaux de Troyes, des codes malveillants ou autres dispositifs pouvant porter atteinte à notre infrastructure ou système technique ou à ceux des utilisateurs.
• Faire un usage automatisé du site qui est abusif ou destructeur pour les services et qui n’a pas été avalisé par la communauté Wikimedia.
• Perturber les services en plaçant une charge excessive sur le site Web d’un Projet, ou sur les réseaux ou serveurs connectés au site Web d’un Projet.
• Perturber les services en inondant un site Web de Projet par des communications ou autres trafics qui ne démontrent pas de tentative crédible d’utiliser le site Web de Projet dans le but qui est le sien.
• Évaluer sciemment, saboter ou utiliser l’une quelconque des zones non publiques de nos systèmes informatiques sans autorisation.
• Vérifier, scanner ou tester la vulnérabilité de l’un quelconque de nos systèmes ou réseaux techniques sauf si l’ensemble des conditions suivantes sont remplies :
• De telles actions n’abusent pas de manière excessive ni ne perturbent nos systèmes ou réseaux techniques.
• De telles actions ne sont pas perpétrées à des fins de profit personnel (à l’exception de la rétribution de votre travail).
• Vous signaliez l’ensemble des vulnérabilités aux développeurs MediaWiki (ou vous les résolviez vous-même).
• Vous ne perpétriez pas de telles actions dans un but malveillant ou destructeur.
Nous nous réservons le droit de faire respecter ce qui précède conformément aux présentes conditions.
5. Sécurité du mot de passe
Vous êtes responsable de la sauvegarde de votre mot de passe personnel et vous ne devez le divulguer à personne.
6. Marques de commerce
Si vous bénéficiez d’une grande latitude concernant la réutilisation du contenu des sites Web de Projets, il est important pour la Fondation Wikimedia de protéger ses droits de propriété industrielle et commerciale de façon à protéger ses utilisateurs contre les usurpations frauduleuses. C’est pourquoi nous vous demandons de respecter nos marques de commerce. Toutes les marques de commerce de la Fondation Wikimedia appartiennent à la Fondation Wikimedia, et toutes les utilisations de noms commerciaux, marques de commerce, marques de service, logos ou noms de domaine doivent êtres conformes aux présentes ainsi qu’à la Politique relative aux marques de commerce.
7. Autorisation d’exploitation du contenu
Afin d’étendre les fondements de la connaissance et de la culture gratuites, tous les utilisateurs contribuant aux Projets doivent accorder toutes les permissions nécessaires pour permettre au grand public de redistribuer et de réutiliser leurs contributions gratuitement, dans la mesure où cette utilisation est convenablement attribuée, la même liberté de réutiliser et de redistribuer étant accordée pour les œuvres dérivées. Dans le cadre de notre objectif de fournir des informations gratuites au public le plus vaste possible, nous demandons que, le cas échéant, tous les contenus soumis soient accordés sous licence de manière à pouvoir être réutilisés gratuitement par toute personne y accédant.
Vous consentez aux exigences de licence suivantes :
a. Texte dont les droits d’auteur vous reviennent : Lorsque vous soumettez un texte dont les droits d’auteur vous reviennent, vous consentez à l’accorder sous licence dans le cadre des licences :
i. Creative Commons Attribution-ShareAlike 3.0 Unported License (« CC BY-SA ») et
ii. Licence de documentation gratuite GNU (« GFDL ») (sans version, sans sections invariantes, textes de couverture ou textes de verso).
(Les réutilisateurs doivent se conformer à l’une ou l’autre de ces licences ou les deux).
La seule exception est lorsque l’édition ou le caractère du Projet nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder une licence pour tous les textes que vous fournissez dans le cadre de ladite licence. Par exemple, au moment de la publication des présentes Conditions d’utilisation, English Wikinews prévoit que tous les contenus textuels soient accordés en licence en fonction de la Licence générique Creative Commons Attribution 2.5 (CC BY 2.5) et ne requièrent pas une licence double avec GFDL.
Veuillez noter que ces licences permettent l’usage commercial de vos contributions dans la mesure où cet usage est conforme aux présentes.
b. Attribution : L’attribution est un aspect important de ces licences. Nous considérons cela comme la reconnaissance méritée d’auteurs comme vous-même. Lorsque vous soumettez un texte, vous consentez à ce qu’il vous soit attribué d’une des manières suivantes :
i. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers l’article auquel vous avez contribué (dans la mesure où chaque article possède une page d’historique comportant la liste de tous ses auteurs et éditeurs).
ii. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers une copie alternative stable en ligne qui est accessible gratuitement, conforme à la licence et qui reconnaît la contribution des auteurs d’une manière équivalente à celle contenue sur le site Web du Projet.
iii. Par le biais d’une liste de tous les auteurs (veuillez cependant noter que toute liste d’auteurs est susceptible d’être filtrée pour en exclure les contributions mineures et non pertinentes).
c. Texte importé : Vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas vous garantissez que le texte est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA 3.0 (ou, tel qu’indiqué plus haut, à une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition ou le caractère du Projet) (« CC BY-SA »). Tout contenu uniquement disponible par le biais du GFDL est interdit.
Lorsque vous importez un texte sous licence CC BY-SA requérant une attribution, vous consentez à reconnaître son (ou ses) auteur(s) de manière appropriée. Alors qu’une telle reconnaissance est habituellement accordée dans les pages de l’historique (telles que les reproductions internes à Wikimedia), il suffit de mentionner une attribution dans le sommaire d’édition qui est enregistré dans la page de l’historique, lorsque l’on importe le texte. Les exigences d’attribution sont quelquefois excessivement intrusives dans certaines circonstances (quelle que soit la licence) et il peut arriver que la communauté Wikimedia décide qu’un texte importé ne peut être utilisé pour cette raison.
d. Média non textuel : Les médias non textuels des Projets sont accessibles par le biais de diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences et de respecter les exigences liées à l’édition et au caractère du Projet spécifique auquel vous contribuez. Référez-vous également à la Politique de licences Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels pour ce Projet.
e. Non-révocation de licence : Sauf à ce que votre licence le prévoie, vous consentez à ne pas révoquer ou tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux Projets ou fonctions Wikimedia, même si vous résiliez nos services.
f. Contenu appartenant au domaine public : Le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
g. Réutilisation : La réutilisation de contenus que nous hébergeons est également bienvenue moyennant des exceptions concernant les contenus soumis en vertu d’un « usage loyal » ou des exemptions similaires relevant de la législation sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit se conformer à la (ou aux) licence(s) initiale(s).
Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page textuelle développée par la communauté Wikimedia, vous consentez à en reconnaître les auteurs d’une des manières suivantes :
i. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (dans la mesure où chaque page possède une page d’historique mentionnant tous ses auteurs et éditeurs).
ii. Par le biais d’un hyperlien (le cas échéant) ou d’une adresse URL vers une copie alternative stable en ligne qui soit accessible gratuitement, qui se conforme à la licence et reconnaisse les auteurs d’une manière équivalente à la reconnaissance fournie sur le site Web du Projet.
iii. Par le biais d’une liste d’auteurs (veuillez noter cependant qu’une liste d’auteurs peut être filtrée pour qu’en soient exclues les contributions mineures ou non pertinentes).
Si le contenu textuel a été importé d’une autre source, il est possible que ce contenu soit sous licence compatible avec une licence CC BY-SA mais pas avec une licence GFDL (tel que décrit dans la section « Importer un texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous consentez à respecter la licence CC BY-SA compatible et n’avez pas la possibilité d’accorder une nouvelle licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous souhaitez réutiliser ou à redistribuer, référez-vous au pied de page, à la page d’historique et à la page de discussion.
Par ailleurs, veuillez noter que les textes provenant de sources externes et importés dans un Projet peuvent être régis par une licence comportant des exigences supplémentaires en matière d’attribution. Les utilisateurs consentent à indiquer clairement les mentions d’attribution supplémentaires exigées. En fonction du Projet, ces mentions exigées pourront apparaître, par exemple, dans une bannière ou d’autres types de notification indiquant que tout ou partie du contenu a été initialement publié ailleurs. Lorsque de telles mentions visibles sont présentes, les réutlisateurs doivent les préserver.
Concernant les médias non textuels, vous consentez à respecter la licence sous laquelle l’œuvre a été mise à disposition (que l’on peut trouver en cliquant sur l’œuvre et en se reportant à la section relative à la licence sur la page de description ou à une page source applicable à ladite œuvre). Lorsque vous réutilisez un contenu que nous hébergeons, vous consentez à respecter les exigences pertinentes en matière d’attribution afférentes à la (ou aux) licence(s) originale(s).
h. Modifications ou additions à des informations réutilisées : Lorsque vous modifiez ou faites des ajouts à un texte que vous avez obtenu sur un site Web de Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence CC BY-SA 3.0 ou d’une version plus récente (ou, tel qu’indiqué plus haut, sous une autre licence lorsque l’édition ou le caractère d’un Projet spécifique l’exige).
Lorsque vous apportez des modifications ou des ajouts à un média non textuel que vous avez obtenu sur un site Web de Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous la licence sous laquelle l’œuvre a été mise à disposition.
Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’adresse URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.
8. Conformité avec le DMCA
La Fondation Wikimedia veut s’assurer que le contenu qu’elle héberge peut être réutilisé par les autres utilisateurs sans craindre de poursuites et sans enfreindre les droits patrimoniaux des tiers. Pour être justes envers nos utilisateurs, nos créateurs et titulaires de droits d’auteur, notre politique est à répondre aux avis d’infraction présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA). Conformément au DMCA, nous résilierons, le cas échéant, les utilisateurs et titulaires de comptes de notre système et réseau qui ont commis des infractions à plusieurs reprises.
Cependant, nous reconnaissons également que tous les avis de plainte ne sont pas valides ou de bonne foi. Le cas échéant, nous encourageons les utilisateurs à déposer des contre-notifications lorsqu’ils jugent qu’une plainte en vertu du DMCA est invalide ou inopportune. Pour plus d’informations sur ce que vous devez faire si vous pensez qu’un avis DMCA est abusif, vous pouvez consulter le site Web Chilling Effects.
Si vous êtes le propriétaire du contenu qui a été utilisé abusivement dans l’un des Projets sans votre permission, vous pouvez demander que le contenu soit retiré en vertu du DMCA. Pour en faire la demande, veuillez nous envoyer un e-mail à légal wikimedia.org ou envoyer un courrier postal à notre agent désigné à l’adresse suivante adresse.
Par ailleurs, vous pouvez faire une demande auprès de notre communauté qui est souvent à même de traiter les problèmes de droits d’auteur plus rapidement et plus efficacement que le DMCA ne le prévoit. Dans pareil cas, vous pouvez afficher un avis expliquant vos problèmes de droit d’auteur. Pour obtenir une liste non exhaustive et ne faisant pas autorité des procédures pertinentes aux diverses éditions de Projets, rendez-vous ici. Avant de déposer une plainte DMCA, vous pouvez également envoyer un e-mail à la communauté à infos wikimedia.org.
9. Sites Web et ressources tiers
Vous êtes seul responsable de votre utilisation des sites Web et ressources tiers. Bien que les Projets contiennent des liens vers les sites Web et les ressources tiers, nous n’endossons pas la responsabilité de leur disponibilité ou exactitude, ni de leurs contenus, produits ou services liés (y compris, mais pas exclusivement, les virus ou autres dispositifs inhibiteurs). Nous n’avons, par ailleurs, aucune obligation de contrôler lesdits contenus tiers.
10. Gestion des sites Web
La communauté a le rôle le plus important dans la création et l’application des règlements afférents aux diverses éditions de Projets. À la Fondation Wikimedia, nous intervenons rarement dans les décisions de la communauté en ce qui concerne les règlements et leur application. Exceptionnellement, il peut s’avérer nécessaire, ou la communauté peut nous demander d’intervenir concernant un utilisateur particulièrement problématique en raison de son attitude perturbante et dangereuse pour le Projet. Dans ce cas-là, nous nous réservons le droit mais n’avons pas l’obligation d'effectuer ce qui suit :
• Enquêter sur votre usage du service (a) afin de déterminer s’il y a eu violation des présentes Conditions d’utilisation, de la Politique d’édition du Projet ou de toute autre loi ou politique, ou (b) afin de faire appliquer une loi, une procédure juridique ou une requête gouvernementale appropriée.
• Détecter, prévenir ou traiter de toute autre manière un problème de fraude, de sécurité ou technique, ou répondre à la demande d’assistance d’un utilisateur.
• Refuser, désactiver ou restreindre l’accès à la contribution d’un utilisateur ayant violé les présentes Conditions d’utilisation.
• Interdire à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ou bloquer le compte ou l’accès d’un utilisateur, suite à des actes violant les présentes Conditions d’utilisation, y compris en enfreignant de manière répétée les droits d’auteur.
• Engager une procédure judiciaire contre des utilisateurs ayant violé les présentes Conditions d’utilisation (en les signalant, le cas échéant, aux autorités compétentes).
• Gérer de toute autre manière les sites Web de Projets afin de faciliter leur bon fonctionnement et de protéger nos droits, nos biens et notre sécurité ainsi que ceux de nos utilisateurs, concédants, partenaires et ceux du public.
Dans l’intérêt de nos utilisateurs et des Projets, dans le cas extrême où une personne aurait vu son compte ou son accès bloqué en vertu de la présente disposition, elle ne sera plus autorisée à créer ou à utiliser un autre compte, ou à chercher à accéder au même Projet, à moins que nous lui en fournissions l’autorisation expresse. Nonobstant l’autorité de la communauté, la Fondation Wikimedia elle-même n’interdira pas à un utilisateur d’éditer ou de contribuer, ni ne bloquera le compte ou l’accès d’un utilisateur au seul motif d’une critique de bonne foi n’ayant pas entraîné d’actes enfreignant les présentes Conditions d’utilisation ou les politiques de la communauté.
La communauté Wikimedia et ses membres peuvent également agir lorsqu’ils y sont autorisés par la communauté ou les politiques de la Fondation applicables à l’édition de Projets, y compris mais pas exclusivement, en avertissant, enquêtant, bloquant ou interdisant les utilisateurs qui violent lesdites politiques. Vous consentez à respecter les décisions finales des organismes de résolution des litiges qui sont établis par la communauté en ce qui concerne les éditions de Projets spécifiques (tels que les comités d’arbitrage). Ces décisions peuvent prévoir des sanctions tel qu’indiqué dans la politique afférente à l’édition spécifique d’un Projet.
Les utilisateurs particulièrement problématiques dont les comptes ou l’accès ont été bloqués dans le cadre de plusieurs éditions de Projet peuvent être radiés de toutes les éditions de Projets conformément à la Politique d’interdiction globale. Contrairement aux résolutions du Conseil et aux présentes Conditions d’utilisation, les politiques établies par la communauté, qui peuvent ne s’appliquer qu’à l’édition d’un seul Projet ou à plusieurs éditions de Projets (à l’instar de la Politique d’interdiction globale) peuvent être modifiées par la communauté concernée selon des procédures établies par elle.
Le blocage d’un compte ou d’un accès, ou l’interdiction d’un utilisateur conformément à la présente disposition doit se conformer à l’Article 12 des présentes.
11. Résolutions et politiques de Projets
Le Conseil d’administration de la Fondation Wikimedia établit des politiques officielles, le cas échéant. Certaines de ces politiques sont obligatoires pour un Projet ou l’édition d’un Projet particulier et, dans ce cas, vous consentez à vous y conformer, le cas échéant.
12. Résiliation
Bien que nous espérions que vous resterez et continuerez à contribuer aux Projets, vous pouvez décider d’arrêter d’utiliser nos services à tout moment. Dans certains cas (que nous espérons improbables), il peut s’avérer nécessaire pour nous, pour la communauté Wikimedia ou pour ses membres (tels que décrits à l’Article 10) de résilier tout ou partie de nos services, de résilier les présentes Conditions d’utilisation, de bloquer votre compte ou votre accès, ou de vous radier en tant qu’utilisateur. Si votre compte ou accès est bloqué ou résilié d’une autre manière, pour quelque raison que ce soit, vos contributions publiques resteront accessibles au public (conformément aux politiques applicables) et, à moins que nous vous informions du contraire, vous pourrez continuer à accéder à nos pages publiques dans le seul but de lire le contenu des Projets accessible au public. Dans ces circonstances, cependant, vous ne pourrez pas accéder à votre compte ou à ses paramètres. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de mettre un terme aux services à tout moment, avec ou sans raison, avec ou sans préavis. Même une fois que votre utilisation ou participation ont été interdites, bloquées ou autrement suspendues, les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur eu égard aux dispositions pertinentes, y compris les Articles 1, 3, 4, 6, 7, 9-15 et 17.
13. Litiges et juridiction
Mis en évidence à dessein
Nous espérons qu’aucun désagrément sérieux ne se produira vous concernant mais, au cas où un litige surviendrait, nous vous encourageons à chercher à le résoudre par le biais des procédures ou des mécanismes de résolution de litiges fournis dans les Projets ou éditions de Projets et la Fondation Wikimedia. Si vous souhaitez déposer une plainte contre nous, vous consentez à la déposer exclusivement devant un tribunal d’État ou fédéral du Comté de San Francisco (Californie) et à en accepter le jugement. Vous consentez également à ce que les lois de Californie et, le cas échéant, les lois des États-Unis d’Amérique régissent les présentes Conditions d’utilisation, de même que tout litige d’ordre légal se produisant éventuellement entre vous et nous (nonobstant les principes sur les conflits de lois). Vous consentez à vous soumettre à la juridiction personnelle des tribunaux du Comté de San Francisco (Californie) dont vous reconnaissez l’autorité en ce qui concerne toute action ou procédure légale afférente à nous ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Afin de garantir que les litiges soient traités dès qu’ils apparaissent, vous consentez à ce que, quoique les statuts et lois puissent stipuler de contraire, toute plainte ou motif d’action que vous pouvez avoir relativement à l’utilisation de nos services ou des présentes Conditions d’utilisation, seront enregistrés dans le cadre des statuts de limitation applicables ou, avant cela, un (1) an après que les faits ayant donné lieu à ladite plainte ou audit motif d’action aient été découverts moyennant une diligence raisonnable (sous peine d’être prescrits).
14. Clauses de non-responsabilité
Mises en évidence à dessein
À la Fondation Wikimedia, nous nous efforçons de fournir un contenu éducatif et informatif à une très large audience mais votre utilisation de nos services est à vos risques et périls. Nous fournissons ces services comme tels en fonction de leur disponibilité et nous dégageons expressément notre responsabilité en ce qui concerne toutes les garanties expresses ou implicites, y compris mais pas exclusivement, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier et de non-infraction. Nous ne garantissons aucunement que nos services remplissent vos exigences, sont sûrs, sécuritaires, non interrompus, rapides, précis et sans erreurs, ou que vos informations seront à l’abri du risque.
Nous ne sommes pas responsables du contenu, données ou actes de tiers et vous nous dégagez de toute responsabilité ainsi que nos directeurs, dirigeants, employés et agents concernant les plaintes et dommages éventuels, connus ou non, découlant ou autrement liés à une plainte que vous pouvez avoir contre lesdits tiers. Aucun conseil et aucune information, que ceux-ci soient oraux ou écrits, obtenus par vous auprès de nous ou par le biais de nos services ne créent de garantie si celle-ci n’a pas été expressément stipulée dans les présentes.
Toute information téléchargée ou autrement obtenue par le biais de l’utilisation de nos services l’est à vos risques et périls, et vous êtes seul responsable des dommages à votre système informatique ou de la perte de données pouvant résulter du téléchargement desdites informations. Vous reconnaissez que nous n’avons aucune responsabilité concernant l’effacement, ou l’échec de stockage ou de transmission de contenus ou de communications maintenus par le service. Nous conservons le droit de créer des limites d’utilisation et de stockage à notre entière discrétion, à tout moment, avec ou sans préavis.
Certains États ou juridictions ne permettent pas les types de clauses de non-responsabilité stipulés dans le présent article. Il se peut donc que tout ou partie de celui-ci ne s’applique pas à votre cas en fonction de la loi.
15. Limitation de responsabilité civile
Mise en évidence à dessein
La Fondation Wikimedia n’est pas responsable envers vous ou des tiers concernant les dommages directs, consécutifs, spéciaux, indirects ou exemplaires, y compris mais pas exclusivement, les dommages causés par une perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou autres pertes tangibles, que nous ayons été ou non informés de la possibilité de tels dommages. Notre responsabilité ne saurait, sous aucun prétexte, dépasser mille dollars américains (1000,00 USD) au total. Dans le cas où la loi applicable ne permet pas une telle limitation ou exclusion de responsabilité ou de dommages indirects ou consécutifs, la limitation ou l’exclusion ci-dessus pourra ne pas s’appliquer à votre cas, bien que notre responsabilité soit limitée au minimum que le permet la loi applicable.
16. Modifications des présentes Conditions d’utilisation
De même que l’apport de la communauté Wikimedia est essentiel à la croissance et à la maintenance des Projets, nous croyons que cet apport est essentiel pour que les présentes servent nos utilisateurs de manière adéquate. Il est également essentiel pour établir un contrat équitable. C’est pourquoi, nous fournirons les présentes ainsi que toutes les révisions substantielles futures des présentes, à la communauté afin que celle-ci les commente au moins trente (30) jours avant la fin de la période de commentaires. Si une future révision proposée est substantielle, nous fournirons 30 jours supplémentaires pour recueillir les commentaires après affichage de ladite révision traduite en au moins trois langues (sélectionnées à notre discrétion). La communauté sera encouragée à traduire ladite révision dans d’autres langues, le cas échéant. Concernant les modifications d’ordre juridique ou administratif, la correction d’une information erronée ou les changements effectués suite aux commentaires de la communauté, nous fournirons un préavis d’au minimum trois (3) jours.
Dans la mesure où il peut s’avérer nécessaire de modifier les présentes Conditions d’utilisation, le cas échéant, nous annoncerons lesdites modifications et la possibilité de les commenter par le biais des sites Web de Projets et par avis sur WikimediaAnnounce-L. Cependant, nous vous demandons d’avoir l’obligeance de vérifier périodiquement les versions les plus récentes des présentes (disponibles sur http://wikimediafoundation.org/wiki/Terms of use). Le fait que vous continuiez d’utiliser nos services après que les présentes Conditions d’utilisation sont devenues officielles suite à un préavis et à la période de vérification constitue acceptation des présentes Conditions d’utilisation de votre part. Afin de protéger la Fondation Wikimedia et les autres utilisateurs comme vous-même, si vous n’acceptez pas les présentes, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services.
17. Autres dispositions
Les présentes Conditions d’utilisation ne créent pas de relation d’emploi, d’agence, de partenariat ou de coentreprise entre vous et nous, la Fondation Wikimedia. Si vous n’avez pas signé de contrat distinct avec nous, les présentes constituent l’intégralité du contrat nous liant à vous. En cas de conflit entre les présentes et un contrat écrit signé entre vous et nous, le contrat signé prévaudra.
Vous consentez à recevoir des avis de notre part, y compris les avis concernant les modifications aux présentes Conditions d’utilisation, par e-mail, courrier postal ou affichages sur les sites Web des Projets.
Le fait que nous n’appliquions pas ou ne faisions pas respecter une des dispositions des présentes ne signifie aucunement que nous renonçons à ladite disposition.
Vous comprenez que, sauf à ce qu’il en ait été convenu autrement par écrit par nous, vous ne pouvez prétendre à aucune rémunération au titre des activités, contributions ou idées que vous nous fournissez ainsi qu’à la communauté, aux Projets Wikimedia ou aux éditions de Projets.
Nonobstant les dispositions des présentes stipulant éventuellement le contraire, nous (la Fondation Wikimedia) et vous consentons à ne pas modifier les termes et exigences des licences gratuites employés dans les Projets ou dans les éditions de Projets lorsque lesdites licences sont autorisées par les présentes.
Les présentes Conditions d’utilisation ont été rédigées en anglais (U.S.). Nous espérons que les traductions des présentes sont exactes, cependant, dans le cas de différences éventuelles entre le sens de la version anglaise originale et sa traduction, la version anglaise originale prévaudra.
Si une des dispositions des présentes s’avère en tout ou partie illégale, nulle ou inexécutable, ladite disposition ou la partie de la disposition concernée sera dissociable des présentes Conditions d’utilisation et sera exécutée dans toute la mesure permise, et toutes les autres dispositions des présentes resteront en vigueur et pleinement exécutoires.
Merci !
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