Wikimédia France/Groupes de travail/Groupes thématiques/Wiki Loves Monuments/2017/Règlement

Règlement mis à jour lors des réunions d'août 2017.

ARTICLE 1 - Organisateurs du concours

À l’occasion de l'événement mondial « Wiki Loves Monuments », Wikimédia France - association pour le libre partage de la connaissance, 40 rue de Cléry 75002 Paris, France, organise un concours photographique du 1er au 30 septembre 2017 sur le site Internet Wikimedia Commons - https://commons.wikimedia.org.

Les photographies téléversées durant cette période par les participants seront présentées, dans le cadre du concours, sur le site internet Wikimedia Commons susmentionné, qui comportera un lien vers la page du site internet http://www.wikilovesmonuments.fr. Ce site internet comportera une page dédiée au concours présentant les modalités de participation et comportant un lien vers le site Wikimedia Commons ainsi qu'un lien permettant la mise en ligne des photographies. Une fois les gagnants sélectionnés, les photographies lauréates y seront présentées de façon individualisée, et ce durant une année à compter de la date de remise des prix.

ARTICLE 2 - Thème

Le thème du concours « Wiki Loves Monuments » est un safari photo consacré aux monuments historiques français.

Seuls les immeubles protégés au titre des monuments historiques et reconnus comme tels en application du titre II du livre VI du code du patrimoine sont éligibles pour ce concours.

ARTICLE 3 - Conditions de participation

La participation à ce concours est gratuite. Le concours est ouvert à toute personne physique inscrite sur le site http://commons.wikimedia.org.

Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale avant son inscription au concours. Cette autorisation parentale pourra être exigée par les organisateurs. Il n'y a pas de limite de participation par personne (même nom/pseudonyme, même adresse électronique) pendant toute la durée du concours.

Sont exclus de toute participation au concours tous les salariés de Wikimédia France et les membres de l'association ayant organisé le présent concours, ainsi que les membres du jury et leur famille.

Les organisateurs se réservent le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

ARTICLE 4 – Modalités de participation : prises de vue

Les participants doivent s'assurer que leurs photographies respectent toutes les réglementations, en particulier celles liées à la propriété, au droit à l'image des personnes et au droit d'auteur des architectes.

ARTICLE 5 – Modalités de participation : validation de la participation

Afin que la participation soit validée par les organisateurs, cinq points devront impérativement être respectés par les participants :

1. Les photographies proposées, prises dans le but d'être utilisées pour un besoin pédagogique, encyclopédique et culturel sont le travail du participant. Les photographes feront leur possible pour respecter les lois et règlements en vigueur.

2. Les photographies proposées sont sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’identique 4.0 France ou toute licence libre équivalente.

3. Le photographe téléversera les photographies qu’il souhaite présenter au concours, en ligne, sur Wikimedia Commons avec une dimension minimale XXX x XXX entre le 1er septembre 2017 à 0h00 et le 30 septembre 2017 à 23h59 (heure de Paris). soit en passant par le site http://wikilovesmonuments.fr soit directement sur Wikimedia Commons, dans la catégorie Images from Wiki Loves Monuments 2017 in France. L’auteur essayera, autant que possible, de placer ses photographies dans les catégories appropriées (lieu photographié).

4. Le monument devra être identifié par son numéro d'inventaire, tel qu'il figure dans la base Mérimée ou dans la base Palissy du ministère de la Culture et sa description devra être aussi complète que possible.

5. Afin d'être contacté, le participant aura renseigné son adresse de courriel dans ses préférences sur le site Wikimedia Commons Toute participation incomplète ou erronée entraînera une disqualification du concours, sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée. La photographie restera néanmoins en ligne.

Toute déclaration mensongère d’un participant entraînera son exclusion du concours sans que la responsabilité des organisateurs puisse être engagée.

ARTICLE 6 – Le jury - critères de sélection des gagnants

Le jury, sélectionnera dix photographies (de dix auteurs-participants différents) qu’il classera par ordre de préférence. Le vote aura lieu en octobre 2017. Les critères de sélection des gagnants sont les suivants : la qualité technique de la prise de vue, l’originalité de la démarche, la valeur descriptive et pédagogique et la valeur artistique.

ARTICLE 7 – Dotations

Les participants sélectionnés ne percevront aucune rémunération au titre de leur participation à ce concours. Au total, le jury sélectionnera 10 images gagnantes qui se verront chacune remettre un prix. Les prix seront annoncés au lancement du concours sur la page Présentation du site Wiki Loves Monuments http://wikilovesmonuments.fr/presentation/.

Les dix lauréats du Prix Wikimédia France remporteront en outre les dotations suivantes :

• 1er : un tirage d'art d'une valeur de 36€ + un chèque-cadeau d'une valeur de 100€
• 2ème : un tirage d'art d'une valeur de 36€ + un chèque-cadeau d'une valeur de 80€
• 3ème : un tirage d'art d'une valeur de 36€ + un chèque-cadeau d'une valeur de 50€

*4 au 10ème: ??? (valeur unitaire de ??€)

Les dotations ne sont pas échangeables.

Le gain ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en argent ni sous quelque autre forme que ce soit, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. Les chèques-cadeaux seront valables en France uniquement.

ARTICLE 8 – Publication des résultats

Les organisateurs informeront les 10 participants ayant gagné le concours en leur envoyant un message personnel via le système d’envoi de mails de Wikimedia Commons. À cette occasion il leur sera demandé de transmettre à Wikimédia France leurs coordonnées postales et leur courriel afin que les dotations puissent leur être envoyées. La liste des gagnants sera publiée sur la page dédiée au concours de chacun des sites des organisateurs, dans les 90 jours suivants la clôture du concours. Les véritables identités des lauréats seront publiées sauf si le participant déclare expressément, lors de sa participation, qu’il souhaite être désigné par son pseudonyme.

Si les informations communiquées par un participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.

ARTICLE 9 – Données à caractère personnel

Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique uniquement par Wikimedia Commons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit de rectification et, le cas échéant, d'opposition sur les données le concernant, à faire valoir à info-fr@wikimedia.org

ARTICLE 10 – Droits

Le participant affirme être l’auteur des photographies qu’il soumet et garantit que les œuvres proposées sont originales, inédites et en adéquation avec le droit d'auteur français, ainsi qu'il est seul détenteur des droits d’exploitation attachés à ces œuvres. À ce titre, le participant fait son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à la réalisation des photographies et/ou qui estimerait avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard. Il assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant. De façon générale, le participant garantit les organisateurs du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des autorisations accordées au sein des présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent règlement. Il s’engage à dégager les organisateurs de toute responsabilité en cas de réclamations émanant de tiers du fait d'une contrefaçon de copyrights ou de la violation des droits d’exploitation ou de propriété, quelle qu’en soit la nature. En outre, le participant accepte de placer, de manière irrévocable, ses photographies sous licence Creative Commons – Paternité – Partage à l’identique 4.0 France ou toute licence libre équivalente acceptée sur le site Wikimedia Commons.

En plaçant ses photographies sur le site Wikimedia Commons, et donc en participant à ce concours, le participant autorise tout un chacun : à partager, reproduire, distribuer et communiquer ses photographies à modifier ses photographies selon les conditions suivantes :

Paternité — Vous devez attribuer la photographie de la manière indiquée par l'auteur de l'œuvre ou le titulaire des droits (mais pas d'une manière qui suggérerait qu'ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l'œuvre).

Partage à l'identique — Si vous modifiez, transformez ou adaptez cette œuvre, vous n'avez le droit de distribuer votre création que sous un contrat identique ou similaire à celui-ci. Les organisateurs et les administrateurs du site Wikimedia Commons se gardent le droit de supprimer des photographies qui seraient inacceptables (atteinte morale à personne, atteinte au droit d’auteur, hors sujet…) et sans avoir à préciser les motivations de cette suppression, en notifiant la suppression sur le site Wikimedia Commons.

ARTICLE 11 – Force majeure

En cas de force majeure ou si les circonstances l’imposent, les organisateurs se réservent le droit de modifier le présent règlement, de reporter ou d’annuler le concours. Leur responsabilité ne saurait être engagée du fait de ces modifications.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Il est expressément rappelé qu'Internet n’est pas un réseau sécurisé. Les organisateurs ne sauraient donc être tenus pour responsables de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au concours et déclinent toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site http://commons.wikimedia.org. Les organisateurs se dégagent de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement de leur réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du concours. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique. Enfin, les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas d’incident qui pourrait survenir à l’occasion de l’utilisation ou de la jouissance des gains. Les organisateurs ne sauraient être tenus pour responsables de tout vol et perte intervenus lors de l’envoi des gains. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du concours ainsi que sur la liste des gagnants.

ARTICLE 13 – Règlement

Le fait de participer à ce concours implique l’acceptation pure et simple du présent règlement dans son intégralité y compris, au fur et à mesure de leur intervention, ses avenants éventuels et ses additifs. Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par les organisateurs. Le règlement peut être consulté et téléchargé sur le site de Wikimedia Commons et celui consacré à Wiki Loves Monuments en France. Il est également déposé via http://www.reglement.net à la SCP Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15 passage du Marquis de la Londe, 78000 Versailles. Une copie du présent règlement sera adressée, à titre gratuit (timbre remboursé au tarif lettre lent en vigueur) à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante : Wiki Loves Monuments - Wikimédia France, 40 rue de Cléry, 75002 Paris, France

ARTICLE 14 – Litiges

Le présent concours est soumis à la loi française.