Licensing update/Questions and Answers/fr

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Le vote de changement de licence est terminé..
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De quoi ça parle ?[edit]

Qu'est-ce qui est proposé, et qu'est-ce que cela change par rapport à avant ?
Contrairement à la plupart des contenus sur le Web, les textes publiés dans Wikipédia et les autres projets de la Wikimedia Foundation ne sont pas sous copyright traditionnel. En effet, la communauté Wikimedia est dédiée aux principes de liberté de l'information, sur la base des principes appliqués aux logiciels énoncés par les mouvements du logiciel libre et open source, permettant à n'importe qui de réutiliser l'information dans n'importe quel but. Cela est rendu possible par des licences qui accordent des libertés que les gens n'auraient pas sous copyright traditionnel.
La licence choisie pour Wikipédia est la GNU Free Documentation License (GFDL), développée et mise à jour par la Free Software Foundation. Les connexions profondes entre Wikipédia et la communauté des logiciels libres sont soulignées par le fait que cette licence était à l'origine conçue pour les documentations de logiciels sous licence libre. Comme il est expliqué plus loin, pour rendre le contenu de Wikipédia plus facile à utiliser et légalement compatible avec d'autres projets de libre contenu, la Wikimedia Foundation a l'intention de soumettre, avant le 15 janvier, une proposition à la communauté Wikimedia pour que le contenu actuellement distribué par la Wikimedia Foundation sous licence GFDL soit disponible sous licence CC-BY-SA 3.0, avec une clause stipulant que seule la licence CC-BY-SA sera valable (à l'exclusion de la licence GFDL) dans le cas où du contenu créé par un tiers et licencié seulement sous licence CC-BY-SA est importé.
La GFDL a été récemment mise à jour de façon à rendre possible le changement de licence sans la signature directe de chaque détenteur de copyright qui a contribué à une œuvre collaborative (voir ci-dessous). La décision de mettre à jour les termes de la licence est cependant censée être faite démocratiquement à travers un vote global par toute la communauté, où une majorité simple d'utilisateurs qualifiés constituera une approbation suffisante pour faire ce changement. Le vote a commencé début avril et se terminera le 3 mai 2009.

Pourquoi changer ?[edit]

Pourquoi la Wikimedia Foundation désire-elle passer de la GNU Free Documentation License (GFDL) à la licence Creative Commons Attribution Share-Alike (CC-BY-SA) ?
Pour commencer, une citation de Jimmy Wales :
« Quand j'ai lancé Wikipédia, Creative Commons n'existait pas. La Free Documentation License était la seule licence qui montrait assez bien comment les principes du mouvement du logiciel libre pouvaient être appliqués à d'autres formes d'œuvres. Cependant, elle est conçue pour une catégorie particulière de travaux : les documentations de logiciels. La licence CC-BY-SA est une licence plus générique qui satisfait les besoins de Wikipédia aujourd'hui et je suis très reconnaissant envers la FSF d'avoir permis à ce changement de se faire. Basculer vers la CC-BY-SA permettra également aux contenus de nos projets d'être librement mélangés à du contenu CC-BY-SA. C'est un changement absolument nécessaire pour le futur de Wikimedia. »
La GFDL était à l'origine formulée pour traiter un ensemble particulier de problèmes, dont la possibilité que certaines entreprises utilisent des documentations non libres pour « polluer » des logiciels libres. Les décisions de conception qui ont été prises pour le développement d'une licence de documentation ne sont pas toujours adaptées aux problèmes qui apparaissent dans des projets de collaboration massivement multi-utilisateurs comme Wikipédia, et elles peuvent en fait créer de nouveaux problèmes qui rendent le contenu libre moins facile à utiliser.
C'est en grande partie la raison pour laquelle Creative Commons a conçu spécifiquement une licence copyleft générique pour les œuvres qui ne sont pas des logiciels, la licence CC-BY-SA. Les licences Creative Commons ont été rapidement adoptées sur le web, on estime que de plus de 130 millions d'œuvres sont sous une de ces licences [1]. Malheureusement, des œuvres sous CC-BY-SA et sous GFDL ne peuvent pas être directement combinées, ce qui crée un problème de compatibilité inutile et hautement problématique au sein du mouvement de la culture libre.
La Free Software Foundation (qui gère la GFDL), Creative Commons (qui gère la licence CC-BY-SA) et la Wikimedia Foundation (qui héberge Wikipédia et d'autres projets de culture libre) ont travaillé ensemble pour mettre en place un moyen de « migrer » ou « re-licencier » le contenu de Wikipédia (et les contenus des wikis similaires) vers la licence CC-BY-SA, qui combine les valeurs de la culture libre de la GFDL avec une meilleure facilité d'utilisation dans le contexte des œuvres collaboratives.

Pourquoi la GFDL pose-t-elle un problème ?[edit]

En quoi la GFDL, qui me semble avoir bien fonctionné jusqu'ici, est-elle un problème pour Wikipédia ou ses communautés d'éditeurs et d'utilisateurs ?
Le membre de la communauté David Gerard a présenté un bon résumé des problèmes pour nous et donc, dans un esprit de réutilisation du contenu utile, en voici une adaptation :
« La GFDL a été rédigée comme une licence pour les manuels imprimés de logiciels avec un seul auteur ou quelques auteurs. Elle ne convient pas du tout à un contenu wiki qui peut avoir des centaines d'éditeurs. Le prédécesseur de Wikipédia, Nupedia, l'avait adoptée en son temps parce que la licence CC-BY-SA n'existait pas encore. »
« La GFDL est très difficile à suivre en pratique, au moins dans des contextes de projets collaboratifs massivement multi-utilisateurs comme Wikipédia. »
« Respecter la GFDL induit de nombreuses contraintes. En prenant la licence à la lettre, chaque reprise significative (plus grande qu'une simple citation) d'un travail sous GFDL nécessite d'attacher une copie de la licence (environ trois pages imprimées). Le contenu sous GFDL est presque impossible à réutiliser dans des contenus audio ou vidéo pour cette raison. »
« Bien que facile à suivre sur le web (un lien vers une copie locale de la GFDL) ou dans un livre (reproduire les trois pages de la licence), il est presque impossible de réutiliser de plus petites parties. »
« Les pages « comment respecter la licence » sur les différentes Wikipédias ressemblent plus à une collection d'avis d'utilisateurs sur ce qu'il est bon de faire plutôt qu'à une description de ce que la licence dit vraiment. C'est de cela que se sont plaintes certaines personnes réutilisant du contenu et accusées de ne pas avoir suivi une interprétation qui varie de mois en mois. »
« Même copier et coller du texte entre deux articles de Wikipédia est techniquement une violation à moins que la liste complète des auteurs avec chaque partie du texte ne soit attachée. Ce n'est pas gérable sur un wiki. »
« CC-BY-SA devient la licence usuelle pour le contenu libre destiné à rester libre (« copyleft »). C'est une quantité énorme de textes, images, films et autres avec lequel le contenu des projets Wikimédia ne peut pas être mélangé. (Une analogie avec les logiciels est d'utiliser une licence copyleft qui n'est pas compatible avec la GPL – ce qui fait de votre travail un îlot isolé, sans produire d'avantages particuliers.)»
Il est également important de signaler qu'une interprétation au pied de la lettre de la condition d'attribution de la GFDL impose de donner un historique complet de l'article pour tout travail dérivé (pas seulement les noms des auteurs - la section entière). Pour un article avec des milliers de modifications, c'est bien sûr une contrainte trop rigoureuse, mais même pour un petit nombre de modifications, cela constitue une quantité importante de texte à fournir.

L'historique[edit]

Quel est l'historique des négociations qui a permis à cette migration de s'effectuer ?
Le chemin à suivre pour cette migration a été le sujet de discussions entre la FSF, Creative Commons et la Wikimedia Foundation pendant plusieurs années. Elles ont été amicales, et les participants ont tous partagé le but d'assurer que le contenu « re-licencié » ou « migré » soit fortement libre, et en accord avec les principes du « copyleft fort ». Dans une certaine mesure, les discussions se sont ciblées sur un fait largement reconnu – que Wikipédia est un des plus grands dépôts d'information libre mais que, à cause des problèmes de licences, il n'est pas toujours facile de réutiliser cette information, de la remixer et de la combiner avec d'autres travaux disponibles sous la licence CC-BY-SA, quelque peu différente mais aux buts similaires (et qui est largement utilisée ailleurs sur le Net). En fait, plusieurs autres projets de la Wikimedia Foundation utilisent aussi la licence CC-BY-SA, et ainsi un des buts de cette proposition est de donner à Wikipédia une licence plus en harmonie avec les contenus d'autres projets de la Wikimedia Foundation.
Le 1er décembre 2007, le conseil d'administration de la Wikimedia Foundation a rendu une importante décision pour demander officiellement la mise en place dans la licence GFDL 1.3 d'un processus de migration vers CC-BY-SA. Cette décision inclut aussi un engagement en faveur d'une discussion et d'un vote communautaire avant que le moindre changement ne soit mis en place sur les sites de la Wikimedia Foundation.

La date du 1er novembre 2008[edit]

J'ai remarqué que la date limite pour le changement de licence du contenu est le 1er novembre 2008, et cette date est déjà passée. Pourquoi n'avez-vous pas choisi une date dans le futur plutôt qu'une date passée ?
L'objectif n'était pas de déclencher une « course au changement de licence », mais de permettre aux projets existants d'envisager le changement de licence et de le mettre en pratique. Ainsi que la Free Software Foundation l'explique dans sa page FAQ : « si un travail a été originellement publié ailleurs que dans un wiki public, il est possible d'utiliser la licence CC-BY-SA 3.0 seulement si ce travail a été importé avant le 1er novembre 2008. Nous ne voulons pas donner cette permission pour n'importe quel travail publié sous licence GFDL. Nous ne voulons pas non plus que des personnes puissent contourner les règles en important du contenu sous GFDL puis en l'utilisant sous CC-BY-SA par la suite. En choisissant une date limite déjà passée, nous empêchons ces problèmes sans aucune ambigüité. »
Cela n'affecte pas notre capacité de changer la licence du contenu venant de nos wikis, mais seulement la possibilité de changer la licence de contenus créés hors des wikis de la Wikimedia Foundation.

La date d'août 2009[edit]

La FSF n'est-elle pas en train de donner une permission pour la retirer juste ensuite, en août 2009 ? N'est-ce pas arbitraire ? Si le changement de licence est une bonne chose, pourquoi mettre fin à cette possibilité ?
Citons à nouveau la page FAQ de la Free Software Foundation (FSF). L'objectif de ce compromis n'est pas de permettre à tout jamais de choisir parmi plusieurs licences. Il s'agit de résoudre la situation particulière de la licence initialement utilisée par Wikipédia (et d'autres wikis similaires), qui n'est pas particulièrement adaptée à la collaboration au travers d'un wiki, car elle a été créée dans un objectif différent. Comme le dit la FSF : « Cette possibilité ne sera plus accordée à partir du 1er août 2009. Nous ne voulons pas que la possibilité de choisir entre ces licences devienne une possibilité générale. Tout ira pour le mieux si chaque wiki prend sa propre décision concernant la licence qu'il préfère utiliser, et se tient à son choix. Le choix d'une date limite permet d'atteindre cet objectif, tout en laissant suffisamment de temps aux gestionnaires des wikis pour prendre leur décision. »

Remplacer la GFDL par la CC-BY-SA ?[edit]

Donc, en résumé, vous voulez remplacer la licence GFDL utilisée sur Wikipedia par la licence CC-BY-SA ?
Non, nous proposons que tout le contenu actuellement disponible sous GFDL soit également disponible sous la licence CC-BY-SA, et que tout contenu futur soit également disponible sous double licence, à l'exception des ajouts de contenus extérieurs qui sont sous licence CC-BY-SA-uniquement. Voir la page licensing update pour plus de détails sur la proposition en cours.

Double licence[edit]

Qu'entend-on par double licence ? Comment allez-vous la gérer ?
Cela signifie tout simplement que le contenu sera disponible simultanément sous les deux licences GFDL et CC-BY-SA, sauf si cela se révèle impossible à cause de l'importation de contenus sous licence CC-BY-SA-uniquement. Nous avons travaillé avec la FSF et d'autres organismes pour essayer de mettre en œuvre la double-licence d'une manière nécessitant relativement peu de complications administratives (ou de complications pour le « réviseur » ou l'utilisateur). Les grandes lignes de cet accord sont décrites dans un e-mail de Richard Stallman, qui était conscient de la nécessité de rendre les problèmes de double-licence gérables :
  • TOUS les contributeurs acceptent ce qui suit :

Wikipédia peut publier tous les textes futurs sous les deux licences GFDL et CC-BY-SA en parallèle. Cependant, s'ils importent tout contenu externe disponible sous la licence CC-BY-SA et non disponible sous la licence GFDL, Wikipedia est dans l'obligation de respecter cette restriction.

  • Toutes les anciennes versions sont publiées sous GFDL et CC-BY-SA.
  • Toutes les nouvelles versions sont publiées accompagnées de la déclaration (relative à la licence) suivante :

Cette page est publiée sous la licence CC-BY-SA. En fonction de son historique des modifications, il est possible qu'elle soit aussi disponible sous la licence GFDL ; voir [lien] indiquant comment déterminer cela.

La double licence ne constitue-t-elle pas une solution compliquée en réponse à cette situation ?
Nous pensons que Richard Stallman a présenté de manière satisfaisante les grandes lignes d'une mise en œuvre appropriée de la double licence -- nous pensons que ce compromis de double licence devrait permettre dans l'idéal aussi bien aux partisans qu'aux opposants à la double licence de soutenir ce basculement. Nous reconnaissons que ce compromis ne donnera pas une pleine satisfaction à tout le monde, mais espérons que ni les pro double-licence, ni les anti double-licence ne s'arc-bouteront sur leur position. Une des raisons pour conserver l'intégration de la licence GFDL conformément à notre proposition, c'est que la licence GFDL a rendu des services indiscutables pour Wikipedia pendant toutes ces années. Nous reconnaissons que FSF continue ses efforts en vue de la révision et de l'évolution de la licence GFDL. Si vous nous aidez à adopter ce compromis, nous pourrons réexaminer cette situation de double licence avec la FSF dans un an ou deux et voir si cette double licence est toujours nécessaire.
Ce sera aux réutilisateurs de contenu de se mettre en règle lorsqu'un article incluera des modifications impliquant la licence CC-BY-SA-uniquement -- la double licence n'a pas à être un fardeau pour les simples rédacteurs. Par ailleurs, le système de double licence n'est pas prévu pour fonctionner dans les deux sens, ainsi fusionner du texte sous la licence GFDL-uniquement ne sera pas autorisé.
Nous proposerons également de continuer à autoriser les téléversements (uploads) de médias sous licence GFDL 1.2-uniquement pour le moment, afin de tenir compte des soucis concernant les licences fortes (strong copyleft) et faibles (weak copyleft), jusqu'au moment où ce genre de soucis seront pleinement résolus à la satisfaction des membres de la communauté. (Pour une discussion expliquant les différences entre strong copyleft et weak copyleft, consultez la Wikipedia en anglais : article « Copyleft ».)
Comment les importateurs de contenu pourront-ils déterminer si un article est disponible ou pas sous la licence GFDL ?
La licence CC-BY-SA exige l'attribution de l'auteur, ainsi lorsque du contenu créé par un tiers est importé sous licence CC-BY-SA-uniquement, il sera obligatoire de noter qui est l'auteur et où le contenu a été publié à l'origine, de la même manière que les projets indiquent actuellement les historiques d'attribution. Les personnes désirant réutiliser le contenu devront consulter cette information afin de déterminer si du contenu sous licence CC-BY-SA-uniquement a été importé. Nos recommandations sur les licences clarifieront ce point.

Exporter et importer des données CC-BY-SA[edit]

Est ce qu'il s'agit de permettre l'export du contenu de Wikipédia sous licence CC-BY-SA ? Ou bien augmenter les imports de contenus sous licence CC-BY-SA ?
En bref, les deux. Cette proposition a pour but de permettre l'import et l'export de contenus sous licence CC-BY-SA. Des projets très grands ont déjà adopté CC-BY-SA comme licence standard. Un de nos objectifs ici est de permettre au contenu de Wikipédia d'alimenter ces autres projets plus facilement, et réciproquement. Nous pensons qu'en diminuant les barrières entre les projets de cette façon (par la migration ou le changement de licence du contenu de Wikipédia dans une licence plus conviviale) permettra d'enrichir tous ces projets.

FSF contre CC ?[edit]

Tout ceci a l'air très bien mais parfois je me demande s'il n'y a pas en quelque sorte un complot des gens de Creative Commons contre la Free Software Foundation – Je crois me rappeler avoir lu dans un fil de discussion par courriel qu'il y a comme une méfiance entre ces deux groupes.
Notre expérience est que personne n'a comploté contre personne et que tous les participants ont été remarquablement amicaux et coopératifs, sans jamais perdre de vue l'objectif de développer une plus grande compatibilité et interopérabilité entre projets de culture libre. Il faut insister sur le fait que Creative Commons a essayé de reconnaître le fort engagement en faveur de la liberté de la communauté Wikimedia de trois manières :
Pourquoi la FSF n'a-t-elle pas juste dit 
« OK, la prochaine GFDL sera identique à la licence CC-BY-SA ? »
« Parce que, bien que les sites Wikimedia soient de loin les plus larges corpus de contenus sous GFDL, la FSF avait besoin de conserver à l'identique des aspects importants du fonctionnement de la licence pour son public d'origine : les auteurs de manuels de logiciels. De plus, de nombreux manuels de logiciels utilisent des aspects de la GFDL qui ne sont pas inclus dans la licence CC-BY-SA, tels que des clauses pour les textes de couverture et les sections invariantes. » -- David Gerard

Pourquoi la GFDL à l'origine ?[edit]

Si la licence GFDL présente tant de difficultés pour les « réviseurs » et utilisateurs, pourquoi a-t-elle été adoptée à l'origine ?
À l'époque des débuts de Wikipédia, il y avait déjà eu des expériences avec d'autres licences libres (à Nupedia et ailleurs), mais aucune n'avait enregistré autant de réussites que la GFDL. À cette même époque, la licence libre Creative Commons n'avait pas encore été conçue (ou du moins pas dans sa forme actuelle). Ainsi, à cette époque, la GFDL était le meilleur choix disponible. Maintenant que la GFDL a connu des évolutions et que la licence CC-BY-SA est disponible, nous disposons d'un meilleur choix, et un choix qui permettra une meilleure compatibilité entre les projets de la culture libre.

Différences notables ?[edit]

L'utilisateur moyen ou le rédacteur moyen remarquera-t-il la moindre différence ?
D'après notre expérience, relativement peu de rédacteurs ou d'utilisateurs ont suffisamment affaire aux problèmes de licence dont nous discutons ici, pour que cela change grand chose pour le rédacteur ou l'utilisateur moyen (bien que nous ne connaissions pas personnellement de rédacteur ou d'utilisateur « moyen »). Cependant, nous pensons que la différence sera notable pour d'autres individus ou communautés de développeurs de contenus.

Légalement valide ?[edit]

Cette nouvelle clause de migration n'est elle pas «surprenante» et par conséquent légalement invalide ?
Nous pensons que la clause de migration respecte les termes employés dans la GFDL 1.2 : « La Free Software Foundation peut publier de temps en temps de nouvelles versions révisées de cette Licence. Ces nouvelles versions seront semblables à la présente version dans l'esprit, mais pourront différer sur des points particuliers en fonction de nouvelles questions ou nouveaux problèmes. » L'utilisation de la licence GFDL par Wikipédia a suscité de « nouveaux problèmes », qui ont été résolus en fournissant un moyen de migrer vers une nouvelle licence « semblable à la présente version dans l'esprit », licence qui est, cependant, plus facile à utiliser dans le contexte où nous utilisons actuellement la licence GFDL. Bien que les termes spécifiques de la licence CC-BY-SA soient différents de ceux de la licence GFDL, les libertés qu'elle garantit et préserve sont identiques, et grâce à cette déclaration d'intention par Creative Commons, elles verront cette protection garantie à long terme. La Free Software Foundation veille d'une façon responsable sur ses licences et a effectué ce changement à la FDL en pleine conscience de toutes ses implications.
De tels changements unilatéraux apportés à une licence sont-ils légalement valides dans toutes les juridictions où les gens pourraient souhaiter réutiliser nos contenus ?
Nous pensons que des mises à jour de licences qui ne modifient pas fondamentalement l'esprit de la licence et que la licence elle-même autorise, sont légalement valides dans toute juridiction.

Et ensuite ?[edit]

Que va-t-il se passer ensuite ?
La proposition sur la page Licensing update sera l'objet de modifications et discussions avant la mise en place d'un vote de la communauté, qui est prévu pour le 5 février 2009.

Projets non-WMF[edit]

Quel mode de licence devraient à votre avis utiliser les autres wikiprojets (à ce jour eux aussi sous licence GFDL) pour assurer la meilleure compatibilité avec les projets WMF ?
Il y a ici deux pistes. L'une serait qu'un projet wiki actuellement sous licence GFDL profite de la nouvelle version de la GFDL (à l'intérieur de la période de temps spécifiée) et mette ses contenus sous double licence au moment précis où Wikipedia mettra sous double licence ses propres contenus. L'autre piste serait de simplement mettre le wiki sous la licence (ou de migrer vers la licence) CC-BY-SA 3.x ou version ultérieure.
Et concernant la période transitoire ? (La période transitoire commence avec la publication de la licence GFDL 1.3 et finit par l'adoption de la double licence sur les projets Wikimedia.)
Afin d'être préparés à tout résultat de la consultation de la communauté, la double licence est la solution la plus sûre.

Images[edit]

Cette migration s'applique-t-elle à la fois au texte et aux images, ou seulement au texte ?
Elle s'applique à la fois au texte et aux images, sauf pour les images qui sont sous licence « GFDL 1.2 uniquement ». Celles-ci ne seront pas sous licence double.
Si la migration prend effet, cela changera-t-il les licences des images qui sont autorisées sur les projets WMF ?
Pas tout de suite. Il est possible que, après une certaine date, les médias GFDL 1.2 puissent ne plus être autorisés. Cependant, cela arrivera seulement si CC-BY-SA est modifiée pour devenir explicitement une licence « strong copyleft » (copyleft fort) pour les médias incorporés, nécessitant alors que l'environnement du média soit aussi sous licence CC-BY-SA. À l'heure actuelle les licences sont toutes les deux ambiguës sur le sujet.

Attribution[edit]

La déclaration suivante figure dans la section « Pourquoi la GFDL pose-t-elle un problème ? » 

« Il est également important de signaler qu'une interprétation au pied de la lettre de la condition d'attribution de la GFDL impose de donner un historique complet de l'article pour tout travail dérivé (pas seulement les noms des auteurs - la section entière). Pour un article avec des milliers de modifications, c'est bien sûr une contrainte trop rigoureuse, mais même pour un petit nombre de modifications, cela constitue une quantité importante de texte à fournir. »

Comment cette « lourde » obligation sera t-elle évitée par l'utilisation de la licence CC-BY-SA ?
Le mécanisme d'attribution principal (reconnaissance visible) reconnu par les documents sous GFDL est l'attribution sur la page de titre, limitée aux auteurs principaux. Afin d'obtenir des conditions d'utilisation raisonnables et cohérentes avec cet usage, nous comptons recommander que l'attribution soit toujours fournie explicitement à chaque auteur s'il y a moins de six auteurs, et qu'elle puisse être fournie via une référence à une page d'historique en ligne lorsqu'il y a plus de cinq auteurs. Cette méthode garantit également l'attribution explicite par auteur pour les fichiers multimédias qui ont le plus souvent un seul auteur, ou un tout petit nombre d'auteurs.
La licence CC-BY-SA permet ce mode d'attribution, et elle permet également à l'auteur d'exiger une attribution par nom ou par URL. Les conditions d'utilisation proposées sont en accord avec la licence CC-BY-SA. Cet accord a été confirmé par le conseiller juridique en chef de Creative Commons. Ces conditions sont également en accord avec les recommandations déjà appliquées sur Wikipédia, dans la mesure où celles-ci ont été publiées, et avec les exigences minimales de la GFDL. La sectoin « historique » des documents GFDL existe afin de suivre les évolutions du document. CC-BY-SA ne contient pas d'exigences strictes en matière de suivi des évolutions d'un document, à part la fourniture d'une indication raisonnable qu'un document a été modifié par rapport à sa version d'origine.
Est-ce qu'une tierce partie (comme indiqué dans la section 4(c)) sera désignée comme récipiendaire de l'attribution (par exemple, la Fondation Wikimedia en tant que commanditaire) ?
Non.
Est-ce qu'il sera demandé aux contributeurs de renoncer à leur attribution en pressant sur le bouton « Publier » ?
Non.