Talk:Wikimédia France/Assemblée générale/décembre 2017/Comité de gestion des conflits d’intérêts

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@Tmorlier, Sammyday, Hatonjan, NickK, Nattes à chat, and Wikinade: j'ai publié un compte-rendu ici. Je ne prétends pas qu'il soit exhaustif et exact donc n'hésitez pas à compléter/corriger si besoin. Pamputt (talk) 21:05, 4 December 2017 (UTC)

@Pamputt, Tmorlier, Sammyday, Hatonjan, NickK, and Nattes à chat: Une IP a aussi fait un compte rendu … --Wikinade (talk) 22:19, 4 December 2017 (UTC)
Merci pour l'info. En fusionnant les deux compte-rendu, on devrait avoir quelque chose de crédible. J'essaie de voir ça demain si personne ne l'a fait d'ici-là Face-smile.svg Pamputt (talk) 22:22, 4 December 2017 (UTC)
Merci à @Pamputt: et à notre honorable inconnu/inconnue. Je modifie cette page, ça sera suffisant. Sammyday (talk) 22:28, 4 December 2017 (UTC)
Je suis l'honorable inconnu ;) Je contribue majoritairement sous IP sur les wikis, désolé pour mes mauvaises habitudes Tmorlier (talk) 20:03, 7 December 2017 (UTC)
Il me semble que vous avez une coquille dans le paragraphe "Déclaration d'intérêts" où une phrase dit qu'il faut une déclaration pour les membres du conseil scientifique et une autre qu'il n'y a pas consensus pour ce groupe de personnes... --Edhral 07:49, 13 December 2017 (UTC)

Remarques de SammyDay[edit]

Alors compte tenu de mes notes, j'ai quelques divergences avec le texte de Pamputt (j'avais l'impression qu'il y avait consensus sur d'autres points, ou le contraire). Là où c'était trop criant, j'ai carrément évité de "corriger". J'ai également ajouté quelques phrases et précisions de mon cru qui semblaient décrire fidèlement l'état d'esprit de la réunion (hésitez pas à me rappeler à l'ordre et au consensus).

  • de mémoire, les filtres ne sont pas choisis par le comité.
    en effet, on ne s'est pas trop attardé sur ce point lors de l'atelier. Donc je donne mon avis ici sur cette question. Pour moi, si ces filtres doivent être débattus, ça me semble intéressant que le comité réfléchisse à la question et en propose (ou n'importe qui d'autre). Ils seront ensuite validés par les membres in fine. Mais je pense qu'il pourrait être intéressant de laisser la liberté au comité de pouvoir « ajuster » les filtres pour des cas particuliers. Si on fait quelque chose e trop rigide, on pourrait reprocher à la commission de ne pas suivre à la lettre ce qui était voté. Pamputt (talk) 17:14, 6 December 2017 (UTC)
    pour moi, les filtres ne peuvent être choisis que par le comité, c'est du situationnel, c'est pour ça qu'il me semble préférable de parler de doctrine (softlaw => qui peut évoluer selon les situations) et non de règles (votée en AG, ...) Le fait que la doctrine soit publique et qu'elle soit challegeable en AG (ou directement par les membres par exemple sur les ml) me semble pas être un bon garde fou. Tmorlier (talk) 20:03, 7 December 2017 (UTC)
  • je ne sais plus si on avait un consensus pour séparer les cas des salariés dirigeants et des autres ?
    Il me semble que oui mais je redonne ma position pour plus de clarté. Les salariés dirigeants sont a trié différemment. Les grandes responsabilités qu'ils ont impliquent un dévoilement un peu plus important de leurs intérêts. Les pouvoirs moindres des autres salariés justifient à mon avis la non-divulgation de leurs intérêts plus que le strict nécessaire.
    Il me semble aussi qu'on avait un consensus sur le fait qu'au moins les salariés dirigeants devaient avoir le déclaration publiée. Pour ce qui est des salariés avec moins de responsabilité, ça pourrait dépendre des choix d'autonomie que le CA pourrait leur donner. Mais qu'avec le fonctionnement hérité du management précédent, la publication de ces déclarations ne semblait pas nécessaire à tous Tmorlier (talk) 20:03, 7 December 2017 (UTC)
  • les déclarations des membres du CA ne sont pas communiquées aux membres de l'asso ?
    Apparemment, je suis le seul à ne pas avoir compris cela. Mais la formulation de l'IP me convient (voir ci-dessous). Après filtres, les intérêts des membres du CA devraient être connus de tous les membres. Pamputt (talk) 17:14, 6 December 2017 (UTC)

Bref, on continue... Sammyday (talk) 23:03, 4 December 2017 (UTC)

Publicité des déclarations d'intérêts[edit]

Salut, en reprenant l'autre compte-rendu et en l'intégrant à celui-ci, je vois qu'on avait des différences de compréhension sur les différents niveaux de publicité. L'IP a écrit

Ces déclarations seraient accessibles :
  • à la commission de lutte contre les conflits d'intérêts
  • aux CA pour les déclarations du CA et celles des salariés
  • aux membres pour des déclarations filtrées des membres du CA et d'au moins les salariés dirigeants. Le filtre sera établi par la commission pour assurer un certains respect du pseudonymat
  • aux membres pour les déclarations intégrales des membres de la commission

tandis que j'avais écrit

Les déclarations des membres du CA sont connues de chaque membre du CA, et de chaque membre du comité.
Les déclarations des salariés de l’association sont connues de chaque membre du CA et de chaque membre du comité.
Les déclarations des candidats au Conseil d'Administration sont connus de chaque membre du comité.

Bref, j'avais retenu une diffusion moins large. Mais je suis tout à fait d'accord avec ce qu'a écrit l'IP (en particulier pour la publicité des déclarations des membres du CA et des salarié-e-s dirigeants). Est ce que c'est votre cas également ? Si oui, alors on peut l'ajouter au consensus. Pamputt (talk) 17:43, 5 December 2017 (UTC)

Pour moi, il n'y a pas de différence de fond, c'est juste une différence de rédaction où la 1ère formulation liste les droits d'accès des différents publics là où la 2de indique la publicité de chaque document. Tmorlier (talk) 20:04, 7 December 2017 (UTC)
Dans la formulation de l'IP, il y a également la mention de la publication auprès des membres pour les déclarations filtrées, ce qui n'existait pas dans la formulation de Pamputt. Sammyday (talk) 15:39, 14 December 2017 (UTC)
Effectivement, j'avais lu de manière un peu trop rapide. Pour moi, nous avions un consensus sur le fait qu'au minimum les déclarations filtrées étaient accessibles aux membres, sinon, il n'y a pas d'intérêt à avoir des déclaration filtrées, car elles ne seraient pas utilisées. En revanche, il n'y avait pas de consensus, sur le fait que les membres pouvaient avoir accès aux déclarations non filtrées ou sur le fait que les non membres pouvaient avoir accès aux déclarations (filtrées ou non). Tmorlier (talk) 11:53, 26 December 2017 (UTC)
Je suis tout à fait d'accord avec cela. C'est effectivement ce dont je me rappelle. Pamputt (talk) 11:15, 28 December 2017 (UTC)

La suite...[edit]

@Tmorlier, Pamputt, Hatonjan, NickK, Nattes à chat, and Wikinade: : il me semble que le compte-rendu de notre réunion est désormais établi. Je suppose qu'il reste des points importants à aborder (même si je ne saurais pas forcément les lister) avant de proposer ce projet en prochaine assemblée générale (ce qui est censé être le but final de notre discussion). Etant donné que cette thématique reste assez "fraîche" dans notre esprit, il faudrait aller le plus loin possible, même si l'AG n'est pas pour demain.

Qu'est-ce qui pourrait entrer encore dans le socle de cette politique ? La création d'un modèle de déclaration, un travail sur les points qui ne faisaient pas consensus ? D'ailleurs, sur ces points, comment arriver à un consensus si nous sommes bloqués : un appel à un sondage rapide auprès des membres de l'association, en choisissant la solution majoritaire, ou un appel à participer à la discussion auprès des membres (sachant que pour le moment, il n'y a pas eu foule) au moment où le sujet est lancé ?

On peut également proposer ce projet déjà à la relecture des autres membres - dès que nous considérerons que nous ne pouvons pas aller plus loin sans l'apport de matière grise. Sammyday (talk) 10:20, 8 January 2018 (UTC)

Il me semble qu’on pourrait lister les principaux points d’achoppement, en s’en tenant autant que possible à l’essentiel, inutile de parasiter la réflexion avec des divergences de détails. Et relancer la communauté pour qu’elle prenne position. Si ça n’attire toujours pas les foules, c’est que ce ne sont pas des points si importants que nous le supposions. On continue donc à applanir les divergences pour dégager les consensus au sein du groupe de travail (en se programmant une seance en présentiel éventuellement ?) puis on passe à la suite (la rédaction d’un modèle de déclaration). Bonané aussi ! —Wikinade (talk) 15:55, 8 January 2018 (UTC)
Remarque : l'assemblée générale a déjà voté la création de ce comité, je serais pour le lancer et le publiciser au plus tôt. --Wikinade (talk) 17:51, 8 January 2018 (UTC)
Bonne année ! D'accord sur l'idée de faire une liste (ici ?) des points d'achoppement. Concernant la publicité autour du comité, il faut juste se rappeler qu'il n'existe pour l'instant pas en réalité (pas de membres) donc de toute façon il faudra attendre la prochaine AG pour savoir comment il se remplit ! Tiens, ça fait d'ailleurs partie des éléments à déterminer (mais comme on n'a pas encore de consensus sur la composition, c'est à voir ensuite). Sammyday (talk) 15:57, 9 January 2018 (UTC)
Désolé pour l'absence de réponse mais j'étais moins sur internet ces dernières semaines. Donc bonne année à tous (ce n'est pas encore trop tard). Concernant la suite, je viens d'établir une liste des points qui restent à discuter. J'en ai sûrement oublié donc n'hésitez pas à en rajouter ou bien ils seront ajouter au fur et à mesure de la discussion. Comme Wikinade, je pense qu'on peut commencer à discuter entre nous sur chacun des points ci-dessous, on discute point après point pour ne pas partir dans tous les sens. Et on laisse nos divergences de côté pour le moment pour qu'il soit tranché (ou pas) par les membres un peu plus tard. Pamputt (talk) 08:44, 21 January 2018 (UTC)
@Tmorlier, Pamputt, Hatonjan, NickK, Nattes à chat, and Sammyday: j'ai noté mes propositions sur le point #1 ci-dessous. --Wikinade (talk) 19:47, 21 January 2018 (UTC)

Liste de points à discuter[edit]

  • Composition du comité de gestion des conflits d'intérêts (durée du mandat, nombre de membres, mode d'élection/désignation, gestion du départ/démission d'un membre (réélection ?), ...)
  • Création d'un formulaire de déclaration d'intérêts (récupérer des exemples de tels formulaires et les adapter à notre association)
  • Établir la liste des filtres que le comité pourra appliquer avant de rendre public les déclarations d'intérêts
  • Saisie du comité (qui peut le saisir, comment ?)
  • Définition de l'éventail des actions en cas de déclaration insincère dans le cas où ça concerne
    • un membre du CA
    • un membre du conseil scientifique
    • un-e candidat-e au CA (pour ce cas, on avait le plus avancé je crois)
    • un-e salarié-e
    • un membre du comité de gestion des conflits d'intérêts
  • ...

Comité[edit]

— durée, minimum 1 an ; nombre de membres, nspp ; mode d'élection/désignation, candidature des membres volontaires et élection par les membres + la communauté ; départ/démission, élection intermédiaire ou désignation par les autres membres du comité s'il y a urgence du fait d'un risque de déséquilibre. --Wikinade (talk) 19:43, 21 January 2018 (UTC)

Pour la durée, je verrai bien la même que pour les membres du CA (2 ans si je ne me trompe pas).
Pour le nombre de membres, je verrai bien 3 ou 4 membres minimum. Un nombre impair permet de trancher quand une décision est nécessaire mais je pense que ce n'est pas essentiel car une prise de décision par consensus devrait être privilégiée par la commission. Par ailleurs, il ne faut pas que le nombre soit trop élevé sans quoi la commission risque de ne jamais être au complet. Enfin on peut envisager que la moitié de la commission soit renouvelé à mi-mandat afin que les nouveaux membres de la commission soient « formés » par les anciens et aient le temps de s'approprier les missions et le fonctionnement de la commission.
Mode d'élection/désignation : idem que Wikinade à ceci prêt qu'il faudrait définir « la communauté ». Je pense que les seuls membres de Wikimédia France suffisent car ça ne concerne que notre cuisine interne.
Gestion des départs/démissions : d'accord avec Wikinade pour les deux modes (élection intermédiaire + désignation pour les « urgences »). Pamputt (talk) 20:31, 21 January 2018 (UTC)

@Tmorlier, Hatonjan, NickK, Nattes à chat, and Sammyday: je me permet de vous pinguer pour ne pas que vous oublier. Si vous n'avez rien à dire sur le sujet, indiquer le juste par une phrase afin qu'on puisse passer au sujet suivant. Pamputt (talk) 19:03, 12 February 2018 (UTC)

Merci Pamputt, j'ai beaucoup de choses sur le feu et un peu de mal à toutes les traiter en temps et en heure.
  • Durée : 1 an (compte tenu de la nouveauté de ce comité, 1 an pour le premier comité serait peut-être plus acceptable, afin de voir si tout s'accorde sans problèmes et que la charge n'est pas trop importante)
  • nombre de membres : 5 (impair de toute façon, pour permettre de trancher en cas d'absence de consensus) maximum (évite les trop longs débats) et minimum (3 est trop peu).
  • mode d'élection : candidature volontaire, élection par les membres de l'association (% des voix > 50 % minimum).
  • départ/démission : tout dépend s'il est précisé que le comité ne peut pas fonctionner s'il a moins de 5 membres (s'il ne peut pas, élection partielle jusqu'à la fin du mandat en cours ; s'il peut, pas de remplacement)
  • Composition : un membre du conseil d'administration (désigné au sein du CA pour chaque nouveau comité), le reste en membres "lambda" (du coup, il n'y en a que 4 qui sont élus).
Sammyday (talk) 09:38, 13 February 2018 (UTC)
Merci pour la notification. Désolé de ne pas avoir réagi plus tôt, j'étais bien occupé...
  • Durée du mandat : 1 an minimum, voire deux ans si on fait le même système que pour le CA
  • Nombre : 4-6 si pair, 5 si impair. Je préfère le nombre impair mais on devra avoir le nombre pair si on met en place deux tranches.
  • Mode d'élection : idem que pour le CA (AG avec >50 % voix, cooptation éventuelle si démission). Si légalement possible vote 100 % électronique qui permet également d'organiser une élection partielle, mais il faut pas complexifier la procédure non plus.
NickK (talk) 18:37, 15 February 2018 (UTC)