Procédure de sélection des logos

Règles de soumission d’un logo

1. Éligibilité. Vous ne pouvez soumettre des logos à considérer que si (i) vous en êtes le créateur originel ou (ii) ce sont des modifications (des œuvres dérivées) d’autres logos soumis par ce processus et correctement attribuées à leurs auteurs. En les soumettant, vous reconnaissez implicitement avoir bien lu et compris ces règles.
2. Accord implicite lors de la soumission.
   • (a) En téléversant des logos, vous acceptez d’entrer en contrat avec la Fondation Wikimedia et de lui concéder une licence de tous vos droits sur votre soumission. Vous reconnaissez et acceptez d’accorder à la Fondation Wikimedia une licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale et entièrement payée pour utiliser, reproduire et exploiter de n’importe quelle façon et sans limitation tous les droits d’auteurs (copyright), droits de marque commerciale ou de publicité, ainsi que tous autres droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de votre logo.
   • (b) Vous devez déjà disposer des droits à la soumission afin de pouvoir en concéder des licences ; par conséquent, vous garantissez que, à moins que votre soumission soit une modification attribuée (une œuvre dérivée) d’un concept de logo soumis à considération par quelqu’un d’autre, vous êtes les propriétaire de tous les droits d’auteurs, de marque commerciale, droits moraux, droits de publicité et autres droits intellectuels et de propriété pour la conception du logo proposé et qu’il n’enfreint aucun de ces droits détenus par une quelconque tierce partie.
   • (c) Si votre soumission est une modification d’une conception de logo soumis à considération par quelqu’un d’autre, vous garantissez avoir pleinement attribué l’œuvre originale avec la référence au nom du soumettant originel et un lien vers sa soumission et que vous êtes le propriétaire de tous les droits d’auteurs (copyright), droits de marque commerciale, droits moraux, droits de publicité et autres droits intellectuels et de propriété pour vos contributions à la conception du logo et que cela n’enfreint aucun des droits d’une quelconque tierce partie.
3. Disputes. Bien que nous espérons qu’il n’y aura aucune dispute entre vous et la Fondation Wikimedia, il nous faut établir quelques règles sur la façon de traiter toute dispute qui pourrait survenir. En participant au processus de sélection du logo, vous acceptez que votre soumission, vos licences de droits attachés et toute dispute seront régies par les lois des États-Unis d’Amérique et qu’ils seront réglés devant une cours de juridiction compétente dans la Ville et le Comté de San Francisco en Californie.

Procédure de sélection d’un logo

1. Période de soumission. Il n’y a pas de votes durant les deux semaines de la période de soumission mais la discussion est encouragée. Les images peuvent être modifiées pendant cette période et des dérivés peuvent être soumis. Toutes les images doivent respecter les règles de soumission des logos (voir ci-dessous).
2. Tour éliminatoire. Après la période de soumission, les images sont présentées de manière aléatoire durant une semaine pendant laquelle les votes sont ouverts. Chaque votant peut choisir une première, une deuxième et une troisième préférences.
3. Examen des finalistes. Après que les trois premières soumissions utilisables ont été déterminées par le vote – la Fondation Wikimedia peut avoir à éliminer des candidats pour des raisons juridiques et techniques (voir les règles ci-dessous) – il y aura une autre période de discussion et d'examen au sein de la communauté durant jusqu'à cinq jours ouvrables. Si un consensus se dégage sur les pages de discussion, jusqu’à deux versions modifiées d'un logo finaliste peuvent l’accompagner lors du vote final. Toute version modifiée choisie sera à nouveau examinée par la Fondation avant le vote final.
4. Vote final. Neuf logos au maximum (trois originaux et jusqu’à deux modifications chacun) peuvent participer être candidats durant la semaine de vote final ; ils seront présentés de manière aléatoire. Les gagnants devraient être annoncés environ dans les deux jours ouvrables après la clôture du vote.

Règles générales de la procédure de sélection d’un logo

1. Nombre of soumissions. Durant la période de soumission, vous pouvez téléverser autant de logos que vous désirez.
2. Aucune modification des originaux par d’autres. Les téléverseurs originaux sont encouragés à modifier leur soumission durant la période de soumission, s’ils font ce choix. Les autres ne devraient pas modifier l’image originale, mais peuvent téléverser leur propre œuvre dérivée clairement attribuée, basée sur l’image originelle.
3. Premier tour de scrutin. Tous les contributeurs à un quelconque projet de Wikimedia inscrit avant le [date de l’annonce de l’ouverture du processus] peuvent enregistrer un vote durant le processus. La gestion des votes différera selon que la communauté pour laquelle le conçu est sélectionné est parvenue ou pas à un consensus pour la participation pondérée afin d’assurer une représentation équitable de cette communauté spécifique. Cette décision doit être faire soit durant, soit avant le processus de soumission, mais dans tous les cas avant le scrutin effectif. Vous pouvez voter pour trois soumissions au maximum. Les votants qui votent pour plus d’une soumission sont obligés d’indiquer explicitement lequel de leur vote respectif est leur premier, deuxième ou troisième choix.
4. Décompte des votes.
   • (a) Vote non pondéré : À la fin du premier tour de scrutin, en utilisant une modification du système de vote à second tour instantané, le premier (ou le seul) choix de chaque votant sera compté et utilisé pour ordonner les soumissions par préférence. Chaque premier (ou seul) choix compte comme un vote pour la soumission choisie. Une fois que tous les premiers choix sont comptés, s’il y a au moins trois mais pas plus de six candidats avec les meilleurs scores de vote, ces soumissions entreront dans un examen des finalistes. S’il n’y a pas de préférence claire, la soumission soutenue par le moins de premiers choix sera éliminée et le deuxième choix de ceux qui ont sélectionné cette soumission sera compté comme leur vote. Ce processus se répétera jusqu’à ce que le nombre de soumissions soit réduit à au moins trois, mais pas plus de six.
   • (b) Vote pondéré : Les votants seront répartis en deux groupes : ceux qui ont participé au projet pour lequel le logo est sélectionné avant la date d’annonce du concours ou qui ont participé avant cette date avec un certain seuil minimal de contribution (groupe A) et ceux qui ne l’ont pas fait (groupe B). Le vote pondéré n’est pas applicable à la sélection des logos pour la communauté Wikimedia toute entière. Les soumissions seront rangées selon le même processus que décrit dans l’alinéa (a) pour le vote non pondéré, sauf que si une soumission quelconque obtient plus de 50 % des votes du groupe B, les votes du groupe B seront ajustés pour égaler ceux du groupe A. Ceci éliminera de la compétition toutes les soumissions qui n’ont obtenu aucun vote à un quelconque niveau du groupe A, qui est directement impacté par la décision. Si les membres du groupe A ont choisi ces soumissions en tant que deuxième ou troisième choix, elles seront retenues en considération jusqu’à ce que s’achève le système de second tour instantané.
5. Examen des finalistes.
   • (a) Les trois logos ayant obtenu les meilleurs scores seront passés en revue par le personnel de la Fondation Wikimedia, qui les analysera pour éviter tout problème légal (tel que l’infraction de tout droit commercial existant) ou technique (tel que son adéquation à la reproduction). Le personnel peut, à sa seule discrétion, éliminer les soumissions d’après cette analyse. Les personnes dont les soumissions sont éliminées par ce passage en revue par la Fondation recevront une explication claire des raisons de cette élimination. Si l’une quelconque des trois meilleures soumissions est éliminée, elle sera remplacée par celle ayant le meilleur score suivant, qui sera alors évaluée à sont tour.
   • (b) Après l’examen des finalistes, les trois meilleurs logos après élimination seront annoncés. En cas d’égalité, il pourrait y avoir plus de trois finalistes.
   • (c) Une fois que les vainqueurs du vote sont annoncés, il y aura une période finale d’examen communautaire de cinq jours ouvrés, durant laquelle les soumissions seront discutées plus amplement et des modifications proposées. Pour chaque vainqueur du vote, la communauté peut sélectionner jusqu’à deux modifications à apporter à l’original pour le vote final. Une majorité simple sur la page de discussion est nécessaire pour obtenir le consensus à effectuer une modification. Les modifications sont sujettes à l’évaluation et l’élimination par le personnel de la Fondation Wikimédia concernant les problèmes légaux ou techniques.
6. Scrutin final. La gestion des votes différera selon que la communauté pour laquelle le conçu est sélectionné (si ce n’est pas un logo applicable à la communauté Wikimedia toute entière) est parvenue ou pas à un consensus pour la participation pondérée afin d’assurer une représentation équitable de cette communauté spécifique. Cette décision doit être faire soit durant, soit avant le processus de soumission, mais dans tous les cas avant le début du scrutin. Dans tous les cas, vous pouvez voter pour trois soumissions au maximum. Les votants qui votent pour plus d’une soumission sont obligés d’indiquer explicitement lequel de leur vote respectif est leur premier, deuxième ou troisième choix.
   • (a) Vote non pondéré : Le premier (ou seul) choix de chaque votant sera compté et utilisé pour ordonner les finalistes par préférence. Si aucune majorité claire ne se dégage, le vainqueur sera le logo qui a obtenu le plus de votes en premier (ou seul) choix. S’il n’y a toujours pas de majorité claire, le finaliste ayant obtenu le mois de votes en premier (ou seul) choix sera éliminé et le deuxième choix de ceux qui ont sélectionné cette soumission sera compté comme leur vote. Ce processus se répétera autant de fois que nécessaire. Le vainqueur sera le logo ayant une claire majorité.
   • (b) Vote pondéré : Les votants seront répartis en deux groupes : ceux qui ont participé au projet pour lequel le logo est sélectionné avant la date d’annonce du concours ou qui ont participé avant cette date avec un certain seuil minimal de contribution (groupe A) et ceux qui ne l’ont pas fait (groupe B). Le vote pondéré n’est pas applicable à la sélection des logos pour la communauté Wikimedia toute entière. Les soumissions seront rangées selon le même processus que décrit dans l’alinéa (a) pour le vote non pondéré, sauf que si une soumission quelconque obtient plus de 50 % des votes du groupe B, les votes du groupe B seront ajustés pour égaler ceux du groupe A. Ceci éliminera de la compétition toutes les soumissions qui n’ont obtenu aucun vote à un quelconque niveau du groupe A. Si les membres du groupe A ont choisi ces soumissions en tant que deuxième ou troisième choix, elles seront retenues en considération jusqu’à ce que s’achève le système d’élimination instantanée.

Exemple de calendrier

Ce calendrier utilise les dates de la procédure proposée pour la sélection à venir du logo de Wikivoyage (voir la discussion et l’annonce du logo de Wikivoyage).

• 10 juillet 2013 : ouverture de la période de soumission.
• 24 juillet 2013 : clôture de la période de soumission ; début du tour éliminatoire.
• 31 juillet 2013 : clôture des votes ; début de la comptabilisation des votes.
• 5 août 2013 : examen par la Fondation Wikimedia des soumissions ayant le plus de votes.
• 10 août 2013 : période finale de modification.
• 17 août 2013 : soumission des finalistes à l’examen de la FWM (si des modifications ont été choisies).
• 22 août 2013 : ouverture du vote final.
• 29 août 2013 : clôture du vote final ; début de la comptabilisation des votes.
• 31 août 2013 : annonce officielle du nouveau logo.