Requêtes de données utilisateur ou de retrait de contenus redirigées à tord vers des organisations du mouvement

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The Wikimedia Foundation (“WMF”) is the non-profit organization that operates and hosts all Wikimedia sites, including Wikipedia, the largest online encyclopedia. There are many local, independently operated organizations within the Wikimedia movement, such as chapters, thematic organizations, movement partners, and user groups (collectively, “movement organizations”). These independent movement organizations operate to help promote the Wikimedia mission to "empower and engage people around the world to collect and develop educational content under a free license or in the public domain, and to disseminate it effectively and globally."

La Wikimedia Foundation (« WMF ») est une organisation à but non-lucratif qui opère et héberge tous les sites Wikimedia y compris Wikipédia, la plus grande encyclopédie en ligne. Il y a plusieurs organisations locales et indépendantes dans le mouvement Wikimedia, tels que les chapters (chapitres), les organisations thématiques, les partenaires du mouvement et les groupes d’utilisateurs (collectivement appelés « organisations du mouvement »). Ces organisations du mouvement, indépendantes, font la promotion de la mission Wikimedia : « donner la possibilité aux personnes du monde entier de collecter et développer du contenu éducatif sous licence libre ou se trouvant dans le domaine public, et de distribuer ce contenu efficacement et globalement ».

La problématique : recevoir des requêtes impropres sur des données utilisateur ou de retrait de contenus

Les organisations du mouvement peuvent être contactées par les autorités locales, des individus ou des entreprises leur demandant des informations sur des utilisateurs, ou alors d’altérer ou retirer des contenus sur les sites Wikimedia. Toutefois, les organisations du mouvement n’ont pas accès aux informations sur les utilisateurs et ne peuvent garantir l’altération ou le retrait permanents de contenus des sites Wikimedia en réponse à des demandes tierces. Uniquement la Wikimedia Foundation – en tant qu’opérateur et hébergeur des sites Wikimedia – a l’autorité pour répondre à ces types de requêtes officielles. L’information suivante fournit aux chapters la position initiale de la Fondation sur la façon de traiter ces demandes officielles. Veuillez lire notre mise en garde juridique pour plus d’informations.

Movement organizations may be contacted by local authorities, individuals or corporations requesting user information, or the alteration or removal of content on Wikimedia sites. However, movement organizations are not granted access to user information and cannot guarantee the permanent alteration or removal of Wikimedia-site content in response to a third-party demand. Only the Wikimedia Foundation - as the operator and host of the Wikimedia sites - has the authority to respond to these types of official requests. The following information provides chapters with the Foundation's initial position on how to handle official requests. Please see our legal disclaimer for more information.

La solution : rediriger les requêtes de données utilisateur ou de retrait de contenus à la WMF

Pour résoudre la fausse conception courante sur les organisations du mouvement, les autorités locales, les individus et entreprises qui veulent contacter les organisations du mouvement à propos de données utilisateur ou des contenus du site doivent être informés que :

Les organisations du mouvement sont des entités juridiquement indépendantes. Le rôle des organisations du mouvement est de promouvoir de façon indépendante la mission Wikimedia dans une région géographique donnée ou sur un sujet spécifique, sans direction spécifique par la WMF et sans contrôle de celle-ci. Les organisations du mouvement sont des entités juridiquement séparées au sein du mouvement Wikimedia plus global. La WMF ne possède pas les organisations du mouvement, pas plus qu’elle ne sont des filiales de la WMF. Les organisations du mouvement soutiennent la mission de différentes façons en organisant des événements locaux comme des edit-a-thons ou des hackathons pour permettre aux utilisateurs (« membres de la communauté ») de s’investir, en participant à des partenariats avec des institutions pour libérer des contenus au travers de projets comme GLAM et en coordonnant des concours locaux comme Wiki Loves Monuments.
Les organisations du mouvement n’ont pas de contrôle ou de responsabilité juridique sur les contenus des sites Wikimedia. Les contenus sur les sites Wikimedia sont créés et améliorés par des membres de la communauté, dans le monde entier, sans direction aucune de la WMF ou d’organisations spécifiques du mouvement. Ces contenus sont ensuite hébergés sur les serveurs de la WMF aux États-Unis où la WMF remplit son rôle de maintien des sites et traite avec les autorités pour les données utilisateur ou les contenus. Les organisations du mouvement promeuvent l’utilisation et le développement des sites Wikimedia hébergés par la WMF, mais n’ont aucun contrôle juridique ou physique sur les serveurs ou les contenus sur le site et, donc, ne peuvent pas altérer ou retirer des contenus à la demande de parties tierces.
Les organisations du mouvement n’ont pas accès aux informations utilisateur. Les données utilisateur qui sont collectées sur les sites Wikimedia en accord avec la politique de confidentialité WMF sont stockées sur les serveurs WMF aux États-Unis. En conséquence, seul le personnel Wikimedia et certains volontaires ont l’autorité pour fournir des informations utilisateur aux autorités, ainsi les autorités locales doivent contacter le registered agent de la WMF ou l’équipe juridique de la WMF en leur envoyant un courriel à legal@wikimedia.org pour avoir accès à des informations utilisateur.
Toutes les requêtes officielles (comme les subpoenas, les assignations en justice, etc.) pour des données utilisateur ou d’altération ou retrait de contenus doivent être envoyées au registered agent de la WMF. Ceci est la seule façon de s’assurer que l’équipe juridique de la WMF recevra la requête officielle et de s’assurer que les autorités recevront des données complètes et fiables. Les requêtes orales ou les questions d’un officier ou d’un individu peuvent être dirigées vers l’équipe juridique de la WMF en lui envoyant un courriel à legal@wikimedia.org.

To resolve the common misconceptions regarding movement organizations, local authorities, individuals and corporations contacting movement organizations about user data and site content should be informed that:

Movement organizations are independent legal entities. The role of movement organizations is to independently promote the Wikimedia mission within a particular geographical region or with regards to a particular topic without specific direction from or control by WMF. Movement organizations are separate legal entities within the larger Wikimedia movement. WMF has no ownership over movement organizations, as they are not subsidiaries of WMF. Movement organizations support the mission in various ways by organizing local events like edit-a-thons and hackathons to engage local users (or “community members”), participating in partnerships with institutions for content liberation through projects like GLAM, and coordinating local competitions like Wiki Loves Monuments.
Movement organizations do not have legal control or responsibility over content on Wikimedia sites. Content on Wikimedia sites is created and curated, without direction from WMF or any particular movement organization, by community members from all over the world. This content is then hosted on WMF’s servers in the United States where WMF fulfills its role in maintaining the sites and dealing with authorities about data and content. Movement organizations promote the use and development of the WMF-hosted Wikimedia sites, but they do not have physical or legal control over the servers or content on the website and therefore, cannot alter or remove content at the request of a third party.
Movement organizations do not have access to user information. User data that is collected on Wikimedia sites in accordance with the WMF privacy policy is stored on WMF servers located in the United States. Consequently, only Wikimedia staff and certain volunteers have the authority to provide user information to authorities, so local authorities must contact WMF’s registered agent or WMF’s legal team by emailing legal@wikimedia.org to obtain access to user information.
All official requests (i.e. subpoenas, court orders, etc.) for user data or content alteration or removal must be sent to WMF’s registered agent. This is the only way to ensure the WMF Legal Department receives the official request and to ensure that the authority receives complete and accurate data. Oral requests or questions from an officer or individual may be directed to WMF’s legal team by emailing legalwikimediaorg.

Rappelez-vous

Les organisations du mouvement partagent la mission de la WMF de rendre l’ensemble du savoir facilement accessible à tout le monde, mais ne partagent pas la responsabilité juridique de l’hébergement des sites Wikimedia. Seule la WMF opère et héberge de façon indépendante tous les sites Wikimedia. En conséquence, la WMF est la seule entité légalement autorisée à délivrer des données utilisateur et est la seule entité responsable de l’hébergement des contenus apparaissant sur les sites. Veuillez regarder ci-dessous les demandes standards que vous pourriez envoyer en réponse à des requêtes sur des données utilisateur ou pour de l’altération ou retrait de contenus. N’hésitez pas à contacter la WMF pour toute autre question que vous pourriez avoir.

Movement organizations share in the WMF mission of making the sum of all knowledge readily accessible by everyone, but they do not share the legal responsibility of hosting the Wikimedia sites. Only WMF independently operates and hosts all Wikimedia sites. As a result, WMF is the sole entity legally authorized to release user data and the sole entity responsible for hosting content content appearing on the sites. Please see below for standardized language you may send in response to requests for user data or content alteration/removal. Feel free to contact the WMF with any additional questions you may have.

Texte standard que les organisations du mouvement peuvent envoyer aux parties tierces leur demandant des données utilisateur

La Wikimedia Foundation opère et héberge Wikipédia et d’autres sites Wikimedia dans le monde entier. À l’opposé, nous sommes une entité locale, une organisation autonome et indépendante formée de personnes qui utilisent Wikipédia et d’autres projets Wikimedia. Nous ne sommes ni gouverné, ni possédés, ni opérés par la Wikimedia Foundation. Nous ne sommes pas une filiale possédée par la WMF et n’avons pas de responsabilité sur le fonctionnement de Wikipédia ou d’autres sites Wikimedia, et n’avons pas accès aux données utilisateur. La Wikimedia Foundation est l’entité appropriée pour diriger toutes les demandes officielles de données utilisaeur pour s’assurer que vous recevrez une information complète et fiable. Vous pouvez les contacter à :

Registered Agent

Wikimedia Foundation

c/o CT Corporation System

818 West Seventh Street

Los Angeles, California 90017, United States

The Wikimedia Foundation operates and hosts Wikipedia and other Wikimedia sites worldwide. In contrast, we are a local entity, which is a stand-alone, independent organization formed by local people who use Wikipedia and other Wikimedia projects. We are not governed, owned, or operated by the Wikimedia Foundation. We are not a subsidiary or owned affiliate of the WMF and have no responsibility with respect to running Wikipedia or other Wikimedia sites, nor do we have access to user information. The Wikimedia Foundation is the appropriate entity to direct all official requests for user information to ensure you are receiving complete and accurate information. You can contact them at:

Registered Agent

Wikimedia Foundation

c/o CT Corporation System

818 West Seventh Street

Los Angeles, California 90017, United States

WMF Contact: Legal Department

Email: legal

wikimedia

org - preferred method of contact

Phone: +1 (415) 839-6885

Facsimile: +1 (415) 882-0495

Mailing Address: 1 Montgomery Street, Suite 1600, San Francisco, California 94104, United States

We understand that the Wikimedia Foundation usually requires a U.S. subpoena before it releases user information, but we encourage you to review their request for user information procedures and guidelines before talking to them directly to understand their processes.

Texte standard que les organisations du mouvement peuvent envoyer aux parties tierces demandant l’altération ou le retrait de contenus

La Wikimedia Foundation opère et héberge Wikipédia et d’autres sites Wikimedia dans le monde entier. À l’opposé, nous sommes une entité locale, une organisation autonome et indépendante formée de personnes qui utilisent Wikipédia et d’autres projets Wikimedia. Nous ne sommes ni gouverné, ni possédés, ni opérés par la Wikimedia Foundation. Nous ne sommes pas une filiale possédée par la WMF et n’avons pas de responsabilité sur le fonctionnement de Wikipédia ou d’autres sites Wikimedia, et n’avons pas l’autorité pour altérer ou retirer de façon permanente des contenus apparaissant sur les sites Wikimedia. Les contenus sur tous les sites Wikimedia sont créés et améliorés par des contributeurs volontaires du monde entier qui n’agissent pas dans une direction donnée et ne sont pas influencés ni par nous ni par la Wikimedia Foundation. Si vous avez encore des questions à propos de retrait de contenus, veuillez diriger votre correspondance vers la Wikimedia Foundation qui sera mieux placée pour répondre à vos questions :

Courriel : legal@wikimedia.org - méthode recommandée de contact

Téléphone : +1 (415) 839-6885

Fax : +1 (415) 882-0495

Adresse postale : 149 New Montgomery St., Floor 6, San Francisco, California 94105, United States

Nous vous encourageons à leur parler directement pour comprendre leurs processus.

The Wikimedia Foundation operates and hosts Wikipedia and other Wikimedia sites worldwide. In contrast, we are a local entity, which is a stand-alone, independent organization formed by local people who use Wikipedia and other Wikimedia projects. We are not governed, owned, or operated by the Wikimedia Foundation. We are not a subsidiary or owned affiliate of the WMF and have no responsibility with respect to running Wikipedia or other Wikimedia sites, nor do we have authority to permanently alter or remove the content appearing on Wikimedia sites. The content on all Wikimedia sites is created and curated by volunteer contributors and editors from all around the world that do not act at the direction or under the influence of us or the Wikimedia Foundation. If you still have questions regarding content removal, please direct your correspondence to the Wikimedia Foundation who will be better able to resolve your questions: