Wikimédia France/Réforme de la gouvernance

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Calendrier[edit]

Principales étapes de la réforme de la gouvernance
Résultats de la consultation

Rappel des principales dates :

  • Septembre 2017 : audit de gouvernance demandé par l'assemblée générale de septembre 2017 et par Wikimedia Foundation ;
  • Octobre 2017 : réception à la fin du mois de la liste de prestataires présélectionnés par Wikimedia Foundation ;
  • Novembre-décembre 2017 : renseignement, demande de devis, entretien, sélection du prestataire qui réalise l'audit de gouvernance ;
  • Janvier 2018 : début de l'audit ;
  • Avril 2018 : remise du rapport final ;
  • Mai 2018 : réunion du Conseil d'administration consacrée à l'audit de gouvernance ;
  • Juin 2018 : communication du rapport aux personnes interviewées, à la Wikimedia Foundation, aux membres et sur meta afin d'en discuter. Un seul commentaire (publié sur meta) a été fait durant cette phase ;
  • Juillet 2018 : lancement de la consultation ;
  • Septembre 2018 : fin de la consultation, analyse et publication des résultats sur meta (73 réponses au sondage), puis début de réécriture des textes (statuts et règlement intérieur) ;
  • Octobre 2018 : présentation des nouveaux textes aux membres ;
  • Novembre 2018 : vote des nouveaux textes à l'assemblée générale du 10 novembre 2018 ;
  • Été 2019 : étude de la demande de Reconnaissance d'utilité publique (RUP). Dès lors, il n'est plus possible de modifier les statuts et le règlement intérieur. L'étude du dossier pouvant prendre 2 ans.

Propositions de nouveaux statuts et règlement intérieur[edit]

Proposition de nouveaux statuts
Proposition de nouveau règlement intérieur

Principaux changements :

Améliorations des textes[edit]

  • améliorer la lisibilité des statuts et du règlement intérieur en donnant un titre au maximum d'articles et en conservant autant que possible la même numérotation entre Statuts et RI
  • nombreuses clarifications de passages incohérents ou peu explicites

Assemblée générale[edit]

  • introduction de souplesses pour le vote électronique permises par la nouvelle version des statuts-types RUP (août 2018) : il est maintenant possible de voter toutes les résolutions par voie électronique alors que précédemment seules les élections d'administrateurs en bénéficiaient
  • diminution du nombre de membres requis pour mettre un point à l'ordre du jour de l'AG (de 25 % à 10 %)
  • ajout d'une conséquence en cas de non-approbation du rapport moral
  • accroissement de la transparence (présentation d'un rapport d'activité du CA, présentation des frais du CA, vote si besoin d'un budget rectificatif et vote du budget de l'exercice suivant)

Membres[edit]

  • passage de l'adhésion à l'année civile afin de simplifier la gestion du renouvellement des adhésions
  • possibilité pour les salariés de Wikimédia France de devenir membres, voter à l'AG et siéger au CA
  • suppression de l'incompatibilité membre-convention afin de permettre, par exemples, à la Ville de Paris de nous aider financièrement en adhérant et à un membre d'être rémunéré pour réparer le CRM (logiciel de gestion des adhérents)

Conseil d'administration[edit]

  • prévoir des moyens pour révoquer partiellement ou entièrement le CA et mentionner explicitement la possibilité légale de « révocation ad nutum » (qui n'a jamais été mentionnée lors des phases précédentes de réécriture des statuts de l'association)
  • allongement de la durée de mandat d'administrateur de 2 à 3 ans
  • limitation à deux mandats complets successifs
  • renouvellement par tiers
  • clarification du paragraphe sur la possibilité pour le président d'ordonner des dépenses
  • les membres du CA ne sont plus automatiquement membres d'honneur
  • un siège du CA réservé à la communauté

Points divers[edit]

  • aucune modification concernant le directeur exécutif
  • clarification de la liste des ressources financières de l'association
  • définition statutaire de la commission micro-financement

Liens utiles[edit]