Stratégie concernant les droits d'auteur

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L'équipe juridique de la Fondation Wikimedia souhaite obtenir des avis concernant les problèmes des droits d’auteur sur les projets Wikimedia. Travaillons ensemble pour régler les questions de droit d’auteur importantes pour Wikimedia en suivant ces étapes :
  1. Lister les problèmes sur Copyright strategy/Issues.
  2. Commenter les problèmes listés.
    a) À quelle niveau est la gravité du problème ?
    b) En quoi cela interfère avec la mission de Wikimedia ?
    c) Quelles seront les conséquences de la résolution des points listés ?
  3. Aider à corriger ces problèmes autant que possible.

Si vous avez des remarques concernant ce processus, ajoutez-les sur la page de discussion.

En plus des discussions sur le wiki, l'équipe juridique de la Fondation Wikimedia a tenu une heure de bureau IRC sur la stratégie de copyright le 15 septembre à 14h00 UTC. Les journaux sont disponibles à l'adresse Copyright strategy/IRC heure de bureau.

Comprendre le droit d’auteur et agir dessus est central pour les projets et pour notre mission qui vise à permettre aux personnes du monde entier d’accéder, de créer, de partager et de modifier la libre connaissance. L’équipe juridique de la Wikimedia Foundation a observé un paysage global de tout le travail nécessaire impliquant des démarches sur des problèmes de droit d’auteur. Nous avons développé cette stratégie pour aider à identifier et prioriser les projets les plus importants pour les communautés Wikimedia. Cela implique de récolter des données sur tous les problèmes de droit d’auteur affectant les projets Wikimedia et la Foundation, de prioriser des problèmes et de les régler.

Pour que cette stratégie fonctionne, votre implication est nécessaire. L’équipe juridique ne peut pas connaitre tous les cas où le droit d’auteur affecte les processus utilisés par les Wikimédiens pour contribuer aux projets, ou quels effets sont les plus importants, sans avoir entendu un large éventail de Wikimédiens. Il est par ailleurs important que notre équipe travaille étroitement avec la communauté pour trouver des solutions à ces problèmes liés au droit d’auteur.

Une esquisse du processus en trois étapes de la stratégie sur le droit d’auteur se trouve ci-dessous. Cependant, avant que nous ne nous jetions complètement dans l’exécution de ce processus, prenons deux semaines pour parler du processus lui-même. Faites part de vos réflexions sur la page de discussion avant le 14 septembre.

Étape 1 : Identification des problèmes

Un « problème » peut être n’importe quelle situation dans laquelle le droit d’auteur empêche les Wikimédiens de partager des connaissances sur les projets. Cela inclue la recherche d’éléments de la conception du site Wikimedia liés au droit d’auteur qui sont maladroits ou confus. Cela inclue aussi l’examen des politiques et procédures des projets, liés au droit d’auteur, pour s’assurer qu’elles sont écrites et organisées clairement et fondées sur des interprétations précises des lois sur le droit d’auteur.

Il est important de garder un suivi des changements dans les lois sur le droit d’auteur qui peuvent significativement impacter Wikimedia. Quelles évolutions du droit d’auteur dans le monde, telles que des affaires judiciaires ou des propositions de loi, pourraient avoir un impact sur les projets ?

Il est important que les utilisations du contenu de Wikimedia sous licence Creative Commons se conforment aux termes de la licence. Dans quels cas les réutilisation externes du contenu ne citent-elles pas correctement les auteurs ? Et dans quels cas cela n’est pas respecté à l’intérieur même des projets ?

Lorsque vous rencontrez et identifiez des problèmes, ajoutez-les à la liste sur Copyright strategy/Issues.

Étape 2 : Classer par priorité les problèmes

Étant donné le temps et les ressources limités de chacun, nous devrions nous concentrer sur les améliorations qui aideront le plus les communautés. Pour chaque problème, nous devons répondre à trois questions au moins :

  1. À quelle niveau est la gravité du problème ?
  2. En quoi cela interfère avec la mission de Wikimedia ?
  3. Quelles seront les conséquences de la résolution des points listés ?

Si vous pouvez répondre à ces questions, n’hésitez pas à contribuer sur Copyright strategy/Issues. Chaque contribution nous aidera à décider ensemble où concentrer nos efforts.

Afin d’éviter de gaspiller nos forces, le mieux est d’attendre avant d’essayer de déterminer la priorité de chaque problème par rapport aux autres qu’une liste de problèmes conséquente soit réalisée.

Étape 3 : Régler les problèmes

Après avoir déterminé les problèmes les plus importants à régler, l’étape suivante est de commencer à les régler. Une partie du travail ne peut être faite que par l’équipe juridique de la Wikimedia Foundation, mais il eut y avoir certains problèmes que nous ne pourrons résoudre seuls. Nous vous invitons à estimer si vous pouvez donner des solutions aux problèmes listés sur Copyright strategy/Issues. En coopérant sur les solutions, nous pourrons faire plus. Les Wikimédiens ne faisant pas partie de la Fondation ont des connaissances pertinentes, de l’expérience et des compétences pour aider à aviser aux meilleures méthodes. Exploiter ces ressources et engager les Wikimédiens intéressés est un élément crucial pour résoudre les problèmes. L'équipe juridique de la Fondation est déterminée à faire participer les parties prenantes pertinentes lorsque nous prenons les devants sur les problèmes à régler. Nous communiquerons avec les membres de la communauté, les groupes et les affiliés, le cas échéant, par le biais de listes de diffusion et sur le wiki. Lorsque d'autres prendront la tête, nous soutiendrons leurs efforts pour faire de même.

L’équipe juridique de la Wikimedia Foundation aura besoin de faire face à certains problèmes en interne, nous ne pourrons donc pas lister tous les problèmes liés au droit d’auteur ici. Par ailleurs, nous ne pouvons pas donner de conseil juridique.

Questions fréquentes

Pourquoi faisons-nous cela maintenant ?

À l’équipe juridique, nous voulons le faire depuis quelque temps, mais d’autres choses ont été prioritaires. Nous avons aujourd’hui la capacité donc nous saisissons l’opportunité. --CRoslof (WMF) (talk) 22:35, 18 August 2016 (UTC)

Va-t-il y avoir du changement pour les contributeurs avec la nouvelle stratégie sur le droit d’auteur ?

C’est possible. Cela dépend des problèmes et solutions que les utilisateurs vont identifier. Par exemple, les Wikimédiens peuvent bénéficier de certains changements sur l’interface pour contribuer. Ou nous pouvons découvrir que les politiques de droit d’auteur de certains projet sont devenues obsolètes depuis leur création initiale par les membres de la communauté ou par l’équipe de la Wikimédia Foundation, et ont donc besoin d’être mises à jour. Le but n’est pas de perturber les habitudes de travail des contributeurs, c’est pourquoi il est important de prendre en compte l’impacte sur ces habitudes avant de mettre en place un quelconque changement. --CRoslof (WMF) (talk) 22:35, 18 August 2016 (UTC)

À quel niveau est restreinte la Wikimedia Foundation dans ses recommandations de changement juridique ?

Notre principale contrainte est la limite en ressource : nous n’avons pas tant de temps de travail ni tant d’argent à dépenser dans des essais sur la politique générale. En raison du statut de la Wikimedia Foundation d’organisation à but non lucratif 501c3, nous avons aussi des limites dans le montant du lobbying que nous pouvons faire, et nous ne pouvons soutenir ou nous opposer à des candidats politiques. --CRoslof (WMF) (talk) 22:35, 18 August 2016 (UTC)

Si cette stratégie demande des améliorations du logiciel, à quelle échéances seront-elles implémentées ?

L’échéancier dépend de l’étendue du problème, de la difficulté de la solution et de la disponibilité du personnel et des bénévoles ayant les compétences pour mettre en œuvre la solution. L’équipe juridique de la Foundation s’engage à dédier des ressources à la stratégie sur le droit d’auteur, mais nous aurons besoin de se coordonner avec les équipes d’ingénierie pour réaliser les changements nécessitant des ressources techniques. --CRoslof (WMF) (talk) 22:35, 18 August 2016 (UTC)