Lettre du Conseil relative aux contributions rémunérées sans en faire état

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Lettre du Conseil

Le Conseil d'administration a suivi de près la discussion publique sur l'introduction d'une obligation de divulguer les contributions rémunérées dans les Conditions d'utilisation. Nous remercions toutes les personnes qui ont pris le temps de partager leurs réflexions et leurs expériences. Vos commentaires nous ont été extrêmement utiles pour comprendre différents points de vue sur ce sujet complexe.

Suite à cette consultation et à nos propres examens et débats au sein du Conseil d’administration, nous avons décidé de modifier les Conditions d’utilisation afin d’y intégrer une obligation de divulguer les contributions rémunérées. Cela reflète le solide soutien affiché en faveur de cette initiative lors de la discussion publique. Les Conditions d’utilisation imposeront désormais aux rédacteurs de « divulguer [leur] employeur, [leur] client et [leur] affiliation concernant toute contribution pour laquelle [ils] reçoivent, ou s’attendent à recevoir, une rémunération » sur une page utilisateur, une page de discussion ou un résumé d’une modification. Les projets individuels peuvent se soustraire à cette politique en adoptant une autre politique de divulgation des contributions rémunérées.

Cette modification des Conditions d'utilisation vise à orienter et informer les rédacteurs de bonne foi, à aider la communauté et la Fondation à évaluer et gérer les contributions rémunérées à caractère promotionnel, et à permettre de prendre en compte les conditions et besoins locaux.

Elle vient compléter les règles et politiques existantes qui opèrent ensemble pour maintenir et améliorer la fiabilité du contenu Wikimédia. Par exemple, les Conditions d'utilisation interdisent déjà les pratiques malhonnêtes ; cet ajout aide à comprendre comment déclarer son affiliation afin d'éviter d'enfreindre ces Conditions. Outre les prescriptions de la loi, de nombreuses politiques de la communauté exigent ou recommandent vivement de divulguer les contributions rémunérées comme conflits d'intérêts potentiels.

Plusieurs rédacteurs ont fait part de leur inquiétude quant à l'impact que cette modification des Conditions d'utilisation pourrait avoir sur les rédacteurs de bonne foi, comme les nouveaux rédacteurs qui ne connaissent pas encore très bien nos règles, ou les rédacteurs qui travaillent sur des projets avec des GLAM (Galeries, Bibliothèques, Archives et Musées) ou avec des universités. Nous demandons à chacun de respecter les autres et d'aider à faire respecter les pratiques et politiques existantes de la communauté sur la vie privée et le harcèlement, même en cas de soupçons de contributions rémunérées à caractère promotionnel. La modification ne vise pas les participants à des projets GLAM, ou les professeurs, lorsqu'ils écrivent sur des sujets de portée générale de leur propre initiative, et non sur leur propre établissement en étant rémunérés directement par exemple.

Compte tenu de la complexité de la question, la Fondation Wikimédia continuera de contrôler l'efficacité de la modification, et restera ouverte à toute proposition de modification permettant de l'améliorer. Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à la consultation au sein de la communauté.

Si vous avez d’autres commentaires à formuler, vous pouvez réagir sur Méta. Des informations sur les aspects juridiques et les risques associés à la non-divulgation des contributions rémunérées à caractère promotionnel sont détaillées dans cette liste de questions-réponses.

Texte de l'alinéa

Le texte de l’alinéa – présenté ci-dessous – reflète la version initiale proposée à la communauté, plus « l’option 3 » évoquée pendant la discussion au sein de la communauté. « L’option 3 » donne aux communautés la liberté d'adapter les règles pour leur communauté spécifique après avoir suivi les processus standards de prise de décision conduits par consensus.

Pour les raisons susmentionnées, le texte suivant sera ajouté à la fin de l'article 4 (« Éviter certaines activités ») des Conditions d'utilisation, avec prise d'effet le 16 juin 2014 :

Contributions rémunérées sans divulgation

Les présentes Conditions d’utilisation interdisent de s’engager dans des activités trompeuses, y compris une déclaration inexacte d’affiliation, une usurpation d’identité et des actes frauduleux. Pour garantir le respect de ces obligations, vous devez divulguer l’identité de votre employeur, de votre client et de votre affiliation relativement à toute contribution à tout projet Wikimedia pour laquelle vous percevez, ou espérez percevoir, une rémunération. Vous devez procéder à cette divulgation au moins d’une des manières suivantes :

  • par une déclaration sur votre page d’utilisateur,
  • par une déclaration sur la page de discussion qui accompagne toute contribution rémunérée, ou
  • par une déclaration sur le résumé des révisions qui accompagne toute contribution rémunérée.

La législation en vigueur, ou les politiques et directives de la communauté et de la Fondation, notamment celles qui régissent les conflits d’intérêts, peuvent limiter davantage les contributions rémunérées ou exiger une divulgation plus détaillée. Un Projet de la communauté Wikimedia peut adopter une politique alternative de divulgation des contributions rémunérées. Si un Projet adopte une politique de divulgation alternative, vous pouvez vous conformer à celle-ci au lieu des exigences de la présente section en contribuant audit Projet. Une politique alternative pour les contributions rémunérées ne se substituera aux présentes conditions que si elle est approuvée par la communauté chargée du Projet et mentionnée sur la page de politique de divulgation alternative.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter nos questions et réponses sur la divulgation des contributions rémunérées.