Association des Chapters Wikimedia/Lieu d’établissement

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Les chapters Wikimedia sont des organisations indépendantes créées pour soutenir et promouvoir les projets Wikimedia dans une région géographique donnée (pays). Comme la Wikimedia Foundation, ils ont pour but de « donner la possibilité et inciter les personnes du monde entier à rassembler et développer du contenu éducatif sous une licence libre ou dans le domaine public, et de le disséminer effectivement et mondialement ». 39 chapters existent actuellement sur l’ensemble des continents du monde.

L’association des Chapters Wikimedia (WCA, Wikimedia Chapters Association) est une fédération de ces chapters. L’organisation a été établie le 31 mars 2012 à Berlin. Les membres de l’organisation recherchent un pays adapté à l’établissement de l’organisation. Avec ce but en tête, les critères suivants sont suggérés pour choisir un pays qui hébergera l’association :

Haute priorité

  • système politique et social stable sans instabilité politique immédiate ou future ;
    • Taux de corruption bas, taux de criminalitée bas, stabilité. Les systèmes politiques instables pourraient changer les lois qui gouvernent les associations.
  • bon cadre légal pour l’établissement, où l’association pourrait utiliser la charte déjà esquissée avec peu d’adaptations ; facilité pour comprendre le processus d’établissement, faible niveau de bureaucratie ;
    • Quelle est la facilité du processus d’établissement ? Requiert-il des permissions gouvernementales complexes ? Quelle quantité de modification doit être faite sur la charte pour la rendre acceptable ? Est-il permi d’amender la charte / les statuts de l’association après l’établissement ? Y a-t-il un audit de l’organe de gouvernance ?
  • processus pour les entreprises flexibles pour faire des décisions/résolutions et supporter la gouvernance quotidienne ;
    • Les décisions/résolutions peuvent-elle être en ligne ? Les membres du Conseil doivent-ils avoir une certaine nationalité ? Les décisions/résolutions requièrent-elles des processus excessifs comme de complexes passages devant un notaire ?
  • système économique stable, facilité de reçevoir et de transférer des fonds à l’international. Pas de restriction sur l’affiliation avec des organisations hors du pays ;
    • Un système économique stable où les règles sont claires pour éviter les surprises. Un marché sain, capable d’envoyer et de reçevoir des fonds avec peu d’interventions gouvernementales ou de taxes.
  • taxes favorables ;
    • Niveau de taxes bas ou nul pour les organisations à but non lucratif. Y a-t-il une TVA sur les dons venant de ses membres ? des taxes sur le revenu ? des taxes sur la vente ? Le pays a-t-il des accords avec d’autres pays pour éviter la double taxation ?
  • socialement progressiste (liberté d’expression, de presse, etc.). Lois sur le copyright/droit d’auteur simples.
    • Au cœur de l’association se trouve l’idée de connaissance libre pour tout le monde. Si le pays a des lois restrictives sur les libertés fondamentales, alors l’association ne pourra pas remplir pleinement ses objectifs (et pourrait être perçue comme un opposant au régime). La liberté d’expression, la liberté d’association / de rassemblement, la liberté de la presse, les libertés économiques, les droits LGBT, l’habeas corpus/la sécurité juridique.

Priorité moyenne

  • connexions internationales, bonne infrastructure de transport ;
    • L’association aurait besoin, si possible, de soutenir des chapters dans les pays voisins, et il serait plus facile pour les groupes de travail de collaborer s’ils sont proches.
  • coût opérationnels : prix de location de bureaux, coût du travail, coût des services (légal, financiers, audit, admistratifs) ;
  • être de nature multilingue dans la vie quotidienne (fournisseurs, chauffeurs de taxi).

Priorité basse

  • langue de travail ;
    • Quelques gouvernements obligent à ce que le travail officiel soit effectué dans une langue spécifique, non seulement pour l’établissement mais aussi pour communiquer avec l’administration. Est-ce que les statuts, rapports annuels, etc. doivent être traduits ? Est-ce que le pays oblige à utiliser la langue principale/officielle/gouvernementale ?
  • coûts secondaires : taxes et bénéfices pour les salariés, dépenses supplémentaires pour les salariés mandatés par le gouvernement ? (sécurité sociale, garde d’enfants, etc.) ;
    • De façon inévitable l’association aura une présence physique et du temps salarié. Les systèmes de paye, les lois du travail, les taxes payées par les salariés, etc. impliquent des bénéfices, une sécurité sociale, des gardes d’enfants, des congés de maternité/paternité.
  • proximité avec les chapters existants.

Présentations

Les endroits suivants ont été presentés pour le comité originel installé à Berlin :‬

Voir aussi : comparaison des endroits possibles.‬