Charte du Mouvement/Contenu/Conseil mondial

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Vote de ratification

FAQ

Contexte

Les structures et flux de travail existants ont été révisés pour déléguer des pouvoirs de décision au Conseil mondial. Le but de ce changement est de redistribuer le pouvoir au sein du mouvement. Cette action implique la conception de nouvelles structures et le remaniement de celles existantes. La majorité des pouvoirs redistribués passent de la Fondation Wikimédia (WMF) et de son conseil d'administration au Conseil mondial.

Définition

Le conseil mondial est un organe de gouvernance responsable du développement et de la mise en œuvre de la stratégie du mouvement, dont un rapport annuel sur les priorités stratégiques mondiales du mouvement Wikimédia. Cette instance est composée de bénévoles et est soutenue par des employés. Les volontaires du conseil mondial viennent d'un large éventail d'acteurs du mouvement Wikimédia. Ce conseil améliore la responsabilité et la transparence pour la prise de décision à l'échelle du mouvement. Il simplifie l'accès aux ressources du Mouvement et responsabilise les individus et les communautés, dans l'espoir d'entretenir la confiance entre les parties prenantes. Le conseil mondial réalise ses objectifs en créant des normes et des objectifs pour les comités à travers le mouvement, en assurant la surveillance et en limitant les décisions et directives exécutives.

But

Le conseil mondial a été mis en place pour promouvoir un travail et une croissance durables au sein du mouvement. Pour cela, ce conseil établit la responsabilité pour habiliter les communautés de manière équitable.

1. Le conseil mondial conseillera la Fondation Wikimédia sur les efforts de collecte de fonds visant à garantir les ressources financières pour le mouvement Wikimédia, conformément à sa mission et ses valeurs.
2. Le conseil mondial établira des normes et des directives pour la répartition équitable des fonds pour soutenir les projets, les communautés, les affiliés, les hubs et les autres entités du mouvement Wikimédia.
3. Le conseil mondial doit garantir des processus de prise de décision inclusifs et transparents, en fournissant des orientations et en exerçant des responsabilités exécutives limitées sur des entités spécifiques couvrant tout le mouvement.
4. Le conseil mondial créera ou modifiera des comités pour la gouvernance globale des affiliés et des hubs.
5. Le conseil mondial créera des canaux pour simplifier l'accès aux ressources (financières, humaines, connaissances) pour les individus et habiliter les communautés de manière équitable.
6. Le conseil mondial doit garantir la responsabilité en établissant des processus et des normes de remise des comptes.

Responsabilités et pouvoirs associés

[Remarque au lecteur: Les pouvoirs mentionnés ci-dessous sont des notes générales issues des discussions du MCDC. Ils nécessiteraient tous des changements mineurs ou majeurs pour plus de détails et de clarté, au cas où ils seraient mis en œuvre. Plusieurs responsabilités ont des notes sur des problèmes juridiques connus de la WMF.]

Approbation de nouveaux projets linguistiques - Établissement de normes

• Le comité des langues (LangCom) rend compte au conseil mondial. Le conseil mondial prend les décisions finales sur la forme et la structure du LangCom, sous réserve des dispositions de la charte du mouvement.
• Le conseil mondial peut modifier les prérequis pour la reconnaissance des projets linguistiques.
• Le conseil mondial peut permettre au LangCom de reconnaître directement de nouveaux projets linguistiques ou de garder cette autorité pour lui-même (le conseil).
• Dans cette nouvelle structure, LangCom est chargé de vérifier que les projets proposés sont substantiels et suffisamment soutenus.

Approbation de nouveaux projets frères - nécessite une approbation

• Le conseil mondial détient le droit d'approuver tout nouveau projet frère pour le mouvement. La décision sera basée sur la recommandation de viabilité du conseil technologique et l'approbation de l'hôte du nouveau projet. En ce moment, la WMF est l'hôte de tous les projets.
• Le conseil mondial examinera les considérations de viabilité technique et de ressources du conseil technologique et de l'hôte du projet, et vérifiera également si le projet s'aligne sur les valeurs du mouvement. Le conseil mondial s'assurera aussi s'il dispose d'un soutien suffisant en termes d'éditeurs actifs potentiels.
• [Remarque: La nature de cette responsabilité peut être modifiée après la création du Groupe de travail des projets frères.]

Fermeture des projets linguistiques et projets frères

• Le Conseil mondial a le pouvoir d'opposer son veto aux décisions de fermer un projet linguistique. Il peut établir ses propres normes sur l'opportunité de voter sur ces questions. S'il ne vote pas, le Comité linguistique (LangCom) prendra la décision.
• Un vote affirmatif du conseil mondial est nécessaire pour pouvoir fermer un projet frère. Le conseil mondial peut fixer des critères supplémentaires avant de voter. La viabilité de la poursuite du projet et la nécessité de clôture seront largement vérifiées avant le vote final par le conseil mondial.
• Le conseil mondial, à travers le LangCom, aurait le pouvoir d'établir des normes pour fermer un projet dans l'incubateur. En l'absence d'action du conseil mondial, LangCom continuera à établir ses propres normes.

Le conseil technologique

[Remarque au lecteur: La discussion sur le conseil technologique vient de commencer. Par conséquent, elle est à la fois moins détaillée que certaines autres propositions et bénéficierait le plus des commentaires et de la réflexion de la communauté.]

• Le conseil mondial travaillera avec l'équipe Produit & Technologie de la WMF et les communautés de contributeurs techniques pour mettre en place le conseil technologique. La décision finale sur la structure et la composition du conseil technologique sera prise par le conseil mondial.
• Le conseil technologique rend compte au conseil mondial. Il sert de pont entre le conseil mondial, la WMF et les communautés techniques.
• Le conseil technologique aura un mandat combiné, qui inclut:
  • Priorisation des domaines de développement technique
  • De vastes plans de développement sur la manière d'atteindre ces priorités
  • Amélioration de la méthodologie de collecte et d'utilisation du feedback sur le développement technique
• Le conseil technologique proposera ses priorités et plans au conseil mondial. Le conseil mondial a le pouvoir d'approuver ou de rejeter les propositions.

Reconnaissance et révocation de statut d'affilié: Établissement des normes et prise de décision contrôlée

• Le conseil mondial reconnaîtra et retirera le statut des affiliés par le biais d'un sous-comité (comité des affiliations). Il peut établir ou modifier les normes que les affiliés doivent respecter pour être reconnus, continuer à être reconnus et recevoir des subventions. Les normes fondamentales seront citées dans la charte.
• Le comité des affiliations (AffCom) rend compte au conseil mondial. Le conseil mondial prend les décisions finales sur la forme et la structure de l'AffCom, sur la base des dispositions de la charte du mouvement.
• Le conseil mondial peut choisir de permettre à l'AffCom de reconnaître directement les affiliés ou de conserver cette autorité pour lui-même.
• Dans cette nouvelle structure, l'AffCom est chargé de vérifier que les affiliés contribuent activement au fonctionnement des projets.
• De plus, l'AffCom recueille et évalue les preuves pour retirer le statut d'un affilié et soumet des recommandations. Celles-ci seront acceptées ou refusées par le conseil mondial.
• Le conseil d'administration de la WMF garde la possibilité de dé-reconnaître les affiliés uniquement en cas d'utilisation abusive de la marque, d'actions légales ou d'actions d'urgence. Hormis les cas d'urgence, l'accord du conseil mondial sera sollicité dans ces décisions.
• Il existe trois catégories d'affiliés: Chapitres, organisations thématiques et groupes d'utilisateurs. La création de nouvelles catégories d'affiliés sera réservée au conseil mondial/AffCom avec l'acceptation du conseil d'administration de la WMF.

Reconnaissance et révocation de statut de Hub: Établissement des normes et prise de décision contrôlée

• Le conseil mondial peut modifier les prérequis pour que les hubs soient reconnus, continuent à être reconnus, collectent des fonds et reçoivent des subventions. Les normes fondamentales seront citées dans la charte.
• Le conseil mondial est directement responsable de la reconnaissance et du retrait de statut de hub.
• La cadre de travail de l'AffCom est élargi pour évaluer les hubs. Le comité sera responsable de la collecte des preuves et de l'examen des critères, et soumettra des recommandations au conseil mondial qui décidera de la reconnaissance.
• L'AffCom sera chargé d'examiner le fonctionnement et la capacité des hubs et d'évaluer les preuves avant de soumettre des recommandations au conseil mondial pour retirer le statut d'un hub.
• Le conseil d'administration de la WMF conserve la possibilité de dé-reconnaître les hubs uniquement lors des cas d'usage abusif de marques ou d'actions légalement nécessaires. Hormis les cas d'urgence, l'accord du conseil mondial sera sollicité dans ces décisions.
• Le conseil mondial travaille à la fois avec les hubs et les équipes concernées au sein de la WMF pour permettre une coopération entre les hubs et, si nécessaire, une médiation.

Avancement des affiliés et des hubs

• Le conseil mondial suivra le travail d'avancement du mouvement grâce à la coordination de l'AffCom et des hubs.
• L'AffCom sera principalement chargé de guider le développement organisationnel et d'assurer le respect des principes de bonne gouvernance.

Collecte de fonds

• Le Conseil mondial ne collectera en aucun cas des fonds.
• Le conseil mondial, avec le soutien de la Fondation Wikimédia, développera une politique de collecte de fonds qui s'appliquera à toutes les entités du mouvement. Cela comprendra des règles pouvant être adaptées au contexte et aux besoins locaux.
• Le conseil mondial et la WMF collaboreront sur les processus de coordination de la collecte de fonds du mouvement.

Distribution des fonds

• Le conseil mondial émettra une recommandation au conseil d'administration de la WMF sur les critères attribuant les parts du revenu central total aux fonds généraux communautaires, aux comités de fonds régionaux et à toute distribution de subventions interrégionales.
• Les comités de fonds régionaux rendront compte au conseil mondial pour prouver que leur activité est efficace, équitable et responsable.

Questions ouvertes sur la distribution de fonds

• Quel rôle devrait le conseil mondial avoir dans la distribution des fonds?
  • Supervision ou examen des décisions de la WMF
  • Coordination avec la WMF
  • Autre (veuillez préciser)
• Devrait-il y avoir un comité qui relève du conseil mondial et s'occupe de la distribution des fonds au niveau central/interrégional?
• Quel devrait être le rôle du conseil mondial en ce qui concerne l'allocation des fonds au sein de la WMF?
  • Le conseil mondial doit être consulté sur l'allocation des fonds au sein de la WMF.
  • Le conseil mondial ne doit avoir aucun rôle dans l'allocation des fonds au sein de la WMF et doit seulement être informé.
  • Autre (veuillez préciser)

Politiques globales du site - proposition retirée en raison de problème de véto légal

Résumé de la proposition retirée: Le conseil mondial serait un partenaire consultatif sur les modifications apportées par la WMF aux politiques globales. Le conseil mondial peut les rejeter à moins qu'elles ne soient légalement mandatées.

Raisonnement menant à cette proposition: Lors du processus pré-MCDC, il y avait une volonté pour le conseil mondial de pouvoir réduire la fréquence et l'ampleur des conflits entre les communautés et la WMF. Les différends surviennent pour plusieurs raisons, et les efforts prévus pour améliorer la consultation et des aspects tels que le conseil technologique devraient aider dans certains domaines. Cependant, les politiques et actions globales qui les entourent ont causé des différends dans le passé, et le comité de rédaction de la charte du mouvement a estimé que cela pourrait éviter des problèmes dans ce domaine à l'avenir.

Résumé des motifs légaux de suppression: La plupart des actions politiques globales de la WMF sont basées sur une évaluation des risques/un jugement, et non sur une interprétation claire. Il y avait également une crainte que certaines politiques soient mises en œuvre pour empêcher la création de lois plus problématiques.

Demande de: Propositions alternatives qui peuvent atténuer, voire éliminer, les conflits majeurs entre la communauté et la WMF concernant les politiques globales du site à l'avenir.

Sécurité des utilisateurs

• Le conseil mondial a un rôle consultatif dans l'aide à la sécurité des utilisateurs, par exemple en facilitant la formation et la collaboration.
• L'autorité formelle continuera avec les organismes compétents (projets locaux, comité de coordination du code de conduite universel (U4C), Trust & Safety, etc.).

Médiation

• Le conseil mondial jouera également un rôle de médiateur dans les cas où 2 entités ou plus ne sont pas en mesure de résoudre des désaccords importants entre elles. Le conseil mondial agira en tant que partie neutre dans le but d'aider au règlement des différends et/ou à la médiation.

Structure

[Remarque au lecteur: Il y a deux scénarios sur la façon de structurer le conseil mondial. Nous invitons la communauté à fournir des commentaires lors de la consultation.]

Questions ouvertes sur la structure

• Est-ce que Le conseil mondial devrait exister uniquement en tant qu'organe exécutif, ou devrait-il exister en tant qu'organe exécutif avec un conseil consultatif? (Voir les scénarios ci-dessous)
  • Si le conseil mondial est un organe exécutif avec un conseil consultatif, comment siègent les membres des deux entités (organe exécutif et conseil consultatif)?
• Compte tenu de sa taille, le conseil mondial doit avoir une diversité et un poids adéquats, mais pas au point de nuire à son efficacité. En tant qu'organe exécutif, combien de membres devrait avoir le conseil mondial?
  • Option 1: 9-13 membres
  • Option 2: 17-21 membres

Scénario 1: Le conseil mondial en tant qu'organe exécutif

L'organe exécutif du Conseil mondial sera formé de deux tranches, XX sièges à l'origine sur la « Tranche 1 » et XX sièges à l'origine sur la « Tranche 2 ».

Exemple supposant un conseil mondial de 17 membres. Si le conseil mondial est d'une taille différente, les proportions seraient plus ou moins conservées.

	Tranche 1	Tranche 2	Nommés
Nombre de membres	5 élus par la communauté 3 élus par les affiliés	5 élus par la communauté 2 élus par les affiliés	2 (dont 1 doit être un employé de la WMF)
Processus de sélection	Les sièges élus par la communauté sont choisis lors d'une élection communautaire ouverte. Potentiellement avec certaines limitations sur la présence excessive d'un projet. Les sièges des affiliés sont choisis à partir de la même liste de candidats, chaque chapitre/organisation thématique et un sous-ensemble de groupes d'utilisateurs recevant 1 vote.		Choisis par les membres élus du conseil mondial. WMF propose ses représentants
Durée du mandat	Durée par défaut de 2 ans. Des exceptions s'appliquent pour l'intégration initiale du conseil mondial et le rééquilibrage de la taille des tranches.		Durée maximum et par défaut du mandat de 2 ans. Le conseil mondial peut spécifier une durée plus courte pour s'aligner sur les élections.
Représentation/Objectif	Les membres représentent le mouvement dans son ensemble. Leurs objectifs sont ceux déterminés par la mission du conseil mondial et les besoins et souhaits des électeurs.		Principalement conçu pour fournir une expertise et une expérience spécialisées.

Exemple de système de tranches pour un conseil mondial de 17 membres

Tranche	2024	2025	2026	2027	2028	2029
1	5 membres			5 membres		5 membres
2	5 membres		5 membres		5 membres
1	3 membres			3 membres		3 membres
2	2 membres		2 membres		2 membres
	1 membre		1 membre		1 membre
	1 membre		1 membre		1 membre

     Sièges élus par la communauté      Sièges élus par les affiliés      Siège nommé      Nommés/Sièges WMF

Scénario 2: Le conseil mondial en tant qu'organe exécutif avec un conseil consultatif

Le conseil mondial aura un organe consultatif. Ce dernier servira d'organe consultatif pour le conseil mondial, ainsi que de représentation communautaire. Cet organe comptera entre 70 et 100 membres sélectionnés ou élus.

Scénario 2.1 Le conseil consultatif et le conseil mondial suivent les élections

Il y aura des sélections ou des élections pour le conseil consultatif et le conseil exécutif du conseil mondial.

Scénario 2.1.1

Deux sélections ou élections séparées: Une pour le conseil consultatif et une pour l'organe exécutif du conseil mondial.

Scénario 2.1.2

Une seule élection ou processus de sélection, au cours duquel les 9 à 21 meilleurs candidats (en fonction de l'éventail des sièges disponibles) siègent dans l'organe exécutif du conseil mondial, et les 70 à 100 membres suivants forment le conseil consultatif.

Scénario 2.2 Le conseil consultatif sélectionne l'organe exécutif du conseil mondial

L'organe consultatif est d'abord sélectionné/élu, puis nomme 9 à 21 membres (en fonction de l'éventail de sièges disponibles) au sein de leur groupe pour servir d'organe exécutif du conseil mondial.

Adhésion

• Le groupe central du conseil mondial comptera un total de XX membres [question ouverte ci-dessus].
  • 9-13 membres
  • 17-21 membres
• Limitations potentielles sur l'adhésion au conseil mondial, y compris aucune limitation (voir les questions ci-dessous).
• Le conseil mondial peut autoriser jusqu'à 2 membres observateurs de la WMF ou de son conseil d'administration sans droit de vote. Le conseil mondial peut fixer des conditions appropriées pour ces membres observateurs.
• Les membres du conseil mondial peuvent être membres des comités ou sous-comités qui y rendent compte. Cependant, si un comité ou un sous-comité relevant du conseil mondial n'a pas de membre du conseil mondial, il doit y avoir un agent de liaison du conseil mondial.
• Tous les membres votants auront 1 voix dans toute décision du conseil mondial.
• Les membres doivent servir Wikimédia dans son ensemble et ne représentent aucun sous-groupe, région ou entité au sein de Wikimédia.
• Chaque membre a un mandat de 2 ans.

Questions ouvertes concernant l'adhésion

Dans le but d'assurer une représentation équitable, un équilibre des pouvoirs et de promouvoir la diversité et l'inclusivité au sein du conseil mondial, nous sollicitons vos commentaires sur les points suivants:

1. Devrait-il y avoir des limites imposées aux membres en termes de représentation du mouvement?

Veuillez partager vos opinions sur les critères potentiels de telles limites:

1. Devrait-il y avoir un plafond régional, par ex. max 3 personnes d'une même région? Si oui, veuillez préciser la condition.
2. Devrait-il y avoir un plafond de projet d'origine ou d'entité, par ex. max 2 personnes d'un même projet wiki ou affilié? Si oui, veuillez préciser la condition.
3. Devrait-il y avoir un plafond spécifique pour les grandes communautés linguistiques, projets ou affiliés, par ex. pas plus de 5 sièges parmi les 5 plus grands projets? Si oui, veuillez préciser la condition.
4. Devrait-il y avoir toute autre limite pour l'adhésion au conseil mondial? Si oui, veuillez préciser la condition.

Processus d'éléction

• Toutes les nominations pour l'élection de chaque tranche sont faites sur une seule liste de candidats.
• Les membres élus par la communauté seront généralement choisis à l'aide d'un système de vote unique transférable.
• Des sièges sélectionnés seront choisis par les affiliés à l'aide d'un système de vote unique transférable, chaque affilié ayant droit à 1 vote.
• Les candidats les mieux classés par les affiliés seront élus et retirés de la liste des candidatures. Ensuite, les candidats les mieux classés par la communauté seront élus.
• Les normes d'éligibilité pour le vote communautaire correspondront aux normes approuvées par le mouvement.

Critères et limites de candidature

• Les candidats doivent répondre aux critères d'éligibilité des élections du conseil d'administration de la WMF pour pouvoir déposer leur candidature
• Les candidats peuvent être des employés/contractuels payés par la WMF, par un affilié ou un hub, mais doivent annoncer clairement ces informations au début de l'élection
• Les membres ne peuvent pas devenir des employés rémunérés pendant leur mandat sans démissionner de leur poste
• Les membres ne peuvent pas dépasser quatre années consécutives (équivalent à deux mandats complets) en tant que membre du conseil mondial. Une période de six mois est requise pour que les mandats d'un membre ne soient pas considérés comme consécutifs.
• Les candidats doivent être en règle avec la communauté (ce qui signifie qu'ils ne sont pas actuellement suspendus ou autrement empêchés de participer).
• Les membres sont tenus de participer régulièrement aux activités du conseil mondial.
• Les membres doivent être disposés à signer et à respecter les conditions des politiques d'informations privées appropriées, y compris un accord de confidentialité.

Limites et garanties

[À rédiger après avoir avancé sur la partie des pouvoirs et les responsabilités, car le niveau nécessaire de limites/garanties variera en fonction de celle-ci.]

Annexe

Further reading

• External legal feedback for this draft chapter at foundationwiki
• Wikimedia Foundation's legal feedback for this draft chapter at foundationwiki (15 August 2023)
• Wikimedia Foundation's replies to the questions about legal responsibilities at foundationwiki (5 January 2024)