Politique de bannissements globaux de la WMF

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Politiques et recommandations Politique de bannissements globaux de la WMF
Cette page est aussi une politique officielle de la Fondation, établie et approuvée par la Fondation Wikimedia. Cette page est techniquement ouverte à l'édition, mais les modifications ne constituent pas un changement de politique ; soyez avisé de consulter l'historique des modifications récentes lorsque vous la consultez, au cas où quelqu'un l'aurait vandalisée et qu'elle n'aurait pas encore été corrigée ou si des modifications bien intentionnées ne correspondent pas à la politique actuelle.


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This page in a nutshell: Parfois, la Foundation Wikimedia peut être amenée à appliquer un bannissement global à l'encontre d'un individu sans passer par le(s) processus typique(s) du site ou de la communauté. Il s'agit d'une mesure permanente extraordinaire pour aider à assurer la sécurité des utilisateurs des projets Wikimedia et/ou à prévenir les comportements interdits qui entravent le dialogue, le développement et l'expansion des projets. Cette page détaille la politique et les pratiques concernant la révocation permanente des privilèges d'accès ou d'édition des utilisateurs sur tout site Wikimedia, telle que mise en œuvre par la Fondation.

Un "bannissement global de la Fondation" est une mesure que la Fondation peut prendre, conformément à nos Conditions Générales d'Utilisation, afin de traiter les cas d'inconduite liés à plusieurs projets, d'aider à assurer la sécurité des communautés de rédaction et de lecture de tous les sites Wikimedia, du public ou d'aider à prévenir un comportement nuisible qui nuit aux contributions et au dialogue. Un bannissement global s'applique aux personnes qui se représentent elles-mêmes ou qui représentent d'autres personnes et constitue une action extraordinaire qui ne fait que compléter, sans remplacer, le processus de bannissement communautaire global.

Les procédures suivies par l'équipe Support & Sécurité lors de l'examen et de la mise en œuvre d'un bannissement global de la Fondation se trouvent sous la rubrique page du processus concerné.

Pour la sécurité et la vie privée des utilisateurs, des projets et de la Fondation Wikimedia elle-même, la Fondation Wikimedia réfère les infractions pénales potentielles aux autorités compétentes, le cas échéant.

But et champ d'application

Le but de cette politique est d'aider à améliorer la sécurité des membres de la communauté Wikimedia, du mouvement lui-même et du public dans des circonstances où les actions au niveau de la gouvernance communautaire locale sont insuffisantes ou impossibles.

Des bannissements globaux et spécifiques aux projets sont également mises en œuvre par les mécanismes locaux de gouvernance de la communauté Wikimedia. Les bannissements globaux de la Fondation ne remplacent pas les processus locaux et ne sont pas utilisées pour corriger les "erreurs" perçues résultant d'un processus local légitime ; les politiques locales restent prioritaires sur tous les projets Wikimedia, comme expliqué dans les Conditions Générales d'Utilisation, et les bannissements globaux de la Fondation sont complémentaires à ces politiques locales. Cependant, il peut y avoir de rares cas où la Fondation Wikimedia doit passer outre à la politique locale pour protéger la sécurité des communautés de Wikimedia ou du public ou préserver les sites, en particulier lorsque la Fondation a accès à des informations qui ne peuvent être partagées avec les responsables locaux de l'application des politiques.

Les bannissements prévus par cette politique font référence aux bannissements globaux mis en œuvre par la Fondation ; tous les bannissements équivalents appliqués par les communautés sont explicitement invoqués. Par conséquent, les termes "bannissements globaux" ou "bannissements" dans le cadre de cette politique font référence aux bannissements mis en œuvre par la Fondation, même si des bannissements similaires peuvent être imposées par la communauté Wikimedia. Cette politique a été publiée pour faciliter la transparence et la compréhension, mais le présent document consigne plutôt qu'il n'établit la politique. Toute mise à jour de la politique sera enregistrée dès que possible, mais peut entrer en vigueur avant que le document public ne soit modifié. Les changements apportés à ce document, à moins qu'ils ne soient apportés par le personnel désigné de la Fondation, peuvent ne pas refléter les politiques et pratiques officielles. Les questions sur les changements ou les pratiques actuelles peuvent être envoyés sur la page de discussion ou par courriel à ca(at)wikimedia.org.

Implications d'un bannissement global

Le bannissement global interdit à un individu, qu'il agisse pour lui-même ou pour quelqu'un d'autre, d'éditer ou d'accéder à d'autres fonctions des sites webs, plateformes ou activités de la Fondation Wikimedia. Ceci inclut, sans exhaustivité, tout site listé sur la page www.wikimedia.org, les listes de diffusion hébergées par la Fondation, les services Wikimedia Cloud et l'infrastructure technique de Wikimedia (tel que Phabricator), ainsi que tout événement organisé, sponsorisé ou financé par la Fondation. Ainsi, une personne bannie par la Fondation ne peut pas éditer, contribuer ou modifier du contenu sur ces sites, plateformes ou listes sans la permission explicite de la Fondation Wikimedia. De plus, une personne bannie globalement ne peut pas coordonner une activité qui impliquerait l'édition, la modification ou la contribution de tierces personnes sur les sites et plateformes de la Fondation, ou la participation de tierces personnes à une activité de la Fondation. Ceci est valable même si la personne bannie ou des tiers pensent que le résultat de ces actions sont positives. L'implication de la personne bannie globalement, après son bannissement, ne change pas la portée ou la validité du bannissement. Toute contribution effectuée par une personne bannie, directement ou indirectement, peut être annulée ou supprimée, dans le cadre de l'application du bannissement.

Criteria for consideration of a global ban

Foundation global bans are considered a last resort and are generally implemented upon receipt of complaint, investigation, extensive review and explicit approval by several Foundation staff members.

They are considered an appropriate course of action when any of the following situations apply:

  • there is a lack of ability by the communities to self-police the above scenarios or take action to resolve or mitigate them;
  • all possible community-led efforts to address the situation have been attempted and seem to have failed;
  • the Foundation has knowledge of a situation that we can not make public; such instances may include, but are not limited to, situations that involve personally sensitive information, are linked to an ongoing police investigation or court proceedings, or may present a security risk.

In combination to any of the aforementioned situations, activity that may lead to a Foundation global ban includes, but is not limited to:

  • engaging in significant or repeated harassment of users on multiple projects;
  • engaging in significant or repeated harassment off of the Wikimedia sites so as to threaten (emotionally or physically) users;
  • endangering, significantly compromising or otherwise threatening the trust or safety of our users or employees;
  • repeatedly or egregiously violating our Terms of Use, such as through hosting illegal content on Wikimedia servers; or
  • threatening or compromising the security of Wikimedia infrastructure.

Parties affected by a global ban

A Foundation global ban is placed against an individual instead of against a specific username. It therefore applies to any alternate accounts an individual may control and any accounts they might create after the ban has been enacted. It can also apply to anonymous / “IP accounts” the banned individual may be using or may use in the future. As noted above, it applies to any action initiated by such individuals, including if conducted on their behalf by other parties.

Notice of global bans

When a Foundation global ban is implemented, a brief, public note of a global ban appears on the affected individual’s user account, or on their primary user account, when they have been using multiple accounts. The same note appears on their account’s talk page. The banned individual’s account is also linked from the Foundation’s Globally banned users list.

On the day the ban goes into effect, globally banned users are notified of their status and appeals options privately, when possible, unless such notification increases a credible threat to the victim or other users, or such notification hinders an ongoing investigation. Private notification of a global ban is issued via email, when the user has registered it or submitted it through a Wikimedia site or platform. If no email address is available, no private notice is issued.

Notice of a global ban may also be issued to the reporting individual(s), as a matter of courtesy.

Appels

Les bannissements réalisés par la Fondation sont définitifs. Ils ne sont ni négociables, ni appelables, et sont irrévocables.

Requesting a global ban

Requests for a global ban consideration can be placed to the Foundation’s Trust and Safety (T&S). To expedite consideration of the request, it should include the following:

  • a succinct summary of the reasons for the request;
  • evidence (URLs) that there have already been attempts to have the issue resolved through local community governance structures, where such efforts are appropriate;
  • any crucial information and evidence in support or the request, including pertinent documentation. This can include, but is not limited to, URLs to the abusive conduct being reported, community-led investigations concerning the reported individual, screenshots of off-wiki information (when directly relevant to the request), etc;
  • if the request regards a situation taking place in a language other than English, it is helpful to also provide English translations of any key texts, as this speeds up the review process.

Requests for global bans made through any other venue, including Wikimedia project talk pages, personal messaging forums, or in person, may not be considered.

If a global ban is deemed appropriate according to policy, this may be implemented by any member of the Support & Safety team, as prescribed by the Office actions policy. It should be noted that not all requests for a global ban result in implementation of such; in some situations the Foundation may proceed with alternative office actions instead, or no actions, depending on the outcome of the evaluation process. The lack of action (or the lack of public action) does not necessarily mean that a report has been perceived as invalid or illegitimate. The majority of on-wiki or user conduct issues are appropriately dealt with by the community, and the Wikimedia Foundation will default towards deferring issues to community wherever possible.

Timeline of global bans

Requests for consideration of a global ban are typically handled within a 4-week timeframe. This may be extended depending on the material that needs to be reviewed. For instance, requests for a global ban against users of non-English speaking communities may extend the review, as translation may be time-consuming.

General information

A Foundation global ban is one of several office actions the Foundation may enforce. It is important to help clarify a few points regarding Foundation global bans, in addition to office actions in general:

Positive contributions to the projects and a global ban are not mutually exclusive.
Extensive positive contribution to the Wikimedia projects does not grant immunity against a global ban; neither does holding of a respected position within a local Wikimedia community, membership in an affiliate group or position with the Foundation. Consideration for a global ban is based on the merits of the reported activity, which may not be offset by an individual’s positive prior contribution to the Wikimedia movement, if that activity falls within one of the aforementioned scenarios.

Breaches to a global ban are not acceptable.
Breaches to a Foundation global ban may result in immediate actions against the banned individual; those may include, but are not limited to, global locks, IP address blocks, IP range blocks or content removal.

Helping a globally banned user evade their ban may result in sanctions.
Knowingly facilitating the contributions of a globally banned individual, acting as a proxy for such a person, or attempting to interfere with Foundation staff or volunteer administrators, bureaucrats or functionaries enforcing a global ban in line with relevant policies may result in sanctions, including loss of advanced user rights or suspension of contributing access to Wikimedia sites. Instances of enabling a globally banned user to evade a ban can be brought to the Foundation’s attention by notifying T&S at ca(at)wikimedia.org.

Details of global bans are confidential.
In order to protect the privacy of all parties involved, the Wikimedia Foundation generally will not publicly or privately comment on the reason for any specific banning action. The immediately affected individual may reach out to T&S, via ca(at)wikimedia.org, should they need clarifications to any of the notices they have received regarding their global ban and further information may be provided as a courtesy. However, we will not share any information that may identify the reporting parties, compromise their right to report their experiences and/or concerns privately, or place the reporting party in danger. We will also not negotiate the merits of the ban.

Global bans are not automatic.
Foundation global bans - which are used only in extraordinary circumstances - are never automatic. Instead, they are based on extensive individual evaluation, triggered by specific circumstances. A recommendation for a global ban goes through several layers of review by Foundation staff members, including by the Trust & Safety manager, the Trust and Safety Director, the Community Engagement Chief Director, the General Counsel (or appropriate delegate) and, in many cases, the Executive Director. It is possible for a global ban recommendation to be dismissed at any point in the process. Only when all necessary reviewing parties have granted their unanimous approval, is a global ban implemented.

There may be many reasons a global ban is not implemented. In some situations, a global ban may compromise the privacy and safety of the reporting and immediately affected individual(s), even if we don’t share information about them with the reported person. In other situations, enforcing a global ban may hinder ongoing police work. It’s also possible that reported conduct may rise to the level of community or Foundation sanctions, but not necessarily to that warranting a Foundation global ban.

Non-users may also be subject to a global ban.
While global bans are rare, they are usually implemented against individuals who have been active contributors to the Wikimedia projects at some point. However, it is also possible for individuals who have never made contributions to the projects to be prohibited from accessing or participating in any websites or activities supported, sponsored or funded by the Wikimedia Foundation. This is because global bans are not restricted to people who have some kind of affiliation with the projects; rather they are implemented when an individual’s activity constitutes a serious threat to the trust and safety of the editing and reading communities of any Wikimedia project and/or they disrupt contributions and dialogue.

Informations et questions sur cette politique
Pour toutes informations supplémentaires concernant les bannissements par la Fondation Wikimedia, les questions doivent être postées sur la page de discussion de cette politique, ou doivent être envoyées par mail aux and Safety Support & Safety team à l'adresse ca(at)wikimedia.org. Notez que les questions concernant un bannissement spécifique appliqué par la Fondation Wikimédia ne seront pas traitées, afin de protéger la confidentialité de tous. Les informations supplémentaires concernant les utilisateurs bannis de la communauté se trouvent ici.

Listes des bannissements globaux effectués par la Fondation Wikimedia

For the full log (including, for example, alternate accounts also locked under this policy), visit the WMFOffice log.