Conditions d'utilisation/Creative Commons 4.0

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Cette discussion a débuté le 5 octobre 2016 et s'est déroulée juaqu'au 8 novembre 2016.

La team légale peut répondre aux questions subsistantes dans les semaines prochaines.

(Help with translations!)

Nous envisageons de modifier la licence de droit d’auteur par défaut pour Wikimedia en adoptant la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0. Cette proposition d’amendement pourra être discutée pendant au moins trente jours (jusqu’au 8 novembre 2016).

En savoir plus et exprimer vos commentaires.

Creative Commons 4.0 upgrade

La Fondation Wikimedia vous invite à exprimer vos commentaires et opinions au sujet de la modification de la licence par défaut pour le texte des projets Wikimedia, avec l’adoption de la licence Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0. Les contenus de Wikipédia et d’autres projets Wikimedia sont publiés sous licence Creative Commons depuis juin 2009, lorsque la communauté Wikimedia s’est exprimée et s’est montrée nettement en faveur du recours à la version 3.0 de la licence. Depuis, les licences Creative Commons ont permis de créer, partager et collaborer plus facilement sur les projets Wikimedia.

La nouvelle version 4.0 garde les mêmes conditions générales avec un code juridique amélioré, apportant deux changements importants :

  • Plus claire – la version 4.0 est plus intelligible et organisée plus clairement, notamment grâce à une explication de l’attribution et autres conditions de licence relevant du bon sens.
  • Plus internationale – en plus de l’anglais, la version 4.0 de la licence a maintenant des traductions officielles, ce qui permet un accès international.

Pour passer à la version Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0, nous devrons amender les Conditions d’utilisation de la Fondation Wikimedia, comme proposé ici. Une fois les Conditions d’utilisation modifiées, tous les articles nouvellement créés ou modifiés seront publiés selon les conditions de la licence 4.0. Nous avons préparé un avis juridique qui contient des détails juridiques et explique le processus de transition ici.

Il nous faut encore décider quels changements nous devrons effectuer sur les pages wiki et sur les interfaces logicielles si ce changement de licence se poursuit ; merci de nous aider ici !

Conformément à notre engagement dans la Section 16 des Conditions d’utilisation, nous recevons pendant 30 jours les commentaires de la communauté au sujet de cette proposition d’amendement avant la discussion de la version finale par le Conseil de la Fondation. Des traductions des Conditions d’utilisation amendées sont disponibles en allemand, français, espagnol, russe, arabe et quelques autres langues. Nous vous invitons à contribuer à la traduction dans d’autres langues si vous le pouvez.

Comment pouvez-vous aider ?

  1. Exprimez-vous sur la proposition de modifications des Conditions d’utilisation.
  2. Traduisez l’amendement et d’autres documents dans d’autres langues, si vous le pouvez.
  3. Une fois le changement définitif complété, améliorez la présentation de la licence Creative Commons 4.0 dans les documents et les pages Wikimedia.

Proposition de nouvelles Conditions d’utilisation, section 7

Ces changements sont exposés ici dans un diff qui les montre plus exactement.

7. Licences applicables au contenu

Afin de faire croître les biens communs de connaissance et de culture libres, tous les utilisateurs qui contribuent aux Projets doivent accorder à tout public des permissions étendues dans le but de redistribuer et de réutiliser leurs contributions librement, tant que cette utilisation reste proprement attribuée et que la même liberté de réutiliser et redistribuer est accordée à toutes les œuvres dérivées. En conservant notre but de fournir des informations libres à une audience la plus large possible, nous requérons que, quand cela est nécessaire, tous les contenus soumis soient placés sous une licence leur permettant d’être réutilisables par quiconque voudrait les consulter.

Vous êtes d’accord avec les obligations de licence suivantes :

  1. Texte dont vous détenez les droits d’auteur : lorsque vous publiez du texte dont vous détenez les droits d’auteur, vous acceptez de la placer sous les deux licences :
    1. « Creative Commons Attribution-ShareAlike 4.0 License (“CC BY-SA 4.0”) » ; et
    2. « GNU Free Documentation License (“GFDL”) » (non versionnée, sans section invariante, ni texte initial de couverture, ni texte de fin de couverture).
    (Les ré-utilisateurs peuvent satisfaire à l’une ou l’autre des licences ou aux deux.) La seule exception est lorsque l’édition ou le caractère du Projet nécessite une licence différente. Dans ce cas, vous consentez à accorder une licence pour tous les textes que vous fournissez dans le cadre de ladite licence. Veuillez noter que les conditions de ces licences autorisent effectivement des utilisations commerciales de vos contributions, tant qu'elles se conforment à ces conditions. Si vous êtes titulaire de droits sui generis sur des bases de données couverts par « CC BY-SA 4.0 », vous devez y renoncer. Cela signifie par exemple que les informations que vous apportez dans les projets peuvent être réutilisées gratuitement sans attribution.
  2. Attribution : l’attribution est une partie importante de ces licences. Nous considérons qu'il s'agit de donner le crédit à qui de droit — aux auteurs tels que vous-même. Lorsque vous contribuez avec du texte, vous acceptez d’en être crédité comme auteur d’une quelconque des façons suivantes :
    1. Par un hyperlien (si possible) ou une URL vers l’article auquel vous avez contribué (puisque chaque article comporte un historique qui liste les auteurs et les modificateurs) ;
    2. Par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Web du Projet ; ou
    3. Par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions minuscules ou inappropriées).
  3. Texte importé : vous pouvez importer un texte que vous avez trouvé ailleurs ou que vous avez coécrit avec d’autres, mais dans ce cas vous garantissez que le texte est disponible conformément à des conditions compatibles avec la licence CC BY-SA (ou, tel qu’indiqué plus haut, à une autre licence lorsque celle-ci est exceptionnellement requise par l’édition du Projet ou son caractère). Voyez la liste des licences Creative Commons compatibles. Vous ne pouvez pas importer du contenu publié uniquement sous GFDL. Vous acceptez que, lorsque vous importez du texte sous une licence CC BY-SA qui requiert une attribution, vous devez en créditer le ou les auteurs d’une façon raisonnable. Là où un tel crédit est communément donné au moyen des historiques de page (par exemple la copie interne à Wikimedia), il est suffisant de donner l’attribution dans le résumé de modification, qui est enregistré dans l’historique de page, lors de l’importation du texte. Les nécessités d’attribution sont parfois trop intrusives dans certaines circonstances particulières (indépendamment de la licence) et il peut exister des cas où la communauté Wikimedia décide que le texte importé ne peut pas être utilisé pour cette raison.
  4. Média non textuel : les médias non textuels des Projets sont publiés sous diverses licences qui tendent toutes à permettre une réutilisation et une redistribution sans restriction. Lorsque vous soumettez des médias non textuels, vous consentez à vous conformer aux exigences des licences décrites dans notre Politique relative aux licences et de respecter les exigences liées à l’édition du Projet auquel vous contribuez ou à son caractère spécifique. Référez-vous également à la Politique de licences Wikimedia Commons pour obtenir plus d’informations sur la soumission de médias non textuels pour ce Projet.
  5. Licence irrévocable : sauf à ce que votre licence prévoie, vous consentez à ne pas révoquer ou tenter de faire invalider, de manière unilatérale, une licence que vous avez accordée en vertu des présentes Conditions d’utilisation concernant les contenus textuels ou non textuels que vous avez soumis aux Projets Wikimedia ou leurs fonctionnalités, même si vous résiliez l’utilisation de nos services.
  6. Contenu dans le domaine public : le contenu faisant partie du domaine public est bienvenu ! Il est important, cependant, que vous confirmiez le statut de domaine public du contenu conformément aux lois des États-Unis d’Amérique ainsi qu’aux lois de tout autre pays selon les exigences de l’édition spécifique du Projet. Lorsque vous soumettez un contenu faisant partie du domaine public, vous garantissez que les informations appartiennent effectivement au domaine public et consentez à signaler cette appartenance de manière adéquate.
  7. Réutilisation : la réutilisation du contenu que nous hébergeons est bienvenue, bien que des exceptions existent pour le contenu publié selon la règle américaine du « fair use » ou bien des exceptions similaires relevant des lois sur le droit d’auteur. Toute réutilisation doit se conformer avec la ou les licences sous-jacentes. Lorsque vous réutilisez ou redistribuez une page de texte rédigée par la communauté Wikimedia, vous acceptez d’en attribuer les auteurs d’une quelconque des façons suivantes :
    1. Par un hyperlien (si possible) ou une URL vers la page ou les pages que vous réutilisez (puisque chaque page comporte un historique qui liste les auteurs et les modificateurs) ;
    2. Par un hyperlien (si possible) ou une URL vers une copie en ligne alternative et stable, qui est librement accessible et en conformité avec la licence, et qui donne crédit aux auteurs d’une façon équivalente au crédit donné sur le site Web du Projet ; ou
    3. Par une liste de tous les auteurs (mais veuillez noter que toute liste d’auteurs pourrait être filtrée pour exclure des contributions minuscules ou inappropriées).

    Si le texte a été importé d’une autre source, il est possible que le contenu soit placé sous une licence compatible CC BY-SA mais pas GFDL (tel que décrit dans « Importation de texte » ci-dessus). Dans ce cas, vous acceptez de vous conformer avec la licence compatible CC BY-SA et n’avez pas l’option de la placer aussi sous licence GFDL. Pour déterminer la licence qui s’applique au contenu que vous cherchez à réutiliser ou redistribuer, vous devriez consulter le pied de page, l’historique de la page et la page de discussion associée.

    De plus, soyez conscient que du texte, dont l’origine remonte à des sources externes et qui a été importé dans un Projet, peut être placé sous une licence qui lui attache des obligations d’attribution supplémentaires. Les utilisateurs acceptent d’indiquer de façon claire ces obligations d’attributions additionnelles. Selon le Projet, de telles obligations peuvent apparaître dans une bannière ou une autre notation désignant que tout ou partie du contenu a été à l’origine publié ailleurs. Là où de telles notations sont visibles, les ré-utilisateurs devraient les préserver.

    Concernant tout média non textuel, vous acceptez de vous conformer avec toute licence sous laquelle l’œuvre a été publiée (ce qui peut être découvert en cliquant sur l’œuvre et en consultant la section au sujet de la licence sur sa page de description ou en consultant une page source applicable à cette œuvre). Lors de la réutilisation de tout contenu que nous hébergeons, vous acceptez de vous conformer avec les obligations d’attribution appropriées, telles que requises par la ou les licences sous-jacentes.
  8. Modifications ou additions à des informations réutilisées : lorsque vous modifiez ou faites des ajouts à un texte que vous avez obtenu sur un site Web du Projet, vous consentez à placer le contenu modifié ou ajouté sous la licence CC BY-SA 4.0 ou une version plus récente (ou, tel qu’indiqué plus haut, sous une autre licence lorsque l’édition ou le caractère d’un Projet spécifique l’exige). Lorsque vous modifiez ou effectuez des additions à tout média non textuel que vous avez obtenu depuis un site Web de Projet, vous acceptez de placer le contenu modifié ou ajouté sous une licence compatible avec n’importe laquelle des licences sous laquelle l’œuvre originale a été rendue disponible. Concernant à la fois les médias textuels et non textuels, vous consentez à indiquer clairement que l’œuvre originale a été modifiée. Si vous réutilisez un contenu textuel dans un wiki, il vous suffit d’indiquer sur la page d’historique que vous avez effectué des changements au texte importé. Pour chaque exemplaire ou version modifiée que vous distribuez, vous consentez à inclure un avis de licence indiquant la licence sous laquelle l’œuvre a été publiée ainsi que l’hyperlien ou l’URL vers le texte de la licence, ou une copie de la licence elle-même.