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Commission de médiation

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OC,
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Rapports d’activités : 2025 • 2024 • 2023 • Earlier
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La commission de médiation (ombuds commission) enquête pour le compte du Conseil d’administration sur les violations de la politique de confidentialité, de la politique d'accès aux données personnelles non publiques, du règlement pour vérificateurs d'utilisateurs et des règles pour le masquage de modifications sur tous les projets Wikimédia.

En tant qu'organe communautaire global, elle n'évaluera pas le respect d'une politique communautaire locale en plus des politiques globales. Elle peut en revanche déterminer si les politiques ou recommandations locales sur les vérifications d'utilisateurs ou les masquages de modifications sont conformes aux politiques globales correspondantes. Les politiques locales peuvent aller plus loin que les politiques globales pour protéger les données privées des utilisateurs, mais ne peuvent en aucun cas s'en affranchir.

La Commission n'est pas un organe d'appel pour des actions administratives locales ou globales de type blocage, verrouillage ou bannissement. Quand ceux-ci se fondent sur des données de vérification d'utilisateurs ou de masquage de modifications, les actions initiales des vérificateurs ou des masqueurs peuvent être examinées, mais les blocages ou autres résultats qui en auraient découlé ne peuvent être contestés qu'auprès d'autres organes locaux ou globaux.

Tâches

En plus des enquêtes officielles, les membres de la commission font office de médiateurs entre le plaignant et le défendeur (généralement un vérificateur d'utilisateurs , masqueur de modifications, bureaucrate , administrateur ou arbitre ). En cas d'obligation légale, la commission assistera l'Avocat général, le Directeur général ou le Conseil d'administration dans le traitement du dossier.

Lorsque le cas est litigieux, l'ombuds sera en charge de l'éducation des intervenants à propos de la politique de confidentialité de la Fondation Wikimedia. Si la politique concernant la vie privée, la politique de l'accès aux informations non publiques, la politique de contrôle de l'utilisateur, ou la politique des masqueurs ont été violées, la commission de médiation devra en faire rapport au Directeur Exécutif ou directement au personnel désigné et faire des recommandations sur la marche à suivre (telle que le retrait de l'accès aux outils). La commission peut également suggérer de changer les règles de confidentialité ou les logiciels.

Neutralité

L'enquête d'un médiateur doit être menée d'une manière déterminée par celui-ci afin de garantir l'équité et l'impartialité. En règle générale, il est préférable que les médiateurs évitent autant que possible les conflits d'intérêts, en particulier en évitant l'utilisation habituelle de la fonction CheckUser ou Oversight, et en ne traitant pas les réclamations relatives aux projets pour lesquels ils sont des contributeurs très actifs. Toutefois, les questions portées devant la commission ne sont pas claires, et la langue et la culture de divers projets peuvent constituer des obstacles pour les non-initiés. En tant que tel, la manière dont la commission enquête sur les plaintes est laissée à la discrétion de ses membres nommés.

Membres

Les membres de la commission de médiation sont choisis par des membres officiels de la fondation Wikimedia. Un appel aux volontaires est publié chaque année début octobre sur la liste de diffusion Wikimedia-L et sur la page de discussion de la commission, ainsi que sur tout autre support approprié. Les membres sont désignés (s'ils acceptent le rôle) pour un mandat d'environ deux ans (un an, avant la Commission 2023-2025). Un ou plusieurs membre(s) suppléant(s) sans droit de vote peuvent également être nommés. Un Steward-Observateur peut être nommé pour servir aux côtés des médiateurs.

Membres actuels

User Communities where active Language spoken IRC nick Term expires
Ameisenigel (CA) * dewiki, wikidatawiki de, en-4, nds-2, fr-1, tlh-1 Ameisenigel 2028
Arcticocean (CA) metawiki, enwiki en, sco-3, gd-1 2028
Chinmayee Mishra (CA) 2028
Faendalimas (CA) wikispecies en, pt-3, it-2, fr-1 faendalimas 2028
Jnanaranjan sahu (CA) orwiki gyan 2028
Mehman (CA) kawiki tr-N, en-3, ka-N, az-N, ru-N 2028
MrJaroslavik (CA) cswiki cs-N, en-3, sk-3 2028
Mykola7 (CA) ‡ ukwiki uk-N, en-2, de-1, pl-1, ru-4 2027
Nehaoua (CA) arwiki, frwiki ar-n, fr-4, en-2 2028
Revi C. (CA) kowiki, commonswiki, metawiki ko, en-3 revi 2027
RoySmith (CA) enwiki en roy649 2028
Teles (CA) † ptwiki pt, en-3, es-2 Teles 2027
Zafer (CA) trwiki tr, en-3, az-2, ru-1, kk-1 2027

† Advisory member; ‡ Steward-Observer; * Chair, terms expire in February of listed year

Pour les anciens membres, voir ici. Voir également la liste générée automatiquement. Cette liste est générée à partir du groupe d'utilisateurs global des médiateurs. L'appartenance à ce groupe accorde les droits suivants sur tous les wikis de Wikimédia :

Liste des droits d'utilisateur globaux (click to expand or collapse)

Droits d'utilisateurs actuellement attribués au groupe global des médiateurs
Droit Description Notes
1 abusefilter-log Voir le journal des filtres anti-abus Normalement attribué au groupe d'utilisateurs autoconfirmé, ou accordé à tous les utilisateurs.
2 abusefilter-view Voir les filtres anti-abus
3 abusefilter-access-protected-vars Voir et créer des filtres qui utilisent des variables protégées Régi par les politiques locales quand elles existent ; sinon, attribué au groupe des administrateurs
4 abusefilter-log-detail Voir les entrées détaillées du journal anti-abus
5 checkuser-temporary-account Voir les adresses IP utilisées par les comptes temporaires
6 ipinfo Récupérer des informations relatives aux adresses IP attachées aux révisions ou aux entrées de journal
7 abusefilter-log-private Voir les entrées du journal des filtres anti-abus marqués comme privés Normalement attribué au groupe des administrateurs.
8 abusefilter-view-private Voir les filtres anti-abus marqués comme privés
9 browsearchive Rechercher des pages supprimées
10 checkuser-temporary-account-auto-reveal Révéler automatiquement les adresses IP utilisées par les comptes temporaires
11 deletedhistory Voir les entrées effacées des historiques, mais sans leur texte associé
12 deletedtext Voir le texte supprimé et les différences entre les versions supprimées
13 ipinfo-view-full Accéder à une vue complète des informations sur une adresse IP attachées aux révisions ou aux entrées de journaux
14 abusefilter-hidden-log Voir les entrées masquées du journal anti-abus Attribué au groupe des masqueurs de modifications
15 suppressionlog Voir les journaux privés
16 viewsuppressed Visualiser les versions masquées de n’importe quel utilisateur
17 abusefilter-privatedetails Voir les données privées dans le journal anti-abus Attribué au groupes des vérificateurs d'utilisateurs
18 abusefilter-privatedetails-log Afficher les détails confidentiels du journal des filtres anti-abus
19 abusefilter-protected-vars-log Afficher les journaux liés à l'accès aux valeurs des variables protégées
20 checkuser Vérifier les adresses IP et autres informations d’un utilisateur
21 checkuser-log Visualiser le journal des vérifications d’utilisateurs
22 checkuser-suggested-investigations Procéder aux investigations suggérées
23 checkuser-temporary-account-log Afficher le journal d’accès aux adresses IP des comptes temporaires
24 ipinfo-view-log Afficher un journal de qui a accédé aux informations sur une adresse IP
25 checkuser-temporary-account-no-preference Afficher les adresses IP utilisées par les comptes temporaires sans avoir à activer la préférence Attribué aux groupes des vérificateurs d'utilisateurs et des masqueurs de modifications.

Soumissions

Les plaintes peuvent être déposées auprès de la Commission de médiation par les moyens suivants (de préférence dans une langue parlée par l'un des membres) :

Les deux enverront un message directement à la liste de diffusion OC.

Veuillez suivre ces directives lorsque vous soumettez une demande à la commission :

  1. Soyez concis : Les longs courriels avec des informations non nécessaires rendent la tâche de la commission plus difficile pour traiter le cas dans un temps raisonnable.
  2. Soyez objectif : Évitez de faire des demandes basées sur des spéculations ou des jugements subjectifs.
  3. Fournissez des preuves : Veuillez nous fournir des liens de différenciels et/ou des permaliens si possible.
  4. Soyez spécifique : Précisez quelle partie d’une politique a été enfreinte.
  5. Veuillez nous informer si votre wiki dispose d’un comité d’arbitrage (ou un comité similaire) et si vous l’avez contacté (ou utilisé une procédure de résolution de litige habituelle de votre communauté) avant de contacter la commission d’arbitrage. Fournissez un lien vers l’éventuelle page appropriée à votre cas.

Processus/rapport

Les cas portés à notre attention seront traités selon la démarche suivante :

  1. Confirmation de la requête : nous enverrons une confirmation de réception au requérant et, si nécessaire, poserons des questions à ce dernier afin d'obtenir plus d'informations.
  2. Champ d'application : si la requête correspond au mandat de la commission de médiation, nous procèderons à l'enquête. Autrement, nous refuserons la requête et essaierons de diriger le ou la plaignante vers les instances appropriées pour gérer son cas.
  3. Enquête : nous faisons tout ce qui est nécessaire pour savoir s'il y a eu ou non violation des politiques ou non-conformité ou conflit des politiques locales avec les politiques mondiales.
  4. Résultat : nous donnons le résultat de l'enquête au requérant. S'il y a effectivement violation de la vie privée, nous informons l'utilisateur qui a été enquêté et, si nécessaire, informerons le Conseil d'Administration et recommanderons le retrait des statuts OS, CU ou de steward de l'utilisatrice ou de l'utilisateur concerné.

Décisions passées

Lorsque la Commission a pris une décision ayant une signification pour la communauté en général, elle peut la publier. Les décisions actuellement publiées sont:

Les numéros de référence (en parenthèses) sont à l'usage des membres de la commission - ce sont les identifiants internes de l'affaire qui a conduit à la décision. Certaines décisions publiées résoudront plusieurs affaires.

Rapports d’activité

Travaux :

Voir aussi

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