Commission de médiation

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Raccourcis :
OC,
OMBCOM
Ombuds Commission
Activity reports

La commission de médiation (ombuds commission) enquête pour le compte du Conseil d’administration sur les cas de possibles violations de la Politique de Confidentialité, de la Politique d'accès aux données personnelles non publiques, du règlement de CheckUser et des règles pour le masquage de modifications sur tous les projets Wikimedia. Ils vérifient aussi pour le compte du Conseil d’administration la conformité des recommandations et règlements locaux sur les Vérificateurs d’adresse IP et les Masqueurs de modifications avec les règles globales pour les Vérificateurs d’adresse IP et Masqueurs de modifications.

Tâches

En plus des enquêtes officielles, les membres de la commission font office de médiateurs entre le plaignant et le défendeur (généralement un CheckUser , masqueur de modifications, Bureaucrate , Administrateur ou un Arbitre ). En cas d'obligation légale, la commission assistera l'Avocat général , le Directeur général ou le Conseil d'administration dans le traitement du dossier.

Lorsque le cas est litigieux, l'ombuds sera en charge de l'éducation des intervenants à propos de la politique de confidentialité de la Fondation Wikimedia. Si la politique concernant la vie privée, la politique de l'accès aux informations non publiques, la politique de contrôle de l'utilisateur, ou la politique des masqueurs ont été violées, la commission de médiation devra en faire rapport au Directeur Exécutif ou directement au personnel désigné et faire des recommandations sur la marche à suivre (telle que le retrait de l'accès aux outils). La commission peut également suggérer de changer les règles de confidentialité ou les logiciels.

Neutralité

L'enquête d'un médiateur doit être menée d'une manière déterminée par celui-ci afin de garantir l'équité et l'impartialité. En règle générale, il est préférable que les médiateurs évitent autant que possible les conflits d'intérêts, en particulier en évitant l'utilisation habituelle de la fonction CheckUser ou Oversight, et en ne traitant pas les réclamations relatives aux projets pour lesquels ils sont des contributeurs très actifs. Toutefois, les questions portées devant la commission ne sont pas claires, et la langue et la culture de divers projets peuvent constituer des obstacles pour les non-initiés. En tant que tel, la manière dont la commission enquête sur les plaintes est laissée à la discrétion de ses membres nommés.

Membres

Les membres de la commission de médiation sont choisis par des membres officiels de la fondation Wikimedia. Un appel aux volontaires est publié chaque année début octobre sur la liste de diffusion Wikimedia-L et sur la page de discussion de la commission, ainsi que sur tout autre support approprié. Les membres sont désignés (s'ils acceptent le rôle) pour un mandat d'environ deux ans (un an, avant la Commission 2023-2025). Un ou plusieurs membre(s) suppléant(s) sans droit de vote peuvent également être nommés. Un |Steward-Observateur peut être nommé pour servir aux côtés des médiateurs.

Droits attribués

Les Ombuds possède notamment les droits globaux suivants :

  • Rechercher des pages supprimées (browsearchive)
  • Vérifier les adresses IP et autres informations d’un utilisateur (checkuser)
  • Visualiser le journal des vérifications d’utilisateurs (checkuser-log)
  • Voir les entrées effacées des historiques, mais sans leur texte associé (deletedhistory)
  • Voir le texte supprimé et les différences entre les versions supprimées (deletedtext)
  • Voir les journaux privés (suppressionlog)
  • Visualiser les versions masquées de n’importe quel utilisateur (viewsuppressed)

Membres actuels

User Home wiki(s) Language spoken IRC nick Term expires
だ*ぜ (CA) zhwiki zh, yue, wuu, lzh, en-4, ja-3 Dasze 2026
Ameisenigel (CA) dewiki, wikidatawiki de, en-4, nds-2, fr-1, tlh-1 Ameisenigel 2026
Arcticocean (CA) en, sco-3, es-2, gd-1 2026
Bennylin (CA) idwiki id, pea, en-5, jv-4, zh-3, ms-3, es-2, ban-1, su-1, jv-x-bms-1 2025
Daniuu (CA) nlwiki nl, en-4, de-2, fr-2, la-2, vls-2, li-1 Daniuu 2025
Doǵu (CA) trwiki tr, en-3, sr-1, ru-1 2026
Emufarmers (CA) enwiki en, la-2 Emufarmers 2026
Faendalimas (CA) wikispecies en, pt-3, it-2, fr-1 faendalimas 2026
MdsShakil (CA) bnwiki, bnwikibooks bn, en-3, as-1 MdsShakil 2025
Minorax (CA) commonswiki, metawiki, simplewiktionary, wikidatawiki en-5, zh-5, nan-2, fr-1, ko-1, ms-1, yue-1 Minorax 2025
Nehaoua (CA) arwiki, frwiki ar-n, fr-4, en-2 2026
Renvoy (CA) ukwiki uk, ru-4, en-3, pl-3, lt-1 2026
RoySmith (CA) enwiki en roy649 2026
Vermont (CA) ‡ enwiki, metawiki, simplewiki en, ru-2, es-1 Vermont 2025

† Advisory member; ‡ Steward-Observer, terms expire in February of listed year

Voir également la liste générée automatiquement.

Pour l'adhésion préalable, voir ici.

Soumissions

Les plaintes peuvent être déposées auprès de la Commission de médiation par les moyens suivants (de préférence dans une langue parlée par l'un des membres) :

Les deux enverront un message directement à la liste de diffusion OC.

Veuillez suivre ces directives lorsque vous soumettez une demande à la commission :

  1. Soyez concis : Les longs courriels avec des informations non nécessaires rendent la tâche de la commission plus difficile pour traiter le cas dans un temps raisonnable.
  2. Soyez objectif : Évitez de faire des demandes basées sur des spéculations ou des jugements subjectifs.
  3. Fournissez des preuves : Veuillez nous fournir des liens de différenciels et/ou des permaliens si possible.
  4. Soyez spécifique : Précisez quelle partie d’une politique a été enfreinte.
  5. Veuillez nous informer si votre wiki dispose d’un comité d’arbitrage (ou un comité similaire) et si vous l’avez contacté (ou utilisé une procédure de résolution de litige habituelle de votre communauté) avant de contacter la commission d’arbitrage. Fournissez un lien vers l’éventuelle page appropriée à votre cas.

Processus/rapport

Les cas portés à notre attention seront traités selon la démarche suivante :

  1. Confirmation de la requête : nous enverrons une confirmation de réception au requérant et, si nécessaire, poserons des questions à ce dernier afin d'obtenir plus d'informations.
  2. Champ d'application : si la requête correspond au mandat de la commission de médiation, nous procèderons à l'enquête. Autrement, nous refuserons la requête et essaierons de diriger le ou la plaignante vers les instances appropriées pour gérer son cas.
  3. Enquête : nous faisons tout ce qui est nécessaire pour savoir s'il y a eu ou non violation des politiques ou non-conformité ou conflit des politiques locales avec les politiques mondiales.
  4. Résultat : nous donnons le résultat de l'enquête au requérant. S'il y a effectivement violation de la vie privée, nous informons l'utilisateur qui a été enquêté et, si nécessaire, informerons le Conseil d'Administration et recommanderons le retrait des statuts OS, CU ou de steward de l'utilisatrice ou de l'utilisateur concerné.

Rapports d’activité

Travaux :

Voir aussi