Commission de médiation

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	About the commission — Make a report — Email the commission — Discuss the commission
	Rapports d’activités : 2024 • 2023 • 2022 • Earlier Published decisions

La commission de médiation (ombuds commission) enquête pour le compte du Conseil d’administration sur les cas de possibles violations de la Politique de Confidentialité, de la Politique d'accès aux données personnelles non publiques, du règlement de CheckUser et des règles pour le masquage de modifications sur tous les projets Wikimedia. Ils vérifient aussi pour le compte du Conseil d’administration la conformité des recommandations et règlements locaux sur les Vérificateurs d’adresse IP et les Masqueurs de modifications avec les règles globales pour les Vérificateurs d’adresse IP et Masqueurs de modifications.

As a global community body, they will not investigate compliance with a requirement imposed by local community policies additionally to the requirements of global policy. They can investigate whether the terms of local CheckUser or Oversight policies or guidelines comply with the global CheckUser and Oversight policies. Local policies are permitted to go further than global policy in protecting user privacy, but not to opt out of global policy in any way.

The Commission are not an appeal body for local or global administrative actions, such as blocks, locks, and bans. Where those have been based on checkuser or oversight information, the initial checkuser or oversight action can be investigated, but the subsequent block or other result should be referred to other global or local bodies.

Tâches

En plus des enquêtes officielles, les membres de la commission font office de médiateurs entre le plaignant et le défendeur (généralement un CheckUser , masqueur de modifications, Bureaucrate , Administrateur ou un Arbitre ). En cas d'obligation légale, la commission assistera l'Avocat général , le Directeur général ou le Conseil d'administration dans le traitement du dossier.

Lorsque le cas est litigieux, l'ombuds sera en charge de l'éducation des intervenants à propos de la politique de confidentialité de la Fondation Wikimedia. Si la politique concernant la vie privée, la politique de l'accès aux informations non publiques, la politique de contrôle de l'utilisateur, ou la politique des masqueurs ont été violées, la commission de médiation devra en faire rapport au Directeur Exécutif ou directement au personnel désigné et faire des recommandations sur la marche à suivre (telle que le retrait de l'accès aux outils). La commission peut également suggérer de changer les règles de confidentialité ou les logiciels.

Neutralité

L'enquête d'un médiateur doit être menée d'une manière déterminée par celui-ci afin de garantir l'équité et l'impartialité. En règle générale, il est préférable que les médiateurs évitent autant que possible les conflits d'intérêts, en particulier en évitant l'utilisation habituelle de la fonction CheckUser ou Oversight, et en ne traitant pas les réclamations relatives aux projets pour lesquels ils sont des contributeurs très actifs. Toutefois, les questions portées devant la commission ne sont pas claires, et la langue et la culture de divers projets peuvent constituer des obstacles pour les non-initiés. En tant que tel, la manière dont la commission enquête sur les plaintes est laissée à la discrétion de ses membres nommés.

Membres

Les membres de la commission de médiation sont choisis par des membres officiels de la fondation Wikimedia. Un appel aux volontaires est publié chaque année début octobre sur la liste de diffusion Wikimedia-L et sur la page de discussion de la commission, ainsi que sur tout autre support approprié. Les membres sont désignés (s'ils acceptent le rôle) pour un mandat d'environ deux ans (un an, avant la Commission 2023-2025). Un ou plusieurs membre(s) suppléant(s) sans droit de vote peuvent également être nommés. Un Steward-Observateur peut être nommé pour servir aux côtés des médiateurs.

Membres actuels

User	Communities where active	Language spoken	IRC nick	Term expires
Ameisenigel (CA)	dewiki, wikidatawiki	de, en-4, nds-2, fr-1, tlh-1	`Ameisenigel`	2028
Arcticocean (CA)	metawiki, enwiki	en, sco-3, gd-1		2028
Chinmayee Mishra (CA)				2028
Faendalimas (CA) *	wikispecies	en, pt-3, it-2, fr-1	`faendalimas`	2028
Jnanaranjan sahu (CA)	orwiki		`gyan`	2028
Mehman (CA)	kawiki	tr-N, en-3, ka-N, az-N, ru-N		2028
MrJaroslavik (CA)	cswiki	cs-N, en-3, sk-3		2028
Mykola7 (CA) ‡	ukwiki	uk-N, en-2, de-1, pl-1, ru-4		2027
Nehaoua (CA)	arwiki, frwiki	ar-n, fr-4, en-2		2028
Revi C. (CA)	kowiki, commonswiki, metawiki	ko, en-3	`revi`	2027
RoySmith (CA)	enwiki	en	`roy649`	2028
Teles (CA) †	ptwiki	pt, en-3, es-2	`Teles`	2027
Zafer (CA)	trwiki	tr, en-3, az-2, ru-1, kk-1		2027

† Advisory member; ‡ Steward-Observer; * Chair, terms expire in February of listed year

Pour l'adhésion préalable, voir ici.

Voir également la liste générée automatiquement. This list is generated from the global ombudsman user group. This grants commission members the following rights on all Wikimedia wikis:

List of global user rights (click to expand or collapse)

**User rights currently assigned to the ombuds global group**
	Right	Description	Notes
1	abusefilter-log	Voir le journal des filtres anti-abus	Normally part of the autoconfirmed user group or granted to all users
2	abusefilter-view	Voir les filtres anti-abus
3	abusefilter-access-protected-vars	Voir et créer des filtres qui utilisent des variables protégées	Governed by local policies where they exist, otherwise part of the sysop user group
4	abusefilter-log-detail	Voir les entrées détaillées du journal anti-abus
5	checkuser-temporary-account	Voir les adresses IP utilisées par les comptes temporaires
6	ipinfo	Récupérer des informations relatives aux adresses IP attachées aux révisions ou aux entrées de journal
7	abusefilter-log-private	Voir les entrées du journal des filtres anti-abus marqués comme privés	Normally part of the sysop user group
8	abusefilter-view-private	Voir les filtres anti-abus marqués comme privés
9	browsearchive	Rechercher des pages supprimées
10	checkuser-temporary-account-auto-reveal	Révéler automatiquement les adresses IP utilisées par les comptes temporaires
11	deletedhistory	Voir les entrées effacées des historiques, mais sans leur texte associé
12	deletedtext	Voir le texte supprimé et les différences entre les versions supprimées
13	ipinfo-view-full	Accéder à une vue complète des informations sur une adresse IP attachées aux révisions ou aux entrées de journaux
14	abusefilter-hidden-log	Voir les entrées masquées du journal anti-abus	Part of the oversight user group
15	suppressionlog	Voir les journaux privés
16	viewsuppressed	Visualiser les versions masquées de n’importe quel utilisateur
17	abusefilter-privatedetails	Voir les données privées dans le journal anti-abus	Part of the checkuser user group
18	abusefilter-privatedetails-log	Afficher les détails confidentiels du journal des filtres anti-abus
19	abusefilter-protected-vars-log	Afficher les journaux liés à l'accès aux valeurs des variables protégées
20	checkuser	Vérifier les adresses IP et autres informations d’un utilisateur
21	checkuser-log	Visualiser le journal des vérifications d’utilisateurs
22	checkuser-suggested-investigations	Procéder aux investigations suggérées
23	checkuser-temporary-account-log	Afficher le journal d’accès aux adresses IP des comptes temporaires
24	ipinfo-view-log	Afficher un journal de qui a accédé aux informations sur une adresse IP
25	checkuser-temporary-account-no-preference	Afficher les adresses IP utilisées par les comptes temporaires sans avoir à activer la préférence	Part of the checkuser and oversight user groups

Soumissions

Les plaintes peuvent être déposées auprès de la Commission de médiation par les moyens suivants (de préférence dans une langue parlée par l'un des membres) :

Pour utiliser le formulaire, accédez à ce lien: Special:Contact/ombudscommission
Pour écrire un courriel, accédez à ce lien: Special:EmailUser/Ombuds commission

Les deux enverront un message directement à la liste de diffusion OC.

Veuillez suivre ces directives lorsque vous soumettez une demande à la commission :

Soyez concis : Les longs courriels avec des informations non nécessaires rendent la tâche de la commission plus difficile pour traiter le cas dans un temps raisonnable.
Soyez objectif : Évitez de faire des demandes basées sur des spéculations ou des jugements subjectifs.
Fournissez des preuves : Veuillez nous fournir des liens de différenciels et/ou des permaliens si possible.
Soyez spécifique : Précisez quelle partie d’une politique a été enfreinte.
Veuillez nous informer si votre wiki dispose d’un comité d’arbitrage (ou un comité similaire) et si vous l’avez contacté (ou utilisé une procédure de résolution de litige habituelle de votre communauté) avant de contacter la commission d’arbitrage. Fournissez un lien vers l’éventuelle page appropriée à votre cas.

Processus/rapport

Les cas portés à notre attention seront traités selon la démarche suivante :

Confirmation de la requête : nous enverrons une confirmation de réception au requérant et, si nécessaire, poserons des questions à ce dernier afin d'obtenir plus d'informations.
Champ d'application : si la requête correspond au mandat de la commission de médiation, nous procèderons à l'enquête. Autrement, nous refuserons la requête et essaierons de diriger le ou la plaignante vers les instances appropriées pour gérer son cas.
Enquête : nous faisons tout ce qui est nécessaire pour savoir s'il y a eu ou non violation des politiques ou non-conformité ou conflit des politiques locales avec les politiques mondiales.
Résultat : nous donnons le résultat de l'enquête au requérant. S'il y a effectivement violation de la vie privée, nous informons l'utilisateur qui a été enquêté et, si nécessaire, informerons le Conseil d'Administration et recommanderons le retrait des statuts OS, CU ou de steward de l'utilisatrice ou de l'utilisateur concerné.

Décisions passées

Lorsque la Commission a pris une décision ayant une signification pour la communauté en général, elle peut la publier. Les décisions actuellement publiées sont:

IP block exemptions (2016/42).
Disclosure of information (2019/125) (2019/122) (2019/121) (2019/138) – this decision outlined the circumstances where a checkuser may disclose information they have obtained through their privileged access.
Functionaries banned on other projects (2024/230) – dealing with a scenario where a volunteer banned from one wiki (or otherwise becoming untrusted) continues to have access rights on another wiki.
French Wikipedia Nominations Committee (2019/129) (2020/160) (2021/173).
Temporary Accounts
Advice to Checkusers

Reference numbers (in brackets) are given for the convenience of commissioners – they are the internal reference numbers of the case which led to the decision. Some published decisions will resolve several cases.