Commission de médiation

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Ombuds Commission
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Activity reports

La commission de médiation (ombuds commission) enquête pour le compte du Conseil d’administration sur les cas de possibles violations de la Politique de Confidentialité, de la Politique d'accès aux données personnelles non publiques, du règlement de CheckUser et des règles pour le masquage de modifications sur tous les projets Wikimedia. Ils vérifient aussi pour le compte du Conseil d’administration la conformité des recommandations et règlements locaux sur les Vérificateurs d’adresse IP et les Masqueurs de modifications avec les règles globales pour les Vérificateurs d’adresse IP et Masqueurs de modifications.

Tâches

En plus des enquêtes officielles, les membres de la commission font office de médiateurs entre le plaignant et le défendeur (généralement un CheckUser, Bureaucrate, Administrateur ou un Arbitre). En cas d'obligation légale, la commission assistera le Avocat général, le Directeur général ou le Conseil d’administration dans le traitement du dossier.

Lorsque le cas est litigieux, l'ombudsman sera en charge de l'éducation des intervenants à propos de la politique de confidentialité de la Fondation Wikimédia. Si la politique concernant la vie privée, la politique de l'accès aux informations non publiques, la politique de contrôle de l'utilisateur, ou la politique des masqueurs ont été violées, la commission de médiation devra en faire rapport au Directeur Exécutif ou directement au personnel désigné et faire des recommandations sur la marche à suivre (telle que le retrait de l'accès aux outils). La commission peut également suggérer de changer les règles de confidentialité ou les logiciels.

Neutralité

L'enquête d'un médiateur doit être menée d'une manière déterminée par celui-ci afin de garantir l'équité et l'impartialité. En règle générale, il est préférable que les médiateurs évitent autant que possible les conflits d'intérêts, en particulier en évitant l'utilisation habituelle de la fonction CheckUser ou Oversight, et en ne traitant pas les réclamations relatives aux projets pour lesquels ils sont des contributeurs très actifs. Toutefois, les questions portées devant la commission ne sont pas claires, et la langue et la culture de divers projets peuvent constituer des obstacles pour les non-initiés. En tant que tel, la manière dont la commission enquête sur les plaintes est laissée à la discrétion de ses membres nommés.

Membres

Les membres de la commission de médiation sont choisis par des membres officiels de la fondation Wikimédia. Un appel aux volontaires est publié chaque année début décembre sur la liste de diffusion Wikimedia-L et sur la page de discussion de la commission, ainsi que sur tout autre support approprié. Les membres sont désignés (s'ils acceptent le rôle) pour un mandat d'environ un an. L'identité réelle d'un ombudsman doit être communiquée au conseiller légal de la Fondation. Un membre non-votant peut être nommé pour un an et, éventuellement, devenir un membre en règle l'année suivante.

Droits attribués

Le groupe des Ombuds possède notamment les droits globaux suivants :

  • Search deleted pages (browsearchive)
  • Check users' IP addresses and other information (checkuser)
  • View the checkuser log (checkuser-log)
  • View deleted history entries, without their associated text (deletedhistory)
  • View deleted text and changes between deleted revisions (deletedtext)
  • View private logs (suppressionlog)
  • View revisions hidden from any user (viewsuppressed)

Membres actuels

Voir également la liste générée automatiquement (leur mandat prend fin en février 2021) :

For the prior membership, see Ombuds commission/History.

Soumissions

Les demandes à un ombudsman peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante (de préférence dans une langue parlée par l'un des membres) :

cu-ombuds-l(at)lists(dot)wikimedia(dot)org

Veuillez suivre ces directives lorsque vous soumettez une demande à la commission :

  1. Soyez concis. Les longs courriels avec des informations non nécessaires rendent la tâche de la commission plus difficile pour traiter le cas dans un temps raisonnable.
  2. Soyez objectif. Évitez de faire des demandes basées sur des spéculations ou des jugements subjectifs.
  3. Fournissez des preuves. Veuillez nous fournir des liens de différenciels et/ou des permaliens si possible.
  4. Soyez spécifique. Précisez quelle partie d’une politique a été enfreinte.
  5. Veuillez nous informer si votre wiki dispose d’un comité d’arbitrage (ou un comité similaire) et si vous l’avez contacté (ou utilisé une procédure de résolution de litige habituelle de votre communauté) avant de contacter la commission d’arbitrage. Fournissez un lien vers l’éventuelle page appropriée à votre cas.

Processus/rapport

Les cas portés à notre attention seront traités selon la démarche suivante :

  1. Confirmation de la requête : nous enverrons une confirmation de réception au requérant et, si nécessaire, poserons des questions à ce dernier afin d'obtenir plus d'informations.
  2. Validité : si la requête correspond au mandat de la commission de médiation, nous procèderons à l'enquête. Autrement, nous refuserons la requête et essaierons de diriger le ou la plaignante vers les instances appropriées pour gérer son cas.
  3. Enquête : nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour déterminer s'il y a ou non violation de la vie privée.
  4. Résultat : nous donnons le résultat de l'enquête au requérant. S'il y a effectivement violation de la vie privée, nous informons l'utilisateur qui a été enquêté et, si nécessaire, informerons le Conseil d'Administration et recommanderons le retrait des outils CU ou du statut de steward de l'utilisatrice ou de l'utilisateur concerné.

Rapports d’activité

Travaux :

Voir aussi